unknown - Partie reglementaire RLP Serre 01 2014

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unknown - Partie reglementaire RLP Serre 01 2014 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serre-les-Sapins. Lien du pdf (unknown - Partie reglementaire RLP Serre 01 2014)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire, Commune de Serre-les-Sapins

Règlement local

de publicité

Partie réglementaireRLP Serre-les-Sapins 2RLP Serre-les-Sapins 3

CHAPITRE I. DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 1.1 – APPLICATION DU CONTEXTE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE

En application des dispositions du Code de l’environnement livre V - titre VIII, le présent règlement adapte au contexte local la réglementation nationale.

Tous les points de la réglementation nationale qui ne sont pas expressément modifiés par le présent règlement restent applicables de plein droit.

ARTICLE 1.2 - DELIMITATION DES ZONES DE PUBLICITE REGLEMENTEE

Quatre zones de publicité réglementée sont instituées dans l'ensemble du territoire de la commune.

Ces zones sont délimitées sur le plan ci-annexé. Les prescriptions relatives à chacune de ces zones figurent dans les dispositions communes (articles 1.3 à 1.8) et dans les dispositions spécifiques à chaque zone (Chapitres II à V).

1.2.1 - La Zone de Publicité Réglementée 1 (Z.P.R. 1). – Habitation et équipements

Cette zone, matérialisée en vert sur le plan annexé au présent arrêté concerne les secteurs dont le bâti a une vocation principale d'habitat. Elle comprend donc, le centre ancien et ses extensions directes, les zones d'habitat collectif, les zones d'habitat pavillonnaire et les équipements culturels et sportifs.

1.2.2 - La Zone de Publicité Réglementée 2a (Z.P.R. 2a). – Activité en agglomération

Cette zone, matérialisée en orange sur le plan annexé au présent arrêté regroupe les secteurs situés en agglomération au sens du code de la Route (Cf. lexique) à forte vocation commerciale, de services, artisanale et industrielle dont les bâtiments ont en majorité, une architecture adaptée à ce type d'activités.

1.2.3 - La Zone de Publicité Réglementée 2b (Z.P.R. 2b). – Activité hors agglomération

Cette zone, matérialisée en jaune sur le plan annexé au présent arrêté regroupe les secteurs situés hors agglomération au sens du code de la Route (Cf. lexique) à forte vocation (existante ou en projet) commerciale, de services, artisanale et industrielle dont les bâtiments ont en majorité, une architecture adaptée à ce type d'activités.

1.2.4 - La Zone de Publicité Réglementée 3 (Z.P.R. 3). – Hors agglomération

Cette zone concerne l’intégralité du territoire communal situé hors agglomération au sens du code de la Route situé en dehors de la ZPR 2b.

ARTICLE 1.3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA PUBLICITE NON LUMINEUSE

1.3.1. – Systèmes interdits

Sont interdits, conformément à la réglementation nationale dans les communes de moins de 10.000 habitants n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 100.000 habitants :

- La publicité scellée au sol, hors mobilier urbain.

- Les bâches publicitaires mentionnées à l’article L.581-9 du code de l’environnement.RLP Serre-les-Sapins 4

1.3.2. – Publicité sur palissades de chantier

- Un seul dispositif par palissade est autorisé.

- Elle ne doit pas dépasser les limites de la palissade.

- La surface unitaire maximale bordures incluses est de 4 m².

- La partie supérieure du dispositif doit être implantée à une hauteur maximale de 5 m par rapport au sol.

- La durée d’installation est limitée à la durée du chantier.

1.3.3 - Publicité sur mobilier urbain

- Dans le respect de l’article R581-42 du Code de l’Environnement, le mobilier urbain ne peut être support de publicité qu’à titre accessoire eu égard à sa fonction principale.

ARTICLE 1.4 - PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA PUBLICITE LUMINEUSE

- Les dispositifs éclairés par projection ou transparence sont interdits.

- Conformément à la réglementation nationale dans les communes de moins de 10.000 habitants n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 100.000 habitants, les autres formes de publicité lumineuses sont également interdites.

ARTICLE 1.5 - DISPOSITIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES

1.5.1 - Autorisation d'enseigne

- Conformément à l’article L 581 - 18 du Code de l'environnement, toute installation d'enseigne doit faire l'objet d'une autorisation préalable du maire, après présentation du dossier de demande d'installation d'enseigne dont le formulaire est disponible en mairie.

- L’autorisation est accordée après accord de l’architecte des bâtiments de France sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques ou dans le champ de visibilité de ces immeubles défini au 4° alinéa de l’article L621-30 du code du patrimoine.

1.5.2 –Superficie d'une enseigne

- Pour les enseignes en lettres et/ou signes découpé(e)s, la superficie de l’enseigne est calculée sur la base du parallélogramme dans lequel s’inscrivent ces lettres et/ou signes.

- Pour les enseignes sur panneau de fond ou aplat de couleur se distinguant de la couleur de la façade d'un bâtiment et servant de support aux inscriptions doit être comptabilisé dans le calcul de la surface totale d'une enseigne.

1.5.3 – Systèmes interdits

- Les enseignes scellées au sol de plus de 2 faces.RLP Serre-les-Sapins 5

1.5.4 – Prescriptions relatives aux enseignes lumineuses

- Afin d'améliorer la qualité esthétique de ces dispositifs, les enseignes scellées au sol ne peuvent pas être les supports d'éclairage externe par projection.

- Les dispositifs d'éclairage externes des enseignes apposées à plat sur façade ne peuvent pas dépasser une saillie de 25 cm par rapport au mur support. Les spots doivent être espacés les uns des autres d’au moins 1 mètre.

- Les dispositifs d'éclairage d'enseignes doivent être éteints entre 22h et 6h sauf pour les établissements ouverts au- delà de cet horaire. Ces derniers pourront conserver leur(s) enseigne(s) allumée(s) jusqu'à leur fermeture.

- Les enseignes lumineuses doivent être apposées à plat sur la façade uniquement, à l'exception des enseignes lumineuses signalant les pharmacies, les vétérinaires et les services d’urgence qui peuvent être en drapeau ou scellées au sol.

ARTICLE 1.6 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES TEMPORAIRES

- Elles sont soumises aux prescriptions relatives aux enseignes de la zone dans laquelle elles sont installées. Elles ne doivent pas être installées en sus du nombre d’enseignes autorisées par établissement dans la zone, à l’exception des enseignes apposées à plat sur façade lors des périodes officielles des soldes et en cas de liquidation de biens.

- Pour les opérations de plus de trois mois, seule est autorisée une enseigne scellée au sol ou apposée directement sur le sol par voie bordant l'opération, quelle que soit la zone. La surface maximale de cette enseigne est de 6 m². Sa hauteur maximale est de 4 m.

- Les enseignes temporaires sur palissade de chantier sont limitées à 1 dispositif d’une surface maximale de 12 m² par palissade.

ARTICLE 1.7 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX PREENSEIGNES TEMPORAIRES

- Elles ne peuvent occuper que les emplacements prévus pour la publicité (y compris sur mobilier urbain) et les préenseignes.

- Elles ne doivent pas être installées en sus du nombre de dispositifs autorisés par établissement et par support dans la ZPR dans laquelle elles sont projetées.

ARTICLE 1.8 - AFFICHAGE D'OPINION

- Dans les zones de publicité réglementée, les emplacements réservés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif sont implantés selon les modalités fixées aux articles R.581-2 à 4 du Code de l'Environnement et par l'arrêté municipal qui en découle.RLP Serre-les-Sapins 6

CHAPITRE II. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA ZONE DE

PUBLICITE REGLEMENTEE 1 (Z.P.R. 1)

HABITATION ET EQUIPEMENTS

ARTICLE 2.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET AUX PREENSEIGNES NON LUMINEUX.

2.1.1 - Dispositifs interdits

- Dans le périmètre de la ZPR 1, toute publicité est interdite, à l'exception des dispositifs mentionnés aux articles 1.3.2, 1.3.3 et 2.1.2 à 2.1.3.

2.1.2 - Publicité sur mobilier urbain

- La publicité n'est autorisée que sur mobilier urbain de type abris voyageur.

- Ce mobilier urbain peut supporter une publicité d’une surface unitaire de 2 m² maximum.

2.1.3 - Publicité sur bâtiments et clôtures

- Seuls les murs aveugles peuvent recevoir de la publicité, y compris si le bâtiment n'a pas une fonction d'habitation.

- Dans le périmètre de protection d’un monument historique, seuls les murs aveugles n’ayant aucun décor architectural peuvent recevoir de la publicité, y compris si le bâtiment n'a pas une fonction d'habitation.

- Les murs de clôture et de soutènement ne peuvent pas servir de support pour la publicité.

- La surface unitaire maximale est de 4 m².

- La surface des dispositifs ne doit pas excéder le tiers de la surface de la façade.

- Les bordures du dispositif ne doivent pas excéder 10 cm de large.

- Un seul dispositif est autorisé par unité foncière.

- 50 cm doivent rester libres entre le bord du mur support et le bord du dispositif.

- Les publicités ne peuvent dépasser une hauteur de 5 m par rapport au sol.

- Les dispositifs munis d’un mécanisme proposant plusieurs affiches par face sont interdits.

- Les passerelles, échelles, gouttières à colle et autres dispositifs annexes fixes sont interdits.RLP Serre-les-Sapins 7

ARTICLE 2.2 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES.

2.2.1 - Systèmes interdits

- Les enseignes sur toiture et terrasses tenant lieu de toiture, sur balcon ou sur une clôture non aveugle.

- Les enseignes éclairées par transparence de type "caisson lumineux" à l’exception des dispositifs type logo de 0,65 m² maximum et des lettres découpées de type boîtier rétro éclairé.

- Les néons périphériques, soulignant, par exemple, la façade ou la vitrine des établissements, sauf du 1er décembre au 15 janvier.

- Tout autre système (banderoles, mats porte-drapeaux, structures gonflables,…) que ceux mentionnés aux paragraphes 2.2.2 à 2.2.5.

- Dans le périmètre de protection d’un monument historique, tous dispositifs lumineux clignotants, les enseignes sur clôtures.

2.2.2 - Les enseignes scellées au sol ou posées directement sur le sol

- Seuls les établissements dont le bâtiment commercial se situe en retrait de 4 m minimum de l’alignement de façades bordant la voie publique peuvent bénéficier d’une seule enseigne scellée ou posée au sol.

- Elle ne peut se cumuler avec une enseigne apposée perpendiculairement à un mur.

- Les enseignes scellées sont soit mono pied limitées à 3,50 m de hauteur et à 0,65 m² maximum, soit sans pied limitées à 1,60 m de hauteur et à 1 m² maximum.

- Dans le périmètre de protection d’un monument historique, la hauteur des enseignes scellées ou posées au sol est limitée à 1 m.

- Les enseignes posées au sol ne peuvent excéder 1 m².

2.2.3. - Les enseignes apposées à plat et/ou parallèlement au mur

Trois catégories d’enseignes à plat sur façade sont autorisées sur les bâtiments situés dans la zone :

Les enseignes en bandeau

- La surface individuelle maximale des enseignes en bandeau est de 8 m².

- La saillie maximale des enseignes en bandeau est de 0,16 m par rapport au mur support. - Dans le périmètre de protection d’un monument historique, Il ne peut y avoir de panneau de fond opaque sur les murs de façade. Seules des lettres découpées ou boîtiers sont acceptées. Leur hauteur est limitée à 0,30 m. - Il est autorisé une enseigne en bandeau maximum par façade d’établissement (pans coupés compris) sur les murs de façade surplombant la ou les vitrines, plus un dispositif pour les façades supérieures ou égales à 20 m linéaires. - Le nombre maximum d'enseignes par façade d’établissement, apposées sur vitrine ou sur l’imposte correspond au nombre de vitrines individualisées, séparées par un montant, présentes sur la façade commerciale. Ces enseignes ne peuvent se cumuler avec les enseignes sur mur porteur.

- Elles ne peuvent être implantées à moins de 2,5 m du nu du sol du trottoir ou de la chaussée ni dépasser les appuis des fenêtres du premier étage.

- La même charte graphique et les mêmes matériaux sont utilisés pour les enseignes à plat et appartenant au même établissement.

- Pour les devantures en bois ou de style ancien, seules sont autorisées les enseignes en lettres peintes (ou lettres découpées dans le périmètre de protection d’un monument historique) sur le bandeau surplombant la vitrine.RLP Serre-les-Sapins 8RLP Serre-les-Sapins 9

Les enseignes en applique

- Une enseigne en applique par façade d’établissement est admise sur les montants bordant les vitrines ou sur vitrine. Dans le périmètre des monuments historiques, elle ne peut pas s’ajouter à une enseigne en bandeau.

- La surface individuelle maximum de cette enseigne est de 1 m².

- La saillie maximale des enseignes en applique est de 0,05 m par rapport au support. - Elle doit être à une hauteur comprise entre 0,5 m et 2,5 m du nu du sol du trottoir ou de la chaussée.

- Dans le périmètre de protection d’un monument historique, le support de fond doit être de qualité, la teinte blanche est proscrite.

Les enseignes sur auvent

- Des enseignes sur auvents (bannes) sont admises en sus des enseignes apposées directement sur façade. Elles ne peuvent cependant occuper que la frange verticale des auvents (lambrequins). La hauteur des lettres est limitée à 0,3 m (0,15 m dans le périmètre de protection d’un monument historique), sur une ligne de caractères.

- Les enseignes sur auvent fixe ou rétractable (en position repliée) ne doivent pas dépasser une saillie de 0,25 m par rapport à la façade.

Disposition commune :

- La surface cumulée des enseignes apposées à plat ne doivent pas recouvrir plus de 15 % de la façade de l’établissement (baies vitrées comprises).

2.2.4. - Les enseignes apposées perpendiculairement à un mur

- Moyennant compatibilité avec le règlement de voirie communal, une seule enseigne est autorisée par façade d’établissement (Les pans coupés ne peuvent recevoir d’enseigne apposée perpendiculairement à un mur).

- Les établissements sous licence (presse, tabac, loto, PMU) peuvent disposer d’une enseigne supplémentaire par façade, spécifique à l’une de ces activités, ou commune. Dans le périmètre de protection d’un monument historique, une mutualisation des licences sur un même support est préférée.

- Ces dispositifs ont au maximum, une surface de 0,65 m², une épaisseur de 0,12 m, une hauteur de 0,80 m et une saillie par rapport à la façade de 0,80 m.

- Les enseignes perpendiculaires doivent être implantées au même niveau que l’enseigne en bandeau.

- La partie inférieure de l'enseigne doit être positionnée à une hauteur minimum de 2,50 m par rapport au nu du sol du trottoir ou de la chaussée (le règlement de voirie peut exiger des hauteurs plus importantes).

- La partie supérieure de ces enseignes ne doit pas dépasser les appuis des fenêtres du premier étage, sauf incompatibilité avec les prescriptions du règlement de voirie.

- Dans le périmètre de protection d’un monument historique la partie supérieure de ces enseignes doit rester dans l'emprise du rez-de-chaussée ne dépassant pas les appuis des fenêtres du premier étage.

2.2.5. - Les enseignes temporaires

Les enseignes temporaires doivent être apposées uniquement sur vitrine.RLP Serre-les-Sapins 10

CHAPITRE III. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA ZONE DE

PUBLICITE REGLEMENTEE 2A (Z.P.R. 2A) –

ACTIVITE EN AGGLOMERATION

ARTICLE 3.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET AUX PREENSEIGNES NON LUMINEUX.

3.1.1 - Systèmes interdits

Dans le périmètre de la ZPR2a, toute publicité est interdite, à l’exception des dispositifs mentionnés aux articles 1.3.2, 1.3.3 et 3.1.2.

3.1.2 - Publicité sur mobilier urbain

- La publicité n'est autorisée que sur mobilier urbain de type abris voyageur

- Ce mobilier urbain peut supporter une publicité d’une surface unitaire de 2 m² maximum.RLP Serre-les-Sapins 11

ARTICLE 3.2. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES.

3.2.1 - Systèmes interdits

- Enseignes sur balcon, terrasses tenant lieu de toiture ou devant une clôture non aveugle.

- Enseignes apposées perpendiculairement à un mur.

- Tout autre système (banderoles, structures gonflables…) que ceux mentionnés aux paragraphes 3.2.2 à 3.2.5.

3.2.2 - Les enseignes scellées au sol ou posées directement sur le sol

- Les enseignes scellées au sol peuvent être soit directement scellées au sol et sans pied, soit mono pied.

- Les enseignes directement scellées au sol et sans pied ne doivent pas faire plus de 6 m² et 4 m de haut maximum (totem).

- Les enseignes mono pied ne doivent pas faire plus de 2 m² et 2,5 m de haut maximum ou 1 m² et 3,5 m de haut maximum.

- Leur nombre est limité à 1 dispositif double face par voie bordant l'établissement, dans la limite de 2 dispositifs.

- Les établissements disposant d'une station de distribution du carburant en sus de leur activité principale peuvent bénéficier d'un dispositif supplémentaire pour afficher le prix des carburants, sans toutefois dépasser un dispositif par voie bordant l’établissement.

3.2.3 - Les enseignes apposées à plat sur un mur

- Les enseignes apposées à plat sur un mur ne doivent pas recouvrir plus de 10 % de la façade de l’établissement (baies vitrées comprises) ou du mur support (clôture et mur de soutènement).

- Sans préjudice de l’alinéa précédent, la surface individuelle maximale des enseignes est de 25 m² pour les enseignes peintes et/ou en lettres découpées et 12 m² pour les enseignes en relief avec panneau de fond.

- Le nombre des enseignes est limité à 2 par façade d’établissement.

- La saillie maximale est de 0,16 m par rapport au support.

- Les enseignes en relief sont implantées à au moins 0,50 m du bord du mur support.

3.2.4. - Les enseignes apposées sur toiture

- Les enseignes en lettres découpées sont autorisées si elles ne dépassent pas le faîtage du toit.

- Elles ne peuvent se cumuler avec une enseigne sur façade.

- La hauteur maximale de l’enseigne est de 1,50 m.

3.2.5. - Les enseignes temporaires

Seule une enseigne temporaire de 12 m² maximum peut être apposée par façade d’établissement comportant au moins une entrée destinée au public.RLP Serre-les-Sapins 12

CHAPITRE IV. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA ZONE DE

PUBLICITE REGLEMENTEE 2B (Z.P.R. 2B) –

ACTIVITE HORS AGGLOMERATION

ARTICLE 4.1 - PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX DISPOSITIFS PUBLICITAIRES ET AUX PREENSEIGNES NON LUMINEUX.

4.1.1 - Systèmes interdits

- Dans le périmètre de la ZPR 2b, tous les dispositifs publicitaires sont interdits à l’exception des préenseignes dérogatoires.

ARTICLE 4.2. PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES.

4.2.1 - Systèmes interdits

- Enseignes sur balcon, terrasses tenant lieu de toiture ou devant une clôture non aveugle.

- Enseignes apposées perpendiculairement à un mur.

- Tout autre système (banderoles, structures gonflables…) que ceux mentionnés aux paragraphes 4.2.2 à 4.2.5.

4.2.2 - Les enseignes scellées au sol ou posées directement sur le sol

- Les enseignes scellées au sol peuvent être soit directement scellées au sol et sans pied, soit mono pied.

- Les enseignes directement scellées au sol et sans pied ne doivent pas faire plus de 6 m² et 4 m de haut maximum (totem).

- Les enseignes mono pied ne doivent pas faire plus de 2 m² et 2,5 m de haut maximum ou 1 m² et 3,5 m de haut maximum.

- Leur nombre est limité à 1 dispositif double face par voie bordant l'établissement, dans la limite de 2 dispositifs.

- Les établissements disposant d'une station de distribution du carburant en sus de leur activité principale peuvent bénéficier d'un dispositif supplémentaire pour afficher le prix des carburants, sans toutefois dépasser un dispositif par voie bordant l’établissement.

4.2.3 - Les enseignes apposées à plat sur un mur

- Les enseignes apposées à plat sur un mur ne doivent pas recouvrir plus de 10 % de la façade de l’établissement (baies vitrées comprises) ou du mur support (clôture et mur de soutènement).

- Sans préjudice de l’alinéa précédent, la surface individuelle maximale des enseignes est de 25 m² pour les enseignes peintes et/ou en lettres découpées et 12 m² pour les enseignes en relief avec panneau de fond.

- Le nombre des enseignes est limité à 2 par façade d’établissement.

- La saillie maximale est de 0,16 m par rapport au support.

- Les enseignes en relief sont implantées à au moins 0,50 m du bord du mur support.

4.2.4. - Les enseignes apposées sur toiture

- Les enseignes en lettres découpées sont autorisées si elles ne dépassent pas le faîtage du toit.

- Elles ne peuvent se cumuler avec une enseigne sur façade.

- La hauteur maximale de l’enseigne est de 1,50 m.

4.2.5. - Les enseignes temporaires

Seule une enseigne temporaire de 12 m² maximum peut être apposée par façade d’établissement comportant au moins une entrée destinée au public.RLP Serre-les-Sapins 13

CHAPITRE V. PRESCRIPTIONS RELATIVES A LA ZONE DE

PUBLICITE REGLEMENTEE 3 (Z.P.R. 3)

(HORS AGGLOMERATION)

ARTICLE 5 PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX ENSEIGNES.

5.1 - Systèmes interdits

- Enseignes sur balcon, toiture ou devant une clôture non aveugle.

- Enseignes apposées perpendiculairement à un mur.

- Tout autre système (banderoles, structures gonflables…) que ceux mentionnés aux paragraphes 5.2 à 5.4.

5.2 - Les enseignes scellées au sol ou posées directement sur le sol

- Les enseignes scellées au sol peuvent être soit directement scellées au sol et sans pied, soit mono pied.

- Les enseignes directement scellées au sol et sans pied ne doivent pas faire plus de 2 m² et 2,5 m de haut maximum (totem).

- Les enseignes mono pied ne doivent pas faire plus 0,65 m² et 3,5 m de haut maximum.

- Leur nombre est limité à 1 dispositif double face par voie bordant l'établissement, dans la limite de 2 dispositifs.

- Les établissements disposant d'une station de distribution du carburant en sus de leur activité principale peuvent bénéficier d'un dispositif supplémentaire pour afficher le prix des carburants, sans toutefois dépasser un dispositif par voie bordant l’établissement.

5.3 - Les enseignes apposées à plat sur un mur

- Les enseignes apposées à plat sur un mur ne doivent pas recouvrir plus de 10 % de la façade de l’établissement (baies vitrées comprises) ou du mur support (clôture et mur de soutènement).

- Sans préjudice de l’alinéa précédent, la surface individuelle maximale des enseignes est de 25 m² pour les enseignes peintes et/ou en lettres découpées et 12 m² pour les enseignes en relief avec panneau de fond.

- Le nombre des enseignes est limité à 2 par façade d’établissement.

- La saillie maximale est de 0,16 m par rapport au support.

- Les enseignes en relief sont implantées à au moins 0,50 m du bord du mur support.

5.4. - Les enseignes temporaires

Seule une enseigne temporaire de 12 m² maximum peut être apposée par façade d’établissement comportant au moins une entrée destinée au public.RLP Serre-les-Sapins 14