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Document publié le Vendredi 23 avril 2010 par la commune de Puy-Saint-Martin.
Lien du pdf (Déliberation - 318213?projectId=1559)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23 avril 2010
Membres afférents au Conseil Municipal : 13
En exercice : 13
Membres présents à la séance : 11
Absents non excusés : 1
Absents excusés : M. BOSSON- M. BERGER- M. DUGARREAU, pouvoir à Mme DAHO Présidente de séance : Mme MAYOUD Marie-Thérèse
Secrétaire de séance : M .LAMANDE Max
Mme le Maire accueille M. Emmanuel MAYOUD venu faire au conseil une présentation du projet E.P.I. (Espaces Publics Internet) ainsi que M. Pierre Gérard CAILLY venu présenter le projet d’aire de camping-cars au Champ de Mars. Après ces exposés, et après les avoir remerciés, la séance est ouverte.
Approbation à l'unanimité du compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2010.
Conseil Municipal
M. Berger a envoyé à chacun des membres du conseil une lettre de démission de son poste de conseiller municipal. Le conseil entérine sa décision et lui souhaite de se remettre rapidement.
Personnel
Il a été procédé au recrutement - en contrat aidé CUI - de Monsieur Farid BECHAR pour venir renforcer l’équipe technique.
Administration générale
La compétence Enfance a été adoptée lors d’une dernière session du conseil communautaire. Il nous appartient maintenant de délibérer pour permettre à l’EPCI de se substituer à la commune. Après discussions notamment sur les décisions de la CCPM de ne plus accepter que de façon épisodique et dans la mesure de place laissée éventuellement disponible, le conseil municipal prend acte de la substitution de la CCVD à la commune de PUY ST MARTIN dans ses relations avec la CCPM pour l’accueil des enfants à la Crèche Halte Garderie et notamment dans le versement de la participation financière au fonctionnement de cette structure
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Urbanisme – Travaux – Voiries
Le POS lors de son établissement prévoyait une réserve en limite de la zone construite actuelle ; cette réserve a par la suite été déplacée le long du tracé de la future déviation, rendant ainsi la première obsolète et sans utilité. Il est donc demander de lever cette réserve sur toute sa longueur entre les 2 voies départementales. Il conviendra toutefois de faire enregistrer aux hypothèques la servitude pour les passages de réseaux.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Les travaux de voirie pour l’année 2010 ont été évalués par les services de l’état ; l’enveloppe prévue s’élèverait à 31 170 euros.
Cette délibération est adoptée à l’unanimité. Assainissement
Le règlement du service assainissement (maintenance de la station d'épuration) avait été envoyé par email aux conseillers pour étude. Il est adopté à l’unanimité, moyennant quelques modifications sur le texte de départ proposé.
Associations
Rappel : possibilité de location ou de prêt d’une estrade pour le concert du 9 juillet : Où en est-on ?
Questions diverses
Mme Cotta fait part au Conseil d’un projet pour la cantine scolaire de choix de produits locaux, les enfants participant également au jardinage et à leur « production » ; l’association qui regroupe les agriculteurs participant à ce projet (intéressant plusieurs écoles) cherche également des terrains à louer et demande à ce que le message soit transmis aux mairies.
Date à retenir : 8 mai à midi apéritif à la salle des fêtes offert par la mairie.
Prochain Conseil municipal est fixé
au jeudi 27 mai 2010 à 20 h 30
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 45.