Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 105 rue jean mermoz signe
Arrêté - 2024 049 stat et circulation rue et parking mermoz
Arrêté - 2023 176 rue jean mermoz signe
Arrêté - 2023 154 circul rue jean mermoz signe copie
Arrêté - 2024 070 rue du mouchel rue jean mermoz signe
Arrêté - 2025 027 70 rue jean mermoz signe
Arrêté - 2023 067 stationnement camion travaux 184 rue jean
Arrêté - 2024 025 permis de stationnement rue jean mermoz s
Arrêté - 2026 068 franquevillade mermoz signe
Arrêté - 2023 152 ps travaux 184 rue jean mermoz sccv la cr
Arrêté - 2023 049 258 rue mermoz signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 049 258 rue mermoz signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
258 RUE MERMOZ
-------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212- 1, L2212-2, L2213-1 et L 2213-2 ;
▪ le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-8 et R411-25, R417-1 à R417-13 ;
▪ l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié ; ▪ l’avis favorable de la Métropole-Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1er janvier 2015, des espaces publics dédiés à la voirie ;
▪ la demande de l’entreprise SAS DR, sise 1102 rue du Petit Village – 76940 Notre Dame de Bliquetot en date du 29/03/2023 en vue des travaux de création branchement télécom sous terrain rue Jean Mermoz à Franqueville Saint Pierre.
o Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours du chantier,
ARRÊTE
Article 1er : Du 13/04/2023 au 14/04/2023 de 9h00 à 16h00, en fonction des besoins du chantier : - La circulation de tous véhicules sera maintenue au droit et à l’avancement du chantier.
- Un cheminement piétons sécurisé et balisé sera mis en place par l’entreprise sur le trottoir opposé.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h à proximité de la zone des travaux.
- L’accès aux propriétés riveraines sera, dans la mesure du possible, maintenu tout au long de cette opération ainsi que pour les véhicules d’urgence, et redeviendra libre en dehors des heures d’activités de l’entreprise.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté seront applicables à compter de la mise en place, par et sous la responsabilité de l’entreprise SAS DR de la signalisation provisoire conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre, seront constatées, poursuivies et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
2023 /049 Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Pour exécution :
- La SAS DR (eclairage@sasdr.fr)
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier chef principal de la Police Municipale
Pour information :
- Madame la Directrice du Pôle Transport, mobilité, déplacements de la Métropole (Filor)
- Monsieur le Directeur du Pôle Maîtrise des déchets de la Métropole
- Monsieur le Directeur du groupement des Sapeurs-Pompiers de Seine Maritime - Monsieur le Directeur du SAMU76
Fait à Franqueville Saint Pierre, le 29 mars 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT