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Déliberation - DELIB 2022 46 Election Vice Presidents
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
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Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Famille,
99_DE-071-200071645-20220906-2022_46-DE
SAiNT CYR” MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
6
septembre
2022
Convocation
: 31
août
2022
Date
d'affichage
: 31
août
2022
Sous
la
Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
(CCSCMB)
se
sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
six
septembre
à
vingt
heures
à Navour
Sur
Grosne
(Clermain)
- salle
communale.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
/LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
M.
Marcel
RENON
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
Mme
Nathalie
LAPALUS
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Jean
PIEBOURG
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
M.
Cédric
GRANDPERRET
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
M.
Michel
MAYA
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel-ROZIER
M.
Eric
MARTIN
Nombre
de
délégués
présents
:
25
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Mme
Cécile
CHUZEVILLE
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France),
M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
/la
Bussière),
Mme
Maud
GAND
(Saint
Point),
M.
Thierry
BERNET
(SERRIERES),
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
Mme
Laurence
GUILLOUX
(Vérosvres).
Election
des
Vice-présidents
(CC
SCMB)
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/89/2822
cation
agrée
E-legalte
com
DELIB
2022-46 Vu
la
loi
n°
2015-9901
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
de
la
République
(dite
loi
NOTRe),
notamment
son
article
35 ;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71-2016-12-15-002
en
date
du
15
décembre
2016
relatif
à
la
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier ;
Vu
Parrêté
préfectoral
n°
71-2019-10-11-004
en
date
du
11
octobre
2019
relatif
à
la composition
du
Conseil
communautaire
;
Vu
le CGCT
et notamment
ses
articles
L
521
1-2
et suivants
;
Vu
a délibération
n°
2022-45
du
6 septembre
2022.
Le
Président
rappelle
que
le Conseil
communautaire
a décidé
ce jour
de
:
°
Reconduire
le nombre
de
4 vice-présidents
avec
les
délégations
et
responsabilités
suivantes
:
e
1%
vice-président
chargé
de
«
Mutualisation,
aide
sociale,
enfance
jeunesse
et petite-enfance,
tourisme
»
e
2èe
vice-président
chargé
de
«
Economie
»
e
3°"
vice-président
chargé
de
«
Voirie,
Lac
de
Saint
Point
Lamartine,
bâtiments
communautaires
»
e
4ème
vice-président
chargé
de
«
Développement
durable,
transition
énergétique,
mobilité
»
Conformément
à
Particle
L
5211-2
du
CGCT,
il
est
procédé
aux
opérations
de
vote
au
scrutin
uninominal,
secret,
à
la
majorité
absolue,
à trois
tours.
-
Election
1*
Vice-président
délégué
«Mutualisation,
aide
sociale,
enfance
jeunesse
et
petite-
enfance,
tourisme
»
Le
Président
propose
M.
Thierry
IGONNET
pour
exercer
les
fonctions
de
1°" Vice-président
délégué.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
avoir
ouï
exposé
du
Président,
après
le déroulé
des
opérations
de
vote,
>
élit,
à
bulletin
secret,
au
1%
tour:
M.
Thierry
IGONNET
pour
exercer
les
fonctions
de
1°
Vice-
président
délégué
«
Mutualisation,
aide
sociale,
enfance
jeunesse
et
petite-enfance,
tourisme
»
Nombre
de
votants
: 25
Bulletin
blanc
et
nul :
1
24
Voix
-
Election
2°"°
Vice-président
délégué
« Economie
»
Le
Président
propose
M.
Éric
MARTIN
pour
exercer
les
fonctions
de
2°"°
Vice-président
délégué.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
avoir
ouf
exposé
du
Président,
après
le déroulé
des
opérations
de
vote,
>
élit,
à
bulletin
secret,
au
1°
tour:
M.
Éric
MARTIN
pour
exercer
les
fonctions
de
2°"
Vice-
président
délégué
«
Economie
»
Nombre
de
votants
: 25
Bulletins
blancs
et
nuls
: 2
23
Voix
-
Election
3%
Vice-président
délégué
« Voirie,
lac
de
Saint
Point
Lamartine,
bâtiments
communautaires
»
Le
Président
propose
M.
Pierre
LAPALUS
pour
exercer
les
fonctions
de
3°"
Vice-président
délégué.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
avoir
ouï
l’exposé
du
Président,
après
le déroulé
des
opérations
de
vote,
>
élit,
à bulletin
secret,
au
ler
tour
: M.
Pierre
LAPALUS
pour
exercer
les
fonctions
de
3*"°
Vice-président
délégué
« Voirie,
lac
de
Saint
Point
Lamartine,
bâtiments
communautaires
»
Nombre
de
votants
: 25
Bulletin
blanc
et
nul :
1
24
Voix
-
Election
4ÿ"°
Vice-président
délégué
« Développement
durable,
transition
énergétique,
mobilité
»
Le
Président
propose
M.
Cédric
GRANDPERRET
pour
exercer
les
fonctions
de
4?"
Vice-président
délégué.
Le
Conseil
de
Communauté,
après
avoir
ouï
l’exposé
du
Président,
après
le déroulé
des
opérations
de
vote,
>
élit,
à
bulletin
secret,
au
ler
tour
: M.
Cédric
GRANDPERRET
pour
exercer
les
fonctions
de
4ÿ"°
Vice-
président
délégué
«
Développement
durable,
transition
énergétique,
mobilité
».
Nombre
de
votants
: 25
Bulletin
blanc
et
nul
: 0
25
voix
Le
Conseil
de
Communauté
:
Après
le
bon
déroulé
des
opérations
de
vote
et
compte
tenu
des
résultats
du
scrutin
comptabilisés
sus
indiqués, >
Autorise
le Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Président
clôt
l’élection
en
adressant
ses
vives
félicitations
aux
4 Vice-présidents
nouvellement
élus.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/89/2822
cation
agrée
E-legalte
com
0906-2022_46-DE
DELIB
2022-46
99_DE-071-200071645-2022