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Déliberation - deliberation 2405223067
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2405223067)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
dé
Gentilly
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 mai 2024
N° 240523067
JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS - Approbation d'une convention d'objectifs et
de financement avec la CAF du Val de Marne dans le cadre du Réseau d'Écoute
d'Appui et d'Accompagnement aux parents (REAAP)
L'an deux mil vingt quatre, le vingt trois mai à vingt heures trente, les Membres
composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 15 mai
2024 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa
Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. ALLAIS - Mme HERRATI - M.
BOMBLED - Mme VILATA - M. MOKHBI - Mme ALITA - M. PELLETIER -
Mme HUSSON-LESPINASSE - Mme LABADO - Mme CARTEAU - M. DAUDET -
M. LE ROUX - Mme GRUOSSO - M. MASO - M. NKAMA - Mme JOUBERT -
Mme POP - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 29
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 22
Représentés : 3
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 4
ABSENTS REPRESENTES Mme TORDIMAN par Mme VILATA - Mme
SAUSSURE-YOUNG par M. MOKHBI - M. GIRY par M. CRESPIN.
ABSENTS NON EXCUSES Mme GROUX - M. GUITOUNI - M. BENAOUADI - M. SEHIL.
SECRETAIRE Ambroise NKAMA
La séance est ouverte à 20h30. - N° 240523067
JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS - Approbation d'une convention d'objectifs et de
financement avec la CAF du Val de Marne dans le cadre du Réseau d'Écoute d'Appui et d'Accompagnement aux parents (REAAP)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la décision de la commission d’action sociale de la CAF du 21 mars 2024,
VU la Convention d’Objectifs et de Financement « Aide au fonctionnement d’un projet
local « REAAP » n°202400034 présentée par la Caisse d’Allocations familiales du Val-de- Marne,
VU le budget communal,
CONSIDERANT le soutien proposé par la Caisse d’Allocations Familiales visant les actions d'accompagnement à la fonction parentale mises en place à la Maison des Familles, APRES examen par la Commission « Une ville sociale, solidaire, démocratique et citoyenne » en date du mardi 14 mai 2024.
DELIBERE
ARTICLE 1* - APPROUVE la convention d’Objectifs et de Financement « Aide au fonctionnement d’un projet local REAAP » n°202400034, entre la commune et la Caisse d’Allocation Familiale du Val-de-Marne pour le financement des actions 2024 en faveur du soutien à la parentalité de la Maison des Familles.
ARTICLE 2 -AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention et tout document présenté à cet effet.
ARTICLE 3 - DIT que la recette en résultant, d’un montant de 4 300 €, sera inscrite au
budget communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 24 mai 2024 Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
Reçu en préfecture le 24 mai 2024 que dessus,
Identifiant de l'acte : 094-219400371- Et ont, au registre, signé les membres présents.
20240523-11312-CC-1-1
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr