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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 069
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2023 09 069)
Thèmes du document : Fiscalité, Pêche et métiers de la mer, Télécommunications et internet,
Le BERC
Communauté de
communes Conseil
Communautaire
Séance
du
21
septembre
2023
Délibération
N°
2023
09
069
:
Exonération
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(locaux
à usage
industriel
et commercial)
— Année
2024
-
sur
les communes
de
l'ex-périmètre
CC
Val
du
Loir
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
21
septembre
à
18
heures
trente
Le Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est réuni
au
siège
1 place
Clémenceau
à
Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE ;
les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
14/09/2023.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le même
jour
et au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et publiés
dans
la
presse
et sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 32
[Pouvoirs
|
1
|Votants
|
33
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
Mme
Claude
ALLAIRE
; M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; M.
Francis
BOUSSION
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M,
Alain
CHEVALLIER
; Mme
Galiène
COHU
; Mme
Claire
COULONNIER
; Mme
Martine
CRINIERE
; M.
Pascal
DUPUIS
; M.
Michel
DUTHEIL
; Mme
Monique
GAULTIER
; M.
Alain
GUILLOIS
; M.
Vincent
GRUAU
; M.
Dominique
LANGEVIN
;
M.
Guy
LECLERC
;
M.
Jérôme
LEONARD
; Mme
Myriam
MARTINEAU
;
M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER
;
M.
Dominique
PETER
;
M.
Patrick
RENARD
;
Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
;
Dominique
SAVATTIER
(suppléant
de
Mme
Agnès
VERDIER)
; M.
Joël
TABAREAU
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Philippe
TOURNADRE
Jean-Michel
CHIQUET
Excusé
Fabienne
PINÇON
Excusée
Laure
DUTERTRE
Excusée
Sabrina
RAPPART
Excusée
Pascal
MARIE
Excusé
Philippe WEHRLÉ
Excusé
Secrétaire
de
séance
: Galiène
Cohu
Y
assistaient
:
e
Ophélie
Rondet
— Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
Bouffeteau
— Responsable
Pôle
Solidarités
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 25/09/2023
1 place
Clémenceau
&
}
*
02
43
38
17
17
Chäteau
du
Loir
Vea#)
www.loirluceberce.fr
:
72500
Montval-Sur-Loir
NS”
©
secretariat@loirluceberce.fr
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0159
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0159 M.
le Président
expose :
Selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts,
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
porte
sur toutes
les propriétés
soumises
à la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties. Peuvent
néanmoins
être
exonérés
de
la taxe,
les locaux
à usage
industriel
et commercial
dont
la liste est dressée
annuellement
disposant
d'un
système
d'élimination
individuelle.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
l'article
1521-III-1,
Vu
le
régime
fiscal
de
la
Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
existant
sur
le
territoire
des
communes
de
Beaumont
sur
Dême,
La
Chartre
sur
le
Loir,
Chahaignes,
Lhomme,
Loir-en-Vallée
et
Marçon
(ex-périmètre
CC
Val
du
Loir),
Vu
les demandes
adressées
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
à destination
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir délibéré,
1.
Décide,
d'accorder
au
titre
de
l'année
2024
l'exonération
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
aux
établissements
suivants
:
Propriétaires
Adresse
du
local
professionnel
à exonérer
Identifiant
du
local
professionnel
à exonérer
FOUQUET
Yves
5254
Pièce
du
Vau
72340|BEAUMONT
SUR
DEME
7200270191738
BEAUFILS
Edgar
5895
Chernin
du
Bois
Blandin
72340|MARCON
7201830324906
POMAREDE
Dominique
5886
Chemin
du
Bois
Blandin
72340|MARCON
7201830255531
TROTIN
Dominique
Les
Daviaux
72340|MARCON
7201830287008
GAUCHER
Colette
15
Place
de
la
République
72340/LA
CHARTRE
SUR
LE
LOIR
7200680031089
BESNARD
Bernard
5130
La
Chèvrerie
LA
CHAPELLE
GAUGAIN
72340|LOIR
EN
VALLEE
7200630161482
LEROUX
Gérard
5483
Le
Gué
RUILLE
SUR
LOIR
72340]LOIR
EN
VALLEE
7202620104285
TROUVE
Patrick
5671
Le
Gué
RUILLE
SUR
LOIR
72340]LOIR
EN
VALLEE
7202620219255
OGER
jacky
5506
Le
Gué
RUILLE
SUR
LOIR
72340|LOIR
EN
VALLEE
7202620184201
JOUET
Alain
5474
Le
Gué
RUILLE
SUR
LOIR
72340|LOIR
EN
VALLEE
7202620234388
ROUGET
Jacques
SO00F
Pige
PONCE
SUR
LE
LOIR
72340]|LOIR
EN
VALLEE
7202400277205
BRETEAU
Jacky
8 route
de
la Chartre
72340|LHOMME
7201610063337
BRETON
Cédric
6
rue
de
la
Guimperie
RUILLE
SUR
LOIR
72340]LOIR
EN
VALLEE
7202620219310
2.
Charge
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
fiscaux
;
‘
.
La
l'y
L4
«
.
.*
3.
Précise
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'un
affichage
au
siège
de
la
‘
Communauté
de
Communes.
LA
*“
=
=
LA
Adopté
à
l'unanimité.
Le
Président
Secrétaire
de
séance
M.
Hervé
RONCIERE
Mme
Galiène
COHU
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072
- 200070373
- 20230921
- 23_cclb_0159
- DE
en
date
du
27
/ 09
/ 2023
;
REFERENCE
ACTE
:
23_cclb_0159