Arrêté - 20230032 voirie impasse du bassin brault reseau pluvial

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Arrêté - 20230032 voirie impasse du bassin brault reseau pluvial Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Valros. Lien du pdf (Arrêté - 20230032 voirie impasse du bassin brault reseau pluvial)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement, République Française DR LR

Département de l'Hérault

MAIRIE DE VALROS

Ville de VALROS

Valros, l'an deux mille vingt-trois, le douze avril ,

Arrêté n°20230032-voirie-brault-impasse du bassin-réseau pluvial

Le Maire de la Commune de Valros,

Vu le Code Général des Collectivités Locales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

VU le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale, VU la demande par courriel d'arrêté de circulation du 11 avril 2023 de Mme Manon KLEIN, Technicienne réseaux du service eau et

assainissement de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, 39 Boulevard de Verdun à Béziers,

Considérant qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement dans l'impasse du bassin à l'occasion des travaux de renouvellement du réseau public d'assainissement des eaux pluviales réalisés par l'entreprise BRAULT TP, Route de Lespigan à Béziers pour le compte la Communauté d'Agglomération Béziers méditerranée, 39 Boulevard de Verdun à Béziers.

ARRETE

Article 1°'- Autorisation. .

L'entreprise BRAULT TP est autorisée à occuper le domaine public, elle est autorisée à réaliser ses travaux de renouvellement du réseau public d'assainissement des eaux pluviales sous-chaussée dans l'Impasse du Bassin dans la période du lundi 17 avril au vendredi 19 mai 2023.

Article 2 - Sécurité et signalisation de chantier. | L'entreprise BRAULT TP devra signaler le chantier conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. L'entreprise BRAULT TP prendra les mesures nécessaires pour sécuriser et signaler toutes les nuiis son chantier en prenant en compte l'extension de l'éclairage public.

Aticle 3 - Prescriptions.

La présente autorisation est délivrée sous réserve du respect des conditions et normes techniques ei de sécurité en vigueur et du respect des conditions particulières définies aux articles suivants.

Dans l'impasse du Bassin, les tranchées seront réalisées suivant les recommandations du SETRA. la génératrice supérieure des gaines ou conduites sera située à une profondeur minimale de 0.80 m. Le découpage préalable des chaussées sera réalisé à la scie. La largeur de découpage excédera de 10 cm de part et d'autre largeur de la tranchée à ouvrir. Les dispositifs de protection, tels que grillage avertisseur ou câble de télécommande, seront quant à eux placés à 0.20 mètres minimum au-dessus de la conduite. La remise en état du corps de chaussée en GNT 0/31.5 compacté se fera par couche de 20 cm. La réfection définitive de la couche de roulement consiste en la mise en œuvre à l'identique du revêtement de chaussée existant.

Article 4 - Circulation.

La circulation sera alternée dans l'impasse du Bassin dans la période du lundi 17 avril au vendredi 5 mai 2023 pendant et en dehors des horaires du chantier. L'accès des riverains à leur domicile sera maintenu en dehors des horaires du chantier. L'accès des entreprises aux chantiers du Puech Aligné sera maintenu en permanence.

Article 5 - Stationnement. ; Le stationnement sera interdit dans l'Impasse du Bassin, des deux côtés de la chaussée du lundi 17 avril au vendredi 19 mai 2023 pendant les horaires du chantier.

Atticle 6- Signalisation temporaire.

L'entreprise BRAULT TP devra apposer la signalisation temporaire nécessaire pour permettre ‘l'application des présentes dispositions.

Article 7 - Infractions. | |

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. |

Article 8 - Exécution.

Monsieur le Maïre, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.

Jacky RENOUVIER, Adjoint,

js” fs pnélégation,

Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tribunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.lelerecours.ir .

Hôtel de Ville - 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.69 - DA maire@valros.fr - E www.valros.fr

nn.

Notifié le 13/04/2023

Affiché le 17/04/2023