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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andel.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 17 au 21 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Côtes
d'Armor
COMMUNE
D'’ANDEL
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/18/CIRCULATION
Le
Maire
d'ANDEL,
VU
le Code
des
Communes
et notamment
l'article
L
131-2
réglementant
la Police
Municipale
;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R 44
et R 225
;
VU
l'arrêté interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
la huitième
partie du
livre 1 de l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la demande
de
LAMBALLE
TERRE
&
MER
représenté
par
Monsieur
LEGAL
Thierry.
>
CONSIDÉRANT
que
par mesure
de
sécurité,
il est nécessaire
de
réglementer
la circulation
rue de
la Saudraie,
pour
la création
de branchement
AEP,
à partir
du
lundi
17 juin
au vendredi
21 juin
2024.
>
VU
l'avis favorable
de
Madame
le Maire
d'ANDEL
;
- ARRÊTE
-
ARTICLE
1:
Une
interdiction
de
circuler
sera
mise
en
place
rue
de
la Saudraie,
à partir
du
lundi
17
juin
au vendredi
21 juin
2024
ARTICLE 2:
Une
signalisation
réglementaire
matérialisera
ces
modifications,
mise
en
place
par
LAMBALLE
TERRE
& MER.
ARTICLE
3:
Madame
le Maire d'ANDEL
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Andel,
le 23
mai
2024
Le
Maire,
Nicole
POULAIN