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unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil
unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 065
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loir Lucé Bercé - Conseil 2024 09 065)
Thèmes du document : Fiscalité, Pêche et métiers de la mer, Sport,
or ŸŸ sercE
Conseil
Communautaire
Séance
du
26
septembre
2024
Communauté de
communes
Délibération
N°
2024
09
065
:
Exonération
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
(locaux
professionnels
à
usage
industriel
et commercial)
—
Année
2025
— sur
les
communes
de
l'ex-périmètre
CC
Val
du
Loir
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
26
septembre
à
18
heures
trente
Le
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
—
1
place
Clémenceau
| Montval-sur-Loir,
sous
la
Présidence
de
M.
Hervé
RONCIERE
; les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
la
voie
du
courriel
aux
conseillers
communautaires
le
19/09/2024.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Loir-Lucé-Bercé
le
même
jour
et
au
siège
de
chacune
des
Communes
membres
et
publiés
dans
la
presse
et
sur
notre
site
internet.
| En exercice
|39
[Présents
| 33
[Pouvoirs
|
5
|Votants
|
38
|
Etaient
présents
:
M.
Hervé
RONCIERE,
Président
M.
Sylvain
BIDIER
; M.
Diego
BORDIER
; M.
Bruno
BOULAY
; Mme
Michelle
BOUSSARD
; Mme
Sylvie
CHARTIER
; M.
Alain
CHEVALLIER
;
Mme
Galiène
COHU
;
Mme
Claire
COULONNIER
;
Mme
Martine
CRINIERE
;
M.
Pascal
DUPUIS
;
Mme
Laure
DUTERTRE
;
M.
Michel
DUTHEIL;
Mme
Monique
GAULTIER
;
M.
Alain
GUILLOIS
;
M.
Vincent
GRUAU;
M.
Dominique
LANGEVIN
; M.
Guy
LECLERC
; M.
Jérôme
LEONARD
; M.
Pascal
MARIE
; Mme
Myriam
MARTINEAU
; M.
Alain
MORANÇAIS
;
M.
François
OLIVIER
; M.
Dominique
PETER
; Mme
Fabienne
PINÇON
; M.
Patrick
RENARD
; Mme
Marie-France
REYMOND
;
M.
Gérard
RICHARD
; M.
Philippe
TOURNADRE
; Mme
Catherine
TRAPPLER
; Mme
Monique
TROTIN
; Mme
Agnès
VERDIER
;
M.
Philippe WEHRLÉ.
Absents/Excusés
ayant
donné
procuration :
Absents/excusés
Pouvoir
à
Sabrina
DUCHESNE
Dominique
LANGEVIN
Jean-Michel
CHIQUET
Fabienne
PINÇON
Joël
TABAREAU
Vincent
GRUAU
Francis
BOUSSION
Pascal
DUPUIS
Claude
ALLAIRE
Michelle
BOUSSARD
Sabrina
RAPPART
Absente
Secrétaire
de
séance
: Agnès
VERDIER
Y
assistaient :
e
Ophélie
RONDET
- Directrice
Générale
Adjointe
e
_Coline
BOUFFETEAU
- Responsable
du
pôle
Solidarités,
Culture,
Tourisme,
Sport
Date
d'affichage,
de
publication
ou
de
notification
de
la
délibération
: 03/10/2024
1 place
Clémenceau
02
43
38
17
17
Château
du
Loir
Ve
www.loirluceberce.fr
rt
72500
Montval-Sur-Loir
Ke?
<<
secretariat@loirluceberce.fr
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 4 7
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 4 7 Monsieur
le
Président
expose
:
Selon
les
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts,
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
porte
sur toutes
les
propriétés
soumises
à la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties. Peuvent
néanmoins
être
exonérés
de
la taxe,
les locaux
à usage
industriel
et commercial
dont
la
liste
est
dressée
annuellement
disposant
d'un
système
d'élimination
individuelle.
Vu
les dispositions
du
Code
Général
des
Impôts
et notamment
l'article
1521-IIT-1,
Vu
le
régime
fiscal
de
la
Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
existant
sur
le
territoire
des
communes
de
Beaumont
sur
Dême,
La
Chartre
sur
le
Loir,
Chahaignes,
Lhomme,
Loir-en-Vallée
et
Marçon
(ex-périmètre
CC
Val
du
Loir),
Vu
les
demandes
adressées
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
à
destination
du
Président, Le
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
1.-
Décide
d'accorder
au
titre
de
l’année
2025
l'exonération
de
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
aux
établissements
suivants :
Propriétaires
Adresse
du
local
professionnel
à exonérer
identifiant
du
local
professionnel
à
exonérer
FOUQUET
Yves
5254
Pièce
du
Vau
72340|BEAUMONT
SUR
DEME
7200270191738
BEAUFILS
Edgar
0015
Chemin
du
Bois
Blandin
72340|MARCON
7201830324906
POMAREDE
Dominique
5886
Chemin
du
Bois
Blandin
72340|MARCON
7201830255531
TROTIN
Dominique
Les
Daviaux
72340|MARCON
7201830287008
GAUCHER
Colette
15
Place
de
la
République
72340]LA
CHARTRE
SUR
LE
LOIR
7200680031089
BESNARD
Bernard
5130
La
Chevrerie
LA
CHAPELLE
GAUGAIN
72340]|LOIR
EN
VALLEE
7200630161482
LEROUX
Gérard
5483
Le Gué
RUILLE SUR
LOIR
72340|LOIR
EN
VALLEE
7202620104285
TROUVE
Patrick
5671
Le Gué
RUILLE SUR
LOIR
72340|LOIR
EN
VALLEE
7202620219255
OGER
Jacky
5506
Le
Gué
RUILLE
SUR
LOIR
72340|LOIR
EN
VALLEE
7202620184201
JOUET
Alain
5474
Le
Gué
RUILLE
SUR
LOIR
72340|LOIR
EN
VALLEE
7202620234388
ROUGET
Jacques
5000F
Pige
PONCE
SUR
LE
LOIR
72340|LOIR
EN
VALLEE
7202400277205
SCI
BRETEAU
8 route
de
la Chartre
72340|LHOMME
7201610063337
BRETON
Cédric
6
rue
de
la
Guimperie
RUILLE
SUR
LOIR
72340|LOIR
EN
VALLEE
7202620219310
2.-
Charge
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
et
fiscaux
;
3.-
Précise
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes.
Adopté
à
l'unanimité
Le
Président
M.
Hervé
RONCIERE
Le
Secrétaire
de
séance
Mme
Agnès
VERDIER
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 2
- 2 0 0 0 7 0 3 7 3
- 2 0 2 4 0 9 2 6
- 2 4 _ c c l l b _ 0 1 4 7
- D E
e n
d a t e
d u
0 3
/ 1 0
/ 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
2 4 _ c c l l b _ 0 1 4 7