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Arrêté - 2024 030 Echaf Impasse Dubois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 030 Echaf Impasse Dubois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D'AUCHEL
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2024/030
HÔTEL DE VILLE
Place André Mancey
62260 AUCHEL AUTORISANT LA MISE EN PLACE D'UN ÉCHAFAUDAGE Fax : 03.21.64.79.01
mairie@auchel.fr
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée,
Vu la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 modifiée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée le 07 juin 1977,
Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L421-1 et suivants,
Vu l’état des lieux,
Vu la demande en date du 12 janvier 2024 par laquelle l’entreprise BEAUREGARD PATRIMOINE de
HOUDAIN agissant au nom et pour le compte de Madame ROGER Bérangère demande l'autorisation
d'occuper le domaine public par la pose d’un échafaudage, au droit de la propriété sise, 3 Impasse Dubois,
du 17 janvier au 1° février 2024.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : BEAUREGARD PATRIMOINE agissant au nom et pour le compte de Madame Roger Bérangère
est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine public, au droit de la propriété sise, 3 Impasse
Dubois du du 17 janvier au 1° février 2024.
ARTICLE 2 : Prescriptions techniques particulières :
e Un passage protégé pour les piétons doit être mis en place par une déviation sécurisée invitant les
piétons à contourner l’échafaudage,
e L'installation doit permettre l’utilisation des bornes incendie et permettre le passage des Services des Secours,
e L'installation doit être signalée de jour comme de nuit, en cas de nécessité, une signalisation
lumineuse est mise en place par le pétitionnaire,
e La signalisation est mise en place et maintenue par le pétitionnaire,
Page 1 sur2 + L'installation ne doit pas gêner la circulation des véhicules sur la chaussée,
+ Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs sont nettoyés de tous gravats,
° _Les trottoirs sont réputés en bon état, dans le cas contraire, Un constat contradictoire est établi
avec les Services Techniques de la commune d’Auchel,
e En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux sont réalisés aux frais du
pétitionnaire,
ARTICLE 3 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment et notamment :
° Lorsque que l'intérêt public l’exigera,
e Encas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
commune d'AUCHEL.
ARTICLE 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire — 59000 LILLE, dans un délai de 2 mois suivant sa publication ou sa notification et sa
transmission au représentant de l’Etat du Département, adressée en recommandé avec avis de réception, conformément à l’article L2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté et dont ampliation sera adressée.
À Auchel, le 16 janvier 2024.
Pub Le ne mm
Le Maire
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