Compte-Rendu - CM 29032018

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Compte-Rendu - CM 29032018 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Tarascon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 29032018)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité, LÉ 123 Eee

Ë‘j DEPARTEMENT : Eÿ o

DES BOUCHES DU RHONE

VILLE DE TARASCON

ARRONDISSEMENT D’ARLES

COMPTE-RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2018

L’an deux mille dix-huit et le vingt-neuf mars, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 20 mars 2018, s’est réuni à 18 H 30, en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Lucien LIMOUSIN, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : trente trois

ETAIENT PRESENTS: M. LIMOUSIN, Maire, M. BOUILLARD, Mme MACCHI, M. CORREARD, Mme MADELEINE, M. OUVRARD, Mme MASSIASSE, M. DEMISSY, Mme. PLANTEY, M. MONTAGNIER, Adjoints, Mme VICINI CARGNINO, M. PORTELA, Mme QUILLE-JACQUEMOT, M. LUPERINI, Mme CHARRY, Mme VIVIANTI, Mme ANDRE, M. RIOUSSET, Mme BOURGUES, M. GUYOMARD, M. LE MARREC, Mme. VINCENT, Mme LAUPIES, M. GIMENEZ, M. DESEUR, Mme. AMAR, Mme. RAYNAUD, conseillers municipaux.

ETAIT ABSENT : Mme. SABATINI, M. BERNARD, M. LUVYAT conseillers municipaux

CONSEILLERS ABSENTS AYANT DONNE MANDAT DE VOTE :

Mandant Mandataire Date de la procuration

Mme. FERRER Mme MASSIASSE 26 mars 2018

Mme. LECLERE M. OUVRARD 26 mars 2018

M. BOURMEL M. LIMOUSIN 28 mars 2018

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Aude PLANTEY, adjointe au Maire

N° : 11/2018 Rapporteur : Monsieur le Maire

Compte-rendu de délégation

Conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le Maire rend compte de l’usage de la délégation qui lui a été consentie par délibération du Conseil Municipal n°238/2014 du 23 avril 2014, complétée par la délibération n°233/2015 du 03 novembre 2015, depuis la dernière réunion du Conseil Municipal, soit depuis le 7 mars 2018.

- décision n°008/2018 du 15/02/2018(transmise au contrôle de légalité le 20/02/2018) Mise à disposition des arènes municipales au profit de l'OGEC école/collège Ste Marthe

- décision n°009/2018 du 15/02/2018(transmise au contrôle de légalité le 20/02/2018)Mise à disposition des arènes municipales au profit de l’école taurine « Rhône Aficion » en vue d’y organiser des manifestations taurines.

- décision n°10/2018 du 15/02/2018(transmise au contrôle de légalité le 20/02/2018) Mise à disposition des arènes municipales au profit de l’association des Jeunes de Tarascon en vue d’y

organiser des spectacles taurins.

- décision n°11/2018 du 15/02/2018(transmise au contrôle de légalité le 20/02/2018) Mise à disposition des arènes municipales au profit du club taurin « Lou Petassa »

N°12/2018 Rapporteur : Monsieur BOUILLARD 1° Adjoint

Objet : Reprise anticipée du résultat 2017 - Budget Principal

(Nomenclature ACTES : 7.1.1)

Considérant le rapport suivant :

L’instruction budgétaire et comptable M14 permet la reprise anticipée des résultats de l’exercice antérieur dès le vote du budget primitif. En effet, les résultats peuvent être estimés à l’issue de la journée complémentaire, au 31 janvier 2018, avant l’adoption du compte de gestion et du compte administratif. Dans ce cas, la reprise anticipée doit être justifiée par :

- une fiche de calcul du résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et attestée par le comptable. - l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2017

- et soit le compte de gestion, s’il a pu être établi, soit une balance et d’un tableau des résultats de l’exécution du budget visé par le comptable.

Ainsi, les résultats 2017 constatés par Mr le Maire et attestés par Madame la Trésorière s’établissent

comme suit :

[ Fonctionnement : |

Dépenses 2017(a) 19 781 408.80

Recettes 2017 (b) 21 590 387.91

Résultat de fonctionnement ( c=b-a) 1808979.11

Résultat de fonctionnement reporté 2016 (d) 4311 178.67

Résultat de clôture 2017 (e=c+d ) 6 120 157.78

| Investissement : |

Recettes 2017 (a) 2 764 624.43

Part excédent 2016 fonctionnements affectés (b) 2 569 712.31

Excédent 2016 investissement (c)

Recettes totales (d = a+b+c) 5 334 336.74

Dépenses 2017 (e) 5 003 078.57

Déficit 2016 investissement (f) 455 355.93

Dépenses totales (g= e+f) 5 458 434.50

Solde d'exécution (h = d-g) -124097.76 | 2Restes à réaliser

Recettes 937 635.25

Dépenses 2 495 142.46

Solde (ÿ - 1 557 507.21

Déficit d’investissement 2017 (j=h+i)

- 1 681 604.97

Résultat 2017

Excédent de fonctionnement 6 120 157.78

Déficit d’investissement - 1 681 604.97

Solde global de clôture 4 438 552.81

Vu : l’instruction budgétaire et comptable M14 et l’article L'2311-5 du CGCT, Les résultats 2017 constatés par Mr le Maire et attestés par Madame la Trésorière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE ABSOLUE (25 pour — 5 contre : Mme LAUPIES -— M. GIMENEZ - M.DESEUR -Mme AMAR - Mme RAYNAUD)

Article 1 : Approuve l’affectation définitive du résultat 2017 de la manière suivante :

| Affectation sur le BP 2018 |

Au compte 1068 1 681 604.97

Report de fonctionnement 002 4 438 552.81

Solde d'exécution investissement reporté 001 (Dep) 124 097.76

N°13/2018 Rapporteur : Monsieur BOUILLARD 1° Adjoint

Objet : Adoption du budget primitif de la Ville pour l’exercice 2018 (Nomenclature ACTES : 7.1.1)

Considérant le rapport suivant :

Le budget primitif d’une collectivité est l’acte majeur par lequel sont prévues les dépenses et les recettes de l’année, permettant la mise en œuvre des politiques publiques décidées par la municipalité. Aussi suite au débat d’orientation Budgétaire intervenu lors de la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2018 et de la présentation du projet de Budget Primitif 2018 lors de la commission finances du 19 mars 2018.

Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales

Vu les articles L 2311-1, L 2311-2, L2312-1 et L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE ABSOLUE (25 pour — 5 contre : Mme LAUPIES - M. GIMENEZ - M.DESEUR -Mme AMAR — Mme RAYNAUD)

Article 1 : Adopte le Budget de la ville

de Tarascon pour l’année 2018 s’équilibrant en recettes et dépenses à la somme de 40 730 840.22 euros et se décomposant comme suit :

Section Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT 15 945 840.22 euros 15 945 840.22 euros

FONCTIONNEMENT 24 785 000.00 euros 24 785 000.00 euros

TOTAUX 40 730 840.22 euros 40 730 840.22 euros

N°14/2018 Rapporteur : Monsieur BOUILLARD 1° Adjoint

Objet : Vote du taux des trois taxes pour l’année 2018

(Nomenclature ACTES : 7.2)

Considérant le rapport suivant :

Chaque année, il convient de voter le taux des trois taxes locales relevant de la compétence de la commune, à savoir la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti. Aussi suite au débat d’orientation Budgétaire intervenu lors de la séance du Conseil Municipal du 7 mars 2018 et de la présentation du projet de Budget Primitif 2018 lors de la commission finances du 19 mars 2018.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies relatif aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ.

Article 1 : Vote le taux des trois taxes communales pour l’exercice 2018 comme suit :TAXES TAUX

2018

Taxe d’habitation 12.13 %

Taxe foncière sur propriétés bâties 19.66 %

Taxe foncière sur propriétés non bâties 58.16 %

N°15/2018 Rapporteur : Monsieur BOUILLARD 1° Adjoint

Objet : versement d’une subvention au C.C.A.S. de Tarascon — Année 2018 (Nomenclature Acte : 7.5.)

Considérant le rapport suivant :

Pour information chaque année la commune de Tarascon verse une subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) afin de lui permettre d’exercer pleinement l’ensemble de ses missions à savoir, dans les domaines de l’action sociale, de la santé, des personnes âgées et des personnes handicapées…

Aussi, je vous propose donc d’attribuer, pour l’année 2018, la somme de 390 000 Euros au C.C.A.S. de Tarascon.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ.

Article 1 : - APPROUVE le versement d’une subvention de 390 000 Euros au C.C.A.S. de

Tarascon.

Article 2 : - DIT que ce montant est inscrit au budget primitif 2018.

N°16/2018 Rapporteur : Monsieur BOUILLARD 1° Adjoint

Objet : Attribution des subventions aux associations — Année 2018 (Nomenclature Acte : 7.5.)

Considérant le rapport suivant :

Dans le cadre de sa politique générale d’aide aux associations, la Ville de Tarascon soutient financièrement certaines d’entre elles.

L'attribution de subventions leur permet de poursuivre et de promouvoir leurs activités, d’organiser des manifestations festives, de valoriser la vie associative, de créer du lien social.

Il est précisé également que le versement de cette attribution reste conditionné pour chaque

association à la réception d’un dossier de demande de subvention complet.A cet effet, je vous propose d’attribuer, pour l’année 2018, la somme de 465 820 Euros prévue au budget prévisionnel et de la répartir de la manière suivante :

Type Activité | Code Nom de l'Association Are Ne

Ce LE Juges Consulaires du Tribunal de Commerce DOROUS

cu Lu Prévention Routière .

Artistiques 30 |Escolo de la Tarasco fououe

Antitiques 30 |La Ribambello ue

Actistiques 30 |La Souco FO

tes 40 | Aquatic Club Beaucaire Tarascon POSE

on 40 | Aïkido Club des deux Château 3 000,00 €

Type Activité | Code Nom de l'Association Are 21

te 40 | Aïkido Club Tarascon Beaucaire 3 000,00

Sportives 40_ | Basket Club _——_

Sportives 40 |Club de Plongée de

Sportives 40_| Club de Tir es

Sorties 40 | Entente Bouliste :

En ss 40 | Entente Cycliste HR

Sportives 40 | Entente Cynophile 7 900,00 €

Sportives 40_ | Football Club PAONE

one 40 | Guidon d'Or NN

Sporives 40_|Gym Flip dun

Sooives 40 |Gym Flip - (Exceptionnelle) eo

nr 40 | Gymnastique Volontaire Tous à vos Baskets nr

Sportives 40_ | Handball Club —_—

Sportives 40 | Happy' M LR agActivités

Sportives 40 | Judo Jujitsu 4 000,00 €

ones 40 |K'as Danse 200,00 €

Soorives 40 |Karaté Do 2 000,00 €

Coanives 40 |Ring Olympique 2 500,00 €

Sportives 40 |Rugby Club 45 000,00 €

ue 40 |Self Défense 500,00 €

Sportives 40 |Tarascon - Rando 400,00 €

Sportives 40 |Tarascon Athlétisme 8 500,00 €

tue 40 |Tennis Club 18 000,00 €

Sportives 40 |Tennis de Table 4 500,00 €

Type Activité | Code Nom de l'Association ra

Fe 40 | Volley Ball Club 14 000,00 €

Sotives 40 | Y08a Ananda 400,00 €

Club Taurin 40 | Association Toreria 250,00 €

Club Taurin 40 | Club Taurin Lou Petassa 4 000,00 €

.-. ha 40 | Ecole Taurine du Pays d'Arles 500,00 €

Les 0,25 | ACAT 4 000,00 €

Artistiques 0,25 | Amicale des Employés Municipaux 25 000,00 €

Antique 0,25 | Amicale des Sapeurs-Pompiers 4 500,00 €

nues 0,25 | Amicale de la Suite de Tartarin 700,00 €

Antisiques 0,25 | Les amis de la Chapelle Saint Gabriel EOGAME

Artistiques 0,25 | Les amis de la Collégiale Sainte Marthe 7 000,00 €

Miss 0,25 | Les amis de l'Eglise de Lansac 250,00 €

Combattants 0,25 | Les Médaillés Militaires 300,00 €

Anciens 000€

Combattants 0,25 | Amicale des Anciens de la Garnison de Tarascon ?

ns 0,25 | Amicale des Anciens Marins 300,00 €

Anciens Ass. des Anciens Combattants du Canton de 500.00 €

Combattants 0,25 | Tarascon ;Anciens

Combattants 0,25 |FNACA 500,00 €

Anciens

Combattants 0,25 | Souvenir Français 800,00 €

Anciens

Combattants 0,25 | Union Nationale des Combattants 300,00 €

Ecole 0,25 | Ecole Elémentaire Jean Macé -OCCE 13 1 550,00 €

Ecole 0,25 | Ecole Elémentaire Jules Ferry 2 000,00 €

Ecole 0,25 | Ecole Elémentaire Marcel Battle 1 000,00 €

Ecole 0,25 | Ecole Elémentaire Marcel Pagnol 1 600,00 €

Ecole 0,25 | Ecole Maternelle Jean Giono 1 000,00 €

Ecole 0,25 | Ecole Maternelle Marcel Battle 1 300,00 €

Ecole 0,25 Ecole Maternelle Marie Curie 1 450,00 €

Loisirs et 0.25 ACHT (association culturelle et historique de 400,00 €

Culture Tarascon)

_ , .. Subvention

Type Activité | Code Nom de l'Association Allouée 2018

Loisirs et

Culture LE Artisanat Club 250,00 €

Loisirs et

Culture 0,25 Bleu Citron 1 500,00 €

Loisirs et

Culture 2e Le Cercle de Musique 7 500,00 €

Loisirs et

Culture 025 Chorus Vibrato 300,00 €

Loisirs et

Culture 0,23 Club Question pour un Champion 300,00 €

Loisirs et

Culture se Country Tarasconnaise 800,00 €

Loisirs et

Culture ni Des Bleus et des Vers 800,00 €

Loisirs et

Culture 0,25 Double A Production 500,00 €

Loisirs et

Culture 5 Feriae Latinae Ferigoletenses 200,00 €

Loisirs et

Culture 0,25 L'Ordre du Croissant 300,00 €

Loisirs et

Culture 025 La Cour du Roy René 500,00 €

Loisirs et

Culture 0,25 Le Temps des Loisirs 1 200,00 €

Loisirs et

Culture 0,25 Les amis du vieux Tarascon 800,00 €

Loisirs et

Culture 2 Les branchés 500,00 €

Loisirs et

Culture 0 Les Chevaliers du Roy René 800,00 € Loisirs et

Culture Li Les Têtes à Clap 6 000,00 €Loisirs et

Culture 0,25 Les Voix Provençales 2 000,00 €

Loisirs et

Culture 0,25 Médiévalys ONEUOE

Loisirs et

Culture el Philatélie et Multicollections Tarasconnaises 1 500,00 €

Loisirs et

Culture 0,25 Photo Club des Deux Rives 400,00 €

Loisirs et

Culture 0,25 Réveil Tarasconnais 6 000,00 €

Loisirs et

Culture 0,2 Soie et Velours d’Argence OPUS

Loisirs et

Culture 025 | 7e Cat 200,00 €

Relation

Publique 0,25 | A.V.F Tarascon Accueil 700,00 €

Type Activité | Code Nom de l'Association AE OUT

Scolaire 0,25 | Collège R. Cassin (association sportive) 1 500,00 €

Scolaire 0,25 | Collège R. Cassin Réseau de Réussite Scolaire 920,00 €

Scolaire 0,25 | Lycée A. Daudet association sportive 1 500,00 €

. Observatoire de la Laïcité

POdlere 22 Provence Rhône Pays d'Arles ZOO

Scolaire 0,25 | Union Départementale des D.D.E.N. 150,00 €

Intervention

Sociale 520 | Di Nistoun 9 000,00 €

Intervention

Sociale 520 | Entraide Solidarité 13 Club du Bel Age 2 000,00 €

Intervention

Sociale 520 |La clé des Ages 10 000,00 €

Intervention

Sociale 520 | Loisirs et Partage 500,00 € Intervention

Sociale 520 |Osons l'action citoyenne 500,00 €

Intervention 300,00 €

Sociale 520 | POP Porte Ouverte aux Parents

Aide aux

Personnes 3 500,00 €

en difficultés 523 | A.D.MR

Aide aux

Personnes 500,00 €

en difficultés 523 | Cecinet Tarascon et ses environs

Aide aux

Personnes CIDFF (Centre d'Information sur le Droit 1 500,00 €

en difficultés 523 | des Femmes et des Familles)

Aide aux

Personnes 600,00 €

en difficultés 523 Croix Rouge FrançaiseAide aux

Personnes

en difficultés 523 Donneurs de Sang

500,00 €

Aide aux

Personnes

en difficultés 523 Espoir et Avenir

1 500,00 €

Aide aux

Personnes

en difficultés 523 Paralysés de France

300,00 €

Aide aux

Personnes

en difficultés 523 Secours Catholique

3 500,00 €

Aide aux

Personnes

en difficultés 523 Secours Populaire

2 000,00 €

Type Activité Code Nom de l'Association Subvention Allouée 2018

Aïde aux

Personnes

en difficultés 523 Solidaires pour l'Habitat SOLIHA

10 000,00 €

Aide aux

Personnes

en difficultés 523 Trilogis

1 000,00 €

Préservation en

milieu naturel 833 Les Chasseurs Tarasconnais 1 500,00 €

Préservation en

milieu naturel 833 Société Piscicole de la Montagnette 1 500,00 €

Action pour

l'emploi 90 TEEF 40 000,00 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et au décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Mesdames LAUPIES et AMAR, ainsi que Messieurs LIMOUSIN et LE MAREC ne prennent pas part au vole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la MAJORITE ABSOLUE (23 pour — 3 abstentions : M. GIMENEZ - M.DESEUR -Mme RAYNAUD)

Article 1 Attribue les subventions 2018 aux associations, telles que décrites dans le tableau ci- dessus et subordonner ce versement à la réception d’un dossier de demande de subvention complet.

Article 2 Inscrit au Budget Primitif 2018 les crédits nécessaire au chapitre 65, nature 6574.

10N°17/2018 Rapporteur : Monsieur CORREARD 3ème Adjoint

Nomenclature : 3.6 Actes de gestion du domaine privé — chemins ruraux

Objet : Procédure d’aménagement, d’élargissement et de bornage du chemin rural de Saint Michel de Frigolet n°55 anciennement dénommé «ancien chemin d’Arles » :

Considérant le rapport suivant :

Le chemin rural n°55 de Saint Michel de Frigolet constitue une voie permettant le désenclavement de l’ Abbaye de Saint Michel de Frigolet par le Sud. Ce chemin qui s’était peu à peu rétréci à fait l’objet de travaux de débroussaillement entrepris par le Syndicat Intercommunal d'Etude et de Réalisation du PIDAF de la Montagnette et les Forestiers Sapeurs. Il est référencé n° 234 à l’atlas de Défense de la Foret Contre l’Incendie (DFCT).

Après des échanges de courriels avec l'ONF, il apparait que l’emprise de ce chemin telle qu’elle existe sur le terrain et telle qu’elle a été débroussaillée ne correspond que partiellement à celle matérialisée sur les documents et plans du cadastre. Un élargissement du chemin de moins de 2 mètres et certaines évolutions de tracés sont nécessaires pour le passage des véhicules de secours.

Le rétablissement de la concordance entre la réalité matérielle du chemin et les plans du cadastre conduisent à engager une procédure d’aménagement, d’élargissement et de bornage du chemin rural passant éventuellement par des cessions et des acquisitions entre la commune et l’unique propriétaire riverain du chemin. Ce projet sera présenté lors d’une enquête publique. Il vise à garantir le tracé du chemin rural dans sa configuration actuelle et à lui conférer une largeur de 7 mètres maximum comprenant la chaussée et la

plateforme.

Le conseil municipal sera à nouveau consulté à l’issue de l’enquête publique au regard des conclusions du commissaire enquêteur désigné.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L 161-13

Vu les visites sur sites

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ.

Article 1 : Approuve la procédure d’enquête publique préalable à ces aménagements, à ces élargissement d’emprise et aux opérations de bornage ;

Article 2 : Autorise M. le Maire à constituer le dossier d’enquête publique et à désigner un commissaire enquêteur;

Article 3 : Habilite M. le Maire à effectuer les démarches nécessaires et à signer l’ensemble des pièces de la procédure.

Article 4 : Dit que la commune prendra en charges les frais de l’enquête publique et notamment l’indemnité du commissaire enquêteur.

11N°18/2018 Rapporteur : Monsieur GUYOMARD Conseiller Municipal

Objet : Reprise de concessions en état d’abandon au cimetière Saint LAZARE,

Faubourg Voltaire.

(Nomenclature ACTES : 9.1 Autre domaine de compétence des communes)

Considérant le rapport suivant :

Les concessions à l’état d'abandon dénaturent notre cimetière SAINT LAZARE. Beaucoup de sépultures, dont les dernières inhumations remontent à plusieurs décennies, ne sont plus conservées et présentent, pour la majorité d’entre elles, les caractéristiques suivantes

assises de monuments se désolidarisant de l’ensemble et pouvant provoquer des effondrements, soit vers l’intérieur du caveau, soit vers l’extérieur ;

fissures et entailles importantes pour certains tombeaux laissant apparaître l’intérieur des sépultures ;

- stèles et croix menaçant de s’effondrer, etc.

La liste de ces désordres n’est pas exhaustive. Ils peuvent provoquer des dégâts aux sépultures voisines et des accidents aux usagers du cimetière. Dans ces conditions, la responsabilité de la Ville pourrait être engagée.

De plus, le cimetière SAINT LAZARE situé au centre-ville faubourg VOLTAIRE, n’ayant pas la vocation à s’agrandir, il apparaît opportun de reprendre des concessions manifestement abandonnées et d’offrir à nos administrés de nouveaux emplacements réhabilités sur ce site. Ainsi, une procédure de reprise a été engagée le 24 avril 2014 visant des concessions qui ont plus de trente ans d’existence et pour lesquelles aucune inhumation n’a eu lieu ces dix dernières

années.

La première étape de cette procédure a consisté en un 1° constat de 1098 concessions en état d'abandon consignées sur un procès-verbal régulièrement affiché et diffusé. Suite à cela, de nombreux travaux de réfection, de restauration, d'entretien ou de mise en

sécurité ont été enregistrés par les services communaux.

Conformément à l'article L 2223-17 du CGCT, il a été constaté le 11 décembre 2017, soit plus de 3 ans après le 1°" constat, que 845 concessions sont toujours en état d'abandon. Ce deuxième constat a également fait l'objet d'un procès-verbal régulièrement affiché et diffusé. Afin de clôturer cette procédure de reprise, le maire peut saisir le Conseil Municipal afin qu’il se prononce sur l’éventuelle reprise d’une ou de plusieurs concessions en l’état d’abandon. Si l’assemblée délibérante y est favorable, le maire peut prononcer la reprise d’une ou de plusieurs

concessions par arrêté municipal.

En conséquence, sur ces 845 sépultures, il convient de procéder à une première phase de reprise

de concessions au nombre de 30.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2223-17 et R

2223-12 à R 2223-21

Vu le procès-verbal du 1° constat du 24 avril 2014

Vu le procès-verbal du 2%" constat du 11 décembre 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ.

Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les trente concessions ci-après indiquées en état

d’abandon ;

12Nombre /Allée | Allée A/1 N° de concession | Année titre de concession :

001 167 1846

001 168 1846

001 169 1846

001 170 1846

001 172 1846

001 173 1846

001 178 1851

001 179 1850

001 185 1846

001 186 1846

001 187 1846

001 189 1848

001 196 1851

14 001 197 1852

Allée B/2 N° de concession | Année titre de concession :

1 002 555 Pas de titre

Allée C/3 N° de concession | Année titre de concession :

003 70 1846

003 71 1346

003 72 1846

003 319 Pas de titre

5 003 320 Pas de titre

Allée F/10 N° de concession | Année titre de concession :

10 5 1846

10 6 1846

10 10 1854

10 11 1846

10 12 1852

10 13 1852

10 219 Pas de titre

10 220 Pas de titre

9 10 221 Pas de titre

Allée H/14 N° de concession | Année titre de concession :

1 14 71 1901

Total 30

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h45.

Tarascon, le 30 mars 2018

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