Séance - 01 Seance du 16.03.2023

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Séance - 01 Seance du 16.03.2023 Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Boucau. Lien du pdf (Séance - 01 Seance du 16.03.2023)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique, 1

Membres présents : F. GONZALEZ – MJ ROQUES – G. LASSABE - JM GUTIERREZ - M. EVENE – J.DOS SANTOS –

L. GUYONNIE – P. ACEDO – C. DUFOUR – A. DARTIGUES – E. DEITIEUX - C.DOS SANTOS - J. WEBER -

J. DARRIGADE – C. DUPIN – JP CAZAUX – JP ALPHA – S.PUYO - A. VALETTE – D. LAVIGNE - MA THEBAUD -

C. MARTIN - H. ETCHENIQUE – J. RANCE – F. BILLARD

Membres absents excusés ayant donné procuration :

X.BAYLAC donne pouvoir à F.GONZALEZ

B.GERY donne pouvoir à M. EVENE

S.DARRIGUES donne pouvoir à C.DUFOUR

M.BECRET donne pouvoir à C.MARTIN

Secrétaire de séance : C.DOS SANTOS

***

ORDRE DU JOUR :

 Pouvoirs

 Désignation du secrétaire de séance

 Informations de Monsieur le Maire

 Informations des Adjoints

 Approbation du compte rendu du Conseil Municipal

- Séance du 12 décembre 2022

PROJETS DE DELIBERATIONS

Motion

01. Motion pour la reprise de la navette fluviale à compter du Printemps 2023

Finances

02.Subvention exceptionnelle envers les populations de Turquie et de Syrie suite au séisme du 6 février

2023

03.Budget Principal 2022 – Vote du Compte Administratif

04. Budget Principal 2022 – Vote du Compte de Gestion

05. Bilan de la politique foncière 2022

06.Débat des Orientations Budgétaires 2023

07. Mise en œuvre du partage du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties des

nouvelles zones d’activités économiques communautaires dans le cadre du pacte financier et fiscal de la

CAPB

Ressources Humaines

08. Modification du tableau des emplois

09. Recrutement d’un emploi non permanent

10. Adhésion au dispositif SNU

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MARS 20232

Accessibilité

11. Bilan d’activité 2022 de la commission communale d’accessibilité des personnes handicapées

Culture

12. Acceptation du don des œuvres de Roland BIERGE

13. Approbation de la convention-cadre Education Artistique et Culturelle en Pays Basque

Travaux

14. Approbation d’une convention de servitude de passage au profit d’Enedis

Questions diverses

***

INFORMATIONS DU MAIRE

Monsieur le Maire propose une minute de silence en hommage à Madame Agnès LASSALLE, professeure

sauvagement assassinée à Saint-Jean-de-Luz par un de ses élèves.

Il poursuit avec l’annonce du décès de Madame Monique DAUDOU, épouse de Christian DAUDOU, Président

du Cercle des Amis de l’Art. Elle était la cheville ouvrière de cette belle association. Elle était aussi très active

à Vesti’bulle.

Monsieur le Maire annonce le palmarès des Villes et Villages où il fait bon Vivre : la Ville de Boucau se

retrouve pour la 3ème année consécutive, première au niveau du Département des Villes dans sa strate. Au

niveau national, on a d’abord été 3ème puis 2ème pour finir 1er. On ne peut que se réjouir de cette nouvelle car

c’est une récompense pour tous les habitants qui, au quotidien, participent à la vie locale et au bien vivre

ensemble.

Monsieur le Maire indique que la cérémonie du 19 mars se tiendra à 10 h 15 au Monument aux Morts.

De plus, il souligne qu’une réunion mixte se tiendra avec 4 commissions (culture/associations/

sociale/scolaire) le mardi 21 mars pour examiner les demandes de subventions qui seront votées lors du

prochain Conseil Municipal, le 13 avril 2023. Il est déjà sur les dossiers et rappelle qu’il est important d’avoir

l’adhésion des associations par rapport à leurs sollicitations.

INFORMATIONS DES ADJOINTS

Madame Marie José ROQUES s’associe à l'hommage de Monsieur le Maire en mémoire de Madame Monique

DAUDOU. Les élus l’approchaient souvent lors, notamment, des Conseils d’Administration du Cercle des

Amis de l'Art. Beaucoup savent ici combien elle était précieuse aux côtés de Christian, son époux et c'était

une véritable cheville ouvrière dans l'organisation des salons d'Automne et de Printemps. Depuis peu, elle

avait effectivement rejoint l'équipe de bénévoles de Vesti’bulle. Elle a le souvenir ému de l’avoir vue une

dernière fois au sein de cette salle du Conseil Municipal pour l’exposition des toiles de son mari.

Elle adresse une pensée affectueuse à Christian qui est très bien entouré et qui a rebondi très vite puisqu’il a

pu honorer, avec son équipe, le Salon de Printemps où a eu lieu un très beau vernissage samedi dernier à la

mairie de Tarnos.

Madame Marie José ROQUES poursuit en faisant un bref retour du week-end de la bourse à la BD. Une

réunion de bilan sera bien entendu organisée avec les services et les partenaires mais, elle souhaite

annoncer d’ores et déjà le nombre d’entrées à savoir : 1 340 pour moins de 9 000 habitants ce qui est une3

très belle réussite. On peut être très fier de ce chiffre. Il est à noter que la communication de la Ville et de

l’Association partenaire « La ligne Claire » a été très bien faite. Elle rajoute qu’il n’y a pas d'autres

événements de ce type sur la Côte Basque, il faut vraiment remonter dans le Sud des Landes pour trouver

l'équivalent. Elle précise que les ateliers ont fait le plein parce qu'il n'y a pas que la partie bourse BD

d’occasion, il y a également des conférences, des rencontres avec les auteurs, les dessinateurs et cette

année un éditeur. Elle se souvient, lors d'une commission culture, il y a déjà 3 ans, qu’elle avait sollicité

l’avis de ses collègues pour, soit pérenniser cette manifestation en un événement culturel soit simplement

d’en faire une bourse à la BD. Tout le monde avait été unanime en se positionnant sur l’événement culturel.

Il faut donc continuer dans cette lancée.

Madame Marie José ROQUES rappelle que demain soir se déroulera dans cette même salle le vernissage des

œuvres de Roland BIERGE.

Elle informe l’assemblée que les trois dernières boites à livres ont été installées très récemment, une sur le

parking du CCAS, une au niveau des résidences Huréous et une autre au bout de la rue Maurice Perse. Une

dernière sera mise en place au Parc Peloste ultérieurement. Elle tient à remercier les services qui ont

confectionné ces boites et notamment, Madame Patricia VERA qui a adapté son travail en fonction des lieux

choisis.

Monsieur le Maire pense que ce n’est pas très grave s’il n’y a pas de boite au sein du Parc Peloste car il suffit

de traverser la route pour accéder à celle du CCAS.

Madame Monia EVENE informe l’assemblée que demain le 17 mars, marque la première journée nationale

des aides à domicile à l'initiative du Ministère des solidarités de l'autonomie et des personnes handicapées.

En concertation avec les fédérations du secteur et afin de les remercier pour leur engagement et reconnaître

la place essentielle qu'ils et qu'elles tiennent dans la société, le CCAS s’est inscrit dans cette journée. Un

courrier a été envoyé à tous les bénéficiaires du service d'aide à domicile car la responsable et la

gestionnaire ont prévu de faire une journée conviviale avec des échanges pour les aides à domicile qui le

souhaitent.

Elle indique qu’hier, il y a eu la vente de Vesti’bulle avec la visite de 160 personnes et un bénéfice de plus de

1 000 € sachant que beaucoup de choses sont vendues à 1 et 2 €. La prochaine vente se tiendra le 19 avril à

l’Apollo.

Madame Laurence GUYONNIE annonce une ouverture de poste à l'école Jean Abbadie avec la création d'une

nouvelle classe. Effectivement, on s'est aperçu que les effectifs dans cette école étaient en hausse constante,

on a donc pensé avec l'inspectrice qu'il fallait vraiment ouvrir une classe supplémentaire.

Les ateliers parents/enfants ont repris cette année avec pour thème, la musique. Ce choix a été fait par le

réseau parentalité de Boucau avec une animation un mercredi par mois, l'après-midi, en présence d’une

harpiste qui vient pour les petits mais aussi pour les parents.

Monsieur le Maire relève qu’un vrai travail est effectué par les services de la Commune avec l’Education

Nationale. Il se réjouit de cette ouverture de classe.

Monsieur Patrick ACEDO annonce qu'une réunion publique sera tenue sur site le 23 mars prochain, au niveau

du Bois Guilhou, par le Département pour faire face aux travaux de débroussaillement des espaces boisés.

Il indique qu’il a participé à une commission de sécurité au centre « Aintzina » le 8 mars dernier. Quelques

petites remarques techniques ont été formulées sans que cela ne fasse l’objet d’une non-conformité. Il

précise que le Directeur de cette structure a pour projet une grosse construction qui ne peut, pour l’instant,

aboutir en raison de la hausse des coûts des matières premières. Le permis a été validé mais l’ARS n’est plus

en mesure d’assurer le financement avec un dépassement de l’ordre de 3 à 4 millions d’€. Alors que

certaines entreprises font des milliards de bénéfices, il est outré d’entendre que l’on ne peut pas financer

une construction pour des enfants handicapés.

Il poursuit en indiquant qu’une réunion a eu lieu hier avec l’ensemble des concessionnaires : Enedis, Grdf,

Orange, le Département, le TE 64, l’Agglomération, concernant les travaux qui seront envisagés sur la4

Commune, les intentions de chacun et les financements disponibles. On sera tenu à certains travaux dans

les différentes rues de la Commune.

Les travaux en bas de la rue Pierre Lacouture (Matignon) sont programmés par la CAPB la semaine du 4 avril

pour une durée de 3 semaines. Il y aura donc une fermeture complète de la chaussée pour permettre la mise

en place du débitmètre au niveau de ce rond-point.

Il souligne qu’il y a eu une reprise de trottoirs à la rue Raoul Bramarie suite à une non-conformité relevée

lors d’une pré-réception des travaux. Il a été demandé à la Commune de modifier l’éclairage et Monsieur

Patrick ACEDO a refusé en argumentant que le maitre d’œuvre était le Département. De ce fait, ce dernier a

pris tous les travaux à sa charge pour la reprise des trottoirs et de la chaussée.

Des travaux seront prévus, fin mars, au Petit Nanot pendant environ 1 mois 1/2, il s’agit de la réfection

complète du tout-à-l'égout dont la prise en charge se fait en totalité par la CAPB. Certains riverains, qui sont

en contrepente par rapport au réseau gravitaire, seront tenus de mettre une pompe de relevage et la CAPB

prendra en charge une partie pour cette mise en conformité légale.

Une reprise de réseaux AEP à la rue Georges Politzer, entre la rue Glize et la rue Victor Hugo, est

programmée en dehors de la période scolaire (juillet août), avec une réfection d’enrobés par le Département

parce que GrDF doit intervenir. L’adduction d’eau qui était sur la canalisation principale du château d’eau

sera tirée à côté pour éviter les surtensions de pression que les riverains pouvaient avoir. Les travaux

continueront plus haut, ultérieurement.

Il souligne que la pose des éclairages à LED qui était programmée aux quartiers de l'Orée du bois et de

Montespan est bien engagée. Les reprises de chaussée à Montespan ont fait l’objet d’une vérification par les

services techniques qui ont fait remonter à l'entreprise ETPM, qui a effectué les travaux, que les rebouchages

étaient médiocres. Il est donc nécessaire de prévoir une réfection de meilleure qualité. Les travaux se

poursuivent donc sur ces deux sites.

Il indique qu’il était, ce matin, à la Maison des Associations où les travaux avancent à grands pas. Il y aura un

petit stand-by car le charpentier a fini en avance par rapport à son planning. La couverture zinc sera posée

dès la semaine prochaine. Le charpentier travaille actuellement sur le bac acier où seront posés les panneaux

photovoltaïques. Les chéneaux sont déjà installés. La pose des menuiseries en aluminium et de la porte en

métal extérieure sont prévues à partir du 20 mars, celle des murs rideaux à partir du 20 avril et les dalles

portées du 3 au 21 avril. La dalle sera coulée avec une protection pour les plaquistes. L’entreprise Izarlink

est passée ce matin pour le passage de la fibre dans les bureaux de l’étage. Il se dit très satisfait de

l’avancée des travaux.

Concernant l’école Joliot Curie, un rendez-vous a eu lieu avec l’architecte et l’ensemble des entreprises. Il a

été décidé, en concertation, de commencer les travaux avant le 15 juin. La vieille cuisine qui se trouve dans

la grande salle va être démolie en régie et on va remonter en provisoire, les outils essentiels. Une petite

cuisine sera refaite par les services pour la rentrée.

Il souhaite féliciter le service des espaces verts pour le travail réalisé au Parc Peloste et au chemin de

Cambrac.

Il annonce qu’une commission « travaux » se tiendra avant le départ à la retraite de Monsieur Benat ERRECA

soit, début avril.

Monsieur le Maire souligne qu’il n’y a pas eu de décisions durant cette période.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

. Séance du 12 décembre 2022 : approuvée à l’unanimité5

-1-

Motion pour la reprise de la navette fluviale à compter du Printemps 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la séance du conseil syndical du 10 février

dernier, le Syndicat des Mobilités Pays Basque Adour (SMPBA), dans le cadre des orientations budgétaires

2023, a décidé de ne pas réintégrer le service de la navette fluviale (ligne A1) dans l’actuelle délégation de

service public du réseau TXIK TXAK Nord, en vigueur jusqu’au 31 août 2024.

Il est rappelé que pour des contraintes budgétaires, ce service a été interrompu depuis le 7 novembre 2022

pour la période hivernale par une délibération du Conseil Syndical du 19 mai 2022.

Bien que pleinement conscient des contraintes financières pesant sur le SMPBA, le Conseil Municipal déplore

la non reprise de ce service fluvial dès le printemps 2023 au motif que :

- Le recul sur le fonctionnement de ce service n’est pas suffisant. Mise en place en août 2019 l’activité

de la ligne A1 a été fortement impactée par la période COVID.

- Le SMPBA a engagé des travaux conséquents (parking à la Cale, aménagement de pontons sur les

villes d’Anglet-Bayonne-Boucau…) qui apparaitront, en cas d’interruption définitive, comme une

gabegie de deniers publics.

- Ce service est plébiscité par les Boucalais.es. Le questionnaire « mobilité » initié par la Ville en 2022

(avec 521 retours soit plus de 10% des foyers consultés) fait apparaître que la ligne A1 est celle la

plus fréquentée par les Boucalais (durant la période estivale) parmi toutes les autres lignes de

transport en commun.

Au vu des retours de ce questionnaire, proposition avait été faite au SMPBA de créer un nouvel arrêt côté

CPAM pour répondre à une demande de Boucalais.es travaillant sur la zone d’activités bord Adour + secteur

ZA Jorlis. Cet arrêt CPAM aurait permis de favoriser la connexion au réseau de bus existant.

- La ligne A1 touche un bassin de vie de plus de 120 000 habitants (Bayonne-Anglet-Boucau et les

Communes du Seignanx).

Le Conseil Municipal,

Déplore l’interruption du service de la navette fluviale jusqu’à la conclusion de la nouvelle délégation de

service public (septembre 2024)

Craint que cette interruption soit annonciatrice d’un arrêt définitif de ce service,

Sollicite une reprise de la ligne A 1 dès le printemps 2023

Est favorable à une reprise de ce service fluvial durant une partie de l’année (suspension durant la période

hivernale) avec une tarification distincte entre les occasionnels (tourisme/ loisirs) et les abonnés réguliers

TKIK TXAK.

Discussion :

Sans refaire toute l'histoire, ni rentrer dans les détails, il faut se rappeler qu’il avait été convenu que cette

navette fluviale serait fermée pour la période hivernale avec l'engagement d’une reprise pour la période

estivale. Il s'est avéré qu’au vu des chiffres annoncés par le Syndicat des Mobilités avec une baisse de

fréquentation des passagers et des contraintes financières énormes, que l'on peut comprendre, il a

purement et simplement été décidé de supprimer cette navette y compris pendant la période estivale. Une

Délégation de Service Public est échue en 2024, à ce moment-là, il sera fait une Délégation de Service Public

distincte avec des analyses pour voir si elle peut repartir ou pas et dans quelles conditions. Monsieur le

Maire a donc décidé de faire un courrier qui a été envoyé le 27 octobre pour expliquer son mécontentement

par rapport à cette décision, arguments à l’appui. Puis, le 31 janvier, il a été reçu avec Monsieur Gilles

LASSABE par le Président, Jean François HIRIGOYEN, le Directeur, Monsieur Guillaume LAVAL et le Directeur6

Général, Monsieur DUPREZ. Monsieur le Maire avait émis le souhait que la Ville de Tarnos soit invitée, mais

cela a été refusé. Humainement, tout s’est bien passé mais on a bien compris que le Syndicat des Mobilités

ne reviendrait pas sur sa décision. Face à leur mécontentement, il a été décidé que le Président ferait un

courrier à la Commune avec les explications nécessaires, courrier qui a été diffusé à l’ensemble des élus.

Lors d’une réunion à l’Agglomération, Monsieur le Maire a pris la parole, tout seul, personne n’est venu à

son secours sauf le Président de la CAPB, Monsieur Jean René ETCHEGARAY, en bon avocat qu’il est. Il a dit

qu’il comprenait tout à fait le mécontentement engendré par cette décision et qu’il le partageait sauf qu’il

n’a pas fléchi sur la décision. A partir de là, Monsieur le Maire a décidé de saisir la presse et de proposer une

motion en Conseil Municipal.

Monsieur Christophe MARTIN dit que son groupe votera cette motion. Puisse-t-elle faire bouger les lignes ?

Les élus de la minorité sont inquiets, on est presque dans une forme de chronique d'une mort annoncée. Il

se permet de rappeler, et les comptes rendus pourront en attester, des alertes et des interrogations faites

par son groupe dès le début de la mise en place de cette navette fluviale. Il est nécessaire de replacer les

choses dans leur contexte : dans la délégation de service public actuelle, il était prévu dès le début,

l’installation de cette navette et son fonctionnement, ce n’est donc pas ni un cadeau, ni une surprise. Cela

faisait partie du marché qui avait été donné à l'opérateur aujourd'hui en place. Pour se faire, si on remonte à

cette genèse, un certain nombre d'études avait été réalisé et on savait d'ores et déjà, que ce service ne serait

pas rentable. Mais, pour qu'il soit supportable, l'étude qui avait été réalisée à l'époque préconisait un ciblage

prioritaire des salariés. Il fallait que les personnes qui travaillent, utilisent ce moyen de déplacement pour se

rendre sur leur lieu de travail et parallèlement, il fallait utiliser l'activité touristique. L'étude concluait donc à

un système avec un niveau de fréquence relativement fort, avec deux navettes, une rotation à forte

fréquence pour pouvoir d'une part, attirer prioritairement les travailleurs mais aussi les étudiants et

accessoirement tous les autres y compris, les touristes. Il avait été identifié que deux navettes, forcément,

c'était beaucoup plus coûteux qu'une. Le dispositif est parti avec une navette qui, rapidement, au-delà de

l'engouement de la nouveauté, de la curiosité, du démarrage, s'est rapidement trouvée en difficulté. Lors

d’un Conseil Municipal, son groupe avait alerté justement sur la cible initiale à savoir, les salariés et les

étudiants mais ces derniers n’étaient pas au cœur de cette cible. Il se permet simplement de relire son

intervention de l’an passé : « pour la navette fluviale nous proposons que son utilisation soit optimisée avec

une augmentation de la fréquence de desserte aux heures de pointe, matin et soir et un arrêt

supplémentaire au pont de l'aveugle peut-être à la place de l'arrêt Duprat afin de servir des organismes à

proximité : CAF, CPAM et de permettre une interconnexion au réseau desservant le BAB notamment ».

Effectivement, avec un arrêt au pont de l'Aveugle, il suffisait de remonter le canal pour rejoindre le BAB et

pouvoir se connecter à tous les bus qui desservent à la fois Biarritz, Anglet, Bayonne et toutes les

destinations que l'on souhaite. Donc effectivement, quand le Syndicat des Mobilités annonce un arrêt

pendant la période hivernale, on a senti que les choses tournaient au vinaigre. Hélas, on était assez peu

convaincu de sa reprise d'autant plus qu’il avait été indiqué aux salariés qui pilotaient ces navettes que leurs

contrats de travail cesseraient et qu'on leur conseillait de chercher des postes ailleurs. Donc clairement, on

leur avait déclaré, dès l’hiver dernier, qu’il y avait des chances pour qu'ils ne soient pas repris. Quand il dit

qu’il s’agit d’une chronique d'une mort annoncée, tout cela était bien préparé. Parallèlement, au sein du

Syndicat qui connaît des difficultés financières et on ne veut pas les gommer, on sait aussi que les

Communes de l'intérieur du Pays Basque appuient fortement pour bénéficier d’une augmentation de leurs

services sur les zones un peu moins desservies. On voit où l'équilibre en période de contraintes se trouve.

Ce sont les Communes de la bande côtière qui sont les mieux servies aujourd'hui où l’on va chercher les

économies. La Ville de Boucau, une fois encore, passe à la trappe avec d’abord le Tram-bus que l’on n’a pas,

l'aire de stationnement de vélos qui n’est restée que quelques mois pour être ensuite supprimée pour cause

de restriction budgétaire, on ne voit quasiment plus « le Biroulet », la petite navette qui circulait dans

Boucau, il y a eu aussi de nombreux regroupements d’arrêts de bus. Tout cela fait que le service aux

Boucalais se dégrade et aujourd'hui on a le sentiment que le Syndicat des Mobilités n'accorde pas une grande

importance au service des administrés et c’est tout à fait déplorable. C'est la raison pour laquelle son groupe

votera cette motion mais il pense qu’il serait souhaitable de modifier les verbes utilisés et les renforcer.7

Aussi, en lieu et place de :

. « on déplore l'interruption du service de navette fluviale », on aurait peut-être pu marquer « on s’insurge

contre l'interruption du service… » ;

. « craint que cette interruption soit annonciatrice d'un arrêt définitif », on pourrait dire que le Conseil

Municipal « n'acceptera pas que cette interruption soit annonciatrice d'un arrêt définitif » ;

. puis on peut exiger la reprise de la ligne 1 au lieu de la solliciter si l'on veut que cette motion soit plus

forte.

On croise les doigts pour essayer et espérer que cette action sera de nature à faire que les choses soient

révisées pour l'intérêt des Boucalais et de tous ceux qui pourraient utiliser cette navette.

Il termine en remerciant les services d’avoir fait passer l'étude qui est très intéressante. Il invite d’ailleurs les

élus à la lire car on y retrouve les motifs des déplacements qui sont essentiellement le tourisme puis, en

deuxième position : visite d'amis, loisirs, crèche, lèche vitrine, achats, courses et en dernier le travail. En

effet, on utilise cette navette pour aller travailler à 4 % en été et seulement 8 % en automne. Quant aux

écoles, collèges, lycées, ce n'est que durant la période automnale où il y a, seulement, 2 %. On est passé à

côté de la cible qui avait été souhaitée initialement. On ne peut donc arriver avec des données erronées au

départ, qu’à des conclusions qui sont celles d’aujourd'hui alors qu'il y a de la possibilité, alors qu'il y a

pertinence à pouvoir donner à cette navette une autre destination avec un autre enjeu, un autre objectif.

Monsieur le Maire répond, après ce long plaidoyer, qu’il partage beaucoup d’éléments. Les arguments, il les

connaissait dès le départ puisqu'il rappelle qu’il n’était pas favorable à la mise en place de cette navette

fluviale, justement pour des raisons financières car les coûts de fonctionnement et d’investissement étaient

très élevés. Monsieur Gilles LASSABE, quant à lui, avait souhaité s’inscrire dans cette démarche et son groupe

a toujours été transparent là-dessus.

Il tient à rappeler que le Directeur de l’époque, Monsieur Damien DUHAMEL qui venait de Nantes, avait vécu

de nombreuses expériences sur le sujet. Une décision favorable a alors été prise suite à des expériences

nocturnes.

Il rappelle également que la navette a vu le jour en 2019 mais deux années de crise Covid ont suivi. Il tient à

souligner que Monsieur Christophe MARTIN et Madame Marie Ange THEBAUD étaient favorables à la fusion

des 158 Communes avec l’Agglomération. Pour sa part, il était contre tout comme Monsieur Dominique

LAVIGNE, et on voit aujourd’hui le résultat car la seule raison de poids pour laquelle la navette est

supprimée, c’est une raison financière. Monsieur Christophe MARTIN peut penser que la Ville de Boucau est

sacrifiée sur l’autel, que la responsabilité incombe à l’équipe majoritaire qui ne défend pas correctement sa

Ville mais c’est mal connaître Monsieur le Maire. On propose cette motion aujourd’hui et les mots lui

paraissent suffisamment durs pour expliquer son mécontentement. Même s’il ne se fait pas d’illusion, il ne

lâchera pas l’affaire. Il a d’ailleurs demandé les comptes pour la période estivale de 2022, ainsi qu’une

estimation sur 2023 et 2024 car s’il n’y a pas de déplacements, ce sera compliqué de faire les analyses dans

la DSP distincte. Il les attend encore à ce jour. Il sera totalement transparent sur ce sujet.

Monsieur Dominique LAVIGNE entend et partage le sentiment de solitude de Monsieur le Maire dans cette

affaire. Il a entendu aussi l’intervention du Président qui joue son rôle avec brio, il peut soutenir la Ville de

Boucau mais on sait que cela n’ira pas très loin. En revanche, en tant que conseiller communautaire, il se

pose des questions car il vote beaucoup de choses notamment des financements dans le cadre touristique

d’un petit train qui monte au Baïgurra et de nombreuses subventions pour ce site, cela lui convient

parfaitement et il les a toujours votées. Mais, on s’échappe très vite du projet de la navette fluviale et la

CAPB a des responsabilités, il y aurait peut-être des arbitrages à faire car on est aussi sur du tourisme

puisque les chiffres le montrent. Il doit être possible de trouver une enveloppe budgétaire au niveau du

tourisme/loisirs qui pourrait conforter un peu le projet. Il existe encore des possibilités qui peuvent se

discuter. Il ne faut pas lâcher le morceau. Il fait confiance à Monsieur le Maire même s’il est conscient qu’il

n’est pas facile de défendre les intérêts d’une Commune par rapport à 157 autres. On peut espérer améliorer

et faire beaucoup mieux sur le transport. Il faut être transparent à ce niveau avec les Boucalais. On va8

renégocier les DSP prochainement, on va pouvoir peut-être avoir une fenêtre et on peut, à la marge, avoir

des axes d’amélioration. On a besoin de lignes directes à partir de la gare, des interconnexions et une

amélioration sur les cadencements. Monsieur Dominique LAVIGNE sait que Monsieur le Maire a le dossier en

main et il aimerait le partager car ce ne sera pas simple de gagner.

Monsieur le Maire dit que c’est très compliqué. Des propositions ont été faites notamment sur la ligne 42

pour améliorer le cadencement mais elle partait du fond du square de Tarnos et on était obligé d’enlever le

passage sur la rue Georges Lassalle. Si on installe plus d’arrêts, au plus près des usagers, on allonge le

voyage. La Ville de Boucau est le trait d’union et c’est difficile d’être dans cette position géographique mais

personne n’y peut rien. Chaque fois que l’on peut améliorer, on le fait. La porte est ouverte pour la

concertation. Si les Boucalais ont des propositions, on reste à l’écoute. On ne dit pas oui à tout. En 2024, on

sera là et il espère que les choses bougeront. Il rappelle qu’un service public ne fait pas de bénéfices et il y a

des déficits que l’on doit savoir absorber.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-2-

Subvention exceptionnelle envers les populations de Turquie et de Syrie suite au séisme du 6 février 2023

Monsieur le Maire rappelle qu’un séisme dévastateur a touché, le 6 février dernier, la région frontalière

turco-syrienne faisant des milliers de victimes. La Commune de Boucau tient à faire part de sa vive émotion

et exprime ses pensées et toute sa solidarité à l’ensemble des blessés et des sinistrés.

La France a, immédiatement, répondu à la demande d’assistance internationale de la Turquie avec la mise en

place d’un centre de crise et de soutien pour permettre d’organiser une aide d’urgence immédiate pour les

populations durement touchées.

De nombreux organismes se mobilisent aux côtés des autorités publiques et parmi eux figure le FACECO

(fonds d’action extérieure des collectivités territoriales) qui dispose d’un centre de crise et de soutien lui

permettant de répondre aux crises nécessitant une aide humanitaire d’urgence.

Aussi, la Ville de Boucau entend naturellement contribuer à l’appel à la générosité lancé par le Ministère de

l’Europe et des Affaires Etrangères envers les populations impactées par ce séisme par l’attribution d’une

subvention de 1 000 €.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

décide d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 000 € par versement direct auprès du FACECO

« Turquie-Syrie ».

dit que les crédits nécessaires seront ouverts au budget 2023.

Discussion :

Monsieur le Maire dit que ce montant peut paraitre dérisoire mais si les 35 000 Communes donnent la même

chose, ce sera conséquent.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité9

-3-

Budget Principal : vote du compte administratif 2022

Monsieur le Maire propose que le vote se fasse, comme chaque année, en deux parties, à savoir la section de

fonctionnement et la section d’investissement.

Il indique que l’ensemble des élus, en toute transparence, a été doté de nombreux documents et qu’il leur

appartient d’en faire le tri. Les chiffres, c'est le reflet de la quantification des actions réalisées que ce soit en

dépenses comme en recettes. Une commission « finances » s’est tenue récemment, le compte-rendu a été

transmis tout comme la note de synthèse élargie. Il y a donc matière à échanger.

Résultats 2021 Résultats 2022

Section de Fonctionnement

Excédent de l’exercice 820 039 967 878

Excédent de fonctionnement

Reporté (N-1)

127 810 676 319

Excédent de fonctionnement

Cumulé

947 849 1 644 197

Section d’Investissement

Déficit/Excédent

d’investissement

-18 011 1 504 991

Déficit Restes à Réaliser -253 520 -2 235 964

Besoin de Financement -271 531 - 730 973

Résultat de Fonctionnement à

reporter (N+1)

676 318 (BP 2022) 913 224 (BP 2023)

Monsieur le Maire indique que les résultats 2021/2022 en section de fonctionnement s’élèvent à 967 878 €

en 2022 contre 820 039 € l’année précédente. L’excédent de fonctionnement est de 676 319 € par rapport à

127 810 € en 2021. On note un excédent de fonctionnement cumulé de 1 644 197 € par rapport à 947 849

€ l’an passé. En section d’investissement, il y a un déficit de 18 011 € en 2021 et de 1 504 991 € en 2022.

Le déficit sur les restes à réaliser est de 253 520 € en 2021 et de 2 235 964 € mais on en parlera plus tard

car il s’agit des travaux de la Maison des Associations et ceux à Joliot Curie qui apparaissent sur les deux

budgets 2022 et 2023 pour l’emprunt. On a donc un besoin de financement de 271 531 € en 2021 et

730 973 € en 2022. Cependant, les résultats de fonctionnement à reporter passent de 676 318 € à 913 224

€. Ces chiffres seront reportés au budget primitif 2023.

Chapitre Désignation Montant

013 Atténuations de charges 168 565

70 Produits des services, domaine et ventes diverses 269 424

73 Impôts et taxes 7 216 551

74 Dotations, subventions et participations 1 197 839

75 Autres produits de gestion courante 41 466

76 Produits financiers 1 178

77 Produits exceptionnels 309 080

002 Excédent de fonctionnement reporté 676 319

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 185 322

TOTAL RECETTES 10 065 743

Recettes de fonctionnement

Monsieur le Maire précise que le résultat de fonctionnement est de 967 878 €.10

Il annonce que les recettes réelles de fonctionnement ont progressé et s’élèvent à 497 672 € en raison de

l’encaissement de la vente d’un entrepôt au secteur du Bazé avec l’installation d’une boulangerie et d’un

terrain à bâtir au 7 rue Georges Politzer.

On note également que les atténuations de charges (013) ont augmenté de 8 565 €. Les produits de service

au chapitre 70 ont également augmenté de 12 424 € avec notamment les concessions dans le cimetière, les

droits de stationnement sur la voie publique et la restauration scolaire et périscolaire. Le chapitre 73, impôts

et taxes a augmenté de 2 % avec les contributions directes (+ 540 008 €), la taxe sur l’électricité

(+ 17 763 €) et les taxes additionnelles aux droits de mutations (+ 94 962 €). Il annonce ces chiffres avec un

énorme plaisir mais ils sont ponctuels. Au niveau des droits de mutation, on ne sait pas de quoi l’année

2023 sera faite et on partira sur des réalisations plutôt raisonnables, et s’il y a plus, tant mieux.

Le chapitre 74, dotations, subventions et participation a aussi augmenté de 45 839 €.

La dotation forfaitaire s’établit à 549 251 € soit moins 5 604 €. On note surtout une augmentation de

l’article 7478 (CAF) de 46 % car il y a eu des régularisations.

Monsieur le Maire dit que l’on s'aperçoit qu’on fait une économie de 146 430 € car sur le chapitre 011,

charges à caractère général, malgré les augmentations, il y a une maitrise parfaite, autant que faire se peut

des frais généraux avec les dépenses d’entretien, qu’il considère être des investissements puisqu’on fait

durer, à la fois le matériel et les bâtiments, mais aussi sur tout ce qui touche les mutualisations/mise en

concurrence.

Concernant le chapitre 012, il y a eu une économie de 91 311 € étant donné que le policier municipal que

l’on avait prévu de recruter en 2022 n’est arrivé qu’au 1er janvier 2023. De plus, il y a eu aussi des

recrutements infructueux qui ont été reportés. Ce chapitre ne sera pas le même en 2023, c’est certain.11

Monsieur le Maire rappelle que les dépenses d’investissement s’élèvent à environ 6 800 000 € entre 2022 et

2023. C’est un travail énorme que de recenser tous ces travaux que ce soit pour les élus ou les services. En

effet, il faut réaliser d’abord un inventaire de ce qu’il est nécessaire de faire puis des estimations qu’il faut

suivre en termes de réalisation et d’engagement. La liste des investissements a été remise à chaque élu. Les

plus conséquents sont : l’acquisition de biens matériel et mobilier et travaux pour les écoles pour un

montant de 40 146 €, les travaux sur bâtiments pour 88 577 €, la construction de la Maison des

Associations pour 914 243 €, l’extension de l’école Joliot Curie pour 369 709 €, des travaux de voirie pour

301 959 €, la fin des travaux pour la rue Georges Lassalle pour 89 049 € et des acquisitions de biens pour

136 028 € avec plus particulièrement la refonte du site internet.12

Monsieur le Maire dit que dans certaines recettes d’équipement qui sont des subventions, on retrouve un

montant de 3 003 € pour les capteurs de CO2 dans les écoles, 84 300 € de l’Etat pour la Maison des

Associations, 68 510 € pour l’école Joliot Curie...

On note un montant total de 528 000 € de subventions provenant de l’Etat, de l’Agglomération du

Département, de la CAF….mais en 2023 il y aura plus d’1 600 000 €.

Il rappelle que pour pouvoir réaliser les deux projets phares qui sont la Maison des Associations et l’école

Joliot Curie, il a été nécessaire de souscrire un emprunt de 2 172 000 € auprès de la Banque Postale à un

taux d’intérêt de 1,39 %. Aujourd’hui, il est rare de trouver un taux d’intérêt à moins de 4 %.

Monsieur le Maire dit que malgré le fait que la Dotation Globale de Fonctionnement diminue, la Commune

fait beaucoup de choses.

Monsieur le Maire dit que cette ventilation montre que la Maison des Associations représente 46 % mais les

écoles ne sont pas oubliées, on s’en occupe aussi au travers de l’entretien et des petits équipements.13

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

DETTE ORGANISMES BANCAIRES 620 248 € RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022 967 878 €

DETTE EPFL 182 235 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2021 REPORTE 676 319 €

DETTE SDEPA 23 105 € AMORTISSEMENTS 249 665 €

DETTE SITCOM 15 748 € FCTVA 205 668 €

TAXES D'AMENAGEMENT 235 971 €

REMBOURSEMENT CAPB DETTE SITCOM 15 748 €

REMBOURSEMENT EPFL : suite vente Sémard 632 265 €

TOTAL DEPENSES FINANCIERES 841 336 € TOTAL RESSOURCES PROPRES (hors produits de cession) 2 983 514 €

Disponible pour investissement après

remboursement des dettes 2 142 178 €

COUVERTURE DE LA DETTE

Monsieur le Maire rappelle que la dette de l'EPFL n’est pas une vraie dette, c'est de la capitalisation car à

l'échéance cet argent va être récupéré par la Commune. On a l’exemple type avec l’îlot Sémard où tout a été

remboursé car on a touché 632 265 €. Pour Biremont 2, notamment pour la Maison Sadaoui, on a mis

500 000 € mais il s’agit d'épargne capitalisée.

Dans les recettes, il y a bien sûr le résultat de fonctionnement, l'excédent, les amortissements, le FCTVA qui

sert quand même à investir, la taxe d'aménagement et le remboursement SITCOM.

En 2022, après avoir remboursé les dettes, il reste un disponible de 2 142 178 € sans emprunt.

Monsieur le Maire dit que la capacité d'autofinancement brute n'est que la différence entre les produits réels

de fonctionnement et les charges réelles de fonctionnement auxquelles s’ajoutent les dettes. On a eu des

CAF négatives, notamment en 2019 car il y avait 300 000 € de dettes de l'EPFL et que le ralentissement de la

DGF approchait des 500 000 €. Mais, on aurait pu faire figurer la ligne du fond de compensation de la TVA,

la ligne des taxes d'aménagement pour arriver à la ligne du disponible avant d'investir. C'est pour cette

raison qu’il a toujours dit que, dans le cadre du contrôle des comptes, les finances étaient bien suivies.14

Monsieur le Maire dit que lorsqu’il est arrivé aux manettes en avril 2014, la dette était d’environ

7 700 000 €. La mandature PC/PS avait voté le budget avant les élections, les rénovations des places avaient

été actées par un emprunt de 700 000 €. Ce qui veut dire que la dette était passée à 8 400 000 €. En

étudiant le dossier, son équipe a revu le projet en se disant que ce n’était pas la peine de refaire en totalité

les places. A partir de là, on ne faisait plus supporter d’emprunt à la Ville. A la fin de l'année 2022, la

Commune est endettée à 8 161 770 €. En 2023, comme la majorité s’y s'était engagée, il n’y aura pas

d’emprunt mais on continuera quand même à rembourser les emprunts en cours. De ce fait, on va retomber

à 7 400 000 € de total du capital des emprunts, montant inférieur à celui qu’il y avait quand son équipe est

arrivé. On participe donc au désendettement de la Commune mais on se désendette en investissant. Il tient

simplement à rappeler que dans les dépenses de fonctionnement, les indemnités des élus ont été baissées

de 15 % soit environ 25 000 € par an. Cette somme est affectée dans la caisse commune, elle est peut-être

symbolique mais elle permet de faire des choses notamment des aires de jeux.

Monsieur Christophe MARTIN rappelle que le Compte Administratif permet de valider l'exécution budgétaire

conformément au budget qui a été initialement voté. Un budget, qui peut effectivement paraître en

performance cette année en raison d’opportunités qui permettent cette souplesse : des moindres dépenses

dans le chapitre 012, dépenses de personnel, avec 91 000 € en moins, simplement dues au fait que

plusieurs salariés n'ont pas pu être embauchés alors que cela était prévu dans le budget. Sachant que la

masse salariale impacte très lourdement la section de fonctionnement, il y a donc forcément une moindre

dépense qui donne plus de marges de manœuvre. On pourrait y ajouter, sur le chapitre 65, autres charges

de gestion courante, la participation non appelée du Syndicat des Mobilités sur le transport scolaire, avec

20 000 € environ. En recettes, il note de belles opportunités avec des ventes de terrain pour environ

500 000 €.

Monsieur le Maire l’interrompt et lui dit que c’est 280 000 €.

Monsieur Christophe MARTIN lui fait grâce de ce chiffre et rajoute que cela ne se reproduira pas chaque

année puisque la possibilité de vendre un terrain ne se fait qu’une seule fois. C’est un coup de fusil à un

coup. Puis, il ne faut pas passer sous silence les impôts et taxes, les contributions directes avec plus de

540 000 € qui sont payés par les Boucalais, soit 15 % d'augmentation. Puis, les DMTO (Droits de Mutation)

toujours sous-évalués, depuis des années, dans les budgets prévisionnels qui, sans grande surprise

profitent de la dynamique économique du marché de l'habitat sur le territoire à Boucau, comme ailleurs, avec

plus de 95 000 €. Tout cela additionné, des dépenses moindres liées à des opportunités, des décalages de

recrutement, des décalages de charges éventuelles, des impôts qui rentrent de façon plus conséquente, fait

qu’effectivement, il y a une embellie cette année et on ne peut que s’en réjouir. On notera quand même, en15

investissement un taux de réalisation extrêmement bas par rapport au prévisionnel à 8 600 000 € avec un

taux de réalisation à 4 600 000 € soit environ 53 %. Même si les explications ont été données, il faut

reconnaitre que c’est un taux qui est faible car il est inférieur à 70 %.

Rien de non conforme mais dans un souci de cohérence avec le vote sur le budget, son groupe s’abstiendra.

Monsieur le Maire répond qu’on ne vend les terrains qu’une fois certes, mais ce qui peut sembler être un

problème pour la minorité est en réalité une solution pour la majorité. Si on a des actifs qui ne servent à

rien, autant s’en servir pour faire rentrer de l’argent dans les caisses. Il rajoute que les opportunités ne

viennent pas toutes seules, on va les chercher. Il donne pour exemple les subventions que la Commune

touche chaque année. Monsieur Christophe MARTIN souligne un taux de réalisation faible mais il oublie de

préciser que les investissements sont proposés sur les exercices 2022 et 2023. Il lui donne donc rendez-

vous en 2023 pour les regarder par rapport au budget global. En outre, si on rajoute ce qui est engagé, c’est

environ 90 % réalisés.

Il est dit que l’exécution du budget est sous-estimée : concernant les dépenses, Monsieur le Maire indique

qu’il n’a pas peur de provisionner mais pour les recettes, il est plutôt « castor prudent » car il ne veut pas de

mauvaises surprises. Jusqu’à présent tout est payé et financé avec peu d’emprunt. On vend des actifs parfois

c’est vrai, mais il faut bien investir. Comment fait-on sinon ? Il attend les propositions.

2022 est une bonne année ce qui ne sera pas le cas de 2023. Il souligne que tous les matins, il signe les

mandats et les titres puis il regarde le suivi du budget et le compte bancaire du Trésor Public.

Il tient à préciser qu’en décembre des travaux ont été votés en investissement, ils sont quasiment réalisés à

ce jour. C’est vrai que l’on peut faire dire ce que l’on veut aux chiffres mais, Monsieur le Maire les optimise

avec l’aide de son équipe et des services.

Monsieur le Maire propose un vote unique puisque les élus de la minorité ont précisé qu’ils s’abstiendraient.

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la Présidence de Madame Marie José ROQUES, Adjointe,

. vote le Compte Administratif de l’exercice 2022 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu : 8 686 023.00

Réalisé : 4 621 228.73

Reste à réaliser : 3 575 944.00

Recettes Prévu : 8 686 023.00

Réalisé : 6 126 219.59

Reste à réaliser : 1 339 980.00

Fonctionnement

Dépenses : Prévu : 9 568 499.00

Réalisé : 8 421 545.39

Reste à réaliser : 0,00

Recettes Prévu : 9 568 499.00

Réalisé : 10 065 742.68

Reste à réaliser : 0,0016

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 1 504 990.86

Fonctionnement : 1 644 197.29

Résultat global : 3 149 188.15

Vote :

Pour : 21

Abstentions : 7 (minorité)

-4-

Budget principal 2022 : vote du compte de gestion

Monsieur Francis GONZALEZ, Maire, expose au Conseil que le compte de gestion est établi par Monsieur Jean

Marie FRANCZAK, Trésorier, ayant exercé du 1/01/2022 au 31/01/2023, et par Madame Martine GOYA,

Trésorière par intérim à la clôture de l’exercice 2023 (du 1/02/2023 au 24/02/2023), qui le visent et

certifient que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2022, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats

de l’exercice.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-5-

Bilan de la politique foncière 2022

Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, expose à l’assemblée que pour apporter une meilleure connaissance des

mutations immobilières réalisées par les collectivités territoriales, l’article 11 de la loi n° 95-127 du 8 février

1995 prévoit que les assemblées délibérantes devront débattre au moins une fois par an sur le bilan de la

politique foncière menée par la collectivité.

Cette disposition s’applique cette année pour le bilan de l’exercice 2022.

Il fait part au Conseil des acquisitions et cessions réalisées au cours de l’exercice 2022 décrites dans

l’annexe jointe.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières 2022.

Cette délibération ne donne pas lieu à un vote.17

BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPEREES EN 2022

ETAT DES ACQUISITIONS 2022

DESIGNATION

DU BIEN

NATURE DU

BIEN LOCALISATION

REFERENCE

CADASTRALE SURFACE VENDEUR

CONDITIONS DE

L'ACQUISITION MONTANT

Terrain délaissé de voirie ZA du Bazé AP 272 64ca

Société

d'Equipement

des Pays de

l'Adour (SEPA)

Procédure d'abandon

de parcelle (selon art

1401 du du CGI)

actée par délibération

du CM du 17 mars

2022

0 €

ETAT DES CESSIONS 2022

DESIGNATION

DU BIEN

NATURE DU

BIEN LOCALISATION

REFERENCE

CADASTRALE SURFACE ACQUEREUR

CONDITIONS DE LA

CESSION MONTANT

Terrain : Bazé

AP0289 FORGES Terrain Bâti

Lieu dit des

Forges AP0289 7a 4ca

Sté l'Arche

40440 ONDRES

Acte Notarié du

20/10/2022 140 000 €

Terrain : Audry Terrain 7, rue Georges Politzer AM27 & AM28 8a 57ca

Mr DA SILVA

BARBOSA/Mme

VALDERREY

GONZALES

Acte Notarié du

20/12/2022 142 000 €

Discussion :

Monsieur Gilles LASSABE précise qu’un menuisier s’installera sur le terrain du Bazé (Forges), il s’agit d’un

terrain communal. Sur le terrain Calleja, il y aura une boulangerie. Quant au 7, rue Georges Politzer, il

s’agissait d’un terrain qui a été vendu à un Boucalais.

Monsieur le Maire indique qu’il a fait une confusion en début de séance, car le terrain Calleja est privé.

Monsieur Christophe MARTIN a retrouvé lui aussi retrouvé sa confusion concernant le prix de la vente des

terrains, elle se trouve sur le compte rendu de la commission finances où il est indiqué : « Les recettes

réelles de fonctionnement ont progressé de 6 % (+ 497 672 €) en raison de l’encaissement de la vente d’un

entrepôt secteur Bazé et du terrain à bâtir du 7 rue Georges Politzer ».

Monsieur le Maire peut le comprendre mais il s’agit du résultat global.

-6-

Débat des Orientations Budgétaires 2023

Monsieur le Maire donne lecture du rapport des orientations budgétaires 2023 :

Cadre réglementaire :

Rappel : Le Débat d’Orientations Budgétaires, prévu par la loi 92-225 du 06 février 1992 relative à

l’administration territoriale de la République, constitue un moment privilégié de la vie de la collectivité

territoriale. C’est une étape essentielle du cycle annuel budgétaire, le premier élément de la communication

financière.18

Le Débat des Orientations Budgétaires est obligatoire dans les Régions, les Départements, les Communes de

3.500 habitants et plus, leurs établissements publics administratifs et les groupements comprenant une

Commune de plus de 3.500 habitants.

La loi prévoit que le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif et ne

peut être organisé au cours de la même séance que celle de l’adoption du budget primitif par le Conseil

Municipal.

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), a créé, en son

article 107, de nouvelles dispositions relatives à la transparence financière des collectivités territoriales. Elle

a modifié l’article L.2312-1 du C.G.C.T en complétant les éléments de forme et de contenu du débat des

orientations budgétaires.

Le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 prévoit le contenu et les modalités de publication et de transmission

du rapport.

Désormais, le présent rapport est transmis par le Maire au Président de l’Etablissement Public de

Coopération Intercommunale dont la Commune est membre dans un délai de quinze jours à compter de son

examen par l’assemblée délibérante.

Eléments de contexte

• International et National

2022 était attendue comme une année de retour à la « normale » après la période COVID. Or, il s’est avéré

que ce fut une année de chocs sur les plans :

* géopolitique, avec la guerre en Ukraine

* inflationniste

* financier

Ces divers chocs ont eu les effets suivants :

* une volatilité des prix des matières premières (pétrole, gaz...)

* l’inflation a atteint des niveaux qui n’avaient pas été constatés depuis 40 ans avec des pics à plus

de 10 % en 2022

* un marché du travail tendu avec un taux de chômage historiquement bas : 7,3 % (France) et 3,5 %

(zone Euro)

* une croissance ralentie : 2,5 % (France) et 3,1 % (zone Euro)

* une hausse des taux d’intérêt longs liés à la hausse des taux directeurs et à la réduction des

liquidités de la Banque Centrale Européenne,

En 2022, le recours à l’emprunt a été rendu difficile en raison de la remontée brutale des taux et un

taux d’usure bas.

Pour l’année 2023, les taux fixes sont estimés entre 3,5 % et 4 % à ce jour.

• Législatif

Les principales mesures législatives intéressant plus particulièrement la Commune sont les

suivantes :

Textes de référence : Loi n°2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 (LFI) et Loi

n°2022-1499 du 1er décembre 2022 de finance rectificative pour 2022 (LFR)

- La loi de finances pour 2023 (LFI) prévoit diverses mesures relatives à l’énergie.

L’article 181 de la LFI prévoit un amortisseur « électricité » pour les collectivités qui ne sont pas éligibles aux

tarifs réglementés qui concernent les particuliers et les collectivités de moins de 10 agents. L’amortisseur

« électricité » s’applique sur les consommations comprises entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.19

L’amortisseur s’applique uniquement sur la part variable correspondant au prix de l’électricité. Le montant

pris en charge, calculé sur 50 % du volume d’électricité consommé, correspond au prix de l’énergie du

contrat moins 180 €/MWh avec un plafond d’amortisseur à 320 €/MWh.

Le filet de sécurité, destiné à atténuer les effets de l’inflation, prévu par la loi de finances rectificative pour

2022 (LFR) est prolongé et élargi (art 111 et 113 de la LFI). Ce dispositif « filet de sécurité énergétique » est

mis en place à destination des collectivités les plus impactées par la hausse des prix de l’énergie.

Cette mesure bénéficiera aux collectivités qui auront subi en 2023 une perte d’épargne brute supérieure ou

égale à 15 %.

La dotation remboursera 50 % de la différence entre la progression des dépenses d’énergie, d’électricité,

chauffage urbain et 50 % de la hausse des recettes réelles de fonctionnement entre 2022 et 2023.

Ce nouveau mécanisme sera appliqué de manière automatique à toutes les collectivités potentiellement

bénéficiaires à partir du 1er janvier 2023

- Concernant les dotations : il n’y aura pas d’écrêtement cette année du montant de la dotation globale de

fonctionnement (DGF). Une revalorisation (dont le montant n’est pas connu) de la Dotation de solidarité

rurale (DSR) est attendue.

- Dans le domaine de la fiscalité :

2023 est l’année de la disparition totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Ce dispositif

est mauvais pour les collectivités mais pour les usagers cette taxe est désormais exonérée à 100 %,

définitivement.

La revalorisation annuelle des bases du Foncier bâti et non bâti s’établit à 7,1 % pour 2023. C’est-à-dire

qu’il va y avoir une augmentation à partir de cette année au niveau des bases mais ce n’est pas la Ville qui en

est responsable. L’an dernier on a augmenté les taux mais les bases avaient aussi augmenté. Il est rappelé

que cette revalorisation est depuis quelques années fonction de l’inflation et non plus d’une disposition de la

Loi de Finances.

A l’instar des habitants de 37 autres Communes du Pays Basque Nord, les contribuables boucalais seront

assujettis au paiement de la Taxe Spéciale d’Equipement (T.S.E) au titre du financement de la Ligne Grande

Vitesse car situés à moins d’une heure de Dax, future gare de la LGV. Cet impôt, figurant sur le rôle de la

taxe foncière des propriétés bâties, est estimé à ce jour à 4 €/foyer.

Enfin sur le plan réglementaire, depuis le 1er janvier 2023, la Commune de Boucau applique la nouvelle

nomenclature budgétaire et comptable M57 (obligatoire au 1er janvier 2024). On avait considéré qu’il était

judicieux de la mettre en application dès 2023 au cas où des ajustements seraient à prévoir.

Les orientations budgétaires 2023 de la Commune de Boucau : sobriété et qualité de vie

(Les montants sont exprimés en TTC)

1- Les contraintes pesant sur le budget 2023 :

• L’inflation

Le contexte inflationniste va venir impacter les finances communales dès ce budget 2023. Parmi les

contraintes financières qui vont peser sur cet exercice, et au-delà des dépenses énergétiques dont la hausse

et les mesures compensatoires (amortisseur, filet de sécurité) sont difficilement quantifiables, divers postes

de dépenses vont connaître des hausses substantielles tels que les carburants (+ 4 %), les produits

d’entretien (+15 %), les fournitures de voirie (+49 %), les fournitures administratives (+10 %), les prestations

de service (+24 %).

Une hausse des charges à caractère général est estimée à +19 % par rapport au Budget 2022 à ce stade de la

préparation budgétaire.

L’inflation a également des incidences non négligeables sur la section d’investissement. En effet dans le

cadre des opérations d’investissement de la construction de la Maison des Associations et de l’extension de20

l’école Joliot Curie, des hausses sont appliquées dans le cadre des révisions de prix prévues par les marchés

en cours d’exécution. Leur montant est estimé à 7 % des marchés initiaux soit + 250 305 € pour la Maison

des Associations et + 34 513 € pour l’extension de l’école Joliot Curie.

• La hausse des taux d’intérêts

La hausse des taux d’intérêt vient impacter le remboursement des intérêts de la dette compte tenu de

l’emprunt contracté auprès de DEXIA dit « toxique » (classé 3E selon charte Gissler) la barrière du taux de

référence de 3,97 % étant franchie le taux est désormais fluctuant est indexé jusqu’au 1/12/2027 sur l’index

CMS. Pour rappel des intérêts supplémentaires ont été payés en 2022 pour + 11 153 € et une estimation est

faite pour 2023 de + 60 000 €. Il rappelle que cet emprunt n’a pas été contracté par sa majorité.

Il est précisé qu’afin de contenir l’endettement, il est décidé, comme convenu, de ne pas recourir à l’emprunt

sur l’exercice 2023.

• L’impact des mesures gouvernementales sur la masse salariale

En matière de ressources humaines la Ville entend poursuivre sa politique de maîtrise de la masse salariale

tout en tenant compte des évolutions issues de décisions nationales, des évolutions de carrière et des

effectifs nécessaires au bon fonctionnement des services.

La préparation du budget pour 2023 devra ainsi tenir compte des mesures nationales suivantes :

► L’évolution de la masse salariale des collectivités locales est largement déterminée par des mesures

nationales que ce soit en termes de déroulement de carrière et de charges patronales.

Pour 2023 le Gouvernement n’a pas encore indiqué de revalorisation du point d’indice. Cependant, une

hausse du point (+3.5 %) a eu lieu en juillet 2022 ayant coûté 45 726 € à la collectivité. L’effet report de

cette mesure sera le même en 2023.

► Une nouvelle hausse du SMIC (+ 1.81 %) au 1er janvier 2023. Pour tenir compte de cette augmentation, le

minimum de traitement dans la fonction publique est revalorisé. Il s’établit à 1712.06 € bruts mensuels

(IM 353) pour un agent à temps complet au lieu de 1707.21 €.

En raison des hausses successives du SMIC dues à l’inflation et de l’effet induit du tassement des grilles de

rémunération notamment pour les agents relevant de la catégorie C, l’Etat a prévu une refonte des grilles

indiciaires dans le courant de 2023. A titre d’exemple, les 7 premiers échelons de l’échelle C1 sont

actuellement identiques en termes de rémunération. En l’absence d’informations plus précises à ce jour sur

cette revalorisation, une enveloppe sera à prévoir pour ces mesures.

► Depuis le 1er janvier 2022, le CNFPT finance la formation des apprentis du secteur public en contrepartie

d’une cotisation de 0.05 % sur la masse salariale. Le taux de cette cotisation est fixé à 0.1 % à compter du

1er janvier 2023.

► le taux de la cotisation accident de travail pour les contractuels passe de 1.79 % à 1.81 % en 2023.

Au plan local, les décisions suivantes auront une incidence sur la construction du budget :

► Les effectifs de Police Municipale ont été renforcés. Depuis le 1er janvier 2023, ce service compte un agent

supplémentaire.

► Afin de résorber les délais d’attente pour l’obtention des pièces d’identité, la Ville a répondu

favorablement à la sollicitation de l’Etat pour prendre en charge l’instruction des demandes de CNI et de

passeports. Le service » Affaires Générales » va donc être renforcé d’un Emploi Temps Plein supplémentaire

afin de pouvoir absorber la charge de travail induite par ce nouveau service rendu qui dépasse le cadre

boucalais. A ce titre la Commune va percevoir une dotation « titres sécurisés » (DTS) de 9 000 € par an mais

qui ne couvrira pas le coût de cette embauche supplémentaire.

Un bonus de 500 € sera attribué pour chaque DR (dispositif de recueil) connecté à un module dématérialisé

et interopérable de prise de rendez-vous.21

► Suite à des départs à la retraite, des mutations et une démission, 7 agents en 2023 seront à remplacer

ainsi que l’arrivée en 2023 d’un agent suite à un départ en 2022 (décalage dû aux difficultés de

recrutement).

► le renforcement saisonnier du service « Fêtes et Cérémonies » par 1 agent de mai à septembre pour faire

face au plus fort de l’activité évènementielle mais également de la prise de congés par les agents.

► Enfin, la collectivité, après avoir achevé sa mise en conformité avec le temps de travail (1607h) par l’entrée

en vigueur d’un nouveau règlement depuis le 1er janvier 2023, a entamé le travail de transposition du

RIFSEEP, nouveau régime indemnitaire devant remplacer le système de primes actuel. Cette transposition,

rendue nécessaire par le souci de sécuriser et de moderniser le régime indemnitaire actuel, entrainera

mécaniquement un coût pour la collectivité. Ce coût fera l’objet d’une évaluation précise lors de la

préparation budgétaire. Ce travail, en cours, est complexe et lourd mais Monsieur le Maire rappelle qu’il

avait pris l’engagement qu’aucun salarié ne toucherait moins que ce qu’il perçoit actuellement.

2-Les projets pour 2023

Après une 3° place en 2021 et 2° en 2022, Boucau est aujourd’hui la 1ère Ville française où il fait bon vivre,

parmi les Communes entre 5 000 et 10 000 habitants. Sur cette même strate de Ville, Boucau figure toujours

en 1ère position au sein du Département des Pyrénées Atlantiques pour la troisième année consécutive.

Pour rappel, le palmarès couvre l’ensemble des 34 820 communes de France métropolitaine et se fonde sur

198 critères dont 167 de l’INSEE et 31 d’autres organismes publics rassemblés en 10 catégories (qualité de

vie, sécurité, protection de l’environnement, santé, commerces et services, transports, éducation, sports et

loisirs, solidarité, attractivité immobilière).

Les projets menés par la Commune contribuent à ce palmarès.

En 2023, la Commune poursuivra ses actions :

-dans le domaine de la sobriété énergétique : la Commune a la volonté de favoriser le développement des

énergies renouvelables à travers ses bâtiments communaux. En partenariat avec TE64 une partie de la

toiture de la Maison des Associations sera couverte de panneaux photovoltaïques. Le solde à payer pour

2023 de l’ensemble de cette opération s’établit à 3 314 061 € (révision de prix comprise).

A la fin des travaux de la Maison des Associations, la Commune va réaliser l’aménagement des

2 cours de tennis qui seront couverts également au moyen d’une toiture photovoltaïque par la société

Parkings Solaires des Pyrénées-Atlantiques (PSPA). Le coût du projet, restant à la charge de la Commune, est

estimé à 241 000 €.

La Commune poursuit ses efforts de réduction des dépenses énergétiques avec l’extinction, depuis

décembre dernier, de l’éclairage public entre minuit et 5 heures du matin sur le réseau de voirie secondaire

ainsi que des campagnes de remplacement avec TE64 des ampoules par des luminaires équipés de leds.

La Commune s’est par ailleurs inscrite dans le cadre du programme européen ELENA, en partenariat avec la

CAPB, dans le cadre :

- d’études et travaux futurs en vue de la rénovation énergétique de bâtiments communaux (Mairie,

Ecoles P.Langevin et E. Lassalle),

- d’études « photovoltaïques » sur des bâtiments communaux (dojo, gymnase Cartillon, école J.

Abbadie),

-d’études « réseaux de chaleur » sur trois secteurs (Bas Boucau, Piquessary, Gargale)

Par ailleurs, la Commune sollicitera, en tant que de besoin, le nouveau dispositif de l’Etat visant à accélérer

la transition écologique dans les territoires, dit « Fonds vert ».

-La sobriété se traduit par la réduction de la consommation foncière dans le respect du Schéma Régional

d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) du 27 mars 2020 et de la22

loi « Climat et résilience » du 22 août 2021. Les opérations menées en partenariat avec l’EPFL sur les

secteurs Sémard et Biremont 2 traduisent cette volonté de prioriser une réelle politique de renouvellement

urbain, notamment sur le secteur Bas Boucau. Sur le secteur « Sémard », l’objectif est de parvenir au choix

d’un aménageur d’ici la fin de l’année 2023 et sur Biremont 2 l’EPFL poursuit sa veille active en vue de

parvenir à la maîtrise foncière de l’ilot à moyen terme.

Dans le cadre du Plan de Relance, la Commune a perçu en 2022 128 000 € au titre de la délivrance de

permis de construire dans des secteurs déjà urbanisés. La production de logements se fera désormais

principalement sur des zones déjà artificialisées.

Cette densification de certains secteurs doit conduire à une réflexion sur le traitement des espaces publics et

plus particulièrement en favorisant des espaces de rencontre. La réflexion en cours sur les cheminements

doux s’inscrit dans cette démarche.

-Dans le domaine de l’enfance, jeunesse : Afin de favoriser les espaces de détente, de jeux et de convivialité,

la Commune envisage d’aménager sur trois sites (Parc Peloste, Pastou, Piquessary) des aires de jeux

répondant à des besoins différents en termes d’âge.

Le coût de cette opération s’établit à 291 050 €. Un accompagnement financier de l’Etat a été sollicité au

titre de la DETR. Les dossiers sont partis et sont éligibles. On touchera des subventions mais on ne sait pas

combien c’est pourquoi le budget 2023 n’en tiendra pas compte.

De plus, les travaux d’extension de l’école Joliot Curie vont être achevés en 2023 avec la réalisation de la

2ème tranche portant sur la réfection de la salle de restauration. Le solde de l’opération pour 2023 s’établit à

631 057 € (révision de prix comprise).

-Dans le domaine de la culture : La Commune entend favoriser le champ culturel qui constitue également un

vecteur de lien social et de bien vivre ensemble plus particulièrement en confortant les partenariats en cours.

Ainsi la Commune poursuit la construction de son projet culturel de territoire avec la Compagnie Jour de

fête. Pour 2023, le coût des actions proposées par la Compagnie s’établit à 28 500 € avec un soutien

financier attendu du Département et de la CAPB.

La Commune conforte son partenariat avec la Scène Nationale du Sud Aquitain par le versement en 2023 de

25 378 € au titre de son Plan pluriannuel d’investissement. Cette somme va permettre de renouveler le

matériel scénique (gradateurs et projecteurs) très ancien de l’Apollo et ainsi continuer à assurer la diffusion

de spectacles dans des conditions de sécurité optimales.

En outre, il est envisagé de revaloriser de + 5 000 € la contribution annuelle (actuellement de 95 000 €), à

l’instar du Département (+23 000 €) et de la Ville de Saint Jean de Luz (+10 000 €) afin de contribuer à

combler un besoin de financement de l’EPCC de l’ordre de 108 000 €. L’EPCC est dans l’attente des réponses

des autres partenaires (Etat, Région, Villes d’Anglet et Bayonne).

Plus largement les actions menées par la Ville au titre des animations seront reconduites (Bourse à la BD,

Maïade, fêtes de BOUCAU, fête du Bois Guilhou, Musique à Peloste, Foire Nocturne, Animations de Noël..).

D’autres fêtes sont portées uniquement par les associations même si la Commune les soutient.

-Dans le domaine de la Vie associative : Avec la livraison de la Maison des Associations d’ici quelques mois,

le soutien de la Commune au tissu associatif local n’est que confirmé. La Commune entend poursuivre son

soutien par le maintien du niveau global de subventions allouées, la mise à disposition de moyens matériels

et humains pour l’organisation de leurs manifestations. Il rappelle qu’une commission mixte est prévue

prochainement pour examiner les subventions.

3-Les ressources :

-Les résultats de l’exercice 2022 (détaillés ci-après) font apparaître un report en section de fonctionnement

du budget primitif 2023 de 913 224 € ce qui vient améliorer la capacité d’autofinancement de la Commune

et ainsi lui conférer quelques marges de manœuvre pour poursuivre ses investissements en 2023.23

-La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est en légère augmentation de + 12 242 € liée à

l’augmentation de la population. Le montant estimé (selon simulateur de l’AMF) s’établit à 561 493 € pour

2023.

De par la loi de finances, le montant de la Dotation de solidarité rurale (DSR) devrait être revalorisé (mais

n’est pas connu à ce jour).

-La fiscalité : la volonté de la Commune est de ne pas augmenter les taux pour 2023. Monsieur le Maire

s’engage à ne pas les augmenter sur la mandature. Toutefois, le produit attendu sera supérieur à celui perçu

en 2022 (4 207 189 €) en raison de la revalorisation des bases de 7,1 % et de leur progression physique (A

ce stade de la préparation budgétaire, les bases ne sont pas encore connues). Non seulement, il y a

l’augmentation des bases mais s’il y a du bâti qui vient se rajouter, il viendra grossir le rendu.

-Est à souligner la dynamique des recettes afférentes aux droits de mutation (perçus en section de

fonctionnement) et qui se sont élevés à 592 715 € en 2022 et au produit de la taxe d’aménagement (perçu

en section d’investissement) qui a représenté 235 971 € en 2022. Toutefois, malgré la dynamique de ces

recettes, il convient d’être prudent pour l’avenir car il s’agit de produits qui ne revêtent pas de caractère

certain compte tenu qu’ils sont fonction du marché fluctuant de l’immobilier. Même si on considère qu’il y a

une vraie demande, on ne va pas gonfler les recettes de manière artificielle qui pourraient ne pas être au

rendez-vous.

♦ Les résultats de l’exercice 2022 du budget principal

Résultats 2021 Résultats 2022

Section de Fonctionnement

Excédent de l’exercice 820 039 967 878

Excédent de fonctionnement

Reporté (N-1)

127 810 676 319

Excédent de fonctionnement

Cumulé

947 849 1 644 197

Section d’Investissement

Déficit/Excédent

d’investissement

-18 011 1 504 991

Déficit Restes à Réaliser -253 520 -2 235 964

Besoin de Financement -271 531 - 730 973

Résultat de Fonctionnement à

reporter (N+1)

676 318 (BP 2022) 913 224 (BP 2023)24

Une amélioration significative des résultats 2022 est à constater par rapport à ceux de 2021 qui vient

améliorer la capacité d’autofinancement de la Commune et sa capacité à investir.

♦ Evolution de la Capacité d’autofinancement

RUBRIQUE 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022

Produits de fonctionnement réels 7 512 652 7 525 555 7 514 869 7 606 869 7 725 369 7 865 431 7 733 398 8 217 823 8 937 311 - Charges de fonctionnement réelles 6 748 223 6 953 507 6 894 560 7 160 471 7 186 274 7 545 867 7 209 997 7 154 224 7 715 981

= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT BRUTE 764 429 572 048 620 309 446 398 539 095 319 565 523 401 1 063 599 1 221 330

- Remboursement de dettes 541 150 504 213 432 882 442 067 519 550 549 955 553 690 552 897 620 248

- Remboursement dette EPFL 38 143 93 320 117 495 137 678 222 143 320 241 268 940 269 520 182 235 - Remboursement dette SDEPA 2 413 6 777 11 516 17 880 18 124 23 105 - TOTAL REMBOURSEMENT DETTES 579 293 597 533 550 377 582 158 748 470 881 712 840 510 840 540 825 588

= CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT NETTE 185 136 -25 485 69 932 -135 760 -209 375 -562 147 -317 110 223 059 395 742

EVOLUTION CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

Monsieur le Maire rappelle que La Commune perçoit le FCTVA après un délai de deux ans. En 2023,

l’investissement s’élèvera à environ 4,8 millions d’€, ce qui rapportera entre 700 000 et 800 000 € de TVA.

♦ Evolution de la dette

Evolution de l'encours de la dette bancaire

Capital restant dû au 31/12

Compte administratif 2013 7 751 720 €

Compte administratif 2014 7 210 570 €

Compte administratif 2015 7 560 357 €

Compte administratif 2016 7 127 475 €

Compte administratif 2017 7 786 109 €

Compte administratif 2018 8 266 559 €

Compte administratif 2019 7 716 604 €

Compte administratif 2020 7 162 914 €

Compte administratif 2021 6 610 017 €

Compte administratif 2022 8 161 770 €

Le capital restant dû s’établira à 7 473 552 € au 31/12/2023 et sera inférieur à celui du 31/12/2013

compte tenu de la volonté de ne pas recourir à l’emprunt en 2023.

♦ Eléments de prospective

Au vu des projections faites dans le cadre du PPI en cours de construction, il ressort que :

-En sus des éléments d’incertitude liés au contexte inflationniste,

-A la volonté de ne pas augmenter les impôts jusqu’à la fin du mandat

-A la volonté de ne pas recourir à l’emprunt en 2024,

L’année 2024 sera marquée par une pause dans les investissements au vu des niveaux d’équipement réalisés

en 2022 (1986 376 €) et en 2023 (4 845 000 € -estimation)25

La projection sur 2025 permet d’envisager une reconstitution de marges de manœuvre en section

d’investissement avec la perception du FCTVA (estimation 627 000 €) sur les dépenses conséquentes

réalisées en 2023 (Maison des Associations, extension de l’école Joliot Curie).

Monsieur le Maire termine son propos en remerciant les services qui ont permis l’élaboration de ce

document mais également son groupe majoritaire.

Madame Marie Ange THEBAUD souhaiterait amener quelques rectificatifs concernant la LGV. Il faut savoir que

Monsieur le Maire a voté pour à la CAPB et Madame Marie José ROQUES contre, c’est le libre choix de chacun.

En effet, elle indique que pour cette LGV, la gare se trouvera au-dessus de Mont-de-Marsan. On ne l’évoque

pas localement pour l’instant parce que ce n'est pas encore fait, c'est surtout la ligne de Bordeaux-Dax dont

on parle. Donc, la première gare la plus proche de Boucau se trouvera à 114 km c'est-à-dire à Lucbardez et

Bargues au-dessus de Mont-de-Marsan. Quand on circule bien, on y est en 20 minutes mais s’il y a des

bouchons, c’est 35 minutes pour y arriver. En fait, il y aura une halte donc pas nécessairement un arrêt à la

gare de Saint-Geours-de-Maremne mais, on parle aussi de Laluques qui se trouve dans les Landes à environ

65 kms, donc pas au plus près. Les Boucalais et les Boucalaises commencent déjà à payer pour cet

investissement à hauteur de 4 € par habitant/an. On ne sait pas si ce projet va voir le jour mais on

commence déjà à le payer. Certains élus ont posé la question pour savoir à quoi ces 4 € allaient servir

puisque l’on ne sait pas encore le siècle par rapport à cette LGV. Il serait nécessaire de rectifier et amener ce

complément d’information.

De plus, elle rajoute qu’au Sénat, deux taxes additionnelles ont été votées sur ce projet, elle voudrait en

savoir davantage.

Elle tient à souligner en outre, que cette année, la transition écologique est au débat d'orientations

budgétaires avec le fond vert. Ce sera donc 2 milliards d'euros déconcentrés vers les Préfets de France et de

Navarre donc des fonds à partager pour des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs

partenaires publics ou privés dans trois domaines : la performance environnementale, l'adaptation au

changement climatique et l’amélioration du cadre de vie. Elle se dit très curieuse de savoir qui portera cette

commission et ce projet au sein du Conseil Municipal parce qu’elle souhaite fortement y participer.

Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas d'accord avec elle sur la LGV qui est bien prévue jusqu'à Dax même

si la gare se trouve au-dessus de Saint-Geours-de-Maremne et non pas à 114 kms. Par rapport à la

transition écologique, il rappelle que la liste de la majorité dont Madame Marie Ange THEBAUD faisait partie

à l'époque se nomme : « Boucau convivial et développement durable » et ce sujet est porté, en partenariat

avec la CAPB, par la commission de Madame Sandrine DARRIGUES. Il rappelle qu’à l’Agglomération, un

secrétariat sur la transition écologique a été mis en place récemment. C’est un sujet complexe car il y a des

fonds européens qui sont portés par la Région, transférés à la CAPB puis il y a ensuite le projet vert. Mais, en

tant que conseillère municipale, Madame Marie Ange THEBAUD a le droit de poser des questions. Il rappelle

à ceux qui ne le sauraient pas que tous les élus peuvent participer à une commission dont ils ne sont pas

membres. La seule chose qu'ils ont à faire c'est d’en informer le responsable. Ils n’ont pas le droit en

revanche de prendre part aux débats.

Madame Marie Ange THEBAUD indique qu’elle fait partie de la commission de Madame Sandrine DARRIGUES

et elle y participera. Elle précise que les arguments avancés sur la LGV se trouvent sur le site dédié.

Monsieur Christophe MARTIN dit que pour ce débat d'orientations budgétaires 2023, comme il est de

coutume, il tient à remercier et féliciter les services pour le travail réalisé : Madame Odile le Taillandier, le

service des finances et tous les collaborateurs, des remerciements qui ne sont pas de pure forme puisque

son groupe apprécie la qualité des documents qui ont été transmis et présentés.

Alors c'est vrai, avec un débat d'orientations budgétaires organisé en mars et un budget qui sera voté dans

la foulée, en avril, après déjà plus d'un trimestre écoulé, on ne pourra pas dire qu’il y a une co-construction

budgétaire mais davantage une volonté d'organiser un débat contradictoire. Son groupe en prend acte même

si l'esprit souhaité par le législateur est de pouvoir tenir une séance d'orientations budgétaires bien en

amont du vote budgétaire. Le rapport de la Cour des comptes en direction de la Commune le demandait26

également. Il reformule donc, encore une fois, ce jour, d'avoir pour les années futures des débats plus

précoces dans l'année (pour information, la Ville de Bayonne l'a organisé en décembre 2022, la Ville de

Tarnos le 2 février et la Ville d’Anglet le 14 décembre… pour ne parler que des Communes voisines). Alors,

c'est vrai aussi, les orientations budgétaires ce n'est pas non plus le moment du détail et la discussion

viendra avec le vote du budget primitif.

Quelles sont les orientations que la majorité souhaite donner à la Ville de Boucau pour les années à venir ?

Ces orientations budgétaires qui sont placées sous le signe des incertitudes et de la contrainte. Incertitudes

pas seulement par le fait de l'environnement extérieur même s'il compte, même s'il pèse, mais aussi par

celui des choix politiques notamment le poids de l'investissement sur le budget communal.

. Incertitudes avec une inflation installée au moins pour 2 ans

. Incertitudes face aux choix de ce gouvernement qui orientent fortement sa politique vers une réduction

importante de la dépense publique.

C'est donc un budget « inflationniste » qui sera élaboré cette année. Avec une inflation des dépenses, tous

les domaines seront concernés bien sur l'énergie mais aussi le coût des constructions, le coût des matériaux,

l'alourdissement du service de la dette…

Inflation aussi des recettes notamment des recettes fiscales. Ce qui pourrait comme cela rapidement

apparaître comme une bonne nouvelle est en fait une très mauvaise nouvelle pour les Boucalais :

. augmentation des bases foncières (désormais indexées sur l'inflation)

- + 3,5 % cette année

- + 7 % l'année prochaine

- + 20 % sur les 5 années à venir

. Cela ajouté à l'augmentation de la fiscalité qui a été décidée l'an passé. Cela va faire mal au portefeuille des

Boucalais.

. Les chiffres sont là pour le confirmer

. Si l'on regarde dans les documents fournis, le poids des impôts par habitant en 2019 était de 425 € par

Boucalais pour passer à 486 € en 2022 (soit plus de 14 % en 4 ans dont + 12,5 % de progression la dernière

année).

Dans ce contexte, plus que jamais, il apparaît urgent de réaliser des projections pluriannuelles des dépenses

et investissements comme le préconisait aussi la Cour des comptes et de recourir aux mécanismes des

Autorisations de Programme et Crédit de Paiement (AP/CP). Le plan pluriannuel des investissements et son

suivi régulier doit devenir une habitude de travail qui doit entrer dans les pratiques habituelles. Qu’en est-il

pour 2023 selon les orientations budgétaires ?

Il passe sur le classement de Boucau en tant que 1ère Ville de France où il fait bon vivre. Les élus aimeraient

tant, que cela soit si vrai ! Mais hélas ce palmarès est basé sur un « faux classement scientifique et une vraie

opération commerciale » comme l’indique un journaliste du Journal « La Montagne ». En fait, il s’agit d’une

vraie fake new. D’ailleurs si l’un d’entre vous a rencontré un seul Boucalais qui a été interrogé pour recueillir

son avis, cela serait bien le minimum pour un sujet qui les concerne directement, qu’il soit présenté.

La prise en compte de la transition énergétique apparait pour la première fois dans le débat d’orientation

budgétaire, c’est un premier pas mais il est plus que timide.

Il passe sur les panneaux photovoltaïques qui seront posés sur la Maison des Associations et les cours de

tennis. Ils profitent d’une opportunité de subventions dont il aurait été dommage de se priver. Pour le reste,

en 2023, il y aura des études :

. Etudes sur la rénovation énergétique des bâtiments

. Etudes photovoltaïques sur les batiments communaux

. Etude sur les réseaux de chaleur.

Or, ce n’est pas des études qu’il faut faire car on parle aujourd’hui d’urgence climatique. Une urgence

absolue pour les sociétés, elle exige une transformation des politiques publiques, économiques et du mode

de vie des citoyens.

Le plan Climat de l’Agglomération a été voté à 2021 et Boucau lance des études en 2023.27

Son groupe aurait souhaité :

. Un travail en commission pour aborder quelle pourrait être l’ambition de la Commune sur cette question

. Partir de l’état des lieux de l’existant, avec indicateurs de réalisation comme le demande le plan Climat

. Etablir un plan d’action municipal (en utilisant notamment les outils de l'Agglomération issus du plan climat

qui sont des outils extrêmement intéressants et extrêmement facilitants) avec fléchage, dès 2023, des

premières actions et des premiers bâtiments qui pourraient être modifiés dans cette perspective (pour le

neuf c’est désormais intégré et obligatoire)

Par ailleurs, son groupe aurait souhaité, comme demandé depuis des années, qu’une action offensive soit

mise en place autour de la qualité de l’air et de la santé de la population car l’un ne va pas sans l’autre. La

Ville de Boucau ne dispose pas de dispositif complet de surveillance de la qualité de l’air (il ne parle pas des

capteurs qui existent déjà).

Les études ATMO, qui ont été si longues à sortir, démontrent de hauts niveaux de pollutions autour de la

zone industrialo-portuaire mais aussi des axes routiers de Boucau. A de hauts niveaux, supérieurs à la

moyenne même si les seuils autorisés ne sont pas dépassés, mais la Ville de Boucau aujourd'hui est plus

polluée que la Commune de Biarritz et les Boucalais sont légitimes à vouloir respirer un air de qualité. De

plus, il n'existe pas à ce jour de relevé, ni de mesure sur les taux de particules fines, celles qui détruisent

durablement la santé des concitoyens (pas d'état des lieux, pas d'indicateur en la matière). Il aurait souhaité

voir apparaître ces éléments en dur dans le débat d'orientation budgétaire. Les projets d'investissements qui

sont annoncés sont finalement connus depuis de nombreuses années. Aussi, sans surprise on retrouvera les

travaux d'extension de l'école Joliot-Curie dont il a indiqué l'an passé, lors de ce même débat, il se cite : «

voilà plus de 3 ans qu'il apparaît dans le débat des orientations budgétaires ». Alors il propose cette année

de reprendre la même phrase en changeant bien sûr la temporalité, cela pourrait être : « voilà plus de 4 ans

qu'il apparaît dans le débat des orientations budgétaires ». Mais, il a bon espoir car les choses sont lancées

donc il ne dira rien de nouveau et espère que l'année prochaine il n’aura pas à écrire : « voilà plus de 5

ans… ». C’est le vœu que l'on exprime vraiment ardemment. On retrouve aussi dans ce débat d'orientations

budgétaires bien sûr, la Maison des Associations dont le projet sorti de terre avance vite mais, un projet

aussi important aura un impact considérable sur les finances de la Commune.

Enfin et pour terminer, l'an passé, son groupe alertait sur la question de la mobilité et des transports. Alors,

il appelle donc de ses vœux à une réflexion mais aussi à des actions concrètes et des résultats sur ce sujet

comme cela a été évoqué lors du débat sur la suppression d’une navette fluviale. On sait que les Communes

de l’intérieur du Pays Basque sont très demandeuses de nouveaux services, on sait que les budgets sont

contraints, on sait que les coupes sombres se font sur les Communes de la Côte. Du moins sur celles qui ne

crient pas le plus fort. Le bilan des décisions prises et la tendance sont inquiétants pour la Commune.

A l’heure où la transition écologique devient plus que jamais une urgence absolue, il devient fondamental de

pouvoir proposer à la population des possibilités de déplacements alternatifs. Le bilan de la Commune est

peu glorieux :

. Il passe sur la station de vélos installée à côté de la gare et retirée au bout de quelques mois

. Il passe sur l'absence de pistes cyclables sécurisées (sauf celles financée par le Conseil départemental)

. La suppression d'arrêt de bus

. Le service restreint du « Biroulet »

. L’absence de Tram bus sur la Commune qui passe en lisière des limites territoriales avec les arrêts Centre

de l’Océan et Castillon, sites remarquables à Boucau !

C’en est trop !

Son groupe ne souhaite pas que la Ville de Boucau soit le parent pauvre de l'Agglomération en matière de

transport et de déplacement. Voilà en résumé quels sont les grandes tendances et les contributions qu’il

souhaite voir intégrer dans le futur budget primitif de la Commune dont il attend le mois d'avril avec

impatience.28

Monsieur le Maire comprend que le palmarès puisse ennuyer le groupe de la minorité et il pense que s’il

avait été à sa place, il n’aurait pas tenu de tels propos. Quant à lui, il s’en félicite et ne rentrera pas dans

cette polémique. Ce qu’il retient, c’est que le plaidoyer de Monsieur Christophe MARTIN n’a aucune valeur

ajoutée. Concernant les travaux de l’école Joliot-Curie, tout le monde sait très bien les raisons pour

lesquelles ils ont été retardés. Les élus de la minorité sont dans les effets d’annonce et Monsieur Christophe

MARTIN est très fort pour cela. Il peut lui reprocher beaucoup de choses mais sa majorité a eu pleinement

conscience, il y a 4 ans, de la nécessité de faire ces travaux de réhabilitation/extension. Il dit qu’une étude a

été faite également pour le square Marx Dormoy mais les arbitrages financiers font qu’il n’est pas possible

de les enclencher pour l’instant. Son groupe a une vision alors que la seule vision des élus de la minorité,

c’est le pouvoir de nuisances. Rien n’empêche Monsieur Christophe MARTIN de prendre la plume pour écrire

au Président du Syndicat des mobilités pour lui dire que Boucau est méprisée. C’est la liberté d’expression

d’autant qu’il a voté pour la fusion. Il a été dit que c’est à celui qui crie le plus fort, Monsieur le Maire se

permet de faire référence au parti socialiste et dit que de son côté, il n’a pas dû crier très fort. Du travail est

réalisé et les élus de la minorité ont le droit de ne pas être d’accord avec mais, il laisse le soin à la

population d’apprécier la critique à chacune de leurs interventions.

Madame Hélène ETCHENIQUE pense que le palmarès mis en avant par la Municipalité est ridicule, ubuesque

et grotesque. A Boucau, on supprime un service public, le service infirmier, on supprime la navette même s’il

y a une volonté de la défendre. Cette navette a coûté énormément d’argent et Monsieur le Maire ne s’est pas

battu pour le service infirmier qui ne coûte que 4 000 € par an de déficit. On ne va pas revenir sur la

mobilité avec les transports : manque de cadencement, manque de maillage judicieux. Aujourd’hui, il est

tout simplement compliqué de se rendre à Bayonne pour travailler. On ne va pas revenir non plus sur le

manque de trottoirs…. C’est pourquoi, son groupe émet des doutes sur le bon vivre à Boucau.

Puis, elle aborde le sujet de la Scène Nationale car la Ville de Saint-Jean-de-Luz va être dotée d’une

magnifique salle. Elle est donc un peu inquiète sur le devenir de la salle Apollo ou l'acoustique est

magnifique. Elle regrette que cette dernière soit insuffisamment utilisée. Elle souhaiterait savoir combien de

Boucalais assistent à des spectacles.

Elle termine en soulignant le travail remarquable du nouveau bibliothécaire notamment avec la bourse à la

BD. Elle trouve que c'est quelqu'un qui a beaucoup d'idées et elle pense que c'est un service à valoriser.

Monsieur le Maire dit qu’il ne va pas refaire l’histoire concernant le service infirmier et invite Madame Hélène

ETCHENIQUE à revoir les chiffres parce que ce n’est pas 4 000 € de déficit mais plutôt 60 000 €. Lors du

dernier Conseil d’Administration, cette affaire a été évoquée et les bénéficiaires ont bien été pris en charge

au niveau des services privés. Du côté des infirmières, elles sont en surnombre pendant 11 ans. Il y a

d’abord une prise en charge par le CCAS pendant une année puis, pendant 10 ans par le Centre de Gestion

qui refacture au CCAS. Puis, le CCAS va bien évidemment se tourner vers la Commune pour solliciter le

financement au travers de la subvention. Il rappelle que cette subvention s’élevait en 2022 à 556 000 € et

malgré cela, on avait un déficit de 14 000 €, ce qui veut dire que si on avait absorbé le déficit de 2022, on

serait à 570 000 €. Il voudrait tout lui aussi, mais si on met de l’argent au CCAS, on ne l’injecte pas ailleurs

comme dans les trottoirs que tout le monde veut. Il faut faire des arbitrages.

Il remercie Madame Hélène ETCHENIQUE sur son intervention concernant le bibliothécaire. On est d’accord

là-dessus.

Quant à la Scène Nationale, il peut partager effectivement ce qui est dit mais il rappelle que certains ici

voulaient démolir ces salles puisque le mot « Apollo » avait disparu quand il est arrivé avec son équipe, en

2014. Il dit avoir un document d’Eiffage qui le prouve et rappelle à Monsieur Christophe MARTIN qu’il y avait

un projet de centre culturel au parc Peloste. Aujourd’hui, la Commune fait partie du dispositif de l’EPCC avec

l’Etat, la Région et le Département ce qui génère des subventions. On bénéficie donc d’un apport qu’on le

veuille ou non. Si la Commune se retire, et on se pose inlassablement la question, est-elle capable

d’organiser des spectacles de qualité ? La réponse est non. A chaque Conseil d’Administration, Monsieur le

Maire rappelle qu’il faut utiliser la salle de spectacle de l’Apollo mais il ne doit pas le dire assez fort. Il

souligne qu’en 2014, l’état de cette salle était catastrophique, plus personne ne voulait y venir. Depuis, des

travaux énormes ont été réalisés avec l’aide de subventions car on fait partie de l’EPPC. Samedi dernier, un29

spectacle s’est tenu à guichet fermé soit 750 places environ. Monsieur le Maire défend la Ville de Boucau,

chaque fois qu’il le peut mais, quand on lui pose des chiffres sur la table cela devient plus compliqué.

Le débat des orientations budgétaires s’est tenu. Les orientations proposées tiennent la route et il se dit très

fier de tous les investissements qui sont réalisés. Les élus de la minorité auraient fait autrement mais on ne

sait toujours pas comment.

Monsieur Christophe MARTIN souhaite répondre et corriger les inexactitudes sur plusieurs éléments même

s’il n'arrive pas à convaincre. Tout d'abord, il veut, une nouvelle fois, démentir qu'il y avait un projet de

démolition du complexe Paul Vaillant Couturier. De plus, il n'a jamais été envisagé de transférer l’Apollo au

Parc Peloste mais il souhaitait y transférer et créer une nouvelle école de musique. Voilà quels étaient les

projets, ce qui est complètement différent de l’intervention et des remarques qui viennent d’être faites. Il se

permet tout de même de rappeler à Monsieur le Maire que le débat d'orientations budgétaires n’est pas de la

prospective pour les 5 prochaines années. Il a vocation à mettre en place une discussion, un débat pour le

budget qui arrive. Alors dire ce qui va se passer dans 2 ans, 3 ans, ne correspond pas au cadrage prévu par

le débat. Quand, pendant 4 ans, on remet un sujet dans la discussion, c’est parce qu’il est tout à fait fondé

que son groupe s’interroge. Concernant le syndicat des transports, il souhaite que Monsieur le Maire ne se

défausse pas de ses responsabilités. En effet, le groupe minoritaire n’est pas aujourd'hui aux

responsabilités. Ce sont bien les personnes qui siègent au sein de ce syndicat des mobilités qui doivent faire

valoir les arguments, les expliquer, les rabâcher et convaincre pour arriver à influer et changer la décision.

Ce ne sont pas des conseillers municipaux qui vont changer la donne. Chacun a sa place, a sa responsabilité.

Monsieur le Maire dit que les interventions faites pas les élus de la minorité n'apportent rien. Pourtant, il y a

des propositions, qui ne sont pas partagées et il peut l'entendre : des propositions de méthode avec la mise

en place d’un PPI préconisé par la Cour des comptes, ce n’est toujours pas présenté, c’est même écrit dans

les orientations. Travailler avec des AP/CP pour suivre les projets. Des propositions très concrètes de travail

ont été faites sur la transition énergétique avec des modes de travail, des modes de fonctionnement, des

actions à mettre en place dans le budget 2023 et également des actions concrètes sur la question de la

mobilité et du transport. Parce que l’on ne peut pas perpétuellement, à Boucau, être ceux qui sont sacrifiés

sur l'hôtel budgétaire du Syndicat des mobilités. Monsieur le Maire ne veut pas l’entendre, il y a des accords,

c'est le principe du débat mais il ne lui permet pas de dire qu’aucune proposition n’est faite. Ces

propositions ne sont pas examinées, comme tous les ans, et Monsieur Christophe MARTIN en a l’habitude

mais elles existent et son groupe les défend et les maintient dans le cadre de l’examen du budget.

Monsieur le Maire répond que le débat d’orientation budgétaire n’est pas une prospective en effet, même si

Monsieur Christophe MARTIN n’arrête pas de parler de PPI et d’AP/CP. Il rappelle que Monsieur Dominique

LAVIGNE est conseiller communautaire lui aussi et qu’il siège au conseil communautaire. Même s’il y a 233

membres il peut intervenir même si la Ville de Boucau est reculée. Il rajoute qu’il a quand même un certain

pouvoir de crédibilité dans les arguments qu’il avance notamment en termes de travaux d’assainissement et

d’eau. Même s’il s’agit d’une compétence obligatoire de la CAPB, il y a 158 Communes et la Ville de Boucau

revient souvent pour ces travaux. Il considère qu’il n’y a aucune valeur ajoutée à l’intervention de Monsieur

Christophe MARTIN

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, les orientations budgétaires de la Commune faisant l’objet du document ci-annexé ont été

soumises au Conseil Municipal en introduction au Débat des Orientations Budgétaires.

Les membres du Conseil Municipal, disposant des informations sur la situation financière de la Commune,

ont discuté des grandes orientations qui définiront les priorités du futur Budget Primitif et se sont exprimés

sur les choix et stratégies financières de la collectivité, en particulier en matière de fiscalité et

d’investissement.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,30

Prend acte que le Rapport des Orientations Budgétaires 2023 a bien été transmis aux membres du Conseil

Municipal et que le débat a eu lieu.

-7-

Mise en œuvre du partage du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties des nouvelles

zones d’activités économiques communautaires dans le cadre du pacte financier et fiscal de la CAPB

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’action visant à accompagner le

financement des opérations d’aménagement communautaires, notamment de développement économique,

le pacte financier et fiscal intercommunal, adopté le 9 juillet 2022, prévoit d’organiser un partage plus

cohérent des nouvelles recettes fiscales issues d’investissements portés par les budgets de la Communauté

d’Agglomération, dans le cas spécifique des opérations d’aménagement des zones d’activités économiques

(ZAE).

Par une délibération du 10 décembre 2022, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération

Pays Basque a ainsi fixé le cadre du partage du produit communal de la taxe foncière sur les propriétés

bâties au sein des nouvelles ZAE communautaires.

Ces contributions fiscales, acquittées par les propriétaires de locaux implantés sur ces zones, viendront

participer au financement des dispositifs d’appui au développement économique, ainsi qu’aux dépenses

d’entretien et de renouvellement des équipements des ZAE.

Le pacte financier et fiscal intercommunal a prévu d’instaurer le partage du produit communal de taxe

foncière sur les propriétés bâties à hauteur de 50 %, levé sur les seules constructions à venir des nouvelles

zones d’activités économiques communautaires (création/extension).

Le Conseil Municipal,

Approuve le reversement à la Communauté d’Agglomération Pays Basque de 50 % du produit communal de

la taxe foncière sur les propriétés bâties au sein des nouvelles zones d’activités économiques

(création/extension) ;

Approuve les termes de la convention de partage correspondante et autorise Monsieur le Maire à la signer ;

Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la mise en application de la

présente délibération.

Discussion :

Monsieur le Maire dit que cette délibération ne s’appliquera qu’aux nouvelles zones d’activités et à priori, à

Boucau, il n’y en aura pas.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-8-

Modification du tableau des emplois

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la

Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois permanents nécessaires au

fonctionnement des services.31

Monsieur le Maire explique la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois compte tenu de la nécessité

de modifier la durée hebdomadaire de service de 2 emplois suite à une réorganisation du service entretien

des bâtiments et restauration scolaire,

Il propose au Conseil Municipal d’actualiser le tableau des emplois de la collectivité de la façon suivante :

► A compter du 1er avril 2023 :

Services Emplois supprimés Emplois créés

Entretien des

bâtiments et

restauration

scolaire

1 adjoint technique à

temps non complet

(32h30/semaine

1 adjoint technique à temps

non complet (34h/semaine)

1 adjoint technique à

temps non complet (34h

/semaine)

1 adjoint technique à temps

complet

TOTAL 2 2

Considérant que ces augmentations de durée hebdomadaire de service n’excèdent pas 10 %, l’avis du

Comité Social Territorial n’est pas requis.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Décide d’adopter la modification du tableau des emplois de la collectivité tel qu’indiqué en annexe ;

Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice 2023.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-9-

Recrutement d’un emploi non permanent

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L.332-23 2° du Code général de la Fonction

Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un

accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois sur une période consécutive de

12 mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire explique qu’afin de faire face au redémarrage des activités liées aux différentes

manifestations et évènements sur la Commune et à l’augmentation des activités de logistique engendrée

pour le service Fêtes et Cérémonies, il propose au Conseil Municipal de créer, pour la période du 1er mai au

15 septembre 2023 un emploi non permanent à temps complet sur le grade d’adjoint technique (catégorie

C).

La rémunération de cet emploi serait fixée par référence à l’indice brut 385 majoré 353.32

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Décide :

- la création pour la période du 1er mai au 15 septembre 2023 d’un emploi non permanent d’adjoint

technique à temps complet ;

- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l’indice brut 385 majoré 353.

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de travail ;

Précise que les crédits suffisants sont inscrits au budget de l’exercice.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

************

-10-

Adhésion au dispositif du Service National Universel (SNU)

Monsieur Jean Marie GUTIERREZ, Adjoint au Maire, indique à l’assemblée que le Service National Universel

(SNU) s'adresse à tous les jeunes français, garçons et filles volontaires entre 15 et 17 ans.

Le Service National Universel (SNU) a pour finalités de :

• Faire vivre les valeurs et principes républicains

• Renforcer la cohésion nationale

• Développer une culture de l'engagement

• Accompagner l'insertion sociale et professionnelle

Ce Service National Universel est un dispositif qui vise à faire découvrir aux jeunes de nouveaux horizons,

que ce soit en termes de territoires, de personnes, d’activités ou d’engagement. 25

Ce dispositif se décline en 3 phases dont 2 obligatoires :

− Le séjour de cohésion : des jeunes âgés de 15 à 16 ans participent pendant deux semaines à un moment

de vie collective en dehors de leur Département d’origine,

− La mission d’intérêt général : une association, une collectivité territoriale, ou un corps en uniforme

accueille les jeunes pour une durée minimum de 84 heures (hors temps scolaire) répartie au cours de l'année

suivant le séjour de cohésion.

La mission doit s’inscrire dans des thématiques telles que la défense et mémoire, la sécurité, la solidarité,

l’éducation, la culture, le sport, l’environnement et développement durable, la citoyenneté.

− L’engagement volontaire (période facultative). Chaque jeune de 16 ans à 25 ans peut ensuite poursuivre

son engagement volontaire pour une durée de 3 mois à 1 an selon les mêmes modalités que la mission

d’intérêt général. Cet engagement peut prendre par exemple la forme d’un service civique.

Il est proposé que la Commune de BOUCAU s’inscrive dans ce dispositif afin d’accueillir des jeunes qui

souhaitent réaliser une mission d’intérêt général.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,33

Décide de l’adhésion de la Commune au dispositif du Service National Universel et d’accueillir au sein de ses

services des jeunes volontaires pour des missions d’intérêt général ;

Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions d’engagement et l’ensemble des documents s’y

rapportant.

Discussion :

Madame Marie Ange THEBAUD dit que le Service National Universel est un programme qui a été mis en place

par Édouard PHILIPPE en 2019. Ce dispositif, à l'origine, doit créer « un moment de cohésion visant à recréer

le socle d'un creuset républicain et transmettre le goût de l'engagement ».

Madame Marie Ange THEBAUD est interrompue par un membre de la majorité.

Monsieur le Maire lui demande de poursuivre, c’est la liberté d’expression.

Madame Marie Ange THEBAUD reprend en disant que ce programme, pour l'instant, est basé sur le

volontariat et commence par un séjour de cohésion de 2 semaines incluant des activités physiques et une

sensibilisation à la défense et à la transition écologique suivie d'une mission d'intérêt général puis d'une

période d'engagement volontaire facultative. Un article du journal « Politis » datant du 27 février 2023

déclare que Monsieur Emmanuel Macron souhaiterait rendre obligatoire le Service National Universel.

Toujours selon cet article, le SNU se déroulerait sur le temps scolaire et concernerait les élèves en classe de

seconde et en première année de CAP. D'après un document consulté toujours par Politis, le SNU obligatoire

pourrait se composer d'un séjour de cohésion obligatoire de 12 jours qui s'effectuerait en dehors du

Département ou de la Région de résidence du jeune. Les liens du SNU avec l'armée sont également pointés

du doigt, les syndicats estimant que l'engagement associatif, politique ou syndical n'est pas encouragé par

ce dispositif. L'uniforme est obligatoire pour les participants. Une expérimentation de cette obligation sera

lancée à la rentrée scolaire 2023/2024 dans 6 Départements déterminés par décret. L'expérimentation serait

par la suite élargie. Ce soir, on retrouve dans la délibération proposée ce dispositif qui, elle cite, se décline

en trois phases dont deux obligatoires. Il s'agit donc du séjour de cohésion et de la mission d'intérêt général

qui, jusqu'à aujourd'hui relevait du volontariat. Plusieurs questions se posent sur l'accueil de ces jeunes.

Cette délibération est-elle faite pour un accueil des jeunes en septembre 2023 à Boucau ? Où seront-ils

logés puisqu’ils arriveront hors du Département voire hors de la Région ? Quel encadrement au sein de la

municipalité ? Pour les familles boucalaises précaires, comment vont-elles financer le prix du voyage aller-

retour jusqu'au point du rassemblement ? Quid du jeune qui refuse le Service National Universel. De

nombreuses questions se posent aussi au niveau national où ce projet est en cours d'élaboration. Son

groupe sollicite Monsieur le Maire pour reporter cette délibération afin de pouvoir affiner sa réflexion et

avoir des réponses à ses interrogations, pour et avec la jeunesse, car rendre obligatoire un engagement,

c'est d'une clarté obscure.

Monsieur le Maire regrette l’interruption de Madame Marie Ange THEBAUD par une personne de la majorité.

C’est la liberté d’expression même s’il s’avère qu’une partie de l’intervention reprend la délibération. Il

indique qu’il ne donnera pas suite à sa demande de report car elle est dans l’extrapolation. Effectivement, on

propose cette délibération dans le cadre de la loi en vigueur à ce jour.

Monsieur Jean Marie GUTIERREZ précise que cette délibération va permettre de signer des contrats pour des

jeunes qui sont déjà volontaires. Ils auront la possibilité d’aller dans tous les services. A ce jour, il y a une

demande pour la police municipale qui risque de voir arriver un candidat prochainement.

Madame Marie Ange THEBAUD dit que c’est donc pratiquement finalisé au niveau de la Commune. Elle

suppose que le projet a été travaillé.

Monsieur Jean Marie GUTIERREZ répond que c’est une opportunité très positive pour les jeunes à qui il faut

ouvrir la porte et tendre la main. A force de se mettre des obstacles et des barrières, on n’arrive plus à faire

les choses les plus simples.

Monsieur le Maire souligne qu’un dispositif existe aujourd’hui. La question est de savoir si on souhaite y

adhérer ou pas. Son équipe a considéré qu’il y avait des avantages à s’inscrire dans ce processus tout34

d’abord pour les personnes volontaires à qui il bénéficie. Madame Marie Ange THEBAUD est dans son rôle de

donner l’alerte aujourd’hui pour peut-être demain. Mais, pour pouvoir s’inscrire dans ce dispositif il faut

adhérer et pour cela il faut délibérer.

Madame Odile LE TAILLANDIER, après accord de Monsieur le Maire, précise que la Commune a décidé de

s’inscrire dans le dispositif du SNU en proposant des missions d’intérêt général suite à la sollicitation d’un

jeune qui souhaite effectuer une mission au sein d’un service de police municipale. Demain, la Commune

pourra proposer d’autres missions dans des domaines ou services tels que l’animation, le social, l’accueil…

Elle précise également que la Commune n’avait pas l’obligation de délibérer pour adhérer au dispositif du

SNU.

Madame Marie Ange THEBAUD remercie Madame Odile LE TAILLANDIER pour ces précisions. Elle dit que ce

point fait débat actuellement et qu’il y a des informations « en off » qui circulent. Elle préconise de faire un

point d’étape après l’accueil du jeune au service de la police municipale pour rouvrir la discussion.

Monsieur le Maire dit qu’il ne se base pas sur des informations « en off » pour présenter les délibérations

mais sur des annonces concrètes.

Madame Hélène ETCHENIQUE dit que ce SNU fait écho au service national obligatoire abrogé en 1997. Ce

dispositif va être coûteux puisqu'il va revenir à presque 2 milliards d'€ par an. Cet argent pourrait être

destiné plutôt à l'Education Nationale qui manque cruellement de professeurs. Les élèves, encadrés par du

personnel de l'Education Nationale et des militaires à la retraite, vont manquer 15 jours d'école pour porter

l'uniforme avec levée des couleurs. Est-ce cela l'ambition de ce gouvernement pour les jeunes ? Ce pays

manque de professeurs, d'animateurs pour permettre aux enfants d'aller au centre de loisirs ou en colonie et

voici la réponse du gouvernement que Monsieur le Maire soutient : le SNU. Les jeunes ne doivent pas plutôt

s'orienter vers le BAFA ou le service civique par exemple ? Le SNU est une forme autoritaire qui va à

l'encontre d'une volonté émancipatrice et responsable. L'engagement doit demeurer choisi, l'engagement

citoyen ne doit pas être soumis à une contrainte. Ici, avec ce dispositif la jeunesse est mise au pas pour la

formater et la contrôler. L'émancipation se fait par les savoirs, l'école est là pour leur apprendre à faire, à

réfléchir. Tout cela affaiblit encore plus l’Education Nationale. La République ne se décrète pas, elle se

construit au jour le jour. Il faut faire des jeunes, des citoyens et parler plutôt avec eux de laïcité ou de bien

vivre ensemble. A noter que les jeunes représentés par les organisations de jeunesse n'ont pas été

directement consultés.

Monsieur le Maire considère que ces propos sont très graves et il ne souhaite pas entrer dans la polémique.

Ce sont des annonces qui appartiennent à Madame Hélène ETCHENIQUE. Cette délibération est basée sur le

volontariat. Il faut arrêter de dire qu’il soutient ce gouvernement car il n’est pas d’accord sur tout. Il a le

droit de voter pour qui il veut, quand il le veut. C’est sa liberté de conscience.

Monsieur Dominique LAVIGNE pense que c’est quand même un véritable débat de fond et de forme mais

aussi de choix de société qui est posé ce soir de manière très pragmatique. Quand on regarde les objectifs :

faire vivre les valeurs et les principes républicains, renforcer la cohésion nationale, ce n'est pas rien. Cela

veut dire que l’on est tous d'accord sur le fait qu’il y ait besoin de trouver des solutions pour la jeunesse.

Mais, apprendre à la jeunesse l’histoire sociale du pays en revenant sur les programmes de l’Education

Nationale existants interpelle. On a perdu tous les outils existants dans la République et c’est peut-être par

ce bout là qu'il faudrait prendre le problème. Cette délibération amène un débat qu’on pourrait continuer

longtemps. La forme a été expliquée et on comprend mieux comment ce sujet est arrivé ce soir au sein du

Conseil Municipal mais on ne partage pas, malgré tout ce dispositif qui mériterait vraiment d’être

approfondi. Il est convaincu qu’il sera probablement discuté par ailleurs, le débat va continuer quelque part,

au plus haut niveau certainement.

Monsieur le Maire se dit prêt à débattre. Il rappelle que ce soir, on est sur la délibération qui a un périmètre

au niveau de la compétence d’une Commune. Il relit : faire vivre les valeurs de la République : Comment

peut-on être contre cela ? Renforcer la cohésion nationale : Comment peut-on être contre cela ?

Développer une culture de l'engagement, bien sûr il faut s'engager mais sur le volontariat. Personnellement

on ne l’a jamais obligé à faire ce qu’il ne voulait pas faire.35

Accompagner l'insertion sociale et professionnelle : qui est contre ? Il veut bien que la minorité profite de la

tribune qui lui est offerte mais le sujet dans le cadre de la délibération. Il rappelle qu’en bureau municipal, il

a été considéré que ce dispositif était une bonne chose pour les jeunes qui souhaitent s’engager sur la base

du volontariat.

VOTE :

Pour : 22

Contre : 7 (minorité)

Monsieur le Maire dit aux élus de la minorité qu’ils n’ont pas les mêmes valeurs.

Madame Hélène ETCHNIQUE rétorque que l’on n’a pas les mêmes valeurs concernant l’éducation notamment.

Monsieur le Maire répond que par ce vote, la minorité a refusé à des jeunes de s’intégrer dans la société.

Un vif débat s’engage entre Madame Hélène ETCHENIQUE et Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération permet de mettre le pied à l’étrier à des jeunes dans des

domaines qu’ils souhaitent.

-11-

Bilan d’activité 2022 de la commission communale d’accessibilité des personnes handicapées

Monsieur Jean Marie GUTIERREZ, Adjoint, rappelle que la loi du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et

des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, donnait 10 ans aux

établissements recevant du public (ERP) pour être accessibles.

Face aux constats, partagés par tous les acteurs, que l'échéance du 1er janvier 2015 ne serait pas respectée,

de nouvelles obligations réglementaires ont été élaborées. Un nouveau dispositif simplifié a été créé pour

permettre une mise en œuvre pragmatique de l'objectif de la Loi de 2005 : "les Agendas d'Accessibilité

Programmée".

L'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad’AP) est un document de programmation pluriannuelle, qui précise

très simplement la nature et le coût des travaux nécessaires à la mise en accessibilité des établissements

publics.

L’Agenda d’Accessibilité Programmée approuvé par le Conseil Municipal en date du 15 septembre 2015,

suivant les exigences réglementaires, a été déposé en Préfecture pour l’ensemble du patrimoine communal

et a fait l’objet d’un arrêté d’approbation par le Préfet le 27 janvier 2016.

Pour dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, du numérique et des

transports, une commission municipale d’accessibilité où siègent des représentants des personnes

handicapées et des élus a été mise en place en 2014 et a été renouvelée par délibération du Conseil

Municipal en date du 14 octobre 2021.

PROGRAMMATION SUR LES BATIMENTS COMMUNAUX ET TRAVAUX

La Commune de Boucau a réalisé les diagnostics sur l’ensemble de ces Etablissements Recevant du Public

avec les services de la société ACCEO et le montant des travaux de mise en accessibilité (pour 20 bâtiments)

a été estimé à 2 228 616 € TTC programmées sur 6 années.

Les travaux de l’année 2022 pour l’ADAP ont concerné :

Bâtiment Réalisé en 2022 Reste à faire (travaux non commencés)36

Ecole Jean ABBADIE

Contraste des fenêtres/portes

vitrées

Signalétique adaptée

Contrastes des éléments

sanitaires

Tapis de sol (repère tactile et différencié

au sol)

Barres de tirage sur portes

Ecole Elisa LASSALLE

Point d'éclairage extérieur

supplémentaires

Bande de guidage

Portes de 3 classes sur cour à agrandir

Portes des sanitaires à agrandir

Elargissement de la porte Direction

Rampes après élargissement des portes

Luminosité de l'éclairage

Ecole Joliot CURIE Aménagement sanitaires H et

agrandissement local sommeil

Aménagement réfectoire et cuisine

Eclairage façade à améliorer

Bande de guidage

Contraste du petit équipement

électrique

Contraste des paterres

Remarques cantine/dortoir à traiter avec

le projet d'extension

Ecole Jean Baptiste

LANUSSE

Rampe de sortie classe arrière

bâtiment

Urinoirs à hauteur variable

Ecole LANGEVIN

Réhabilitation appartements d'urgence

SOLHIA et commune

Nez de marches et appels de marches

Contraste des encadrements

de portes

Signalisation adaptée

Elargissement de la porte d'entrée du

réfectoire vers la cantine

Plomberie WC détecteurs

urinoirs37

Remplacement de la porte de la salle de

classe N°1

Projeter l'adaptation du cabinet

d'aisance dans les sanitaires

Mise aux normes PMR du lave main du

couloir

EGLISE Nez de marches et appels de marches + contre marches

Améliorer l'éclairage

Adapter le bénitier

Foyer du XI Novembre Eclairage du petit cheminement

Balise sonore

Mobilier adapté

Aménagement WC et cuisine

PMR (suivant DP déposé)

Tapis de sol

Aménagement place PMR

extérieure

Stade MOUSSEROLLES Tapis de sol

Amélioration acoustique par pose

panneaux absorbants

Eclairage

Centre Paul Vaillant Couturier Projet d'aménagement du parking Max Dormoy avec accès et stationnement

PMR et amélioration cheminements sortis

de secours

Installation d'une plateforme élévatrice à

côté de l'escalier (devis 48 000€)

Adaptation du comptoir bar pour les PMR

(les 2 bars)

MAIRIE Nez de marches et appels de marches + contre marches

CIMETIERE Projet WC PMR (suivant DP déposé)

Nez de marches et appels de marches

des petits escaliers

CRECHE

Eclairage de la façade

Rampe à réaliser

Signalétique adaptée

VOIRIE

Situation Réalisé en 2022 Reste à faire38

Avenue Charles de Gaulle Divers passages piétons à traiter (bordures surbaissées + dalles

podotactiles - liste à établir)

Rue Raoul Bramarie Requalification de la rue pour aménagement de la vélodyssée => mise aux normes des quais bus et passages piétons

Angle Rue S.Latappy/Rue

J.Moulin

Fin des travaux d'élargissement du croisement et de réalisation d'un trottoir

PMR en liaison rues Jean Moulin et Séverin Latappy

Angle Rue S.Latappy/Rue

Barhassot

Fin des travaux d'élargissement du croisement et d'aménagement de

trottoir (réalisation trottoir accessible)

Rue G. Lassalle Fin des travaux de réaménagement de la rue depuis l’avenue Lénine à Tarnos, jusqu’à la rue des Camélias => mise aux normes des quais bus,

passages piétons et trottoir accessible des deux côtés de la rue (Boucau et

Tarnos)

RD810 Requlification de l'avenue dans le cadre des travaux du TRAMBUS => mise aux normes des quais bus et passages piétons (Boucau et Tarnos)

Orée du Bois Mise en accessibilité d'une portion de trottoir pour une personne PMR qui en a fait la demande

Rue diverses Inventaire des abaissés de trottoir au niveau des passages piétons pour mise

en accessibilité => programme de

travaux à suivre

Rue Paul Biremont Etude de l'aménagement de la

voirie et choix des entreprises

dans le cadre d'un groupement

de commande avec l'Office 64

de l'Habitat

Réalisation des travaux d'aménagement,

après construction de 148 logements, fin

2025

Rue Glize Étude de faisabilité pour

aménagement global de la rue,

avec cheminements piétons aux

normes

Formalisation études et aménagement à

programmer après réalisation des travaux

de réalisation d'un réseau

d'assainissement gravitaire par la CAPB

(budget 2024)

Angle rue JB Castaing/ allée

des Pins

Travaux en cours de modification des bordures pour continuité

cheminement piétons

PAVE Formalisation mission confié au BET ADERA pour réalisation d'un PAVE

suivant plan de localisation joint.

Schéma directeur

d'accessibilité programmé

(SD'Ap)

Lancement étude par la CAPB

d'un diagnostic sur les points

d'arrêts TC (SMPBA avec BET

ADERA)

Poursuite de réflexion sur l'obligation

instaurée par la loi LOM de la mise en

place de base de données sur

l'accessibilité des réseaux de transport et

de la voirie autour des points d'arrêts

prioritaires

Monsieur Jean Marie GUTIERREZ rappelle que ce bilan a été présenté lors de la commission d’accessibilité

réunie le 6 mars 2023.

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du compte rendu des travaux de la commission d’accessibilité.

Cette présentation ne donne pas lieu à vote.39

Discussion :

Aucune intervention ne provenant des élus de la minorité, Monsieur le Maire dit que cela ne les intéresse pas.

Monsieur Dominique LAVIGNE, agacé par cette remarque qu’il prend pour une agression, rétorque que ce

n’est pas du tout le cas. Il indique que son groupe a bien pris acte de ce bilan. On constate que les travaux

s’essoufflent et qu’ils trainent. Il y a effectivement des difficultés à suivre le programme. Que peut-on rajouter

de plus ?

Monsieur le Maire pensait naïvement qu’il y aurait une discussion sur ce sujet. Il ne voulait pas être agressif et

le regrette. Il s’excuse pour son propos.

-12-

Acceptation du don des œuvres de Roland BIERGE

Madame Marie José ROQUES, Adjointe, indique à l’assemblée qu’après un premier contact avec le mandataire

de Mme Marie Madeleine BIERGE, veuve de l’artiste peintre Roland BIERGE né à Boucau (1922-1991), la

Commune a reçu par courrier en date du 19 décembre 2022 la volonté de Mme BIERGE de faire don à la Ville

de Boucau de certaines œuvres de son défunt époux, ainsi que de la documentation, livres, monographies et

catalogues d’expositions pour un montant estimé à 17 495 €.

L’inventaire des œuvres récupérées est annexé à la présente délibération.

Il convient aujourd’hui d’accepter ce don qui n’est grevé d’aucune charge onéreuse pour la Commune.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Accepte le don fait à la Commune de Boucau des œuvres de Roland BIERGE, par Madame Marie Madeleine

BIERGE.

Discussion :

Madame Marie José ROQUES indique que la livraison s’est faite en deux temps, par un transporteur tout

d’abord puis par le neveu de Monsieur Roland BIERGE qui a bien sûr été invité au vernissage qui va officialiser

ce don et sa réception. Quelques œuvres, qui étaient encadrées, ont été placées sur les cimaises de cette salle

mais il y a aussi des lithographies, beaucoup de catalogues d'exposition et des ouvrages. Un premier tri a été

réalisé par le service culture et il va falloir continuer à mettre en valeur toutes ces œuvres qu’il a fallu assurer,

et stocker de façon pérenne et sécure à l'abri d'humidité, ce qui va engager quelques frais. Des échanges ont

eu lieu avec la Ville d'Anglet, des musées à Bayonne notamment, le musée Basque parce qu’il est intéressant

de les faire circuler. On est en train d'étudier comment, justement, on pourrait prêter des œuvres et comment

aussi il serait possible d’en recevoir. Elle donne rendez-vous aux élus pour le vernissage, demain, à

18 heures.

Madame Hélène ETCHENIQUE demande si la Commune a sollicité la CAPB qui a une compétence culturelle

parce qu'effectivement ce don va engendrer beaucoup de frais au niveau des assurances, du convoiement, de

l'encadrement, de la restauration et du stockage.

Madame Marie José ROQUES répond que suite à l’intervention de Madame Hélène ETCHENIQUE, lors d’une

commission, attache a été prise avec la CAPB. On arrive donc directement à la délibération suivante avec

l’approbation de la convention cadre Education Artistique et Culturelle, donc on est en plein dans le vif du

sujet.40

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-13-

Approbation de la convention-cadre Education Artistique et Culturelle en Pays Basque

L’art et la culture sont des rencontres avec les artistes d’hier et d’aujourd’hui, avec les œuvres d’ici et

d’ailleurs. Rencontres aussi avec soi-même par des pratiques individuelles et collectives. Rencontres enfin

pour s’enrichir et partager.

L’éducation artistique et culturelle (EAC) participe de l’épanouissement de la personne, de son émancipation

et de sa créativité. Ouverture aux autres et à leurs langages, affirmation de ses propres choix, développement

du sens critique, elle éveille et nourrit la curiosité à tout âge. Dans la sphère familiale, scolaire,

professionnelle ou amicale, elle peut intervenir sur tous les temps qui font un parcours de vie.

C’est dans ce cadre qu’intervient l’éducation artistique et culturelle, au croisement des trois piliers définis par

la Charte nationale initiée en 2016 par le Haut conseil pour l’Education Artistique et Culturelle :

− Fréquenter par la rencontre avec des œuvres culturelles et patrimoniales et avec des artistes ;

− Pratiquer par l’exercice avec d’autres, une discipline culturelle ou artistique ;

− S’approprier par l’acquisition de connaissances conciliant expérience sensible et exercice de la raison.

Extrait de la Charte pour une « Education Artistique et Culturelle en Pays Basque ».

Madame Marie José ROQUES, Adjointe, indique que la Communauté d’Agglomération Pays Basque a réuni, en

2021, les collectivités publiques et l’Etat afin de réfléchir à l’articulation de leurs politiques dans le domaine

de l’EAC, sur l’ensemble du territoire. Cette dynamique a suggéré le déploiement d’une démarche EAC de

qualité, avec pour objectif d’associer un nombre toujours plus grand de bénéficiaires. Un état des lieux,

réalisé alors, a montré un foisonnement d’initiatives peu cohérentes ni lisibles, avec de nombreuses inégalités

d’offres et de services, notamment entre les territoires.

Après un an de travail collectif et participatif, une Charte de l’EAC au Pays basque vient d’être finalisée en tant

que support d’un ambitieux et innovant projet de mise en convergence de politiques publiques. L’occasion de

travailler à une coopération entre les partenaires institutionnels dans le cadre de l’exercice d’une compétence

partagée.

Lesdits partenaires partagent une même vision pour un développement durable et équilibré de l’EAC au Pays

basque autour de quatre objectifs stratégiques :

− Rendre les politiques publiques lisibles et complémentaires ;

− Rendre accessible une offre de qualité et diversifiée tout au long de la vie ;

− Garantir l’équité territoriale ;

− Partager, observer et analyser les ressources artistiques et culturelles et les pratiques.

La Commune de Boucau est partie prenante du comité de suivi de la démarche depuis ses débuts, aux côtés

des communes d’Anglet, Bayonne, Biarritz, Bidart, Boucau, Ciboure, Hendaye, Mauléon-Licharre, Saint-Jean-

de-Luz ; de la Communauté d’Agglomération Pays Basque ; du Département des Pyrénées Atlantiques ; de la41

Région Nouvelle Aquitaine et de l’Etat via la DRAC Nouvelle Aquitaine d’une part, via le Rectorat de l’Académie

de Bordeaux et la DSDEN des Pyrénées Atlantiques d’autre part.

En appui de la Charte, les signataires s’accordent sur le besoin d’installer des outils qualifiants, structurants et

fédérateurs :

- 1 Plateforme qui rassemble et rend lisible la ressource EAC du territoire (offre, pratiques, usages…) à

destination des professionnels ;

- 1 Laboratoire-Observatoire/LabObs pour évaluer les pratiques et les usages, mener des études prospectives

ou réaliser des études d’impact sous l’égide d’un conseil scientifique ;

- Un réseau des acteurs de l’EAC pour échanger et partager des expériences et pour faire vivre une dynamique

de collaboration et de projets communs.

Dans une démarche commune, chaque collectivité territoriale et chaque partenaire public propose la signature

de la convention-cadre et de ses avenants annuels à la validation de son organe délibérant.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre de partenariat

et son avenant 2023/2024 qui précise les activités et leurs financements prévus dès 2023. La convention et

son annexe confirment l’engagement de la commune à prendre part à la dynamique territoriale dans le

domaine de l’EAC : participation aux instances de travail de type comité institutionnel, comité technique,

groupes de travail thématiques ; rayonnement de la Charte de l’EAC en Pays basque à l’échelle de la commune

et mobilisation, dès que nécessaire, des acteurs de la vie culturelle, artistique éducative, sociale ou de santé.

Le budget de la démarche, voté par avenant dans le respect de l’annualité budgétaire, engage les institutions

supra-communales exclusivement. La Communauté Pays Basque assure par ailleurs l’animation de la

démarche.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre pour l’EAC en Pays basque et ses avenants annuels.

Discussion :

Monsieur Christophe MARTIN dit qu’en annexe de la convention cadre, un budget annuel de 55 000 € en

fonctionnement et de 27 000 € en investissement est inscrit. Il demande quelle est la clé de répartition entre

les 10 Communes et quel sera l'impact financier pour la Commune puisque, forcément, il y aura une

contribution à donner. Est-ce que l’on divise par 10 ou est-ce qu’il y a une quote-part en fonction de la

population ?

Madame Marie José ROQUES répond que les calculs ne se font pas de cette manière. Par exemple, la Commune

de Boucau accueille la Compagnie Jour de Fête ce qui entraine une coopération culturelle avec son

hébergement. Son financement fait partie justement de cette démarche. Certaines collectivités sont déjà en

ordre de marche pour avoir accueilli des troupes et des compagnies. Il n'y a pas de budget préétabli, c'est par

l'action justement qu'on évalue la participation de Ville.

Monsieur Christophe MARTIN dit qu’il comprend ces propos mais dans le budget, s’il reprend le

fonctionnement par exemple, il y a des dépenses de conception de plateforme numérique, d’élaboration d’une42

charte graphique, de bureau/outil de travail, des frais pour les ressources humaines car il doit y avoir des

salariés à rémunérer, tout ceci n’est pas attribué à l’accueil d’une compagnie. Ce sont des charges

mutualisées qui vont venir s'ajouter à ce que l’on paie déjà et il va bien falloir avoir une clé de répartition pour

arriver à trouver ses 55 000 €. Quelle sera la quote-part de la Commune de Boucau ?

Madame Marie José ROQUES indique que pour l’instant, elle n’est pas en mesure de donner une réponse sur ce

sujet.

Monsieur le Maire dit qu’il est précisé dans l’annexe que la planification budgétaire sera précisée par un

avenant annuel. C’est une bonne question. Aujourd’hui, on adhère à cette convention car on considère qu’il y

a un intérêt compte tenu de toutes les parties prenantes. On pense que ce sera supportable pour la

Commune. Si ce n’est pas le cas, on s’en sortira.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

-14-

Approbation d’une convention de servitude de passage au profit d’Enedis

Monsieur Patrick ACEDO, Adjoint expose à l’Assemblée que dans le cadre d’un besoin de renouvellement de

câbles BT, Enedis doit faire réaliser par la Société SDEL, sous maîtrise d’œuvre du bureau d’études CETELEC, la

reprise de deux tronçons souterrains ayant pour origine le poste de transformation « Apollo », situé à l’angle

du Square Max Dormoy (parcelle AM 145) et de l’impasse Jean Baptiste Bataillé.

Afin de formaliser le passage sur la parcelle AM 145, la Commune propriétaire, doit donner son accord. Il

convient donc d’instituer une servitude de passage au profit d’ENEDIS.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé,

Après en avoir délibéré,

Accepte que la parcelle cadastrée AM 145 soit grevée d’une servitude à titre gratuit, pour le passage de

l’ouvrage souterrain précité ;

Précise que cette servitude sera formalisée par la signature d’un acte en la forme administrative à intervenir

entre la Commune et ENEDIS ;

Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

VOTE :

Pour : 29 : unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Madame Marie Ange THEBAUD demande s’il sera possible de remettre sur la table, lors des prochains Conseils

Municipaux, des carafes d’eau et des verres.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS organise le 1er avril prochain l’omelette pascale qui sera faite par les

cuisiniers de la Boucalaise.43

Monsieur Dominique LAVIGNE souhaite poser une question à Monsieur le Maire puisqu’on le lui a demandé.

Mais, cette question a évolué avec l'actualité grave d’aujourd'hui puisque le gouvernement a été mis en

minorité à l’Assemblée Nationale en passant, avec le 49-3, sa réforme des retraites. Il n’y avait pas assez de

députés pour avoir une majorité, c'est pour cette raison que le Président de la République a demandé à sa

Première Ministre d’engager le 49-3. C'est une crise politique grave qui affaiblit encore le Pays et on nous

regarde d’un peu partout. Ce problème de démocratie, parce qu'il se pose ainsi, va avoir certainement des

conséquences, et peut-être au moment où il parle car il y a eu des réactions depuis ce passage en force car

les faits se sont passés vers 16 h. On va donc suivre avec attention l’actualité. Il souhaitait savoir si Monsieur

le Maire comptait répondre à l’intersyndicale qui a écrit un courrier par rapport à cette réforme en lui

demandant sa position. Certains Maires du Département ont répondu et cela leur a couté cher car le climat est

extrêmement tendu avec un rapport de force important mais ils ont eu le courage de le faire. Monsieur

Dominique LAVIGNE dit à Monsieur le Maire qu’étant donné l’actualité, il n’est pas obligé de répondre.

Monsieur le Maire dit qu’il répond à toutes les questions dès lorsqu’il l’a décidé. Il a été sollicité effectivement

par l’intersyndicale mais il pense déjà avoir apporté des éléments de réponse sur cette réforme lors d’un

Conseil Municipal. Il est favorable à la réforme des retraites mais ce n’est pas parce qu’il le dit haut et fort,

personnellement, qu’il est d’accord avec celle qui est présentée aujourd’hui par le Gouvernement. Il pense que

lorsqu’on travaille comme docker ou dans le bâtiment à partir de 16 ans, il est évident qu'il ne faut pas aller

jusqu'à 64 ans mais plutôt jusqu’à 58/60 ans. En revanche, quand on commence tard et que l’on est dans un

bureau, avec un stylo, un ordinateur et l'air climatisé, on peut travailler jusqu'à 64 ans. Ne rien faire c’est

laisser faire. Concernant le 49.3, il rappelle qu’il y a eu 10 000 amendements qui ont entaché le débat même

s’il a eu lieu. Tout cela est de la politique politicienne car quand on voit que les Républicains ont adopté cette

loi au Sénat et qu’ils étaient prêts à ne pas la voter à l'Assemblée Nationale, on peut se poser des questions

sur les raisons du vote. Donc, effectivement, le gouvernement est mis en minorité mais il a l’arme fatale, la

dissolution de l’assemblée mais il ne l’utilisera pas car chacun veut garder son poste. Il est très à l’aise sur

cette question car après avoir discuté avec de belles personnes, qu’elles soient de droite, de gauche, d’en haut

d’en bas, de toutes confessions religieuses confondues, il se fait sa propre opinion en fonction de sa

conscience.

Madame Hélène ETCHENIQUE dit à Monsieur le Maire qu’elle n’a rien compris à son intervention.

Monsieur le Maire lui répond qu’elle n’est pas réservée à tout le monde.

LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 2044