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Déliberation - 1453194
Document publié le Vendredi 6 octobre 2023 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 1453194)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 06 octobre 2023
REF : 2023 / 065
L'an deux mil vingt-trois, le 06 du mois d'octobre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie -, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 02 octobre 2023.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. BOZETTI - M. MULLER - Mme FION - M. ROZE - Mme HUMBLOT - M. NIVELAIS - Mme ROBERT - M. TAILLANDIER - M. VIALANEIX – Mme CHOMPRET - Mme MARQUELET – Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - M. NEVEU - M. MATTERA - Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer
Absents excusés :
M. FLEURIGEON avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme HERAULT
Mme PRATBERNON
Absents : NEANT
Madame MARQUELET et Monsieur MULLER ont été désignés pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’ils ont acceptées.
OBJET : PROJET DE CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA HAUTE-MARNE (2023-2027)
Madame Astrid DI-TULLIO explique que la CTG (Convention Territoriale Globale) jointe à la présente délibération remplacera à compter de 2023 le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) ; la ville de JOINVILLE avait approuvé la CTG Famille en 2010. Le contrat Enfance Jeunesse s’est terminé au 31 décembre 2021.
La CTG est un cadre politique de référence où l’ensemble des interventions et des moyens de la branche famille de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) est mobilisé avec pour objectifs de renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants et d’optimiser l’offre existante en identifiant les besoins prioritaires du territoire.
Ce nouveau dispositif national vise à développer un projet social de territoire adapté aux besoins des familles sur une durée de 5 ans sur la période 2023/2027.
Elle peut couvrir un large champ de thématiques relevant de la branche famille de la CAF, à savoir : l’enfance et la jeunesse, le logement, l’accès aux droits et l’inclusion numérique, l’animation de la vie sociale et de la parentalité par exemple.
Pour JOINVILLE, le centre social Espace Vall’âges en liens avec différents partenaires dont la Communauté de Communes, mène de nombreuses actions sur les thématiques concernées (Contrat Local d’Accompagnement Scolaire, Parentalité, Jeunesse accès aux droits, etc…). Un CLSH est également présent sur le territoire de la Ville.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 20
Nombre des votants
(présents + pouvoirs) : 21
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/10/2023 à 16h13
Réference de l'AR : 052-215201807-20231006-2023DL065-DE
Affiché le 16/10/2023 ; Certifié exécutoire le 16/10/2023 Sur le territoire de la CCBJC, il est proposé de l’articuler autour d’une stratégie reposant sur 8 axes d’interventions :
Axe n°1 : Petite enfance
Axe n°2 : Jeunesse
Axe n°3 : Parentalité
Axe n°4 : Animation de la vie sociale
Axe n°5 : Accès aux droits et accompagnement des familles
Axe n°6 : Santé et handicap
Axe n°7 : Inclusion numérique
Axe n°8 : Logement
Cette convention a été rédigée par différentes instances techniques spécifiquement réunies pour sa rédaction en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Haute-Marne, en tenant compte du champ de compétences de la CCBJC, des villes de JOINVILLE, POISSONS et SAINT-URBAIN.
La Convention Territoriale Globale (CTG) concerne plus largement le territoire communautaire et des thématiques non exclusivement liées à la petite enfance.
Ce projet de convention s’inscrit dans les orientations politiques et stratégiques des projets du territoire.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité :
D’approuver le projet de Convention Territoriale Globale ci-annexé à passer avec la CAF de la Haute- Marne,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer ce document, et à mener toute démarche permettant l’aboutissement de ces actions sur le Territoire de la Ville de JOINVILLE.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 16/10/2023 à 16h13
Réference de l'AR : 052-215201807-20231006-2023DL065-DE
Affiché le 16/10/2023 ; Certifié exécutoire le 16/10/2023