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Arrêté - ARRETE 2025 242
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 242)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
vile delens
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES
VEHICULES DANS LE BOULEVARD EMILE BASLY
A LENS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Sylvain ROBERT Lens-Liévin,
Maire de Lens |
PE nE a LEE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, RORAMERAEIRINUR LEUR LIEN notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu larrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des adjoints au maire, modifié
par l'arrêté n° 2024-2150 du 26 juillet 2024 modifiant
l’article 5 relatif aux délégations de Monsieur Thibault
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER GHEYSENS Agent de Maitrise Principal Territorial ’ ADS/CR . Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16
décembre 2020 relative à la protection et
l'indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine
arboré,
Vu la demande en date du 30 janvier 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 30 janvier
2025, de l'entreprise EUROVIA, 4 rue Montaigne
62670 MAZINGARBE,
Considérant que des travaux de terrassement pour la
pose de B.T.S vont être réalisés par l’entreprise
EUROVIA pour le compte de la CALL et qu'il convient
de prendre des mesures pour en faciliter la réalisation
ARRETE N :2025- et prévenir les accidents du lundi 24 février 2025 au vendredi 21 mars 20285 inclus.
ARRETE
Durant la période du lundi 24 février 2025 au vendredi 21 mars 2025 inclus, les dispositions suivantes pour modifier et/ou restreindre la circulation et le stationnement seront applicables dans le boulevard Emile Basly (partie comprise entre le giratoire Bollaert et la rue Kleber) à Lens.
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement seront modifiés et / ou interdits. Les accès aux riverains ainsi qu'aux services de secours et d'incendie seront maintenus. Dans ces conditions la circulation sera dévoyée sur la voie verte (piste cyclable) au droit des zones de travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA conformément à la 8è"e partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
242 ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
Durant la nuït, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise EUROVIA conformément à la 8" partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l'article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons.
L'entreprise EUROVIA sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise EUROVIA sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise EUROVIA sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise EUROVIA sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise EUROVIA sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l'objet d'une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans
le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public. ARTICLE 18 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
11 février 2025