Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 110 dp mb PEP 71 LEAO Subv 2024
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h53
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 110 dp mb PEP 71 LEAO Subv 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Violences sexistes et sexuelles, Justice et droit,
Reçu en Préfeciure le 2 5 AVR. 2924
Mâconnais-Beaujolais Publéle: 2 5 AVR. 2024
AGGLOMÉRATION "té le:
N° 2024-110
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 2 5 AVR. 2024
Objet: Convention de versement d'une subvention à l'association «Les Pupilles de l'Enseignement Public de Saône-et-Loire » (PEP 71) pour l'année 2024.
EXPOSE DES MOTIFS
L'association « PEP 71 » vient en aide aux victimes de violences conjugales, en les recevant au LEAO, lieu d'écoute, d'accueil et d'orientation à Mâcon. La référénte du LEAO, accueille les victimes orientées par les Intervenantes Sociales en Commissariat et Gendarmerie ou les assistantes sociales. L'objectif est de permettre aux victimes de connaître leurs droits et de savoir quelles démarches elles pourraient entreprendre.
Ainsi, l'association sollicite une subvention de 6 000 €, pour le poste de coordinateur du réseau VIF, auprès de Mâconnais Beaujolais Agglomération.
Par délibération du 4 avril 2024, le Conseil Communautaire a attribué une subvention de
6 000 €.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance » de la compétence obligatoire « Politique de la Ville »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, modifiée, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de subvention,
Vu la délibération n°2024-056 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 portant attribution en numéraire des subventions 2024,
Vu la demande de l'association reçue le 26 octobre 2023,
Considérant que l'ensemble des éléments requis pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement afférente à une subvention de 6 000 € pour l'association « Les Pupilles de l'Enseignement Public de Saône-et-Loire » (PEP 71) pour l'année 2024.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente en charge de la
politique dé!la ville,
Véronique-Labré VERRAEST
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com