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Ordre du Jour - odj avec 2 voeux 0
Déliberation - deliberation 231003087
Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 231003087)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Famille,
S
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 octobre 2023
N° 231003087
ENFANCE _- Approbation de 8 conventions avec la CAF dans le cadre du
financement ‘ Fonds Publics et Territoires ‘ et de l'aide au fonctionnement ‘ Projet
Local" 2023
L'an deux mil vingt trois, le trois octobre à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 25
septembre 2023 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous
sa Présidence.
PRESENTS Mme TORDJMAN - M. DAUDET - M. AGGOUNE - M. ALLAIS - Mme JOUBERT - Mme VILATA - Mme HERRATI - M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - Mme HUSSON-LESPINASSE - M. NKAMA - M. CRESPIN - Mme ALITA - Mme SCHAFER - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - Mme VÉRIN - M. PELLETIER - Mme LABADO - Mme SAUSSURE-YOUNG - Mme JAY - Mme CARTEAU - M. MOKHBI - M. LEFEUVRE .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer
en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 25
Représentés : 6
Absents excusés : 1
Absents non excusés : I
ABSENTS REPRESENTES M. BENAOUADI par M. AGGOUNE - M. EL ARCHE par M. LEFEUVRE - M. SEHIL par Mme VILATA - M. MASO par Mme CARTEAU - Mme MELIANE par Mme VÉRIN - M. GUITOUNI par Mme TORDJIMAN.
ABSENTS EXCUSES Mme POP.
ABSENTS NON EXCUSES Mme GROUX.
SECRETAIRE Bernard GIRY
La séance est ouverte à 20h00. - N° 231003087
ENFANCE - Approbation de 8 conventions avec la CAF dans le cadre du financement ‘
Fonds Publics et Territoires ' et de l'aide au fonctionnement ' Projet Local ' 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Franck BOMBLED Adjoint au Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les orientations du Projet Educatif de Territoire (PE4T) 2022-2025, signé entre la ville,
la Préfecture du Val de Marne, l'Education Nationale et la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne,
VU le Budget Communal,
VU la Décision de la Commission d’Action Sociales de la Caisse d’Allocations Familiales réunie à la date du 15 juin 2023 de l'octroi d'aides financières en faveur de la ville de Gentilly dans le cadre des projets inscrits aux dispositifs « Fonds Publics et Territoires » et « Projet Local » pour l’année 2023.
CONSIDERANT que, dans le cadre du Projet Educatif de Territoire (PEdT), la ville
souhaite poursuivre et développer en concertation avec ses partenaires, ses efforts en faveur
des enfants,
CONSIDERANT que ces aides versées aux collectivités ont pour objectif de : “Soutenir les collectivités dans la mise en œuvre d’une politique de formation professionnelle des équipes.
“Améliorer la gestion des équipements en participant, notamment au financement de l’informatisation des structures.
"Développer la qualité des projets en participant au financement d'outils éducatifs et pédagogiques et ceux favorisant la participation des parents.
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation, d'éducation et d’avenir » en date du 27 septembre 2023.
DELIBERE
ARTICLE 1* - APPROUVE les conventions exceptionnelles établies avec la Caisse
d’Allocations Familiales du Val de Marne dans le cadre des aides « Fonds Publics et Territoires » et « Projet local » pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023, suivantes : "n° 202300257 - « En route vers la ludothèque » - pour une aide maximale de 20 000 Ë
" _n°202300258 - « Livres pour tous » - pour une aide maximale de 4 000€
"n° 202300352 - « Actions culturelles dans les alsh » - pour une aide maximale de
16 800 €
" n° 2023002558 - « L’assiette en commun » - pour une aide maximale de 8 400 €
"n° 202300256 - « Découverte de l’environnement » - pour une aide maximale de 7
000€
"__n°202300364 - « Actions de prévention » - pour une aide maximale de 18 992 € "n° 202300252 - « Savoir rouler à vélo » - pour une aide maximale de 10 000€ "n° 202300472 — « Parcours artistique petite enfance » - pour une aide maximale de 8 000€
ARTICLE 2 - AUTORISE la Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions et
tous les documents administratifs et financiers y afférents,
ARTICLE 3 - DIT que les Dépenses et les Recettes résultant des présentes seront comptabilisées respectivement aux Chapitres 011 "Charges à Caractère Général" et 74 "Dotations, Subventions et Participations" du Budget Communal.
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr le A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 4 octobre 2023 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an Reçu en préfecture le 4 octobre 2023 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20231003-9939-CC-1-1
LA MAIRE,
Patricia TORDJMAN
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application # Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr