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Arrêté - 20230053 voirie coucourus reseau irrigationchemin rural 49
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Valros.
Lien du pdf (Arrêté - 20230053 voirie coucourus reseau irrigationchemin rural 49)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
République Française
Département de l'Hérault
MAIRIE DE VALROS
Ville de VALROS
Valros, l'an deux mille vingt-trois, le neuf juin,
Arrêté n°20230053-voirie-coucourus-reseau irigation-chemin rural 49
Le Maire de la Commune de Valros,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal frappant d'amendes ceux qui contreviennent aux règlements légalement faits par l'autorité municipale,
Considérant qu'il importe d'autoriser provisoirement le passage en surface d'un réseau d'irrigation en travers du Chemin Rural n°49 pour le compte de M. fabien COUCOURUS, Domaine Gaspari à Montblanc.
ARRETE
Article 1°:- Autorisation.
M. fabien COUCOURUS sera autorisée à occuper le domaine communal dans le Chemin Rural n°49, il sera autorisé à installer un réseau privé d'irrigation provisoire en surface en travers du Chemin Rural du mardi 13 juin 2023 au vendredi 30 juin 2025.
Atticie 2 - Prescriptions.
Les réseaux seront protégés par une protection mécanique type passe câble en gomme caoutchouteuse.
Article 3 - Sécurité et signalisation de chantier. |
M. fabien COUCOURUS devra signaler son réseau conformément à l'arrêté de police pris dans le cadre de la présente autorisation en application des dispositions du Code de la Route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 4 - Circulation.
Non règlementé par l'arrêté
Article 5 - Stationnement.
Non règlementé par l'arrêté
Aticle 6 - Signalisation temporaire.
Sans Objet.
Article 7 - Infractions.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois ef règlements en vigueur.
Atticle 8 - Exécution.
Monsieur le Maire, Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pézenas, Madame la Secrétaire Générale, Monsieur le Coordinateur Technique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée. Toute infraction sera verbalisée.
Jacky RENOUVIER, Adjoints
Pour le Maire et gar délégation,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification en vertu des articles R 421-1 et R 421-5 du Code de justice administrative, précise que le Tibunal Administratif peut être saisit par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.ir.
Hôtel de Ville - 101 Rue de la Mairie 34290 VALROS - ® 04.67.98.69.67 - mañie@valros.fr - E www.valros.fr
Notifié le 13/06/2023
Affiché le 15/06/2023