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Document publié le Jeudi 27 avril 2017 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2017.04.27)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
Page 1 sur 2
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 27 avril 2017 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● PRESENTS 14/19 : Madame ARIZZI, Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Madame BURGER, Madame GUTH, Monsieur HERMANN, Madame LABORIE, Monsieur LEGENDRE, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame NOURY, Madame ROBACHE, Monsieur SAGNES. Monsieur TRUFFIER. ● ABSENTS EXCUSES 4/19 : Madame BUZONIE, (pouvoir à Mr MOLET), Monsieur CORNELOUP (pouvoir à Mme BEAUNE), Monsieur JARLOT (pouvoir à Mr LEGENDRE), Madame VALAHU (pouvoir à Mr NAILLOU)
ABSENT 1 : Monsieur PIROLLO
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 28.03. 2017
1- Urbanisme :
● PNR.
Les différentes réunions qui se sont tenues ont abouti à une délibération, votée, et qui sera transmise aux services de l’état pour accord. Il s’agissait de définir un projet cohérant avec toutes les communes englobées dans le périmètre du PNR démontrant ce qu’apporte cette organisation, par exemple sur les plans de l’aménagement, du tourisme, du respect de la nature, et biens d’autres secteurs. Le PNR sera un rempart supplémentaire contre une urbanisation excessive de notre région.
Un comité local de développement est mis en place pour agir dans les domaines définis dans le PNR et des membres de commissions sont désignés. Il reste encore quelques places dans certaines commissions.
2- Finance :
● Réfrigérateur « 104 ».
Un achat d’un grand réfrigérateur pour la cuisine de la salle des fêtes est proposé pour un coût de 799.20 € TTC./ 666 € ht Le précédent étant défectueux.
→ Le conseil approuve à l’unanimité.
● Sièges de bureau.
Un achat de 3 sièges de bureaux est proposé pour la mairie pour un coût de 590,40 € TTC / 492 € ht les 3.
→ Le conseil donne son accord à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS le 03.05.2017
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 27.04.2017 Page 2 sur 2
● Bancs extérieurs.
Il est proposé l’achat de bancs en bois pour l’extérieur : 4 pour la cour de la garderie afin de réaliser, avec des tables existantes, des ensembles de travail pour les enfants, et deux pour le terrain de boule. Un lot de 5 bancs plus 1 gratuit est proposé pour 1128 € TTC / 940 € ht. → Le conseil donne son accord à l’unanimité.
3- Travaux :
● Marquage au sol.
En attendant tout investissement de matériel de marquage, la commission travaux propose de sous- traiter l’ensemble des marquages afin qu’il ne reste plus après, qu’un entretien périodique par un matériel plus simple et réalisé par notre personnel.
Il est proposé le devis de la société Eco-Marquage de 8280,84 € TTC / 6900,70 € ht. → Accord du conseil à l’unanimité.
● Subvention F.E.R.
Pour l’année 2017, la commission travaux propose de demander une subvention dans le cadre du Fond d’Equipement Rural 77 pour l’amélioration de la sécurité par la création d’arrêts de bus sécurisés et d’un passage piéton normalisé et éclairé en partie sud de la route de Melun pour réunir les 2 sentes piétonnes. Budget 45542,40 € TTC / 37952 € ht.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Assainissement Impasse de Crécy.
Les travaux sont terminés. La taxe de raccordement de 1800 € sera payable en 4 fois sur 2 ans. Elle sera due à partir de la réception des travaux.
● Assainissement dernière phase de la 6ème tranche.
Il s’agit de vieille Route, sente du puits la Lune, route de Melun.
L’entreprise retenue est proposée au conseil. Au sein de 9 propositions, la SADE est retenue pour un budget global de 620.727,35 € Ht.
→ Accord du conseil à l’unanimité sur cette proposition.
4- Divers :
● SACPA.
A l’usage, il s’avère que le contrat pris avec cette fourrière animale est trop restrictive car ne se charge pas de venir chercher les animaux, il faut les acheminer à leur fourrière. En conséquence un nouveau contrat plus étendu est proposé pour un supplément très faible : Le contrat actuel est de 0,622 €ht par habitant, et il passerait à 0,722 €ht par habitant par an. Cette augmentation représente 150 €ht / an.
→ Accord à l’unanimité du conseil pour ce nouveau contrat.
● SDESM.
Le Syndicat d’Electricité de Seine et Marne propose une adhésion à un groupement de commande électricité permettant une meilleure négociation des prix.
→ Le conseil donne son accord à l’unanimité pour adhérer au groupement
La séance est levée à 22 h
Prochain Conseil Municipal : Lundi 29 mai 2017 - 20h30