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unknown - 1620784
Déliberation - 2077509
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Joinville.
Lien du pdf (Déliberation - 2077509)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Famille, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
de la
HAUTE-MARNE
Séance ordinaire du 25 juin 2025
REF : 2025 / 037
L'an deux mil vingt-cinq, le 25 du mois de juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la ville de JOINVILLE, assemblé en son lieu ordinaire - salle du Conseil Municipal en Mairie, sous la présidence de M. Bertrand OLLIVIER, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation faite par M. le Maire de ladite ville le 18 juin 2025.
Présents : M. OLLIVIER - Mme JEAN DIT PANNEL - M. LAMBERT - Mme DI TULLIO - M. TAILLANDIER - M. NIVELAIS - M. BOZETTI - M. ROZE - M. MULLER - Mme FION - Mme ROBERT - Mme MARQUELET - Mme BRINGAND - M. LEGENDRE - Mme BLOT - M. MARIE - M. NEVEU - M. MATTERA – Mme PATIN.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent valablement délibérer.
Absents excusés :
Mme HERAULT avait donné pouvoir à M. LAMBERT
Mme HUMBLOT avait donné pouvoir à Mme FION
Mme CHOMPRET
Mme PRATBERNON avait donné pouvoir à M. NEVEU
Absents : /
Mesdames MARQUELET et PATIN ont été désignées pour remplir les fonctions de secrétaires de séance qu’elles ont acceptées.
OBJET : APPROBATION D'UNE CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LE DISPOSITIF "PROMENEURS DU NET" 2025
Madame Sandrine JEAN DIT PANNEL, adjointe au Maire, explique que la Caisse d'Allocations Familiales a proposé un partenariat permettant de mettre en place le dispositif appelé "Promeneurs du Net".
Ce dispositif permet au porteur de projet, de mettre en œuvre une présence éducative sur Internet, en conformité avec la charte "Promeneurs du Net", dans les espaces où sont présents les jeunes, en particulier sur les réseaux sociaux.
Ces nouveaux systèmes de communication sont utilisés pour informer les jeunes de l'existence d'actions ou de projets, et de les informer des activités des structures, tout en leur permettant de poser le cas échéant des questions sur leur quotidien.
Ce dispositif s'adresse aux jeunes âgés de 12 à 18 ans ; et doit être porté par une structure assurant un accueil régulier du public jeune. Les horaires de présence doivent être adaptés aux missions de chaque structure et aux usages des jeunes.
Lors de ces échanges, l'animateur doit à la fois exercer une présence éducative en ligne et un accueil physique auprès des jeunes.
Chaque structure ne doit disposer que d'un seul promeneur du net.
La participation de la Caisse d'Allocations Familiales est de 1000 €.
Nombre effectif et légal
des Membres du Conseil
Municipal : 23
Nombre des Membres en
exercice : 23
Nombre des Membres
présents à la séance : 19
Nombre des votants
(Présents + pouvoirs) : 22
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 13h50
Réference de l'AR : 052-215201807-20250625-2025DL037-DE
Affiché le 27/06/2025 ; Certifié exécutoire le 27/06/2025 ©
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité :
D'approuver la présente convention "Promeneurs du Net 2025" conclue avec la Caisse d'Allocations Familiales,
D'autoriser Monsieur le Maire, à signer tout document afférent à cette affaire.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire de JOINVILLE, Bertrand OLLIVIER
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 13h50
Réference de l'AR : 052-215201807-20250625-2025DL037-DE
Affiché le 27/06/2025 ; Certifié exécutoire le 27/06/2025 Caisse d'Allocations
Familiales
M.
Bertrand
OLLIVIER
RODNITEAN
ES
4
j
Maire
a
Ville
de
Joinville
—
Centre
social
Mairie
de
Joinville
Place
du
Général
Leclerc
MAIRIE
DE
JONVRIRE
52300
JOINVILLE
_h
AUD
JE
à
AVR.
fiEQ Le
Chaumont,
le
28
mars
2025
Action
sociale
Dossier
suivi par
: Aurélie
HUNZIKER
03
25
56
74
44
Objet
: Convention
«
Devenir
Promeneur
du
Net
» - 2025
5
Æ
LC
RO
CO
OS
Monsieur
le
Maire.
Vous
avez
répondu
favorablement
pour
poursuivre
votre
implication
au
ALLOCATIONS
sein
du
dispositif
Promeneurs
du
Net
reconduit
par
la
Caf
en
2025.
Je
vous
FAMILIALES
remercie
pour
votre
mobilisation.
Caf
Dans
ce
cadre,
je
vous
adresse
la
convention
«
Promeneurs
du
Net
»
que
de
la
vous
voudrez
bien
retourner,
dûment
signée,
avant
le
12
mat
202$
par
voie
Haute-Marne
postale.
34,
rue
du Commandant
JE
vous
prie
d’agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sincères
Hugueny
salutations.
CS
12
122
52904
CHAUMONT
CEDEX
9
www.caf.fr (3230
La
Directrice
de
la
Caisse
d’Allocations
ca
ie
RL
+ prix
appel
lotte
KOSSMANN-MATHON
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 27/06/2025 à 13h50 Réference de l'AR : 052-215201807-20250625-2025DL037-DE Affiché le 27/06/2025 ; Certifié exécutoire le 27/06/2025 Annexe
à
la
notification
d'octroi
d’une
aide
au
fonctionnement,
relative
aux
obligations
du
porteur
de
projet
Le
porteur
de
projet
devra
faire
mention
de
l'aide
apportée
par
la
Caf
dans
les
informations
et
documents
administratifs
destinés
aux
familles
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués,
publications
et
supports
{y
compris
site
Internet
et
réseaux
sociaux
dédiés)
visant
l'action/le
service
bénéficiant
de
cette
aide
au
fonctionnement.
Pièces
justificatives
et
conséquences
sur
le montant
de
la subvention
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
produire,
dès
la
réalisation
du
service/action
et
avant
le
28
février
2026,
les
pièces
justificatives
de
la
réalisation
de
l’action
permettant
de
verser
ja
subvention
par
exercice
d'attribution
:
+
Questionnaire
bilan
LQ
+
Attestation
de
service
des
4
heures
XI
+
Tableau
d'activité
signé
NX]
À
défaut,
la Caf
devra
annuler
le 30
novembre
2026,
ja subvention
non
payée.
Contrôles
de
l’utilisation
des
fonds
attribués
La
Caf
se
réserve
le
droit
de
vérifier
à
tout
moment,
la
réalisation
de
l'action.
Le
porteur
de
projet
doit
pouvoir
justifier
de
l'emploi
des
fonds
reçus,
et
s'engage
donc
à
mettre
à
la
disposition
de
la Caf,
tous
les
documents
nécessaires
aux
contrôles
sur
pièces/
ou
sur
place
afin
de
vérifier
la
justification
des
dépenses
effectuées.
Le
refus
de
communication
de
justificatifs,
ou
tout
autre
document
peut
entraîner
la
suppression
du
financement
de
la
Caf,
et
la
récupération
des
sommes
versées
non
justifiées.
Le
contrôle
fait
l'obiet
d'une
procédure
contradictoire. Ouverture
à tous
et
respect
de
la Charte
de
la laïcité
de
la branche
famille
Le
porteur
de
projet
est
conscient
de
la
nécessité
d'une
certaine
neutralité
dans
le
cadre
des
actions
financées,
et
en
conséquence,
il
s'engage
à
ne
pas
avoir
vocation
essentielle
de
diffusion
philosophique,
politique,
syndicale
ou
confessionnelle
et à
ne
pas
exercer
de
pratique
sectaire. De
plus,
le
porteur
de
projet
s'engage
à
respecter
«
La
Charte
de
la
Laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
»,
adoptée
par
le Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
le Ter
Septembre
2015
et annexée
à la présente
notification. Charte de
la
laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
*
Ÿ
w
PRÉAMBULE 5 branche
Famille
ot 25:
partenaires,
considérant
4:
l'ignorance
de
l'autre,
los
Infestices
sociales
at
économiques
=!
io non-respect
do
la
dignité
33
12 porsomne
sont
is
tonsau
des
tonsians
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iontitaires,
s'ongagumt
par
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Charts
à
rospoctor
ls
principes
de
la Ricite tels qu'ils rosuitent
35 l'istoire
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Ici:
40
la
République.
Au
londionmain
55:
guerres
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roligion,
2
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fançate,
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do
la
fin
du
XL
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319 décembre
1905
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public
El
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B
concorde
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las
citoyens.
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participe
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principe
d'untversalite
qui
fonde
aussi
© Securité s0ctaiS
ct 3 2CQUIS,
3V0T
19
préambule
do
1046,
valaur constitutionnelie.
L'articio
!-
ds
la Constitution
du
4
octobre
1953
dispos
d'alleurs que
«La
Franco
ost
une République indivisible,
H1quo,
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Elle 2:surc l'égalité
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Ici
do tous
dé
à
Rave
LA LAÏCITE 257 UNE RÉFÉRENCE COMMUNE LA LAÏCITÉ CONTRIBUE
À LA DIGNITE
DE LA PERSONNE
ET À L'ÉGALITÉ D°8€
Leu Rercm
| | 1 Î
LES PARTENAIRES DE LA BRANCHE
=
SONT ACTEURS
DE LA LAÏCITE
FPusçue
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Dax
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rmasouwces, humaines, [urkciques et financières, Lait
5QUut
les familles, qu'entre les générations, Su ds
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B branche Famille
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25
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nécessaires
à une rss cn couvre Dion comprise st
attontionneo <3 2: lice.
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tant
Sur
lo 5:54
de
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zur origire,
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zpancs.
Doputs soixante-dix
ans, la Sécurité Socisio mcamo au:
co valours
dunvorssite, de s08darte et
S'oqailte. La branche Famille
%
205 partenaires
tennont par la prosonte charte
à reaffimmor
3 prindpe da Lite
on demeurant attontifs aux pratiques de terrain, on vuo de promouvoir uns lficité Dion comprise et
Dion attentionné. Élaborée
2wC aux,
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s'adresse aux partenaires, mais fout
autant aux 2M0cataires
qu'aux
miries de La branche FarmiBe.
LA
LAÏCITE
GARANTIT
LE LIBRE AREUTRE
GR
FOURR UNE LAÏCITÉ
BIEN PARTAGES
2
COTES
NON
A
ACTES
sé:-fiè
AMILLE
Bons
+ revers ss
ee
|
an Sécurité socale ALLOCATIONS FAMILIALES
Caf de la
Haute-Marne
Convention
«
Promeneurs
du
Net
»
Année
2025
Promeneurs
du
Net
La
présente
convention
est
conclue
entre :
La
Caisse
d'Allocations
familiales
de
la
Haute-Marne
34
rue
du
Commandant
Hugueny
CS12
122
52904
CHAUMONT
Cedex
9
Représentée
par
sa
Directrice,
Madame
Marie-Charlotte
KOSSMANN-MATHON,
Habilité
à
signer
la
présente
en
application
de
l'article
L22-1
du
code
de
la
Sécurité
Sociale
ci-après
dénommée
la
Caf
et La
Ville
de
Joinville,
au
titre
de
son
Centre
Social
Mairie
de
Joinville,
Place
du
Général
Lecierc
52360
JOINVILLE
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Bertrand
OLLIVIER
ci-après
dénommée
le
Porteur
de
projet
est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit : Préambule Par
leur
action
sociale,
les
Caf
contribuent
au
maintien
et
au
renforcement
des
liens
familiaux,
à
l'amélioration
de
la
qualité
de
vie
des
familles
et
de
leur
environnement
social,
au
développement
et
à
l'épanouissement
de
l'enfant
et
de
l'adolescent,
au
soutien
à
l'autonomie
des
jeunes
adultes
et
à
la
prévention
des
exclusions. Conformément
aux
orientations
de
la
convention
d'objectifs
et
de
gestion
{Cog),
signée
entre
la
Cnaf
et
l'État,
les
actions
soutenues
par
la
branche
Famille
dans
le
domaine
de
la
jeunesse,
du
soutien
à
la
parentalité
et
de
l'animation
de
la
vie
sociale
doivent
poursuivre
les
objectifs
suivants :
=»
contribuer
à
la structuration
d'une
offre
« enfance-jeunesse
» adaptée
aux
besoins
des
familles :
#
soutenir
la fonction
parentale
et
faciliter
les
relations
parents-enfants ;
«
favoriser
l'intégration
sociale
des
familles
dans
leur
environnement
et
contribuer
à
la
cohésion
sociale
sur
les
territoires.
Internet
est
devenu
un
territoire
qui
présente
des
risques,
mais
aussi
d'importantes
potentialités
pour
les
jeunes.
De
nombreux
acteurs
de
la
jeunesse
s'appuient
aujourd'hui
sur
Internet
- et
notamment
sur
les
réseaux
sociaux
-
pour
mobiliser
les
jeunes
sur
des
projets
et
pour
les
informer
de
l'activité
de
leurs
structures.
Cette
démarche
se
fait
cependant
souvent
de
façon
peu
structurée
et
sans
élaboration
d'objectifs
éducatifs.
L'absence
de
cadrage
et
de
légitimation
de
cette
présence
en
ligne
ne
permet
pas
aux
professionnels
d'inscrire
leur
action
éducative
dans
la
continuité.
La
mise
en
place
d'une
présence
éducative
sur
Internet
est
donc
essentielle
pour
permettre
aux
jeunes
et
à
leurs
parents,
mais
aussi
aux
professionnels
de
la
jeunesse
d'exploiter
au
mieux
les
potentialités
offertes
par
Internet,
tout
en
minimisant
ses
risques.
Tel
est
l'objectif
des
Promeneurs
du
Net
qui,
par
leur
présence
éducative
sur
tous
les
espaces
en
ligne
fréquentés
par
les
jeunes,
contribuent
à
la
définition
de
nouvelles
modalités
d'accompagnement
des
jeunes,
en
phase
avec
leurs
besoins
et
préoccupations
actuelles
et
apporter
un
soutien
aux
parents.
C'est
dans
cette
démarche,
précisée
dans
la
charte
des
Promeneurs
du
Net,
que
s'inscrit
cette
convention
partenariale.
Article
1.
Obiet
de
la
convention
La
présente
convention
définit
les
engagements
et
les
modalités
de
partenariat
et
de
financement
entre
le
Porteur
de
projet
et
la
Caf
de
la
Haute-Marne,
au
titre
de
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Promeneurs
du
Net
».
La
présente
convention
précise
:
=
le cadre
d'intervention
et
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre
;
nm
les
engagements
réciproques
entre
les
co-signataires.
Elle
est
constituée
des
documents
contractuels
suivants
:
s
les
présentes
dispositions
;
=
la
liste
des
pièces
justificatives
à
fournir:
=
le
projet
adressé
à
la
Caf
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
«
Promeneurs
du
Net
». Article
2.
Les
objectifs
du
projet
«
Promeneurs
du
Net
»
Le
projet
doit
permettre
de
développer
:
sm
l'organisation
d'une
présence
éducative
sur
Internet
dans
les
espaces
où
sont
présents
les
jeunes
et
les
parents,
en
particulier
sur
les
réseaux
SOCIAUX
;
=
l'accompagnement
de
projets
collectifs
via
les
outils
numériques
;
=
la
mise
en
place
d'espaces
de
parole
et
d'échange
sur
Internet ;
=
la
création
collective
de
contenus
{blogs,
sites...}
avec
et pour
les jeunes.
I
intègre
les
conditions
suivantes
:
#
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
12
à
25
ans
et aux
parents :
m
il
doit
être
porté
par
une
structure
assurant
un
accueil
régulier
du
public
jeune ;
“=
l'animateur
doit
à
la
fois
exercer
une
présence
éducative
en
ligne
et
un
accueil
physique
auprès
des
jeunes
et
des
parents ;
x
les
horaires
de
présence
en
ligne
doivent
être
adaptés
aux
missions
de
chaque
structure
et aux
usages
des
jeunes
et des
familles.
Article
3.
Engagements
du
porteur
de
proiet
3.1.
Activités
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
mettre
en
œuvre
une
présence
éducative
sur
Internet,
en
conformité
avec
la
charte
des
Promeneurs
du
Net,
dont
il a
accepté
les
termes
et
telle
qu'il
l'a
définie
et
présentée
dans
le
projet
transmis
à
la
Caf.
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
respecter
les
objectifs
du
projet,
tels
que
mentionnés
à
l'article
2
et à
informer
la
Caf
de
tout
changement
apporté
dans
ses
conditions
de
mise
en
œuvre.
Le
Promeneur
du
Net
déployé
est
Madame
Clémentine
LECOQ,
directrice
du
centre
social.
Durant
son
congé
maternité,
Monsieur
Jérémie
GUERELLE
assurera
la
fonction
de
Promeneur
du
Net.
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
faire
bénéficier
à
son
(ses)
employé(s)
occupant
la fonction
de
Promeneur(s)
du
Net
des
temps
de
formation
et d'accompagnement
proposés
par
la
Caf
(participation
au
comité
technique).
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
fournir
mensuellement,
au
moyen
d'un
tableau
de
bord
fourni
par
la
Caf,
des
indicateurs
d'évaluation
suivants :
“
le
nombre
de
jeunes
et
de
parents
contactés
sur
Internet
“
la
diversité
des
types
d'interventions
en
ligne
(mails,
messageries
instantanées
comme
Facebook,
Snapchat
et
WhatsApp,
échanges
via
les
réseaux
sociaux
comme
Twitter,
Instagram
ou
YouTube,
ou
encore
via
les
jeux
en
ligne,
les
forums...)j.
La
teneur
des
propos
échangés
sur
les
réseaux
sociaux
relèvent
de
la
responsabilité
du
Promeneur
du
Net
et
du
porteur
de
projet
le nombre
de
jeunes
et
parents
rencontrés
après
le contact
sur
Internet
les
projets
initiés
à
partir de
rencontres
sur
Internet
la
diversité
des
demandes
{psychosociales,
logement,
projets,
santé...)
le
nombre
et
la
nature
des
échanges
la qualité
des
contacts
l'implication
des
partenaires
l'impact
sur
les
jeunes
(degré
de
connaissance
du
dispositif,
action
ayant
eu
un
effet
sur
les jeunes...)
M ON On ON &% x à Le
porteur
de
projet
s'engage
à
participer
au
comité
de
coordination,
qui
a
pour
vocation
d'impulser
et
de
maintenir
la
dynamique
du
dispositif,
de
suivre
l'avancement
du
projet
et
de
gérer
les
éventuelles
alertes.
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
respecter
«
La
Charte
de
la
Laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
»,
adoptée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
le
1/9/2015
{annexe
2).
3.2.
Obligations
légales,
réglementaires
et
administratives
Le
porteur
de
projet
s'engage
au
respect,
sur
toute
la
durée
de
la
convention,
des
dispositions
légales
et
réglementaires,
notamment
en
matière :
d'accueil
des
mineurs
d'agrément,
de
conditions
d'ouverture,
de
création
de
service
d'hygiène,
de
sécurité
et
d'accueil
du
public
de
droit
du
travail
de
règlement
des
cotisations
Urssaf
d'assurances de
recours
à
un
commissaire
aux
comptes
I
déclare
ne
pas
être,
lors
de
la
signature
de
la
présente
convention,
en
situation
de
redressement
judiciaire,
de
cessation
d'activité
ou
de
dépôt
de
bilan.
3.3.
Éléments
de
communication
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
faire
mention
de
l'aide
apportée
par
la
Caf
dans
les
informations
et
documents
administratifs
destinés
aux
familles
et
dans
toutes
les
interventions,
déclarations
publiques,
communiqués.
publications,
affiches,
et
messages
internet,
visant
le
service
couvert
par
la
présente
convention.
L'utilisation
des
logos
de
la
Caf
est
soumise
à
un
accord
préalable
exprès
de
celles-ci
et
ne
pourra
être
envisagée
que
sur
les
seules
productions
prévues
dans
le
cadre
de
la
présente
convention
de
partenariat.
3.4.
Pièces
justificatives
Le
porteur
de
projet
s'engage,
pour
toute
la
durée
de
la
convention,
à
produire
dans
les
délais
impartis
les
pièces
justificatives
détaillées
en
annexe
1.
Il est
garant
de
la
qualité
et de
la
sincérité
de
ces
pièces
justificatives.
Le
gestionnaire
s'engage
à
conserver
l'ensemble
des
pièces
comptables,
financières
et
administratives
pendant
la
durée
légale
de
leur
conservation,
durant
laquelle
ces
pièces
peuvent
être
sollicitées
par
la
Caf.
3.5.
Tenue
de
la
comptabilité
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
tenir
une
comptabilité
générale
et
une
comptabilité
analytique
distinguant
chaque
activité
et
à
valoriser
les
contributions
à
titre
gratuit
(locaux,
personnels,
….).
Le
gestionnaire
s'engage
à
produire
un
état
descriptif
des
biens
—
meubles
et
immeubles
—
mis
à
disposition,
avec
indication
de
l'origine,
des
conditions
juridiques
d'occupation
des
locaux,
du
montant
des
loyers
et des
charges
locatives
supportées. 3.6.
Évaluation
annuelle
Le
porteur
de
projet
s'engage
à
communiquer
à
la
Caf,
au
plus
tard
le
28
février
2026,
un
bilan
d'activité
qualitatif
et
quantitatif
de
la
mise
en
œuvre
du
projet.
Ces
éléments
devront
être
transmis
à
la
Caf
chaque
année
couverte
par
la convention. Article
4.
Engagements
de
la
Caf
En
contrepartie
du
respect
des
engagements
mentionnés
à
l'article
3,
la
Caf
s'engage
à
apporter
sa
contribution
financière
sur
la
durée
de
la
présente
convention
au
financement
du
projet
sous
forme
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
forfaitaire
de :
1
000
€
au
titre
de
l’année
2025
pour
le
Promeneur
Du
Net
>
pour
4
heures
de
présence
éducative
sur
Internet
réalisées
par
semaine,
ainsi
que
les
activités
connexes
au
dispositif
telles
que
les
relations
avec
les
parents
et
la
participation
aux
instances
(formations
et
comité)
du
réseau
des
Promeneurs
du
Net.
Au-delà
de
cette
subvention
de
fonctionnement,
la
Caf
de
la
Haute-Marne
accompagne
financièrement
la
structure
porteuse
du
Promeneur
du
Net
par
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
formation.
La
subvention
de
fonctionnement
est
conditionnée
à
la présence
effective
du
Promeneur
du
Net
aux
comités
techniques
et
de
la
structure
porteuse
aux
comités
de
coordination.
La
subvention
de
fonctionnement
sera
versée
au
porteur
de
projet :
“après
signature
de
la
présente
convention,
*
après
signature
de
la
charte
des
Promeneurs
du
Net,
#“
au
regard
de
l'attestation
de
service,
faisant
mention
des
quatre
heures
de
présence
éducative
sur
Internet
réalisées
par
semaine,
*
sur
présentation
des
pièces
justificatives
listées
à
l'annexe
1
avant
le
28
février
2026.
Seules
les
dépenses
de
fonctionnement,
consacrées
spécifiquement
aux
différentes
missions
des
Pdn
sont
prises
en
compte.
Les
dépenses
relatives
à
l'investissement
ne
sont
pas
prises
en
compte.
La
Caf
se
réserve
la
possibilité
:
*
de
demander
le
remboursement
{total
où
partiel}
de
la
subvention
si
son
utilisation
n'était
pas
faite
en
conformité
avec
le
projet
approuvé
par
la
Caf,
#“
de
diminuer
le
montant
de
la
subvention
si
le
projet
était
mis
en
œuvre
partiellement,
3
d'interrompre
le
versement
de
la
subvention
si
la
participation
de
la
Caf
n'est
plus
nécessaire
au
financement
du
projet.
Article
5.
Contrôle
de
l’activité
financée
dans
le
cadre
de
cette
convention
Le
porteur
de
projet
doit
pouvoir
justifier,
auprès
de
la
Caf,
de
l'emploi
des
fonds
reçus.La
Caf,
avec
le
concours
éventuel
de
la
Cnaf
et/ou
d'autres
Caf
dans
le
cadre
d'interventions
mutualisées,
peut
procéder
à
des
contrôles
sur
pièces
et/ou
sur
place,
pour
l'ensemble
des
exercices
couverts
par
la
présente
convention,
afin
de
vérifier
la justification
des
dépenses
effectuées
au
titre
de
la
présente
convention,
sans
que
le
partenaire
ne
puisse
s'y
opposer.
Le
partenaire
s'engage
à
mettre
à
la
disposition
de
la
Caf
ou
le cas
échéant
de
la
Cnaf,
tous
les
documents
nécessaires
à
ces
contrôles,
notamment
livres,
factures, documents
comptables,
registres
des
présences,
ressources
des
familles,
agrément,
organigramme,
état
du
personnel,
contrats
de
travail,
rapports
d'activité,
etc. Outre
l'exercice
en
cours,
la
Caf
peut
procéder
à des
contrôles
sur
les
trois
derniers
exercices
liquidés.
Le
contrôle
fait
l’objet
d'une
procédure
contradictoire.
|
peut
entraîner
une
récupération
des
sommes
versées.
Le
refus
de
communication
de
justificatifs,
ou
tout
autre
document,
entraîne
la
suppression
du
financement
de
la
Caf
et
la
récupération
des
sommes
versées
non
justifiées. Article
6. Durée
de
la
convention
La
présente
convention
de
financement
est
conciue
du
01/01/2025
au
31/12/2028.
Article
7.
Révision
des
termes
Toute
modification
des
conditions
ou
des
modalités
d'exécution
de
la
présente
convention
définie
d'un
commun
accord
entre
les
parties
fera
l'objet
d'un
avenant.
Celui-ci
présentera
les
éléments
modifiés
de
la
convention,
sans
que
ceux-ci
ne
puissent
conduire
à
remettre
en
cause
les
objectifs
généraux
définis à
l'article
2.
Article
8.
Fin
de
la
convention
8.1.
Résiliation
de
plein
droit
avec
mise
en
demeure
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l'une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l’autre
partie,
à
l'expiration
d'un
délai
d’un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
Les
infractions
par
le
gestionnaire
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
entraïneront
la
résiliation
de
plein
droit
de
la
présente
convention
par
la
Caf,
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
légales
ou
réglementaires
en
vigueur
et restée
infructueuse.
8.2.
Résiliation
de
plein
droit
sans
mise
en
demeure
La
présente
convention
sera
résiliée
de
piein
droit
par
la
Caf,
sans
qu'il
soit
besoin
de
procéder
à
une
mise
en
demeure
ou
de
remplir
de
formalité
judiciaire,
en
cas
de :
3
constatation
d'usage
des
fonds
versés
par
la
Caf
non
conforme
à
leur
destination
#
modification
d'un
des
termes
de
la
convention
sans
la
signature
d'un
avenant
tel
qu'indiqué
à
l'article
7
8.3.
Résiliation
par
consentement
mutuel
La
présente
convention
peut
être
dénoncée
par
l'une
ou
l'autre
des
parties
moyennant
un
délai
de
prévenance
de
6
mois. 8.4.
Effets
de
la
résiliation
La
résiliation
de
la
présente
convention
entraînera
l'arrêt
immédiat
des
versements. La
résiliation
interviendra
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
et
de
tous
dommages
et
intérêts.
Les
sommes
non
utilisées
où
ayant
fait
l'objet
d'un
usage
non
conforme
à
leur
destination
feront
alors
l’objet
d'un
reversement
à
l'Agent
Comptable
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
Article
9,
Litige
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
dont
relève
la
Caf.
Il est
établi
un
original
de
la présente
convention
pour
chacun
des
cosignataires.
Fait
à
Chaumont,
le
28
mars
2025
La
Ville
de
Joinville,
représentée
par
La
Caisse
d'Allocations
Familiales
son
Maire
de
la
Haute-Mar
représentée
par
péter
“
Lost
Bertrand
OLLIVIER
|
Marie-Charlotte/
OSSMAN
MATHON
/ Annexe
1
Pièces
justificatives
nécessaires
à
la
première
signature
de
la
convention
ou
renouvellement
m
Sile
porteur
de
projet
est
une
association
Nature
de
Justificatifs
à
fournir
pour
la
signature
Justificatifs
à
RS TETE
RTE
Ts
de
la
première
convention
fournir
pour
le
renouvellement
de
la
convention
Récépissé
de
déclaration
en
préfecture
Existence
légale
Numéro
Siren/Siret
Vocation
Statuts
Attestation
de
non-
changement
de
Destinataire
du
Relevé
d'identité
bancaire,
postal
ou
caisse
situation
paiement
d'épargne
du
bénéficiaire
de
l'aide
ou
du
bénéficiaire
de
la
cession
de
créance
{loi
Daily)
Capacité
du
Liste
datée
des
membres
du
conseil
Liste
datée
des
contractant
d'administration
et
du
bureau
membres
du
conseil
d'administration
et
du
bureau
=
Sile
porteur
de
projet
est
une
collectivité
territoriale
ou
un
établissement
public
Nature
de
l’élément
justifié
Justificatifs
à
fournir
pour
la
TE
Tee
OU
E
signature
de
la
première
fournir
pour
le
convention
renouvellement de
la
convention
Arrêté
préfectoral
portant
création
d'un
Existence légale
Sivu/Sivom/Epci/communauté de communes
et détaillant
le champ
de
compétence
Attestation
de
non-
Numéro
Siren/Siret
changement
de
Vocation
Statuts
pour
les établissements
EE
publics
de
coopération
intercommunale
(détaillant
les
champs
de
compétence)
Destinataire
du
paiement
Relevé
d'identité
bancaire Justificatifs
nécessaires
au
versement
de
l’aide
financière
pour
l’année
2025,
à
fournir
au
plus
tard
le 28
février
2026
Nature
de
l’élément
à justifier
Justificatifs
à fournir
Attestation
des
4h
de
présence
éducative
en
ligne
Eléments
d'activité
et
qualité
du
projet
Bilan
qualitatif
et
quantitatif
N-1 Annexe
2
di ®
Ÿ
Charte de
la
laïcité
de
la
branche
Famille
avec
ses
partenaires
PRÉAMBULE La branche
Famille
ot
:52
partenaires,
considorant
315
l'ignorance
de
Foutre,
los
Infustiios
soclaies
st
économiques
ot
ic
non-respect
20
a
dignité
co
la perssnna
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lo
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dos
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Toplls
as
choyons
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distinction
d'origine,
3
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Go
raligion
El
rosnocts
Fautus
155
Croyances
».
Lisa
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3
Mons,
S'UNGRSENE
2777
à presente
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5
principes
Bon
Serre
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Pistoire
5°
do:
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Republique.
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Famile
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à 2
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religion,
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garantit
cut
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ds
conscience,
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Jos
pratiques
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sont
encadrées
par
l'ordre
public
Elle
vi:0
à concilier
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Ce
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du
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fonde
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10 préambule
dc
1945,
valour
constiiutionnelle.
L'artcie
1*
do
la
Constitution
du
4
obre
1952
dispose
d'alllour
quo
n
La
Françca
oct
une
Republique
incivisible,
1:31,
democratique
5°
5eclais.
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l'égalité
devant
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€ EST
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COMMUNE
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PERSONNE
£T
À L'ÉGALITÉ
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AUX
DRCA
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Sc
ET CR
CAN
TE DNS
FEMME
de 11
République
quelles que soient
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croyance.
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sotrante-dix
ans.
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incame
aussi
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La
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Denront
paris
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licite
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do
lorrain.
2°
vue
do
promouvoir
uno
far to
ben
comprisa
st
Lin
ationtionnen
Else
2vCC
QU,
cote charte s'ACNOSLS AUX partenaires,
Mais
EU
aUturt
JUX
MICCARANES
qu'aux saartés de
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Farrélle.
TE
SIEN PARTAGEZ
mire
ERP
LQUE PR
NÇAIT
Ps
MEUNIER
|
OR
APTARES
dE
AURA
sous
|
élaés ALLOCATIONS FAMILIALES
1 CPE
Haute-Marne ss Feu" ASS
Charte
«
Promeneurs
du
Net
»
Promeneurs
du
Net
Cette
charte
est
un
référentiel
commun
qui
a
pour
vocation
de
faire
connaître
l'origine
de
ce
projet
à
toute
personne
qui
serait
en
lien
avec
un
Promeneur
du
Net.
Elle
précise
également
les
contours,
les
valeurs,
les
principes
et
les
règles
de
fonctionnement
de
la
démarche.
L'adhésion
à
la
présente
charte
engage
ses
signataires
pendant
toute
la durée
de
leur
participation
à
la
démarche
«
Promeneurs
du
Net
».
Préambule internet
est
aujourd'hui
le
média
de
communication
par
excellence
des
jeunes
et
fait
partie
intégrante
de
leurs
pratiques
culturelles.
L'image
positive
dont
il bénéficie
auprès
d'eux
et
l'utilisation
intensive
qu'ils
en
ont
en
font
un
outil
présentant
de
nombreux
risques,
mais
aussi
d'importantes
potentialités.
Une
action
éducative
à
destination
des
jeunes,
des
parents
et
des
professionnels
de
la
jeunesse
est
essentielle
pour
leur
permettre
de
mieux
mañtriser
cet
outil
et
les
conduire
à
en
saisir
les
différents
enjeux.
Elle
doit
permettre
à
chacun
d'exploiter
au
mieux
les
multiples
opportunités
qu'il
peut
offrir
dans
le
quotidien
de
chacun. Tel
est
l'objectif
des
Promeneurs
du
Net
qui,
par
leur
présence
éducative
sur
les
espaces
en
ligne
fréquentés
par
les
jeunes,
contribuent
à
la
définition
de
nouvelles
modalités
d'accompagnement
des
jeunes,
en
phase
avec
leurs
besoins
et
préoccupations
actuelles. Article
1.
Renforcer
la
présence
éducative
sur
Internet_via
la
démarche
«
Promeneurs
du
Net
»
L'utilisation
par
les
jeunes
des
outils
numériques,
tels
qu'Internet,
les
réseaux
sociaux,
les
smartphones
et
tablettes,
où
encore
les
jeux
vidéo,
suscite
de
nombreux
questionnements
chez
les
parents
comme
chez
les
professionnels
de
la jeunesse.
Ces
usages
numériques
s'inscrivent
au
cœur
des
pratiques
culturelles
des
jeunes.
[Is
sont
pour
eux
un
vecteur
important
de
sociabilité,
d'expression
et
de
créativité.
La
présence
éducative
sur
Internet
apparaît
aujourd'hui
comme
un
élément
incontournable
des
politiques
préventives,
éducatives
et
sociales
en
direction
des
jeunes.
L'objectif
est
de
poursuivre
sur
Internet
l'action
éducative
conduite
sur
les
territoires
par
les
différents
acteurs
engagés
aux
côtés
des
jeunes.
Promeneurs
du
Net
s'inscrit
dans
cette
continuité,
faisant
écho
à
une
démarche
initiée
en
Suède
et
partant
du
constat
que
si
les
adultes,
professionnels
de
la
Jeunesse,
éducateurs,
animateurs
et
tous
ceux
travaillant
en
lien
avec
les
jeunes
sont
bien
présents
dans
les
différents
espaces
qu'ils
fréquentent
(école,
espaces
éducatifs...
},
ils
ne
le
sont
pas
forcément
dans
la
«
rue
numérique
».
Les
Promeneurs
du
Net
interviennent
au
titre
des
missions
relatives
au
poste
qu'ils
occupent.
Même
si
les
modalités
de
mise
en
relation
avec
les
jeunes
changent,
il
ne
s'agit
pas
de
remplacer
le
face-à-face
dans
les
structures.
L'objectif
est
avant
tout
de
maintenir
la
relation
avec
les
jeunes
dans
la
vie
physique.
La
présence
en
ligne
permet
d'enrichir
ces
modalités
d'intervention
et
de
poursuivre
les
actions
éducatives
sur
tous
les
territoires
où
évoluent
les
jeunes.
lis
maintiennent
le
lien
avec
les
parents
sur
les
réseaux
sociaux
et
les
accompagnent
vers
de
nouvelles
modalités
de
contact
à
distance.
Article
2.
Les
acteurs
de
la
démarche
Les
Promeneurs
du
Net
sont
des
professionnels
(éducateurs,
animateurs,
conseillers
en
insertion,
infirmières,
psychologues,
médiateurs
numériques...)
issus
de
différentes
structures
du
secteur
éducatif,
socio-culturel,
médico-social,
de
l'animation
ou
de
la
médiation
qui
interviennent
auprès
des
jeunes
et
des
parents
sur
les
territoires.
Tous
les
acteurs
de
la jeunesse
et
de
la
parentalité
sont
susceptibles
d'être
concernés
par
cette
présence
éducative
sur
Internet
et
sont,
à
ce
titre,
régis
par
la
présente
charte
des
Promeneurs
du
Net.
Article
3.
Les
missions
Les
structures
signant
la
charte
s'engagent
à
missionner
un
ou
plusieurs
de
leurs
professionnels
pour
des
actions
de
présence
éducative
sur
Internet,
plusieurs
heures
par
semaine.
Cette
présence
éducative
peut
s'exercer
sur
les
réseaux
sociaux,
les
forums,
les
«
chats
»,
les
blogs,
les
jeux
vidéo
et
tous
les
outils
numériques
utilisés
par
les
jeunes
et
les
familles.
Chaque
Promeneur
du
Net
possède
un
compte
professionnel
(«
profil
individuel
»}
sur
Facebook
(et/ou
Twitter,
Instagram,
Snapchat..….)
devant
contenir
a minima
les
informations
suivantes
:
s
le
prénom
du
Promeneur
du
Net
{Pdn)
et
le
nom
de
sa
structure
s
une
photo
personnelle
(de
préférence)
ou,
à défaut.
une
photo
représentant
sa
structure =
la
personnalisation
de
la
relation
est
primordiale
s'agissant
de
la
présence
éducative
sur
Internet.
Le
jeune
doit
pouvoir
reconnaître
l'adulte
avec
qui
i est
en
contact.
le
logo
(ou
bandeau)
Promeneurs
du
Net
les
précisions
essentielles
relatives
à
la
démarche
«
Promeneurs
du
Net
»
les
modalités
d'entrée
en
relation
avec
un
Promeneur
du
Net
le
lien
vers
l'annuaire
départemental
des
Promeneurs
du
Net Parallèlement
à
ses
missions
habituelles,
chaque
Promeneur
du
Net
consacre
plusieurs
heures
par
semaine
pour
aller
à
la
rencontre
des
jeures
et
parfois
de
leurs
familles,
afin
de
les
accompagner
dans
la
«
rue
rumérique
».
Dans
le
cadre
de
leurs
actions,
les
Promeneurs
du
Net
ont
pour
vocation
de
:
=“
créer
et/ou
renforcer
des
liens
avec
les jeunes,
les
familles
et le réseau
des
professionneis
du
département
=
rompre
l'isolement
des
jeunes
et
réduire
les
inégalités
(géographique,
d'accessibilité
liée
au
handicap,
...} grâce
à
la
proximité
du
numérique
m
établir
une
relation
de
confiance,
échanger,
partager
m
conseiller,
informer,
prévenir
=
proposer
ün
soutien,
une
rencontre,
une
orientation
vers
une
structure
adaptée
sm
contribuer
à
la
mise
en
place
d'actions
individuelles
et/ou
collectives
pertinentes
au
regard
du
public
et
des
missions
de
chaque
organisme
=
accompagner
les
jeunes
dans
la
«
rue
numérique
»
»
favoriser
l'éducation
aux
médias
et
à
l'information
auprès
des
jeunes
et de
leur
famille
=
rassurer
et accompagner
les jeunes
comme
leurs
parents
m
proposer
des
espaces
de
paroles,
d'échange
de
débats
individuels
et/ou
collectifs
(«
chats
»,
conversations
instantanées,
forums,
groupes
de
discussion...)
=
encourager
des
projets
collaboratifs
et
responsables
sur
le
numérique
(physiques
et/ou
dématérialisés)
Le
Promeneur
du
Net
s'engage
à :
m
assurer
une
présence
éducative
régulière
sur
Internet,
intégrée
à
son
temps
de
travail
et
adaptée
aux
horaires
de
sa
structure
ainsi
qu'aux
usages
et disponibilités
des
jeunes
sur
Internet
=
participer
aux
temps
de
coordination
dédiés,
au
sein
du
réseau
départemental
{comités
techniques,
rencontres,
formations,
analyse
des
pratiques,
par
exemple)
m“
participer
aux
animations
collectives
et/ou
événementielies
liées
au
réseau
départemental
des
Promeneurs
du
Net
*
valoriser
son
action
en
tant
que
Promeneur
du
Net
auprès
des
jeunes
et
de
leur
entourage,
en
réalisant
de
la
communication
papier
(flyers,
cartes
de
visite)
et
des
interventions
collectives
auprès
du
public
En
cas
de
non-respect
d'un
de
ses
engagements,
le
Promeneur
du
Net
se
verra
exclu
du
dispositif
par
une
décision
officielle
et
concertée
du
comité
de
coordination.
Cette
décision
sera
notifiée
à
la
structure
dont
dépend
le
Promeneur
du
Net.
En
cas
de
non-respect
par
les
jeunes
des
valeurs
précisées
à
l'article
6,
les
cas
les
plus
graves
pourront
faire
l'objet
de
signalements
aux
autorités
compétentes.
Les
structures
porteuses
du
projet
veillent
à
ce
que
la
configuration
de
leur
espace
numérique
soit
maintenue
à jour,
afin
de
garantir
et
de
respecter
les
principes
de
confidentialité
et
d'anonymat.
Article
4.
Connaissances
et
compétences
Afin
de
mener
à
bien
ses
missions,
le
Promeneur
du
Net
doit
volontairement
intégrer
les
outils
numériques
à
sa
pratique
professionnelle
et
se
situer
dans
une
démarche
d'adaptation
aux
nouvelles
modalités
relationnelles
de
communication.
Le
Promeneur
du
Net
doit
notamment
être
en
capacité
de
posséder
:
x
une
bonne
culture
des
technologies
de
flinformation
et
de
la
communication,
et
de
leurs
usages
=
Une
connaissance
des
principales
règles
de
droit,
de
sécurité
et
de
civilité
sur
internet ll doit
également
savoir
adapter
son
intervention
en
fonction
de
son
métier,
de
sa
fonction,
de
ses
missions
et
communiquer
ce
cadre
aux
jeunes
et
aux
parents.
Une
formation
continue
organisée
par
la
Caf,
associée
à
une
analyse
des
pratiques,
est
un
plus
pour
acquérir
où
développer
les
connaissances
et
compétences
sur
les
champs
suivants
: utilisation
des
réseaux
sociaux
et des
outils
de
communication
dans
un
cadre
professionnel,
travail
en
réseau,
confidentialité
et
secret
professionnel,
bonnes
pratiques
numériques.
Article
5.
Animation
et
pilotage
Un
comité
de
coordination
animé
par
la
Caf
est
mis
en
place
afin
d'assurer
la
maîtrise
d'ouvrage.
Réunissant
les
responsables
des
structures
porteuses
du
dispositif
et
les
partenaires
institutionnels
impliqués,
il
a
pour
missions
de :
impulser
la
dynamique
globale
assurer
le
suivi
et
l'évaluation
du
dispositif
gérer
les
éventuelles
alertes
assurer
la
communication
du
dispositif
Les
structures
retenues
sont
accompagnées
par
un
coordinateur
départemental
de
la
Caf
et
un
prestataire
assurant
la
fonction
d'animation
et
d'accompagnement
du
réseau.
Un
comité
technique
co-animé
par
la
Caf
et
le
prestataire
chargé
de
l'animation
et
de
l'accompagnement
du
réseau
réunit
les
Promeneurs
du
Net
pour:
organiser
la
vie
du
réseau
permettre
une
analyse
de
la
pratique
et
des
échanges
entre
les
PDN
s
assurer
une
formation
continue
aux
PDN
afin
de
leur
garantir
un
soutien
et
de
dynamiser
leurs
pratiques
professionnelles
m
construire
une
réflexion
commune
Le
comité
technique
a
vocation
à
se
réunir
régulièrement,
plusieurs
fois
par
an,
et
autant
due
que
de
besoin.
Les
structures
s'engagent
à
participer
au
comité
de
coordination
des
Promeneurs
du
Net,
et
à
contribuer
au
suivi
et
à
l'évaluation
de
la
démarche.
Les
professionnels
de
la
jeunesse,
occupant
la
fonction
de
Promeneurs
du
Net,
s'engagent
à
participer
aux
comités
techniques
et aux
formations.
Article
6.
Les
valeurs
Chaque
signataire
de
la
présente
charte
s'engage
à
respecter
les
valeurs
de
l'animation
et
de
l'éducation
en
faveur
de
la jeunesse
et
de
la
parentalité,
à
savoir
=
prendre
en
compte
les
individus
sans
distinctions
ni
préjugés
=
favoriser
l'accès
à
l'autonomie
et à
la socialisation
=
promouvoir
l'apprentissage
de
la
citoyenneté
Dans
le
cadre
de
leurs
interventions,
les
Pdn
et
les
utilisateurs
s'engagent
à
respecter
les
principes
fondamentaux
suivants :
=
respect
des
valeurs
de
la
République
et
de
la
laïcité
x
respect
de
la
dignité
de
la
personne
=
interdiction
du
prosélytisme
et
de
l'incitation
à
la
haine
Le
Promeneur
du
Net
exerçant
ses
fonctions
dans
un
but
non
lucratif,
aucune
démarche
commerciale
n’est
autorisée. Le
Promeneur
du
Net
s'engage
à
ne
pas
avoir
vocation
de
diffusion
philosophique,
politique,
syndicaie
où
confessionrelle,
et
à
ne
pas
exercer
de
pratique
sectaire.
La
diffusion
de
contenus
à
caractères
pédophiles,
pornographiques,
racistes,
négationnistes,
injurieux,
diffamatoires,
obscènes,
violents
où
portant
atteinte
au
respect
de
la
personne
humaine
et
de
sa
dignité
n'est
pas
autorisée.
Le
Promeneur
du
Net
exerce
dans
le
respect
de
ses
missions
et
de
l'institution
qu'il
représente.
La
présence
éducative
sur
Internet
Vient
en
complémentarité
des
missions
dévolues
à
sa
structure
et
ne
se
substitue
en
aucun
cas
à
elles.
Fait
à
, Le
Nom
de
la
structure
Nom
du
représentant
Signature
Nom
du
Promeneur
du
Net
Signature