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Document publié le Vendredi 21 novembre 2014 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2014.11.21)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
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Le conseil municipal s’est réuni le vendredi 21 novembre 2014 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● Présents 14/19 : Monsieur BARILLER, Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Madame BUZONIE, Madame GUTH, Monsieur HERMANN, Madame LABORIE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame NOURY, Madame POSTEL, Monsieur SAGNES, Monsieur TRUFFIER, Madame VALAHU.
● Excusé 2/19 : Madame ARIZZI (pouvoir à Monsieur MOLET) Madame ROBACHE (pouvoir à Madame BEAUNE). ● Absents 3/19: monsieur CORNELOUP, Monsieur LEGENDRE, Monsieur JARLOT. ● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 17.10.2014
1- Urbanisme.
● Loi Handicap.
Un projet de rédaction d’un agenda d’accessibilité programmé nommé « Ad’ap » a été transmis lors du précédent conseil pour étude. Aucune observation ayant été formulée :
→ Le conseil donne son accord à l’unanimité.
● La réunion d’échange avec les agriculteurs, en présence pour une partie de la gendarmerie, a travaillé sur 4 points principaux : les quads, les dépôts sauvages, les gens du voyage et l’entretien des sentes et des fossés. Des décisions prises en commun vont être mises en œuvre.
2- Finances.
● indemnité du percepteur : 432 € par an. Madame Castera partant en retraite a droit à 7/12ème de la somme. → Accord du conseil à l’unanimité.
● transport Marne et Morin :
Pour le tennis, un transport en commun avec Tigeaux est prévu sur 14 jours / an pour le club de tennis de St Germain. Coût 85 € par trajet AR par jour.
→ Accord à l’unanimité du conseil.
● Panneaux signalisation :pour donner suite à la réunion d’échange avec le Chemin Vert, un panneau de circulation 30 est à installer, ainsi qu’un miroir à remplacer. Coût total 546 €TTC. → Accord à l’unanimité du conseil.
●Subvention AMIPEC : concernant l’achat de matériel pour les TAP de 269 €ttc → Accord à l’unanimité du conseil.
● SubvenMon pour l’associaMon des « amis du 104 »
Suite à la présentation d’un budget prévisionnel, une proposition de subvention de 300€ est présenté. → Accord à l’unanimité
● ParMcipaMon au SAGE des 2 Morins : coût 0.30 ct par habitants.
→ Le conseil vote contre à l’unanimité
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS LE 25.11.2014
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 21.11.2014 Page 2 sur 2
3- Travaux.
● Eclairage public : manque 4 horloges dans les armoires électriques, la société SPIE propose un devis de 3403.20€ttc.
Mr BARILLER se rapprochera du SIDER pour cette demande de remise en état. ● Coupure de l’éclairage la nuit :
Vanessa BUZONIE qui a présenté le travail du groupe qui a pris en charge une étude visant à moderniser notre parc vieillissant (234 candélabres) et dont le poids représente 4.5% du budget communal propose de réaliser une coupure d’éclairage la nuit, et cela à compter de la première semaine de janvier 2015. Un essai de 6 mois est prévu avant d’entériner définitivement la décision.
En semaine coupure de 23h à 5h30 pour la reprise du car, vendredi 24h à 6h30, dimanche 01h. Une information est prévue.
Cette mesure est prise en attente d’une étude plus complète de l’éclairage public, mais qui demandera un investissement. Un audit sera réalisé par le SDESM.
→ Le conseil adopte cePe mesure avec 14 voix pour et 2 abstentions
● Impasse de crécy : finition du tapis et bordure confirmé par WIAME pour un devis de 32.922€ ht Intervention sous 15 jours
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Eclairage de Noël : prévoir l’année prochaine un système indépendant ou une mise en place plus tardive, les « nacelles » étant difficilement disponibles en cette période et imposent des dates trop en avance. ● Mise en place d’un point d’eau dans la salle située au 1er étage de l’école (au dessus du CM1) un devis est proposé à 2359 €ttc pour alimenter un évier inox.
→ Le conseil souhaite des devis plus faibles pour cePe opéraMon.
● 6ème tranche d’assainissement. Phase 2.il est demandé au conseil de confier la mission de maitrise d’œuvre et enquêtes domiciliaires au cabinet d’étude Test Ingénérie.
→ Accord du conseil à l’unanimité
4- Divers.
● Médecine du travail :
Le service du centre de gestion propose 88€ par personne
→ Le conseil donne son accord à l’unanimité.
Rappel au civisme
● Monsieur le Maire rappelle à tous la nécessité d’un comportement exemplaire dans le cadre des nuisances : feux hors période particulièrement.
● Projet de schéma régional de coopération intercommunale d’Ile de France : Considérant l’absence totale de concertation et l’absence de garantie pour notre village sur la prise en compte des spécificités de notre bassin de vie,
Considérant les risques de créer une Seine et Marne à deux vitesses en raison de la confiscation par la métropole de 80% des richesses départementales issues du 1/3 de notre territoire, et ne laissant que 20% de celles-ci pour 2/3 du département restants,
→ Sur proposiMon de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de donner un avis défavorable sur ce projet à l’unanimité.
● Fête du village
La fête 14 juin, sera séparée de la brocante le 31 mai. Une commission spécifique fête du village sera créée. ● Ecole : en raison de certains troubles de quelques élèves, les spécialistes proposent des repose-pieds pour que ces enfants soient bien campés au sol pour favoriser leur attention. Coût 14.90€ttc l’unité, il est proposé d’en acquérir 5.
→ Le conseil donne son accord pour l’achat de 89.40 €ttc au total avec 9 pour, 3 contre, 2 abstentions ● Vitraux de l’église: les travaux de restauration commencent lundi 24 11
5- Communauté de communes
La CCPC n’échappe pas à la baisse des dotations. Par ailleurs, le projet d’ouverture d’une crèche de 55 berceaux pour 3.900.000 € et 1.200.000€ de fonctionnement annuel, entraine un solde déficitaire de 200.000€ an, soit 4.000€ par enfants.
Une interrogation importante est en cours au sein de la CCPC concernant la faisabilité et la pertinence de ce projet.
La séance est levée à 23 h 30
Prochaine réunion du conseil le mercredi 17 décembre , 20h30 salle du conseil