Déliberation - deliberation 251218160

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Déliberation - deliberation 251218160 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Gentilly. Lien du pdf (Déliberation - deliberation 251218160)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 décembre 2025

N° 251218160

JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS - Renouvellement de l'agrément CAF 2026-

2029 pour le Centre Social la Maison des Familles et nouveau projet social

L'an deux mil vingt cinq, le dix huit décembre à vingt heures trente, les Membres

composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 12 décembre 2025 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.

PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - M. BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER - Mme HUSSON- LESPINASSE - Mme LABADO - Mme TORDJMAN - Mme SAUSSURE-YOUNG - M. DAUDET - M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - Mme JOUBERT - M. GIRY - Mme MAZIÈRES - M. DELOFFRE.

Nombre de Membres

Composant le Conseil Municipal en Exercice 29

lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales

Présents à la séance : 20

Représentés : 5

Absents excusés : 1

Absents non excusés : 3

ABSENTS REPRESENTES Mme CARTEAU par M. DELOFFRE - M. NKAMA par Mme TORDJMAN - Mme POP par M. MOKHBI - Mme SCHAFER par Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN par M. GIRY.

ABSENTS EXCUSES Mme GROUX.

ABSENTS NON EXCUSES Mme HERRATI - M. SEHIL- Mme CHAURNET. SECRETAIRE Patrick DAUDET

La séance est ouverte à 20h30.- N°251218160

JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS - Renouvellement de l'agrément CAF 2026-2029

pour le Centre Social la Maison des Familles et nouveau projet social

LE CONSEIL MUNICIPAL,

SUR la proposition de Mme Elisabeth HUSSON-LESPINASSE Adjointe au Maire, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’action sociale et des familles,

VU ses délibérations du 31 mai 2012, 9 avril 2018 et 16 février 2022 sollicitant auprès de la

Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne l’agrément Centre Social pour la Maison des Familles,

VU le Projet Social élaboré pour la période 2026-2029 par le Centre Social la Maison des Familles en collaboration avec des habitants et partenaires du territoire au cours d’une démarche de concertation menée d’avril 2025 à septembre 2025,

VU l'évaluation du précédent projet social et le diagnostic de territoire réalisés, VU les axes d'orientation, les objectifs et les thématiques d’actions qui y sont énoncés, CONSIDERANT que le Projet Social constitue un cadre stratégique et opérationnel pour les actions menées en direction des habitants,

CONSIDERANT que l’agrément délivré par la CAF conditionne le financement et la reconnaissance du Centre Social auprès des divers acteurs institutionnels, APRES examen par la Commission «Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du 4 décembre 2025

ELIBE

ARTICLE 1% —- APPROUVE le nouveau Projet Social du Centre Social la Maison des

Familles pour la période 2026-2029,

ARTICLE 2 — AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à solliciter sur cette base le renouvellement de l’agrément Centre Social de la Maison des Familles auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val de Marne

ARTICLE 3 — AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la demande d’agrément, la Convention d’objectifs et de financement, ainsi que tous document relatifs à la mise en œuvre du Projet Social.

ARTICLE 4 - DIT que les dépenses et les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.

A l'unanimité des membres présents et représentés,

Affiché le 19 décembre 2025 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an

Reçu en préfecture le 19 décembre 2025 que dessus,

Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents. 20251218-14982-DE-1-1

LE MAIRE,

Fatah AGGOUNE

Délai et vie de recours: La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr