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Arrêté - 20220065 voirie torodovic reseau telecommunication
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20220065 voirie torodovic reseau telecommunication)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Télécommunications et internet,
République
Française
Département
de
l'Hérault
MAIRIE
DE
VALROS
Ville
de
VALROS
Vairos,
l'an
deux
mille
vingt-deux,
vingt-deux
aout,
Arrêté
n°20220065-Voirie-torodovic-
réseau
télécommunication
Le
Maire
de
la
Commune
de
Valros,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
Vu
le
Code
Pénal
frappant
d'amendes
ceux
qui
conireviennent
_aux
règlements
légalement
faits
par
l'autorité
municipale, Vu
la
demande
reçu
le
19
aout
2022
de
Mme
Christine
Todorovic,
107
rue
Paul
Valery
à
Valros,
i
Considérant
qu'il
importe
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
dans
la
Rue
Paul
Valery
à
l' occasion
des
travaux
de
réparation
du
réseau
de
télécommunication,
Mme
Christine
Todorovic,
107
rue
Paul
Valery
à
Valros,.
ARRETE
Aticle
1e'-
Autorisation.
Mme
Christine
Todorovic
et/ou
ses
prestataires
seront
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
dans
la
Rue
Paul
Valery,
ils seront
autorisés
à
réaliser
les
travaux
de
réparation
du
réseau
de
télécommunications
au
droit
de
l'immeuble
107
Rue
Paul
Valery
du
du
lundi
29
aout
2022
au
vendredi
30
septembre
2022.
Aticle
2
- Prescriptions.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
respect
des
conditions
et
normes
techniques
et
de
sécurité
en
vigueur
et
du
respect
des
conditions
particulières
définies
aux
articles
suivants.
La
tranchée
sera
réalisée
suivant
les
recommandations
du
SETRA.
La
génératrice
supérieure
des
gaines
ou
conduites
sera
située
à
une
profondeur
minimale
de
0.80
m.
Le
découpage
préalable
des
chaussées
sera
réalisé
à
la
scie.
La
largeur
de
découpage
excédera
de
10
cm
de
part
et
d'autre
largeur
de
la
tranchée
à
ouvrir.
Les
dispositifs
de
protection,
tels
que
grillage
avertisseur
ou
câble
de
télécommande,
seront
quant
à
eux
placés
à
0.20
mètres
minimum
au-dessus
de
la
conduite.
La
remise
en
état
du
corps
de
chaussée
en
GNT
0/31.5
compacté
se
fera
par
couche
de
20
cm.
La
réfection
définitive
de
la
couche
de
roulement
consiste
en
la
mise
en
œuvre
de
béton
bitumineux
à
chaud
sur
une
épaisseur
de
6
cm.
Aticle
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier.
Mme
Christine
Todorovic
et/ou
ses
prestataires
devront
signaler
le
chantier
conformément
à
l'arrêté
de
police
pris
dans
le
cadre
de
la
présente
autorisation
en
application
des
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Aticle
4 -
Circulation.
La
circulation
sera
alternée
dans
la
Rue
Paul
Valery
du
lundi
29
aout
2022
au
vendredi
30
septembre
2022
à
hauteur
des
travaux
pendant
les
horaires
du
chantier
et
normale
en
dehors.
L'accès
des
riverains
à
leur
domicile
de
part
et
d'autres
du
chantier
sera
maintenu.
Atticle
5
- Stationnement.
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
Rue
Paul
Valery
du
lundi
29
eut
2022
au
vendredi
30
septembre
2022
à
pendant
les
horaires
du
chantier
et
autorisé
en
dehors.
Aticle
6
- Signalisation
temporaire.
Mme
Christine
Todorovic
et/ou
ses
prestataires
devront
apposer
la
signalisation
témporaire
nécessaires
pour
permettre
l'application
des
présentes
dispositions
et
notamment
la
mise
en
place
de
la
déviation.
Atticle
7
- Infractions.
‘
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. - Article
8
- Exécution.
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le cofmeniden
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Pézenas,
Madame
la
Secrétaire
Générale,
Monsieur
le
Coordinateur
Technique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
en
la
forme
accoutumée.
Toute
infraction
sera
verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoint, Pour le
Maire
et
par
délégation,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet.acte,
informe
que
celui-cj
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mo
nolification‘en
vertu
des
articles
R
421-1
et
R
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
précise
que
le
Tribunal 1 Administratif
peut
être
saisit
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
.
Hôtel
de
Ville