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Déliberation - DELIB 2023 43 Schema Directeur Assainissement et Gestion Eaux Pluviales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Changement climatique,
SAINT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
13
septembre
2023
Convocation
: 7
septembre
2023
Date
d'affichage
: 7
septembre
2023
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-trois,
le
mercredi
treize
septembre
à dix-neuf
heures
à Germolles
Sur
Grosne
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel-ROZIER
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Monsieur
Hervé
JOSEPH
Etaient
Excusés:
MM.
Jean
PIEBOURG
(Navour
S/Grosne),
Damien
THOMASSON
(Tramayes),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoir
: Néant
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: Mme
Béatrice
AUFRANT
(Germolles
S/Grosne),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le
Vieux),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
Schéma
Directeur
d’Assainissement
et
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
(SDAGEP)
DELIB
2023-43 Va
l'arrêté préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
du
15
décembre
2016
actualisé
relatif à la création
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
(CC
SCMB)
le ler janvier
2017
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2019
22-10
002
du
22
octobre
2019
actualisant
les
compétences
communautaires
;
Le
Président
Rémy
MARTINOT
rappelle
que
:
e
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
exerce
les
compétences
Assainissement
complète
(Collectif
et non
collectif)
et Eaux
pluviales
Urbaines
et que
le
Service
Assainissement
est
géré
en
régie
avec
un
Budget
annexe
;
le schéma
directeur
d’assainissement
de
l’ex
CC
de
Matour
et
sa
Région
a été
révisé
le 7 juillet
2016
;
le
schéma
directeur
de
la
commune
de
Serrière
a
été
révisé
le
18
juillet
2017
;
le schéma
directeur
de
la commune
de
Pierreclos
a été
approuvé
le 28
novembre
2019
;
le schéma
directeur
d’assainissement
de
l’ex
CC
du
Mâconnais
Charolais
a été
révisé
dans
sa
totalité
avec
le PLUi
le 2 juin
2022
;
e
le cabinet
SECUNDO
à Villeurbanne
(69100)
a été
retenu
le
29
septembre
2022
comme
Maîtrise
d'Ouvrage
(MOE)
du
service
assainissement
pour
une
durée
de
3
ans
à la SARL
SECUNDO
Le
Président
expose
que
lors
d’une
réunion
de
travail
le
6 juillet
dernier,
M.
Thierry
SILVESTRE
et
Mme
Aline
BELET
de
lAgence
de
l’Eau
RMC
nous
ont
conseillé
de
réviser
le
Schéma
Directeur
d’Assainissement
pour
l’ensemble
de
la
CC
SCMB
en
rajoutant
un
volet
de
gestion
des
Eaux
Pluviales
et
indiqué
pouvoir
le
financer
ce
Schéma
Directeur
communautaire
à hauteur
de
50%.
Le
projet
de
Schéma
Directeur
d’Assainissement
et
Eaux
Pluviales
a
été
présenté
le
23
juillet
dernier
en
commission
assainissement
qui
a émis
un
avis
favorable.
Ce
Schéma
Directeur
D’Assainissement
et
de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
(SDAGEP)
se
déroulera
en
4
phases
:
Phase
1 —
Collecte
des
données
et mise
à jour
plans
et
inventaires
Phase
2 =
campagne
de
mesures
Phase
3 =
Investigations
complémentaires
(ITV
— essais
à
la fumée
— essais
au
colorant)
Phase
4 =
Diagnostic
et schéma
directeur
Ce
SDAGEP
permettra,
pour
un
coût
estimé
de
350
000
€
HT,
de
disposer
d’un
programme
de
travaux
actualisé,
planifié
et
hiérarchisé
indispensable
pour
demander
les
aides
des
financeurs.
Par
un
Schéma
Directeur
de
gestion
des
eaux
Pluviales
(SDGEP),
il
répondra
aux
objectifs
de
l’Agence
de
l’Eau
et
aux
exigences
de
la transition
énergétique.
Un
financement
complémentaire
sera
demandé
au
Conseil
Départemental
soit
au
titre
de
l’ Appel
à
projet
(AAP)
2024,
soit
avec
dérogation
au
titre
de
celui
de
2025.
Sur
proposition
du
Président,
le Conseil
de
Communauté,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la mise
en
place
d’un
SCHEMA
Directeur
D’Assainissement
et de
Gestion
des
Eaux
Pluviales
(SDAGEP)
;
SOLLICITE
une
aide
de l’ Agence
de
l’Eau
RMC
pour
la réalisation
de
ce
SDAGEP
;
NOTE
qu’une
aide
sera
sollicitée
du
Conseil
départemental
dans
le cadre
du
prochain
appel
à Projet
annuel ;
DONNE
POUVOIR
au
Président
pour
signer
les
actes
et contrats
correspondants.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
DELIB
2023-43