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Procès Verbal - pv septembre 2019
Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Bégrolles-en-Mauges.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv septembre 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Consommateurs,
L’an deux mille dix neuf, le neuf septembre 2019, à vingt heures
et trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en
session ordinaire du mois de septembre, sous la présidence de M. Pierre-Marie
CAILLEAU, Maire de la Commune.
Excusés : Mrs Jean-Pierre CASSIN, Cyril LAMBERT et Anthony
PINEAU.
ÀAbsent : M. Nicolas CLERTEAU.
A donné pouvoir : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Virginie SUPIOT.
Convocation du 30 août 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 15
Conformément à l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités
Territoriales, un extrait du procès-verbal de la présente séance a été affiché
à la porte de la Mairie, le 19 septembre 2019.
Monsieur Le Maire demande si quelqu’un a des observations à formuler
sur le Procès verbal de la séance du 04 juillet 2019. Aucune remarque n'est faite,
le procès-verbal est adopté.
E ———
Situation démographique 2019, arrêtée au 31 août 2019:
Janvier 2019 2
2 Février 2019
2
Mars 2019 2
1 Avril 2019
3 2
Mai 2019 4 1
Juin 2019 2 1
Juillet 2019 1
1 Août 2019
4 1 M. Le Maire, expose au Conseil, à l'aide du vidéo-projecteur, le projet de convention d'obj ectifs et de partenariat en faveur de la lecture publique, entre l'AdC et la Commune de Bégrolles en Mauges et la mise en place de la carte unique de bibliothèques (voir annexe 1).
Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de délibérer sur le sujet.
Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, 1 voix contre et 0 abstention,
- EMET un avis favorable à l'établissement de cette convention.
- AUTORISE M. Le Maire, ou l'un de ses Adjoints, à signer ladite convention. ANNEXE N°1
CONVENTION D'OBJECTIFS ET PARTENARIAT
EN FAVEUR DE LA LECTURE PUBLIQUE
ENTRE L'AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS
ET LA COMMUNE DE BÉGROLLES-EN-MAUGES
TYPOLOGIE: POINT-LECTURE
ENTRE LES SOUSSIGNÉ ES
L'Agalormétaion du Choistais, représentée par Monsieur Gîlles BCURDOULEIX, Président, Maire de Cholet, agissant en vertu d'une délibération du Conseil de Communauté en date du 5 juilet 2019
d'une part,
ET
La commune de Bégrolles-en-Mauges, représentée per Monsieur Pigrre-Marie CAILLEAU, son maire, agissant en vertu de ls délibération du Conseil Municipal di | 209
d'autre part,
ÎLa été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Convaincue -que ls lecture publique constitue ur enjeu majeur de tout projet culturel de territoire, l'Agglomération du Cholétais à fait le choix de reconnaitre d'intérêt communautaire, à compter du + janvier 2012, l'équipement structurant que constitue la Médiathèque communautaire ‘reconnue tête de Réseau XXE per le Conseil Départemenial de Maine-et-Loire (BiblioPüte).
Conscient dans lé même temps de le nécessité de eréer une synergie entre les. équivements communaulsires et les 24 bibliothèques {communales ou. associatives) réparties sur le territoire de l'Aggloméretion du Cholstsis, elle souhaite poursuivre le projet structurant de développement de la lecture publique en se fixent comme objectif de ronforcer les actions communautaires menées et assure ainsi un maillage de qualité, au profit du Réseau intercommunal déjà existant. Pour cela, elle s'est tournée vers le Conseil Départemental de Maine-et-Loire en signant une convention de partenariat et d'objectifs définissant les modalités d'interventions respectives de la Médiathèque communautaire et du BiblioPôle, réseau de lecture publique du Conseil Départemental.
Afin dé compléter le dispositif déjà mis en niace avec le Conseil Départemental, elle souhaite également étendre 84 démarche pour l'ensemble des partonaires Irtervenant. dans le fonctionnement du Réseau intercommunal de bibliotèques, et notamment la mise en place d'une céris unique de bibliothèques Agglomération du Choletais, par la signature. d'une convention de ‘partenarial et d'objectifs, respectant les critères du BiblioPôle, avec les COMMUDEES.
Dans da continuité du partenariat avec le Conseil Déparemerntal, l'Agolomération du Choletais, téte de Résaeu XXL, souhaite également préciser avéc les communes, les modsiités concréles des. interventions de la Médiathèque communautaire au sein du Réseau intercommunal de bibliothèques, modalités qui fort fobjet de ia présente convention. 2 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE
Afin d'assurer au mieux le développement cohérent du réseau de lecture publique déjà
existant, la présente convention vise à définir qu à préciser las modalités d'intervention de
‘'Agglomération du Choletais el des communes concemées dans les domaines suivants, selon les critéres d'éligibitité fixées par la Conseil Départemental {BibtioPéie)s
21-Rôles des bibliothécaires intercommunaux et des professionnels de
la Médiathèque communautaire dañs le fonctionnement du Réseau, Les interventions dans le Réseau des agents de l'Agglomération du Choletais se feront sous la
responsabilité du chef de service de le Médisthéque communautaire, en soncertation avec: les bénévoles en charge du fanctionnement des bibticthéques du Réseau et du directeur
du BiblioPôle. ...
22 -La gestion informatisée du Réseau par Île biais d'un catalogue et d'un portail
communs (SIGB}) sera fixée comme un oui prioritaire afin d'harmoniser {a gestion
bibliothéconomique et faciliter ainsi la circulation des documents el du publié au sein du
Réseau. Celte hemmonisstion sera concrélisée par la mise en place d'une carte unique de
biblisthéques Agolomération du Cholatais. Ce
2.3-Échanges des documents du BiblioPôle. Le système de dépôts de documents,
assuré par le BiblioPôle de Maine-at-Loire au profit du réseau existant, s'appuie sur l'aide logistique de la Médiathèque communautaire, à travers la plateforme principale (Cholet) et la plateforme secondaire (Lys-Haut-Layon). el sur l'intervention dos bibliothécaires Intercommunaux, selon les modalités établies d'un commun accord. a
2.4- Attribution d'un budget d'acquisition intercommunal pour le Réseau. L'aide de l'Agglomération du Choletais Se concrétisera en outre par l'attibuion d'un budget d'acquisition géré par les bibliothécaires intécommunaux, qu viendra compléter és collections des bibfothèques constituant actuctlementle Réseau. | | |
3,5.- Développement d'un progratnme d'actions de médialion culturelle, L'Agoomération du Chotetais continuera d'assurer les actions de. médiation communautaires proposées par les bibliothécaires intercommuneux aux bibliothécaires bénévoles qui los motront 61 Œuvré AVEC leur soutien. La coordination générale du programme annuel d'actions de médiation relèvera de la compétence du Secteur Médiañon de 18 Médiatnéqué communautaire.
2.6 - Délocalisation dans les locaux de la Médiathèque comraunautaire de Sessions de formation organisées par le BiblioPôle, Afin de répondre aux besoins des bénévoles, des formations délocalisées seront mises en place dans les locaux de la Médiathèque
communautaire ou sur le territoire communautaire, Cés fosmations organisées par 6
BiblioPôle seront également ouverles aux professionnels du Réseau.
2.7-La création d'un Comité de gestion intercommunal. Un Comité de gestion
intercommunal permetra d'associer l'ensemble des parténaires : élus, bénévoles.
bibliothécaires intercommunaux, représentants du BiblioPôke da Maine-et-Loire el de la Médiathèque communautaire, à l'examen de toutes les questions relevant du Réseau intercommunal. Le Comité de gestion s'etlachera dans cé cadre précis à conduire un travail de suivi, d'évaluation et d'orientations dés actions à mener. |
3 -OBLIGATIONS DES PARTIES
3.4 - Obligations de l'Agplomération du Choletais
L'Agalomération du Choletais s'engage à :
3.1.4- Mettre à disposition du Réseau intercommunat de bibliothèques les.
compétences professionnelles de la. Médiathèque communautaire, plus particuliérement pour ce qui concerne les domaines de l'acquishion des documents, de la médiation culturelle, de l'informatique, ainsi que des applications faisant appel aux techniques du numérique. Les actions ménées dans cos différents domaines seront mises en œuvre sous {a responsabilité du chef de service de la Médiathèque communautaire, en concertation avec les bénévoles assurant le fonctionnement des bibliothèques {cf. 2.1). 3,1,2- Maintenir le système de gestion informatisée (SIGB et Portail) pour pérenniser le Réseau des bibliothèques Agglomération du Choletais en réunissant sur un même sarvens infonnatique le base du Réseau de la Médiathèque communautaire, constituant ainsi un catalogue commun accessible à parür d'un portail unique, Cet outil favorisera la mise én piace de la Carte Unique de bibliuthèques Agglomération du Choletais (cf. 22)
L'Agglomération du Cholélais fournira une boîte maï dédiée, des ordinateurs. destinés
uniquement à Fhébergement du système da gestion de bibliothèques, à l'exclusion de tout autre logiciel ou périphérique, uns imprimante. Le technicien de fAgglomécdation du
Cholelais sera seul habilité à effectuer les .opérations d'installation ot de maintenance du matériel informatique et numérique mis à disposition dé la bibliothèque par l'Agglomération du Choletais.
3,13 Fournir les moyens logistiques permettant d'exploiter le dépôt central de
documents déposés par le BiblioPôle én mettant à disposition, d'une part, deux
plaléformes, l'une dans les locaux de la Médiathèque communautaire, la seconde dans les
locaux de la Médiathèque de Lys-Haut-Layon (fin 2020) c'autre pan, en altribuant des
véhicules de service destinés à assurer la rotation cle ces fonds au sein du Rôseal, selon des modalités définies tot. 2.3}.
3.1.4 -Constituer un fonds communautaire de documents destiné à renforcer les
collections propres à chaque bibliathéque par un système de rofation (of. 2 A4}.
3.1.5 + Développer un programme conceïté d'actions de médiation culturelle destiné spécifiquement au Réseau intercommunal de bibliothèques, Ce programme s'inscrira dans le cadre généra! de là politique d'action culturelle menée par la Direction de:la Culture
communautaire. À ce titre, la secteur Médiation de la Médiathèque communautaire
éssurera auprès des diflérents partenaires la coordination dé sa mise en œuvre (cf. 2.5).
L'Agglomération du Choletais répond aux critères du BiblioPôte en attribuant un Euciget mimmium de 0,20 € par habitant pour faction culturelle sur l'ensemible du Réseau.
41.8 - Proposer des formations pour l&s professionnels et les bénévoles du Réseau en Grganisant notemment, dans de bonnes conditions matériéles, les formations
décentralisées proposées par le BiblioPéle {cf, 2.6) ou l'Agalomération du Chotetals, et en permettant im accueil sat sfaisant pour les bénévoles et professionnels.
317- Désigner ses représentants au Comité de gestion : Élus communautaires,
professionnels de ls Médiathèque communautaire, afin de partéiper aux réunions et travaux du Comité (cf. 2.7).
32. Obligations des communes du Réseau
Le commune signataire de là présente convention s'engagu à.
3.2.1 - Moitre: àdisposition un local spécifique et son mobilier adapté à usage de bibliothèque en respectant les critères da surface préconisès par le BiblioPole. Les locaux devront tre équipés d'une ligne téléphonique at d'un accès à internet. le commune s'engagéant à Inforrnor l'Agglomération du Choletais de tout changement d'opérateur à des fins de continuité de service. Les locaux devrorit être aménagés de façon ë assurer dés conditions salisfaisantes de fonctionnement pour l'accueil du public (chauffage, accassibiité, sécurité, ect) ainsi que pour le rangement, & consultation sur place etle prêt d'ouvrages, à l'exclusion de tout autre usage.
Pour un Poini-Lecture, la surface minimum de ta Bitiothèque seré de 80 n°,
3.2.2 - Constituer une équipe de bénévoles qui assurera tes tâches indispensables au fonctionnement quotidien de fa bibliothèque, à savoir : accueil du publie, acquisitions, équipement, prêt et rangement dos documents. Le nombre de bénévoles et heures d'ouverturé au public respecteront les préconisations du BibioPôle.
‘Pour un Point-Lecture :!
2e nombre de bénévoles. est de 4 minimum, ‘avec Une préconisation du BiblicPâle d'un
minimum de 6 d'ici le 31/12/2091 : -le nombre d'heures d'ouverture tous publics est de 4 heures minimum, avec uné
préconisation du BiblioPôle d'un minimum de 6 heures d'ici le 3112/2621, afin d'assurer une meillaure attractivité du Point-Lecture. L | |
Les acquisitions de documents effectuées sur le. budget de la bibliothèque se feront en
concertation avec les bibliothécaires intercommunaux afin d'assurer un développement
harmonieux. des collections du Réseau. L'adhésion au Réseau intercommunal iraplique également que la commune fasse obligation & l'équipe en charge de la bibiotnèque de
respecter un certain nombre d'engagements afin de créer les conditions utiles et
nécessaires à un réel travail en partenariat :
«désignation d'un responsable chargé de la gestion du Point-Lecture
, paricipation aux réunions organisées par des biblioihécaires infercommunaux ;
, acceptation des interventions des professionnels du Réseau dans les bibliothèques pour les besoins de leurs missions (conssils, actions. dé médiation, suivi du
référencement et catalogage des ressources, gestion des transits sur Î6s foncis
communaux ef intercommuraux, elc.};
fourniture des tableaux de bord et des bilans qui leur seront demandés à des fins
de statistiques, ainsi que des justificatifs des vorsements dé subventions;
+ “paricipation aux formations assurées par & BiblioPôle où Agglomération du
Choletais sur le site de la Médiathèque communautaire :
+ participation aux renouvellements el aux rotations des dépôts du BiblioPôle et de
FAgglomération du Choletais, Dans le cadre de la mise en place de la navetle
{carte unique), f sera demandé l'accessibilité des bibliothèques en dehors des
horaires d'ouverture au public pour les professionnels de la Médiafnèque
communautaire ; _
+ élaboration et mise en œuvre des actions de médiation culturelle organisées au
sein de ta bibliothèque ot du Réseau avec le concours des biblisthécares
intencommunaux | | |
‘+ dans l'objectif de l'adoption d'une charte des bénévoles, caux-C s'engageroni
notamment à respecter les règles d'accueil des publics et de discrétion.
3.2.3 - Prévoir un budpet d'acquisition de documents don ls montant minimum sera
calculé sur ta base dos critères définis par le BiblioPôle, a L
Pour.un Point lecture :
-le budget communal annuel est de 0.80 € minimum par habitant pour Facquisition de “documents imprimés (ouvrages el pénodiques}), seon lés préconisations du BibtioPôle.
L'Agglomération du. Choletais, en tant que Réseau XXL, tépond aux critères du
BiblisPéle 3 hauleur de 1,75 €lhabitant minimum. |
3.24 - Adopter un règlement intérieur fixant les diverses modalités d'accés au service . hotalrés d'ouverture, carte unique, mode de dédommagement en ces de retard dans la
restitution ou de perte des documents. L'ensemble des documents sera “accsssible
librement à tous les publics. . a
La commune e'engage À ne pas effectuer de prêt payant à l'unité dans le local de la
bibliothèque quel que sait le support concerné. De même, elle s'engage à respecter toutes
les lois en vigueur. concernant les droits de prêt, notamment pour ce qui concerne les
documents audiovisuels et numériques. En cas de non respect de la législation, elle sers tenue pour seule responsable des éventuelles infractions, ces conditions s'anpliiquant & l'ensemble des fonds mie à disposition du public {fonds propres à la bibliothèque, fonds du
BiblioPôle, fonds de l'Agglomération du Choletais}.
3.2.5 -Adapter tes modalités de fonctionnement aux nécessités de la gestion
informatisée en acceptant, par le signature de la présente convention, d'adopier Îles
changements susceptibles d'intervenir dans les modalités de fonctionnement.
3.2.6 - Proposer un programme annuel d'actions culturelles établi en concertation avec le Sécteur Médiation de la Médiathèque communautaire. Il lui sera fait par ailleurs obligation d'en faire la publidté, la Médiathèque communautaire fournissant les supports dé communication. | | de 3.27-Parliciper au Comité de gestion en désignant ses représentants, élus ou bénévoles di Fe .
3.2.6 - Communiquer régulièrement avoc tes autres bibliothèques associées au
Réseau Intércommunai en informant lés bibliothèques associées et la Médiathèque
communautaire de la mise ent place de faute action nouvelle (ouverturs à des publics
spéciaiisés, acquisition de fonds particuliers, étc). Toute modification dans la composition des équipes de. bénévoles, où changement des horaires douverture eu public, ou
modification de statut de l'association, devra également être signalé à la Médiathèque communautaire par l'intermédiaire des bibliothécaires intercommunaux. | |
3.24 - Assurer les publics, le bâtiment et son contenu, le matériel informatique et
numérique ainsi qué les documents prêtés per le BiblioPôie et l'Agglomération du
Chaletais contre le vol et les dégâts éventuels qu'ifs pourraient subir, et remplacer les
documents et matériels perdus ou détériorés s'ils sont toujours disponibles sur le marché.
4 SUIVIDES ACTIONS
"7 en
4.1 - Comité de gestion intercommunal
Le suivi de la convention s'effectuera par le biais du Comité de gestion intércommuna.
Rôle el compétences
*_ Iétudisra les différents projets proposés pour et par les bibliothèques en veillant à
la cohérence des actions entreprises. |
* _ Ilexaminera les rapports d'activités et les bilans d'opération.
* 1! procédera enfin à l'évaluation des actions menées selon des crilères de quantité
{nombre de lecteurs touchés, nombre d'écoles concernées, ëtc.}, dé qualité {choix
des intervenants, fonctionnement, étc.), d'organisation et de cohérence avec le
Réseau intercoammunet.
Composition
Le Comité de gestion sera composé dés Élus, des chefs de service du BiblioPéle de
Maine-et-Loire et de ja Médiathéque Communautaire, des Hiblothécaires intercommunaux et des représentanis des bénévoles.
Calendrier de fonctionnement
Le Comité de gestion se réunira une fois par an à l'intistive de l'Agglomération du
Choietais..
4.2 - Convention
Le Président de l'Agglomération du Choletais et le Maire de Bégrolles-én-Mauges seront
chargés, chaëur ën ce qui les concème, du suivi de la présente convention.
5 — AUTRES DISPOSITIONS |
_ $1- Durée de la convention
-Le parienariat entrera en vigueur à compter de la signature de la convention jusqu'au
31 décembre 2021. {| est reconductiole tacitement, par période de 3 ans, soit jusqu'au 51 décembre 2027, sauf dénonciation expresse de chacune des parties.
5.2.- Modifications
Toute modification des engagements:et dispositions prévues cans la présente convention mécessie la conclusion d'un avenant Toute évoluior dans la typologie de bibliothèques entraîne un avérant. 5.3 - Résiliation
Le présente convention pourra étre dénoncée par lune ou l'autre des parties, par lettre motivée adressée en recommandé au plus tard un mois avant la daie de son échéance annuelle. |
En cas de résiliation anticipée, l'Agglomération du Choletais récupérera de plein droit les matériels et documents déposés dans la bibliothèque de le commune concemée.
5.4- Litiges
‘En cas de confit relatif & l'exécution où à l'interprétation de la présente convention, les parties se réservent la possibilité de saisir le tribunal administrabf compétent après avoit tenté de trouver une solution amiabie. |
Faiten 3 exemplaires originaux
À Cholet, le À.
Le Président Pierre-Mare CAILLEAU Per délégation, le Vice-Président Maire de Bégroñes-en-Mauges
Roger MASSÉ Conformément aux termes de l'article L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, et par délibération du
16 avril 2018, le Conseil de Communauté de l'Agglomération du Choletais (AdC) a initié une modification statutaire
visant à renforcer sa compétence culturelle autour de la création de la compétence facultative :
"- Organisation des festivals suivants : la Folle journée, Le Temps de Jouer, Les Arlequins, Estijazz, Les
Enfantillages, les Z'Éclectiques,
- Soutien à la diffusion du spectacle vivant, sur l’ensemble du territoire communautaire, en complément des
programmations propres aux équipements et festivals communautaires,
- Accompagnement, tant en matière de mise à disposition d’équipements que de fonctionnement, des troupes
d’artistes en résidence à savoir : le Théâtre Régional des Pays de la Loire,
- Soutien à l’enseignement musical et à la pratique instrumentale, proposés par les associations suivantes, compte
tenu de la diversité de leurs enseignements et pratiques et d’un nécessaire maillage territorial :
- Energie Musique du May-sur-Evre,
- Ecole de Musique du Bocage de Maulévrier,
- Ecole de Musique intercommunale du Vihiersois Haut-Layon,
- Mise en œuvre, dans le cadre d’un dispositif contractuel, d’interventions de développement local et d’animation
pour la mise en place et l’accompagnement des bibliothèques rurales. "
À la suite des délibérations municipales, le Préfet a validé cette modification par arrêté n°2018-92/07 du
21 juillet 2018.
Le projet communautaire a, depuis lors, évolué vers une ambition plus intégrée de la compétence culturelle visant,
au-delà du seul soutien, à porter la diffusion du spectacle vivant, sur l’ensemble du territoire, au travers de la création
d’un festival.
Ainsi, ce festival " Colombine ", se déroulera en deux temps de septembre à décembre, puis de janvier à juin et
permettra un rayonnement du spectacle vivant dans l’ensemble du territoire, en et hors salles, l’accès aux spectacles
étant gratuit.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de :
- modifier la compétence facultative en matière d’actions culturelles comme suit : " organisation des festivals
suivants : la Folle Journée, Le Temps de Jouer, Les Arlequins, Estijazz, Les Enfantillages, les Z’Éclectiques,
Colombine ", - et de supprimer la référence au " soutien à la diffusion du spectacle vivant, sur l’ensemble du territoire
communautaire, en complément des programmations propres aux équipements et festivals communautaires ".
Il est précisé, en application des articles L. 5211-5 et L. 5211-17 du code général des collectivités territoriales, qu'à
défaut de délibération dans le délai de trois mois suivant la notification de la délibération du Conseil de Communauté
de l'AdC, l'avis du Conseil Municipal est réputé favorable.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de modification statutaire tel qu’annexé.
Le Conseil Municipal de la Commune de Bégrolles en Mauges,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 5211 5, L. 5211-17 et
L. 5216-5,
Vu l'arrêté préfectoral SPC/BCL n°2018-92/07 en date du 21 juillet 2018, portant approbation des statuts de
l'Agglomération du Choletais,
Vu la délibération n°1-7 du Conseil de communauté en date du 15 juillet 2019, approuvant le projet de modification
statutaire relative à la compétence facultative 11° en matière d'actions culturelles,
Considérant la volonté de l'Agglomération du Choletais de porter la diffusion du spectacle vivant, sur l'ensemble de
son territoire, au travers de la création d'un nouveau festival,
Considérant l'intérêt pour la Ville de bénéficier d’une offre culturelle élargie par la création d’un nouveau festival
intercommunal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
10 DECIDE
Article unique : d’émettre un avis favorable au projet de modification statutaire relative à la compétence facultative
11° en matière d’actions culturelles :
" - Organisation des festivals suivants : la Folle Journée, Le temps de Jouer, Les Arlequins, Esti Jazz, Les
Enfantillages, les Z’Éclectiques, Colombine,
- Accompagnement, tant en matière de mise à disposition d’équipements que de fonctionnement, des troupes
d’artistes en résidence à savoir : le Théâtre Régional des Pays de la Loire,
- Soutien à l’enseignement musical et à la pratique instrumentale, proposés par les associations suivantes, compte
tenu de la diversité de leurs enseignements et pratiques et d’un nécessaire maillage territorial :
- Energie Musique du May-Sur-Evre,
- Ecole de Musique du Bocage de Maulévrier,
- Ecole de Musique intercommunale du Vihiersois Haut-Layon,
- Mise en œuvre, dans le cadre d’un dispositif contractuel, d’interventions de développement local et d’animation
pour la mise en place et l’accompagnement des bibliothèques rurales. "
11 M. Le Maire et M. Michel CHEVALIER, Adjoint à la Voirie, rappellent au Conseil, qu'une machine à peinture routière a été acquise, avec lescommunes du May sur Evre et deSaint Léger sous Cholet. Celle-ci est utilisée par
les services techniques des trois communes.
Aussi, il est nécessaire d'établir une convention avec lescommunes du May sur Evre et de Saint Léger sous Cholet, concernant les modalités de gestion de la machine à peintureroutière.
A l'aide du vidéo-projecteur, M. Le Maire expose au Conseil le projet de convention, établi en concertation aveclesdeuxcommunes. (voirannexe 2).
Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de délibérer sur le sujet.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité de membres présents,
- EMET un avis favorable à l'établissement de cette convention.
- AUTORISE M. Le Maire, ou l'un de ses Adjoints, à signer ladite convention. 13
ANNEXE N°2
28/08/2019
CONVENTION
Entre
La commune de Brégrolles-en-Mauges représentée par son maire Mr Pierre-Marie Cailleau, en exécution d'une délibération du conseil municipal en date du rendue exécutoire le .…..
et,
La commune du May-sur-Evre, représentée par son maire, Mr Alain Picard, en
exécution d'une délibération du consell municipal en date du …. rendue exécutoire le
RUN
et
La commune de Saint-Léger-sous-Cholet, représentée par son maire, Mr Jean-Paul
Olivares, en exécution d'une délibération du conseil municipal en date du 05 septembre
2019 rendue exécutoire le
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de gestion d’une machine à peinture routière.
Article 2 : Clé de répartition financière :
Que ce soit pour les dépenses (réparation, entretien...) ou les recettes (revente
éventuelle….), une clé de répartition financière est définie entre les trois communes, en fonction du nombre d'habitants. Cette clé est fixe et définitive pendant la durée d'application de cette convention :
Bégrolles-en-Mauges : 25%
Le May-sur-Evre : 43%
Saint-Léger-sous-Cholet : 32%
Article 3 : Gestion de l'équipement
La machine sera stockée dans les locaux techniques du May-sur-Evre qui tiendra un planning d'utilisation.
Chaque commune assurera l'équipement auprès de sa compagnie d'assurance pour l'utilisation qu'elle en fera.
Le nettoyage et l'entretien courant sera réalisée par chaque commune, après chaque créneau d'utilisation.
L'entretien et les révisions nécessitant l'intervention d’une entreprise seront diligentés par les services techniques du May-sur-Evre, et refacturés à chaque commune selon la clé de répartition financière définie à l’article 2. Il en est de même pour les pannes
indépendantes de la volonté de l'utilisateur.
MASG\DELIRER ATIONS CM\Dem 2019\septembre 2019\convention machine à peinture.doc 14
ANNEXE N°2
En revanche pour les réparations dues à une mauvaise utilisation, un accident..…, les services techniques responsables gèreront la réparation et leur commune en paiera l'intégralité du prix.
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est consentie à compter de la signature de la présente convention par les trois communes, pour toute la durée de vie de l'équipement.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, à l'expiration d’un délai de quinze jours suivant l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure.
Article 7 : Responsabilité
Lors de lutilisation ou le transport de la machine, seule la responsabilité de la commune utilisatrice au moment des faits peut être engagée.
Article 8 : Avenant
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant signé par les trois communes.
Fait le...
Le maire de Bégrolles-en-Mauges Le maire du May-sur-Evre Le maire de Saint-Léger-sous-Cholet
M:\SGDELIBERATIONS CM\Decm 2019\septembre 2019\convention machine à peinture.doc M. Le Maire et M. Michel CHEVALIER, Adjoint à la Voirie, rappellent au Conseil,qu'il a été décidé d'acquérir une machine à désherber, avec lescommunes du May surEvre et de Saint Léger sous Cholet. Celle-ci sera utilisée par les
services techniques des trois communes.
Aussi, il est nécessaire d'établir une convention avec lescommunes du May sur Evre et de Saint Léger sous Cholet, concernant les modalités de gestion de la machine à désherber.
À l'aide du vidéo-projecteur, M. Le Maire expose au Conseil, le projet de convention, établi en concertation avec les
deuxcommunes. (voir annexe 3).
Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de délibérer sur le sujet,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention,
- EMET un avis favorable à l'établissement de cette convention.
- AUTORISE M. Le Maire, ou l'un de ses Adjoints, à signer ladite convention.
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ANNEXE N°3
21/08/2019
CONVENTION
Entre
La commune de Brégrolles-en-Mauges représentée par son maire Mr Pierre-Marie Cailleau, en exécution d'une délibération du conseil municipal en date du rendue exécutoire le ……
et,
La commune du May-sur-Evre, représentée par son maire, Mr Alain Picard, en exécution d’une délibération du conseil municipal en date du rendue exécutoire le
et
La commune de Saint-Léger-sous-Cholet, représentée par son maire, Mr Jean-Paul Olivares, en exécution d'une délibération du conseil municipal en date du 05 septembre 2019 rendue exécutoire le
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités d'achat et de gestion d'une machine à désherber.
Article 2 : Clé de répartition financière :
Que ce soit pour les dépenses (achat, réparation, entretien...) ou les recettes (subvention...), une clé de répartition financière est définie entre les trois communes, en fonction du nombre d'habitants. Cette clé est fixe et définitive pendant la durée d’application de cette convention :
Bégrolles-en-Mauges : 25%
Le May-sur-Evre : 43%
Saint-Léger-sous-Cholet : 32%
Article 3 : Achat
L'achat de la machine se fera d'un commun accord entre les trois communes. Toutes les options et les frais de mise en service seront financées par les trois communes. Le devis sera signé par les trois entités et chacune paiera directement au fournisseur sa part de l'achat, selon la clé de répartition financière définie à l'article 2.
Article 4 : demande de subvention à la région Pays de la Loire
Dans le cadre du Contrat Régional de Bassin Versant Evre Thau Saint Denis, une subvention de 27765 € a été obtenue pour l'achat de cet équipement. Conformément au règlement du conseil régional qui exige un seul interlocuteur, la commune de Saint-Léger- sous-Cholet effectue toutes les démarches administratives et financières nécessaires au versement de cette subvention. Elle recevra donc la totalité de la somme de la part de la Région, à charge ensuite de la répartir entre les trois communes, conformément à la clé de répartition financière définie à l'article 2.
Si le montant de la subvention est confirmé, les sommes seront donc les suivantes :
M:\SG\DELIBERATIONS CM\Dem 2019\septembre 2019\convention machine à desherber.doc 17
ANNEXE N°3
Bégrolles-en-Mauges : 6941.25 €
Le May-sur-Evre : 11938.95 €
Saint-Léger-sous-Cholet : 8884,80 €
Article 5 : Gestion de l'équipement
La machine sera stockée dans les locaux techniques de Saint-Léger-sous-Cholet qui tiendra un planning d'utilisation.
Chaque commune assurera l'équipement auprès de sa compagnie d'assurance pour l'utilisation qu'elle en fera.
L'abonnement annuel à la géolocalisation et aux éventuelles autres options ne sera
financé que par la ou les communes désirant les utiliser.
Le nettoyage et l'entretien courant sera réalisée par chaque commune, après chaque
créneau d'utilisation.
L'entretien et les révisions nécessitant l'intervention d’une entreprise sera diligentée par les services techniques de Saint-Léger-sous-Cholét, et refacturés à chaque commune selon la clé de répartition financière définie à l'article 2. Il en est de même pour les pannes
indépendantes de la volonté de l'utilisateur.
En revanche pour les réparations dues à une mauvaise utilisation, un accident, les
services techniques responsables gèreront la réparation et leur commune en paiera
l'intégralité du prix.
Atticle 6 : Durée de la convention
La présente convention est consentie à compter de la signature de la présente
convention par les trois communes, pour toute la durée de vie de l'équipement.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre des parties, à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé
de réception, valant mise en demeure.
Article 7 : Responsabilité
Lors de l'utilisation ou le transport de la machine, seule la responsabilité de la
commune utilisatrice au moment des faits peut être engagée.
Article 8 : Avenant
Toute modification du contenu de la présente convention fera l'objet d'un avenant
signé par les trois communes.
Le maire de Bégrolles-en-Mauges Le maire du May-sur-Evre Le maire de Saint-Léger-sous-Cholet
MASG\DELIBERATIONS CM\Dcm 2019\septembre 2019\convention machine à desherber.doc M. Le Maire informe le Conseil, qu'il est nécessaire de revoir le classement de la Voirie communale et de faire
rentrer certaines voies et rond-point, dans le Domaine public communal.
À l'aide du vidéo-projecteur, M. Le Maire expose au Conseil, des plans du Cadastre actuel.
On y constate que l'allée Pierre Brin, la nouvelle rue des Maffois et le rond-point de la Quintaine, n'apparaissent pas
sur le Cadastre.
Aussi, M. Le Maire informe le Conseil, qu'il va être nécessaire de procéder à des divisions foncières et à un bornage
définitif de ces différents lieux, afin de délimiter le Domaine public de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable à la démarche
- AUTORISE M. Le Maire ou l'un de ses adjoints, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
M. Le Maire rappelle au Conseil, que durant l'année scolaire 2018/2019, des élèves originaires de Bégrolles,
scolarisés à l'école publique Jean Moulin du May sur Evre, ont disposé d'une carte de transport scolaire TPC
(Transports Publics du Choletais), afin d'utiliser la ligne 11 de Cholet-bus, pour se rendre au May sur Evre.
Ce titre de transport a été pris en charge par la Commune de Bégrolles en Mauges.
M. Le Maire propose au Conseil, de renouveler la prise en charge de cette carte de transport TPC, pour l'année
scolaire 2019/2020, pour chaque élève scolarisé à l'école publique Jean Moulin du May sur Evre, qui utilise la ligne
11 de Cholet bus, pour ce rendre à cet établissement scolaire.
Le coût de cette carte de transport, pour l'année scolaire 2019/2020, s'élève 115 € par enfant.
Après débat, M. Le Maire propose au Conseil de se prononcer sur le sujet.
13 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable à la proposition de M. Le Maire.
- DECIDE pour l'année scolaire 2019/2020, que la Commune prenne en charge les frais de transport de chaque
élèvecriginaire de Bégrolles, scolarisés à l'écolepublique Jean Moulin du May sur Evre, qui utilise la ligne 11 de
Cholet-bus, pour se rendre à cet établissement scolaire.
M. Michel CHEVALIER informe le Conseil, que les structures provisoires pour accueillir les médecins, vont être installées semaine n°37, place Dom Sortais.
Les travaux d'extension des bâtiments du Cabinet médical, vont commencés avec le terrassement et les
fondations, semaines n°37/38. Il y aura ensuite un arrêt es travaux pour le désamiantage.
M. Michel CHEVALIER, Adjoint aux "Bâtiments", informe le Conseil, que :
- la toiture du mur mitoyen de laHalte garderie, a été réparée.
- les deux fuites d'eau à la Cantine scolaire ont été réparées.
M. Michel CHEVALIER, Adjoint aux "Bâtiments", informe le Conseil, que le carrelage de la salle "La
familiale" a été rénové durant le mois de juillet par l'ets CAROVISION, avant Carisport. M. le Maire et M. Arnaud METAYER, Conseiller Municipal à la "Dynamisation du Centre-bourg", informent le Conseil, que les artisans boulangers, M. et Mme MALINGE ainsi que le pharmacien, M. MOJTTABIL, se sont engagés à intégrer les bâtiments du futur Pôle de services. Ils rejoindront ainsi les professionnels du corps paramédical. Il ne reste à ce jour, que deux cellules commerciales à louer.
M. METAYER indique au Conseil, que les travaux de construction des bâtiments du futur Pôle de services, se poursuivent dans de bonnes conditions. L'ets BOISSEAU a bientôt terminé le gros-œuvre.
M. Le Maire rappelle au Conseil, que la Commune propose une viabilisation, aux propriétaires de 7 lots privés, bordant le futur lotissement du Logis. Afin d'aider à financer les travaux, M. Le Maire informe le Conseil, qu'une réflexion est engagée, afin de mettre en place une sectorisation de la Taxe d'Aménagement (TA). Le taux de la part communale de la TA, pourrait ainsi être différencié pour ces 7 lots, de celui appliquésur le reste de la Commune.
Aussi, une réunion de la commission "Finances" est programmée le 25 septembre prochain, pour débattre du sujet.
M. Le Maire fait part au Conseil, d'un courrier de M. Emmanuel CAPUS, Sénateur de Maine-et-Loire, daté du 5 juillet dernier, félicitant la Municipalité, pour la construction et l'inauguration des nouveaux logements sociaux, sur la
zone des Bretonnais.
M. et Mme Jacques BRAUD et M. et Mme Guy- Claude ANGIBAULT remercient la Municipalité, pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de Mme Marie-Thérèse ANGIBAUD), survenu le 22/07/2019.
Mme et M. Marie-Odile et Jean-Louis RIPOCHE, Mme et M. Isabelle et Patrick GUITET remercient la Municipalité, pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de Mme Odile BROSSIER.
Mme Véronique RETAILLEAU remercie la Municipalité, pour les marques de sympathie témoignées lors du décès de son père M. Raymond MOUCHARD), survenu le 04/07/2019.
20 Les réunions de la commission "Finances", pour la préparation des Budget 2020, sont fixées les vendredi 8 et 22 novembre 2020, à 19h30.
Mme Joëlle POUDRE, Adjointe à l'Urbanisme, informe le Conseil que 12 lots sont maintenant réservés avec acompte, sur le lotissement communal du Logis.
La fin des travaux de viabilisation du lotissement, est prévue pour fin septembre/début octobre 2019.
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux "Affaires sociales", rappelle au Conseil, que le repas des aînés aura lieu le dimanche 13 octobre 2019. Un appel au volontariat auprès des jeunes, a été effectué pour son organisation.
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux "Affaires sociales", rappelle au Conseil,qu'à l'occasion du "Week-end pour la planète", du 21 et 22 septembre 2019, la Communecoordonnera les actions menées par les associations et assurera l'organisation du ramassage des déchets, le dimanche 22 septembre prochain.
Mme Corine CHAUDON, Adjointe à la "Culture", rappelle au Conseil, que l'AdC organise un "Ciné- concert" salle du Gué Brien, à Bégrolles, le vendredi 27 septembre 2019 : "le ballon rouge".
Les entrées sont gratuiteset les réservations sont à effectuer en Mairie.
21 Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux affaires scolaires", informe le Conseil que 212 enfants sont inscrits à la cantine scolaire, en cette rentrée 2019/2020 :
- en Maternelle 69 enfants
- en Primaires 143 enfants
Concernant, la rentrée scolaire, Mme PAPIN évoque avec M. Le Maire, les dysfonctionnementsrencontrés avec le logiciel "e.enfance", du prestataire informatique Berger Levrault. Les problèmes sont en cours de
résolution.
Mme Catherine PAPIN, Adjointe aux "Affaires sociales", communique la situation du nombre de personnes inscrites comme demandeurs d’emploi en 2019:
Janvier 2019
Février 2019
Mars 2019
Avril 2019
Mai 2019
Juin 2019
Juillet 2019
Août 2019
Le Maire
Pierre-Marie CAILLEAU
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