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Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Voulangis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm.2017.11.27)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 3
Le conseil municipal s’est réuni le lundi 27 novembre 2017 sous la présidence du Maire Monsieur Franz MOLET.
● PRESENTS 11/19 : Madame BEAUNE, Monsieur BUIRETTE, Monsieur CORNELOUP, Madame GUTH, Monsieur HERMANN, Monsieur MOLET, Monsieur NAILLOU, Madame NOURY, Madame ROBACHE, Monsieur SAGNES. Monsieur TRUFFIER.
● ABSENTS EXCUSES 2/19 : Madame ARIZZI (pouvoir à Madame NOURY), Madame BUZONIE (pouvoir à Monsieur MOLET)
● ABSENTS 6/19: Madame BURGER, Monsieur JARLOT, Madame LABORIE, Monsieur LEGENDRE, Monsieur PIROLLO, Madame VALAHU.
● Secrétaire de séance : Monsieur NAILLOU
► Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 18.10.2017.
► Il est proposé de rajouter à l’ordre du jour une délibération concernant la gestion provisoire du service publique de l’assainissement.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
1- Urbanisme :
● Achat de parcelle.
Dans le cadre de l’aménagement de la rue du Bout d’en Haut, il est proposé d’acheter une bande de 80 m2 n° E1068 sur la parcelle de Madame Lengelle pour une somme de 600 €. → Le conseil donne son accord à l’unanimité.
2- Finance :
● Achat d’une machine à laver :
Pour l’école maternelle, pour une somme de 399,90 € ttc.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de Seine et Marne
MAIRIE DE VOULANGIS
M.N. VOULANGIS le 29.11.2017
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VOULANGIS DU 27.11.2017 Page 2 sur 3
● Demande DETR. (Dotation Equipements Territoires Ruraux.)
Il est proposé une demande de subvention pour 2018 auprès du département pour la mise en place d’une vidéo protection. Sur un devis de 72.145,72 €ht, une demande est faite pour 50% de participation.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Demande FER. (Fond d’Equipement Rural.)
Il est proposé une demande de subvention pour 2018 auprès du département pour la réalisation de l’adaptation de la mairie aux lois d’égalité des chances. Une première partie est demandée dans le cadre du CoR (Contrat rural). Ces aménagements étaient prévus dans notre programme Ada’p qui s’étale sur 6 ans.
Il s’agit de la seconde partie pour une somme de 63.395 € avec participation de 50% → Accord du conseil à l’unanimité.
● Achats sujets de Noël.
Comme prévu l’année dernière nous reconstituons un ensemble de décors petit à petit. Cette année il est proposé l’achat de 2 rênes lumineux. La société Distrifête propose les 2 pour 1401€ ht (1681,20 € ttc).
→ Accord du conseil à l’unanimité
● Diagnostic des bâtiments communaux.
L’octroi d’une subvention du département dans le domaine de l’eau est subordonné au respect des conditions d’éligibilité, en particulier le raccordement des bâtiments publics aux réseaux d’assainissement.
→ Accord du conseil à l’unanimité pour réaliser les diagnostics et réaliser les travaux si nécessaire.
● Autorisation d’engagement.
Il est proposé comme chaque année dans l’attente du vote du budget 2018, de donner au Maire l’autorisation d’engagement et de mandatement de dépenses d’investissement pour l’exercice 2018. Et ce jusqu’à hauteur de 25% des investissements inscrits au budget 2017. →Accord du conseil à l’unanimité.
3- Personnel communal.
● Convention unique, mission du centre de gestion.
Reconduction de notre convention avec le centre de gestion pour 2018. → Accord du conseil à l’unanimité.
● Médecine du travail.
Il est proposé de reconduire notre convention concernant le service de médecine professionnelle et préventive. Coût de la visite médicale: 92€ par personne.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Création de poste.
Un poste de rédactrice est ouvert au 1er janvier 2018.
→ Accord du conseil à l’unanimité
4- Syndicats. Page 3 sur 3
● SDESM
Une redevance d’occupation du domaine public est prévue en participation pour les communes par le Syndicat d’Electricité de Seine et Marne.
Le montant maxi fixé est de 0,35 € du mètre linéaire de réseau. Il est proposé de garder ce chiffre maximum.
→ Accord du conseil à l’unanimité.
● Syndicat du grand Morin.
Depuis les inondations de l’an dernier, pas de modifications structurelles. Il est lancé plusieurs études visant à vérifier l’état des bassins et les éventuels travaux à faire.
● CCPC
Suite à des problèmes juridiques, les décisions de répartition des subventions aux associations vont être revues.
● Cantine.
Les travaux visant à la réduction des bruits dans la cantine scolaire sont terminés et concluants. Une mise en place du principe de service type self est également satisfaisante. L’ensemble de ses modifications ont apporté une qualité de service indiscutable auprès des enfants, du personnel et des parents.
Une étude est en cours auprès d’étudiants pour rechercher la meilleure solution pour résoudre les problèmes de chaleur pendants les semaines chaudes de l’été.
La séance est levée à 22h15
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL
LE JEUDI 11 JANVIER 2018