Procès Verbal - 318012?projectId=1559

Documents similaires

Procès Verbal - 317970?projectId=1559

Compte-Rendu - 318236?projectId=1559

Procès Verbal - 318111?projectId=1559

Déliberation - 318188?projectId=1559

Procès Verbal - 318042?projectId=1559

Compte-Rendu - 318220?projectId=1559

Procès Verbal - 318027?projectId=1559

Déliberation - 318213?projectId=1559

Compte-Rendu - 318238?projectId=1559

Compte-Rendu - 318231?projectId=1559

Procès Verbal - 318012?projectId=1559 Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Puy-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - 318012?projectId=1559)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports, 1/3

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2018

- Membres afférents au Conseil Municipal : 14 - En exercice : 14 - Présents : 12 - Excusés : Denis Perrin, pouvoir à Michel GILES et Patric CISTERNE, pouvoir à Bernard BON - Secrétaire de séance : Nathalie CORTES - Président de séance : Michel GILES, Maire

Ouverture de la séance à 18 h 30

Approbation du procès-verbal du conseil municipal précédent : Le procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2018 est lu et approuvé à l’unanimité.

I. - INTERCOMMUNALITE, URBANISME, PERSONNEL ET ADMINISTRATION GENERALE :

1.1. Intercommunalité

 Compte rendu des réunions :

Bureau du 3 avril (choix des 3 lauréats pour la salle de gym à Loriol, bourse au permis relancée demander l'extension de l'agrément à l'auto-école de Cléon d'Andran, adhésion territoire 0 chômeurs avec constitution d'un groupe de travail)

Conférence des maires de la CCVD du 5 avril (PLUI)

Conseil communautaire du 24 avril (Pré Diagnostic SCOT, Programme "Habiter mieux 2018" SOLIHA, aides aux entreprises...)

 Projet de délibération de prescription du PLUI.

Présentation du projet

1.2. Urbanisme

 Dossiers d’urbanisme en cours :

Pas de dossier en cours

 Appartements de l’école :

Pas de déclaration préalable nécessaire, Régularisation avec l'imprimé H2 auprès du service des impôts à la fin des travaux.

1.3. Personnel

 Point sur les travaux de la commission RH :

Rencontre les agents concernés par le retour à 4 jours de l'école afin d'établir leur nouvel emploi du temps. Objectif : minimiser l'impact sur les contrats des employés municipaux.

1.4. Administration Générale

 Cérémonies du 8 mai et du 11 novembre :

Proposition de l’Association des Anciens Combattants de commémorer le 8 mai à PSM à 11h45 et le 11 novembre à Roynac (horaire à confirmer) avec un appel aux morts des 2 communes à chaque cérémonie. Cette proposition est à valider lors de l'Assemblée Générale des Anciens Combattants le 29 avril 2018.

II. JEUNESSE, VIE SCOLAIRE, SOLIDARITE :

2.1 Vie scolaire

 Fermeture de classe :

Entrevue le 26 avril 2018 avec l'inspecteur académique autour de 2 points : les effectifs (communiquer les effectifs courant juin) et les horaires (proposition d'une pause méridienne d' 1h45) Rencontre prévue le 27 avril 2018 entre les maires des 2 communes et les directeurs d'écoles.2/3

Concernant le lieu de fermeture de classe, la décision finale appartient au DASEN sur proposition des 2 conseils municipaux.

Les parents d'élèves seront reçus par le DASEN le 15 mai 2018.

Suite à un tour de table, il ressort que la majorité des conseillers municipaux sont contre une fermeture de classe sur le RPI et plus particulièrement sur Puy-Saint-Martin (enfants de PSM plus nombreux et en augmentation contrairement à Roynac, question du transport). Toutefois, il manque l'avis des directeurs et professeurs des écoles concernés et l'intérêt des enfants doit aussi être pris en compte (nouveaux locaux à Roynac, plus de confort).

 Horaires 2018 – 2019 :

Proposition de l'inspecteur académique :

- Pour PSM 8h55 / 12h25 – 14h10 / 16h40

- Pour Roynac 8h45 / 12h15 – 14h00 / 16h30

III. TRAVAUX, VOIRIE, ASSAINISSEMENT ET CADRE DE VIE :

3.1. Travaux

 Compte rendu des réunions des groupes de travail :

- Ateliers communaux

Demande de subvention au département (30% du H.T.) à établir en septembre 2018 et prise en charge possible de 25% du H.T. Par la DETR à confirmer. Le PC peut être déposé cette année et le remboursement d'un éventuel emprunt pourrait être décalé sur 2019.

- Ronds-points : demande d’un projet d'aménagement à P. Aspéro dans le style du rond-point de l’olivier.

- Signalétique : les commerçants vont être consultés.

- Aire de covoiturage : Reste à charge de 5 200 € HT soit 35% pour la commune sur le cout total de l'aménagement.

La borne incendie, dont l’emplacement avait été envisagé sur l’aire de covoiturage, restera finalement en bordure de la RD6.

- Traverse du village : Réunion le 04 mai 2018 à 14h avec les gestionnaires de réseaux (SIEBRC, SDED, Département, Orange, ADN) et le CAUE – Réunion le 14 mai du groupe de travail élargi (extra-municipaux).

3.2 Assainissement

 Convention SATESE avec le Département :

 Après délibération, le Conseil approuve à l’unanimité le renouvellement de la convention d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration pour une durée de 2 ans à partir du 01/01/2018.

3.3 Cadre de vie

 Journée citoyenne :

- Le chantier « fleurissement du kiosque est annulé

- Les travaux préparatoires ont été effectués

 Point sur la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI)

Reporté3/3

IV. VIE ASSOCIATIVE, CULTURE, TOURISME, ET COMMUNICATION

 Réunion annuelle des associations

Le vendredi 4 mai 2018 à 18h30 aux préfas

 Fulgurances :

Spectacle le 6 juillet à PSM

 Label « Village Etape »

En attente

 Le PSM n°80 :

Préparation lors de la réunion VACTC du 24 mai 2018 à 18h30 : date limite de réception des articles : 10 juin.

V. FINANCES ET ENERGIE :

 Travaux SDED :

Renforcements Poste Champ de Mars et Poste Batailles ;

 Le Conseil approuve à l’unanimité les travaux de renforcement du réseau basse tension selon le plan de financement proposé par le SDED.

 Compte rendu de la réunion cantonale du 25 avril :

Accord pour les subventions de l'aire de jeux et le relevé topographique du Chastelas 30 % du HT

 Compte rendu de la CCID du 12 avril :

Examens des modifications fiscales des 13 propriétés figurant sur la liste fournie par la DDFIP, pour la plupart à la suite de travaux.

La mise à jour des données fiscales n'est pas toujours automatique et les propriétaires concernés doivent transmettre une déclaration au CDIF. La commune vérifie ensuite que les autorisations d'urbanisme sont suivies d'un passage en CCID.

 Poursuite du projet éolien

- Plusieurs associations s'inquiètent du projet et avancent même le nombre et la hauteur des éventuelles futures éoliennes. A ce jour, seule une étude dite de "préfaisabilité" a conclu à la possibilité technique et économique d'installations d'éoliennes, et a préconisé des études complémentaires concernant notamment les aspects paysagers et environnementaux.

- Aide de la CCVD pour la constitution d'un cahier des charges :

2 voies possibles : appel à un développeur ou projet participatif. La première solution semble la plus appropriée.

 Budget école :

Reporté en mai

VI. QUESTIONS DIVERSES

 Tournée cantonale : rencontre des élus avec André Gilles et Corinne Moulin le vendredi 8 juin 2018 à 9h30

 Chantiers jeunes 2018 : pas de projet sur la commune

 Demande accueil d'une chorale à l'année (Calmart) : accordée dans les mêmes conditions que l'association Feet Danse

 Repas municipal : date avancée au 23 juin 2018 avant l'audition de l'école de musique

La séance est levée à 20 h 30.

Prochaine séance du conseil municipal, le jeudi 31 mai 2018, à 18 h 30