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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 120 dp pw PEP 71 Subv 2021
Document publié le Jeudi 8 avril 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 120 dp pw PEP 71 Subv 2021)
Thèmes du document : Sécurité publique, Violences sexistes et sexuelles, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/05/2021
L Reçu en préfecture le 28/05/2021
N° 2021-120 Affiché le 28/05/2021 ——
TD Mâconnais-Beaujolai: ID : 071-200070308-20210527-2021_120_DP-AU
AGGLOMERATION f
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
À Mâcon, le 9? MAI 2021
Objet: Attribution d'une subvention pour l'année 2021 à l'association «Les Pupilles de l'Enseignement Public de Saône-et-Loire » (PEP 71)
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « PEP 71 » a pour but d'aider les victimes de violences conjugales, notamment par l'ouverture d'un lieu d'écoute, d'accueil et d'orientation à Mâcon. Une référente du réseau VIF de MBA accueille les victimes en lien avec la référente gendarmerie et
commissariat. L'objectif est de permettre aux victimes de connaître leurs droits et de savoir quelles démarches elles pourraient entreprendre.
Ainsi, l'association sollicite une subvention de 8 000 € auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » de la compétence obligatoire « Politique de la Ville »,
VU la délibération n°2021-093 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021 portant attribution des
subventions 2021,
Vu la demande de l'association reçue le 8 décembre 2020,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer une subvention de 8 000 € pour l'année 2021 à l'association « PEP71 » et de signer la convention de versement afférente.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-Présidente en charge de la
politique de la ville,
Véronique-Labre VERRAEST
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 * Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com