Arrêté - ARRETE 2025 1053

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Arrêté - ARRETE 2025 1053 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 1053)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, NOMENCLATURE : 6-4

ARRETE COMPLEMENTAIRE PORTANT MODIFICATION

TEMPORAIRE D’ACCES, DE CIRCULATION ET DE

STATIONNEMENT DES VEHICULES A L’OCCASION DES

GRANDES FETES DE LENS 2025.

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin,

Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, 2213-1 et

L2213-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.411-1, R.411-1 et R411-8 du Code de la Route,

Vu l’article R417-10 du Code de la Route,

Vu l’article R.610-5 du Code Pénal,

Vu l’arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant

délégations à des adjoints au maire, modifié par l’arrêté n°2024-

2150 du 26 juillet 2024 modifiant l’article 5 relatif aux délégations

de Monsieur Thibault GHEYSENS,

Considérant qu’il est indispensable de réglementer l’accès, la

circulation et le stationnement des véhicules en Centre-Ville de

Lens, à l’occasion des Grandes Fêtes de Lens 2025,

A R R E T E

Du mercredi 18 juin 2025, 06 heures au lundi 23 juin 2025, minuit, à l’occasion des Grandes Fêtes de Lens 2025 organisées en Centre-Ville, les dispositions suivantes seront applicables à Lens :

ARTICLE 1er : Le vendredi 20 juin 2025, Place Jean Jaurès, (partie comprise entre les rues René Lanoy et Victor Hugo)., le stationnement de tout véhicule sera strictement interdit de part et d’autre de la chaussée de 19 heures à minuit et la circulation de tout véhicule motorisé sera interdite de 19 heures à minuit.

ARTICLE 2 : Le vendredi 20 juin 2025, en cas d’intervention et afin de faciliter la circulation des véhicules des forces de police, de gendarmerie et de secours, les voies suivantes seront définis en axe marron et pourront être activées en axe rouge en cas de nécessité :

- Rue Jean Letienne,

- Place du Général de Gaulle,

- Rue de la Gare,

- Avenue Van Pelt (partie comprise entre l’avenue de Varsovie et la rue Berthelot), - Avenue de Varsovie (partie comprise entre l’avenue Van Pelt et la rue Lamendin), - Rue Lamendin.

ARTICLE 3 : Le vendredi 20 juin 2025, à compter de 19 heures, des véhicules anti-béliers seront positionnés sur la chaussée aux endroits suivants :

* Rue Berthelot, à l’angle des rues Diderot et Maurice de la Sizeranne, * Rue du Havre, à l’angle de la rue de Paris,

* Rue Anatole France, à l’angle de la rue Bayard,

* Place Jean Jaurès, à l’angle des rues Victor Hugo et René Lanoy.

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Affaire traitée par Mme LEBAS Elodie

Adjoint Administratif Principal de 1ère classe

Arrêté n° 2025 - 1053ARTICLE 4 : Des déviations seront mises en place par les Services Techniques Municipaux.

ARTICLE 5 : Les véhicules en stationnement sur les emplacements et voies repris au présent arrêté seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.

ARTICLE 6 : L’accès aux Services de Secours et d’intervention sera maintenu sur toutes les voies et places reprises dans le présent arrêté.

ARTICLE 7 : Les Services Techniques Municipaux seront chargés de la mise en place des panneaux de signalisation réglementaires ainsi que des barrières, conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 8: Les Services Techniques Municipaux seront tenus d’afficher, de manière visible, au droit de la manifestation, les dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.

Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.

ARTICLE 11 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie et le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale de Lens, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l’Hôtel de Ville, le 11 juin 2025

Pour le Maire,

L’Adjoint au Maire,

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