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Arrêté - arrete circulation 29 juin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andel.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 29 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
des
Côtes
d'Armor
COMMUNE
D’ANDEL
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2024/21/CIRCULATION
Le
Maire
d'ANDEL,
x v
VU
le Code
des
Communes
et notamment
l'article
L 131-2
réglementant
la Police
Municipale
:
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
R 44
et R 225 ;
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
la huitième
partie
du
livre | de
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière
(signalisation
temporaire)
;
VU
la demande
de
Andel
Vélo
Sport,
représenté
par
Monsieur
Didier
TRONET,
Président
de
Andel
Vélo
Sport.
CONSIDÉRANT
que
par
mesure
de
sécurité,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
rue
de
la Richardais
dans
le cadre
du Vétathlon,
le samedi
29 juin
2024
de
10h
à 18h.
VU
l'avis favorable
de
Madame
le Maire
d'ANDEL
;
-
ARRÊTE
-
ARTICLE
1:
Une
interdiction
de
circuler
sera
mise
en
place
rue
de
la Richardais,
le
samedi
29 juin
2024
de
10h
à 18h.
ARTICLE
2:
Une
signalisation
réglementaire
matérialisera
cette
interdiction.
ARTICLE
3:
Madame
le Maire d'ANDEL
est chargée
de
l'exécution
du présent
arrêté.
Fait
à
Andel,
le 31
mai
2024
Le
Maire,
Nicole
POULAIN
|