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Déliberation - DELIB 2022 68 AAP2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 68 AAP2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Énergies,
99_DE-071-200071645-20221124-2022_6
SAINT CYR: -
MERE
BOITIER
Extrait
du
registre
des
Délibérations
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Séance
du
24
novembre
2022
Convocation
: 17
novembre
2022
-
Date
d’affichage
: 17
novembre
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-quatre
novembre
à
vingt
heures
à Serrières
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURG VILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Gilles
PARDON
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
Mme
Chantal
WALLUT
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Jean-Noël
BERNARD
Etaient
Excusés
: M.
Pierre
LAPALUS
(Saint
Léger
sous
la Bussière),
M.
Damien
THOMASSON
(Tramayes)
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
Mme
Laure
FLEURY
(Montmelard),
Mme
Michèle
DORIN
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(Serrières),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
Appel
à
Projets
départemental
2023
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/12/2822
cation
agrée
E-legalte
com
DELIB
2022-68 Vu
l'arrêté préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif à la création
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler
janvier
2017
;
Le
Président
Rémy
MARTINOT
indique
que
le
Conseil
Départemental
de
Saône
et
Loire
vient
de
lancer
pour
2023
un
appel
à
projets
de
11
millions
d’E
pour
accompagner
les
communes
et
les
intercommunalités.
Le
Président
propose
de
déposer
deux
dossiers
au
titre
de
l’Appel
à
Projet
2023
du
Conseil
départemental
:
e
Dossier
1 =
Assainissement
collectif:
volet
2.32
—
projets
prioritaires
travaux
du
contrat
ZRR
Matour
—
Dompierre
- Travaux
de
réhabilitation
de
réseaux
limitant
les
intrusions
d’eaux
claires
parasites
et
le déversement
d’eaux
usées
non
traitées
dans
le milieu
naturel
o
Taux
10%
en
complément
de
l’aide
de
l’Agence
de
l’Eau
RMC
pour
les
dossiers
suivants
:
Opération
Localisation
Année
démarrage |
Montant
en |
Taux
aide |
Montant
aide
travaux
EHT
Agence
Agence
en
€
À
48
-
Lotissement
« Le
Champ
des |
Dompierre
les
2022
210
000
70%
147
000
Fleurs
»
Ormes
Mise
en
séparatif
—
«Route
de |
Dompierre
Les
2022
370
000
70%
259
000
Montmelard
et Grande
Rue
»
Ormes
A
6
—
Renouvellement
de
la
Matour
2022
200
000
70%
140
0000
canalisation
— Sous
Trécourt
e
Dossier
2 =
volet
1.81
E
— Rénovation
énergétique
des
bâtiments
Travaux
de
réhabilitation
globale
de
bâtiments
publics
existants,
autres
que
l’habitation
permettant
d’atteindre
une
diminution
d’au
moins
40%
- sinon
60%
en
matière
de
consommation
énergétique
pour
le
dossier
suivant
:
o
Le
dossier
d’acquisition
et
réhabilitation
du
Bâtiment
communautaire
situé
sur
les
parcelles
E881
et E882
sur
la Zone
des
Prioles
à Dompierre
les
Ormes
d’un
montant
de
2 317
556
EHT;
Le
Conseil
de
Communauté,
Oui
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
»
DECIDE
de
présenter
de
déposer
les
deux
dossiers
suivants
au
titre
de
l’ Appel
à
Projet
2023
du
Conseil
départemental
:
o
Dossier
1 =
Assainissement
collectif
: volet
2.32
—
projets
prioritaires
Les
travaux
du
contrat
ZRR
suivants
d’un
montant
de
780
000
EHT
:
Opération
Localisation
Année
démarrage
|
Montant
en |
Taux
aide |
Montant
aide
travaux
€HT
Agence
Agence
en
€
A
48
-
Lotissement
«
Le
Champ
des
Dompierre
les
2022
210
000
70%
147
000
Fleurs
»
Ormes
Mise
en
séparatif
—
«Route
de |
Dompierre
Les
2022
370
000
70%
259
000
Montmelard
et
Grande
Rue
»
Ormes
A
61
—
Renouvellement
de
la
Matour
2022
200
000
70%
140
0000
canalisation
—
Sous
Trécourt
o
Dossier
2 =
volet
1.81
E
— Rénovation
énergétique
des
bâtiments
Le
dossier
d’acquisition
et
réhabilitation
du
Bâtiment
communautaire
situé
sur
les
parcelles
E881
et E882
sur
la
Zone
des
Prioles
à Dompierre
les
Ormes
d’un
montant
de
2 317
556
EHT
>
AUTORISE
le Président
à signer
tout
document
nécessaire
à l’avancement
de
ces
dossiers.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/12/2822
99_DE-071-20007164
DELIB
2022-68