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Déliberation - Scan 24122025 151413
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Colayrac-Saint-Cirq.
Lien du pdf (Déliberation - Scan 24122025 151413)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
AR Prefecture
047-214700692-20251210-D2025121003-DE
Reçu le 24/12/2025
EXTRAIT
Nombre de Conseiller:
en exercice : 22
Présents : Lo
Votants : 17
Ex
OBJET
Adhésion Lot-et-
Garonne
Ingénierie LGI
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
L’an deux mille vingt cinq
Le : 10 Décembre
Le Conseil Municipal de COLAYRAC-SAINT CIRQ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PASCAL DE SERMET
date de la convocation du Conseil Municipal : 05/12/2025
PRESENTS : MM. PASCAL DE SERMET — CLAUDE DULIN - ANNIE THEPAUT —
MICHEL BAUVY —FREDERIC DUJARDIN — ÆAN-PERRE-ANFONOEE- NATHALIE
ANZELIN — BENOIT AURICES — GILLES BALDAN — JEREMY BANOS — MAGALI
CAMINADE — DOMINIQUE DECUPPER — VAEERIH—DEEBOS-GREGOIRE — EOÏC
HERVOCHE — ORLANE LIRIA — MARINE-MAZZACAFO — MICHELE MICHALSKI —
AUDREY MORET — PAOLA NERIA — RAOUL ROUDET — JEAN-MARIE VANZEMBERG
— GHSEARE-VICO
ABSENT : M.HERVOCHE — MME DELBOS GREGOIRE — M. ANTONIOLI —
MME MAZZACATO — MME VICO
PROCURATIONS :
MME MORET AYANT DONNE POUVOIR A M. DULIN
MME NERIA AYANT DONNE POUVOIR À MME THEPAUT
Monsieur Jérémy BANOS 2 été élu secrétaire,
Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne en date du 16 février 2024 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;
Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Lot-et- Garonne Ingénierie », validés par le Conseil Départemental de Lot-et- Garonne dans sa délibération en date du 16 février 2024 ; AR Prefectfilonsidérant que Département décide de créer l'Agence technique Li : ! 047-214700692-20251210-départemegntale. « Ldf-et-Garonne Ingénierie » afin d'apporter aux communes Reçu le 24/12/2025 et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financie:
Considérant que l'Agence technique départementale « Lot-et-Garonne Ingénierie » répond aux besoins d'ingénierie de la commune ,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
1°) d’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Lot-
et-Garonne Ingénierie », joints en annexe de la présente délibération ;
29) d’adhérer à « Lot-et-Garonne Ingénierie » ;
3°) de désigner Monsieur le Maire ou son représentant pour siéger à l'assemblée générale ;
4°) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Certifié exécutoire,
Fait et délibéré les jour, mois & an que dessus
Pour extrait conforme,
En mairie, le 10 décembre 2025.
Le Maire Le secrétaire de séance
Pascal de SERMET Jérémy BANOS