Arrêté - Arrete n 217 2024 du 28 juin 2024

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Arrêté - Arrete n 217 2024 du 28 juin 2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 217 2024 du 28 juin 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques, i\rrêté n°217 /2024

Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE n°217 /2024

Délégation de signature à Mme CISSE-DOUCOURE Mariam - 5ème Adjointe au Maire dans les domaines de l'urbanisme, l'aménagement urbain, le foncier et la réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire communal, pour la période du 20 juillet 2024 au 2 août 2024 inclus

Le Ivfaire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l'article L. 2122-18,

VU la délibération du Conseii lviunicipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de \;f. Jean-Louis :'vIARSAC, en qualité de i\faire,

VU la délibération du Conseil lvfunicipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de lv1me ClSSE- DOUCOURE Mariam en qualité de Sème Adjointe au !\faire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portmt délégation de compétences du Conseil Municipal au /\faire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 février 2023 portant modification de la délég-:ition de compétences du Conseil Municipal au I\faire,

VU l'arrêté 11°294/2020 en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à Mme ClSSE- DOUCOURE Mariam - 5ème Adjointe au l\faire,

VU l'arrêté n°66/2023 en date du 13 février 2023 portant délégation de signature et de présidence de la CCID à :M. HALIDI Allaoui - 2ème Adjoint au Maire,

VU l'arrêté 11°214/2024 en date du 28 juin 2024 portant délégation de signature à Mme CISSE- D()UCCJURF: ~v'lariam - 5f'mp .l\djointe at1 ~\lairc, pour la période du 8 Juillet 2024 au 2 août 2024 inclus,

VU l'arrêté 11°216/2024 en date du 28 juin 2024 portant délégation de signature à i\'lme DJ/'.._LLALI- TECJ--ffACH Djida - 1ère Adjointe au lv[aire dans les domaines de l'urbanisme, l'aménagement urbain, le foncier et la réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire communal, pour la période du 20 juillet 2024 au 2 août 2024 inclus,

CONSIDERi\NT l'absence de M. Hi\LIDI _i\llaoui - 2ème J\.djoint au Maire, pendant la période du 20 juillet 2024 au 2 aoùt 2024 inclus,

CONSIDER.11.N'f que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire ou conseillers municipaux.

ARRETE

1Arrêté n°217 /2024

Article 1 - Les délégations données à lvfrne CISSE-DOUCOURE Mariam - 5ème Adjointe au Maire par arrêtés n°294/2020 en date du 15 juillet 2020 et n°214/2024 en date du 28 juin 2024, sont complétées par les dispositions ci-dessous :

- En l'absence de M. HALIDI Allaoui - 2èm e Adjoint au Maire et en cas d'absence ou d'empêchement de lvfrne DJALLALI-TECHTACH Djida - 1ère Adjointe au Maire, lvfrne CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants, du 20 juillet 2024 au 2 août 2024 inclus: Urbanisme, Aménagement urbain, Foncier, Réglementation de la circulation et du stationnement sur le territoire communal. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les correspondances, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commandes, les actes notariés, les procès-verbaux, les conventions relevant de l'aménagement urbain et de la maîtrise foncière, les documents d'urbanisme, toutes les décisions et arrêtés 0iés notamment, aux permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclarations préalables) relevant du code de l'urbanisme, les arrêtés relatifs à la réglementation du stationnement et de la circulation, les certificats d'urbanisme (certificats d'urbanisme information et opérationnel), les certificats d'affichage, les attestations, les documents et procès-verbaux de délimitation de parcelle(s), les décisions liées à l'exercice au nom de la commune des droits de préemption urbain définis par le Code de l'urbanisme, les décisions liées à l'exercice au nom de la commune du droit de priorité, les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits par les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire, les décisions liées à la fixation des reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme.

Article 2 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

A Villiers-le-Bel, le 28 juin 2024

L'Adjointe déléguée, Le Maire,

Mme CISSE-DOU URE Mariam Jea ouis MARSAC

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