Arrêté - Arrete n 219 2024 du 28 juin 2024

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Arrêté - Arrete n 219 2024 du 28 juin 2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 219 2024 du 28 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, Arrêté 11°219 /2024

ville de~rs-le-bel Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE n°219 /2024

Délégation de signature à Mme EVERARD Teresa - 9ème Adjointe au Maire, pour la période du 3 août 2024 au 18 août 2024 inclus

Le Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l'article L. 2122-18,

VU la délibération du Conseil rvfonicipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de M. Jean-Louis lv1ARSAC, en qualité de Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de JVIme EVERARD Teresa en qualité de 9ème Adjointe au Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil _Municipal au Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 tevrier 2023 portant modification de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,

VU l'arrêté 11°434/2020 en date du 1er octobre 2020 portant délégation de signature à :Mme EVERARD Teresa - 9ème Adjoint au Maire,

VU l'arrêté 11°435/2020 en date du 1er octobre 2020 portant délégation à rvime E'v'ERr\RD Teresa - 9ème Adjointe au Maire en matière d'ERP,

VU l'arrêté 11°525/2021 en date du 14 décembre 2021 portant désignation du Représentant du Maire au Conseil d'école de l'école maternelle Ferdinand Buisson,

\lU l'arrêté 11°218/2024 en date du 28 juin 2024 portaiït déléi:;dtion de -,1t:,1.1.ttlu.u..- à l\L.uc CISSE- DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, pour la période du 3 août 2024 au 18 août 2024 inclus,

CONSIDERcs\NT que le Maire a délégué par arrêtés des 15 juillet 2020, 1er octobre 2020, 9 novembre 2020, 10 décembre 2020, 13 février 2023 et 20 juin 2024, un certain nombre de fonctions et la signature de certains actes aux adjoints au maire et à des conseillers mw1icipaux,

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre la continuité du service public, il est nécessaire 9ue l'exercice de certaines fonctions et la signatc1re de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire ou conseillers municipaux.

ARRETE

Article 1 - Les délégations données à ]'vfme EVERi\RD Teresa - 9ème Adjointe au tvfaire par arrêtés 11°434/2020 en date du 1er octobre 2020, 11°435/2020 en date du 1er octobre 2020 et 11°525/2021 en date du 14 décembre 2021 sont complétées par les dispositions ci-dessous, pour la période du 3 août 2024 au 18 août 2024 indus :

1_Arrêté n°219 /2024

- En cas d'absence ou d'empêchement de lvfme CISSE-DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, :Vfme EVERARD Teresa reçoit délégation pour le suivi des dossiers relatifs aux Projets de rénovation urbaine. A ce titre, elle pourra signer tous les actes et documents relevant de ce domaine, tels que les courriers, les notes, les rapports, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats /conventions et leurs avenants à l'exclusion de ceux liés aux marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de lV!me CISSE-DOUCOURE :Vlariam - _5ème Adjointe au .\faire, Mme E'liiIL:\RD Teresa reçoit délégation pour le suivi des dossiers de mise en fourrière de véhicule et à ce titre, elle pourra signer tous les actes et les correspondances relevant de cette délégation, notamment les courriers de notification.

- En cas d'absence ou d'empêchement de l'vfme CISSE-DOUCOURE Mariam - 5ètne Adjointe au Z\1 faire, Î\1me EVERARD Teresa reçoit délégation pour le suivi des dossiers relatifs à la Téléphonie et !'Informatique à l'exclusion du développement du numérique. A ce titre, elle pourra signer tous les actes et documents releva.'1t de ce domaine, tels que les courriers, les notes, les rapports, les bons de commande et les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats /conventions et leurs avenants à l'exclusion de ceux liés aux marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de è,:fme CISSE-DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, ?vfme E'VERARD Teresa reçoit délégation pour le suivi des dossiers relatifs aux assurances. A ce titre, elle pourra signer tous les actes et documents relevant de ce domaine, tels que les courriers, les convocations, les notes et les rapports.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Jvlme CJSSE-DOUCOURE l'vfariam - Sème "'\djointe au ;\faire, 1vfme EVERARD Teresa reçoit délégation pour toutes les mesures de police dévolues à la compétence du maire en application de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment des dispositions des 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article précité.

A ce titre, elle pourra signer tous les actes, documents, arrêtés et correspondances afférents à cette délégation.

- En cas d'absence ou d'empêchement de IV1me CISSE-DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maiœ, ]\![me EVEIL'\RD Teresa reçoit délégation pour toutes les mesures de poiice dévolues à la compétence du maire en application de l'article L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales, à savoir « En cas de danger grave ott znm1itzent, tel que les att,dents natt1re!sprévtts att 5° de !'article L 2212-2, le maire prescrit !'exéctttion des mesures de sûreté exigéespar !es circonstances)), A ce titre, elle pourra signer tous les actes, documents, arrêtés et correspondances afférents à cette délégation.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme CISSE-DOUCOURE Mariam - 5ème ,:\djointe au Maire, l'vfme EVEIL!\.RD Teresa reçoit délégation pour toutes les mesures de police en matière de déchets, dévolues à la compétence du maire en application de l'article L. 541-3 du Code de l'environnement. i\. ce titre, elle pourra signer tous les actes, arrêtés et correspondances afférents à cette délégation. - En cas d'absence ou d'empêchement de ?v1me CISSE-DOUCOURE Mariam - 5ème Adjointe au J\faire, Mme EVEfü\RD Teresa reçoit délégation dans les domaines suivants : lfabitat privé - Insalubrité. A ce titre, elle aura en charge le suivi des infractions relevant du code de la constrnction et de l'habitation, le sui--\!,i des dossiers relatifs à la police de la sécurité et de la s-alubrité des irr1rncubles, locaux et ü1stallations prévue par le code de la construction et de l'habitation ainsi que le suivi des infractions au règlement sanitaire départemen ta1.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les correspondances, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commandes, les procès-verbaux, les signalements au procureur de la République, les courriers de mise en demeure, les demandes de désignation d'un expert auprès de la juridiction administrative en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, les arrêtés (notamment les arrêtés de rnise en sécurité, ceux pris en application des articles L. 511-4 et suivants et L. 511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation ainsi que ceux liés aux procédures d'infraction au règlement sanitaire départemental) et les certificats d'affichage.

En cas d'absence ou d'empêchement de M_,_11e DJALLALI-TECHTACH Djida - 1ère Adjointe au lvfaire et de 1'dme CISSE-DOUCOURE Mariam - 5ème lidjointe au Maire, l'vfme EVERARD Teresa reçoit délégation dans les domaines suivants : Finances, Prospective, Contrôle de Gestion, suivi du marché forain de la ville, suivi des dossiers contentieux de la commune ainsi que Egalité femmes-hommes et mise en œuvre des dispositifs de Prévention et lutte contre les violences faites aux femmes.

2Arrêté n°219/2024

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes relevant des domaines définis ci-dessus tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, arrêtés, les instructions et toutes les pièces comptables de la collectivité (titres de recettes, bordereaux, mandats de paiement, certificats et autres documents comptables), ainsi que les décisions relatives aux produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, les décisions relatives aux lignes de trésorerie, les décisions relatives aux régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, les décisions relatives aux actions en justice de la commune (tant en demande qu'en défense), les décisions de la représenter devant les juridictions, et les décisions liées aux demandes de subventions, les contrats/conventions à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres. - En cas d'absence ou d'empêchement de :Mme DJALLALI-TECHTACH Djida - 1ère Adjointe au Maire et de :Mme CISSE-DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, :Mme EVERARD Teresa reçoit également délégation pour le suivi des dossiers de passation et d'exécution des contrats de concession et de délégation de service public.

Cette délégation emporte délégation de signature de l'ensemble des actes, pièces utiles et courriers nécessaires à la passation et à l'exécution des contrats de concession et de délégation de service public, et notamment: tous actes et courriers d'engagement des négociations, les convocations aux négociations, les courriers établissant les modalités d'organisation des négociations et la liste des personnes habilitées à négocier, les courriers de demandes de nouvelles offres suite aux négociations, les courriers de demandes et questions posées aux candidats, tous documents et courriers d'information relatifs aux candidats évincés, les contrats de concession et de délégation de service public ainsi que leurs courriers de notification, tous documents et courriers informant de l'abandon d'une procédure et du caractère infructueux d'une procédure, les courriers adressés au titulaire dans le cadre de l'exécution des contrats de concession ou de délégation de service public et les avenants à ces contrats.

- En cas d'absence ou d'empêchement de :Mme MACEIR.A Rosa - 3ème Adjointe au Maire et de :Mme CISSE-DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, :Mme EVERARD Teresa reçoit délégation dans les domaines suivants : Affaires sociales, Séniors, Santé et Handicap.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commande, les arrêtés, les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/ conventions et leurs avenants à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. MAQUIN Maurice - 4ème Adjoint au Maire et de :Mme CISSE- DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, Nfme EVERARD Teresa reçoit délégation dans les domaines suivants: Travaux liés aux Bâtiments communaux et à la Voirie, Gestion du parc de véhicules municipaux, Autorisations d'occupation du domaine public ainsi qu'au Développement durable et au suivi de l'Agenda 21.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, procès-verbaux, documents liés à l'exécution des travaux Oes ordres de service, procès-verbaux de réception ... ), arrêtés, décisions liées aux demandes de subventions, tous les documents relatifs à la délivrance, à la modification, au renouvellement et au retrait des autorisations d'occupation du domaine public ainsi que les contrats / conventions et leurs avenants à l'exclusion de ceux liés aux marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de :Mme CISSE-DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, :Mme EVERARD Teresa reçoit délégation dans le domaine suivant: Politique de la Ville et le suivi des dispositifs qui en relèvent, notamment le Contrat de ville, les Ateliers Sociolinguistiques, Ville/Vie/Vacances.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, conventions avec l'Etat, la Région, le Département ou tout autre organisme participant au financement de la Politique de la ville, décisions liées aux demandes de subventions, ainsi que les contrats/conventions à Fexdusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. AUGUSTE Daniel - 6ème Adjoint au Maire et de :Mme CISSE- DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, :Mme EVERARD Teresa reçoit délégation dans les domaines suivants : Relations avec les entreprises, Artisanat et Commerces à l'exclusion du suivi du marché forain de la ville.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commande, les

3c\rrêté 11°219 /2024

arrêtés, les décisions liées aux demandes de subventions, ainsi que les contrats / conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de J\;fme CHA-1NIAU Véronique - 7ème Adjointe au Maire et de J\{me CISSE-DOUCOURE I\.fariam - Sème Adjointe au Maire, Ivfme EVERARD Teresa reçoit délégation dans le domaine de l'Education. A ce titre, elle traitera des questions relatives aux i\ffaires Scolaires ainsi qu'au suivi de la Cité Educative et elle assurera les relations avec l'ensemble des partenaires de l'Education Nationale. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de lVL BALOSSA Christian - 8ème Adjoint au Maire et de l\ifme CISSE-DOUCOURE Mariam - Sème A.djointe au Maire, Mme E\r:Fm.ARD Teresa reçoit délégation dans le domame de la Culture. Elle aura notamment en charge la progrnmmation culturelle de l'Espace _Marcel Pagnol et de la Maison Jacques Brel, et la location/mise à disposition de ces mêmes strnctures à des fins uniquement culturelles.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, contrats de commande de spectacle, conventions culturelles, conventions de location/mise à disposition ainsi que les décisions liées aux demandes de subventions.

En cas d'absence ou d'empêchement de lvL RAJA Jamil - 10ème Adjoint au Maire et de 1Vfme CISSE- DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, Jlvfme EVE]V\RD Teresa reçoit délégation dans le domaine du Sport et des dispositifs qui en relèvent. A ce titre, elle aura notamment en charge la gestion des équipements sportifs ainsi que leur location ou mise à disposition pour des manifestations sportives et assurera également les relations avec les fédérations et les clubs sportifs.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, conventions de location ou de mise à disposition des équipements sportifs pour des manifestations sportives ainsi gue les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme I<.ILINC Laetitia - 1Jème Adjointe de quartier « Les Carreaux/Les Charmettes» et de Mme CISSE-DOUCOURE Mariam - 5ème Adjointe au Maire, l\.1me EVER.ARD Teresa reçoit délégation dans les domaines suivants :

- Animation de la vie du quartier Les Carreaux/Les Charmettes en lien avec l'agent de développement local dédié,

- Marchés publics.

Cette délégation entraîne délégJ.tion de signature pour tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, procès-verbaux, décisions liées aux demandes de subventions, décisions liées la préparation, la passation ou l'exécution des marchés et accords-cadres, contrats, conventions et toutes pièces liées aux marchés et accords-cadres de la ville ainsi que leur(s) avenant(s).

- En cas d'abse11ce ou d'e1T1pêcl1eïnent de J\{. ED1\R1"' Léo11 - 12~m,2 .l-ldjoint de quartier\\ Le ,./illage/Le -,\Tal Roger)> et de I\!lrne CISSE-DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au lvfaire, îv[me EVERAFJJ Teresa reçoit délégation dans les domaines suivants :

- cA..tiimation de la vie du quartier« Le Village/Le Val Roger >1 en lien avec l'agent de développement local dédié,

- i

imation et suivi du Plan communal de Sauvegarde.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant (s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absenee ou d'empêchement de i\!1me MEDDA. Géraldine - l3ème Adjointe de quartier;; Derrière- les-Murs de Monseigneur/Puits-la-Madière,> et de Ivlrne CISSE-DOUCOURE Marian1 - Sème Adjointe au Maire, Mme E\'ERA.RD Teresa reçoit délégation dans les domaines suivants : .A.nimation de la vie du quartier« Derrière-les-Murs de Monseigneur/Puits-la-Madière» en lien avec l'agent de développement local dédié.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que ies courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées

4Arrêté n°219 /2024

aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avemmt(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. IŒCHIT Gourta - Conseiller municipal et de _Mme CISSE- DO UCO URE 1Vlariam - 5ème Adjointe au Maire, lv1me EVERi\RD Teresa reçoit délégation dans les domaines suivants : Cadre de vie, Espaces verts, Propreté et Gestion urbaine de proximité. A ce titre, elle aura en charge la mise en œuvre de la politique définie dans ces domaines, la progran1111ation et le suivi des actions afférentes ainsi que les relations avec les différents partenaires.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Ivfme Iv\SSA Myriam - Conseillère municipale et de lv:!me CISSE- DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, Mme EVERARD Teresa reçoit délégation dans le domaine de la Jeunesse et des dispositifs qui en relèvent. A ce titre, elle traitera notamment des questions relatives au PRIJ, au Point CYB et au Point Information Jeunesse.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions iiées aux demandes de subventions, contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de lVL BRII(H Faouzi - Conseiller municipal et de Ivlme CISSE- DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au I:vlaire, Mme Ev"ERil,.RD Teresa reçoit délégation dans les domaines suivaiïts : Suivi des dossiers relatifs à l'état civil (notamment, les baptêmes, les naissances, les Pactes civils de sohdarité, les mariages, les décès), les affaires générales, la gestion du cimetière et les débits de boissons.

Cette délégation entraîne délégation de signature des actes et documents relevant des domaines définis ci- dessus, tels que les courriers, convocations, notes, bons de commande, rapports, arrêtés, toutes décisions liées aux délivrances et reprises de concessions dans le cimetière, les avis dans le cadre des demandes de résident longue durée, les documents relatifs au recensement des citoyens, les certificats d'hérédité, les certificats de changement de résidence, les reports de service national, le recensement, l'attribution des médailles du travail ainsi que toutes pièces relatives aux attestations d'accueil. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. BRHCH Faouzi - Conseiller municipal et de I\1me CISSE- DOUCOURE Marian1 - 5ème "'\djointe au Maire, lv1me EVERARD Teresa reçoit également délégation pour exercer les fonctions dévolues au maire en matière d'opérations électorales, notamment pour statuer sur les demandes d'inscription et les procédures de radiation sur la liste électorale générale et les listes électorales complémentaires européennes et municipales. A ce titre, elle pourra signer tous les actes, courriers et correspondances relevant de cette délégation.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme BIDEUIADJELA Hakima - Conseillère municipale et de Mme CISSE-DOUCOURE Mariam. - Sème Adjointe au Maire, l\'1:me EVERARD Teresa reçoit délégation dans le domaine des activités Péri-Educatives (centres de loisirs et accueils périscolaires). Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. BONNARD !vfaurice - Conseiller municipal et de 1v1me CISSE-DOUCOURE Marian1 - Sème Adjointe au Maire, lvfme EVERARD Teresa reçoit délégation dans le domaine suivant : Archives municipales.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subveuliu1t:,; ainsi que les conttals/conventio11s d leur(s) avenant(s) à l'exclusion dès marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de I\fme MORENO Sabrina - Conseillère municipale et de Mme CISSE-DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, J\fme EVERARD Teresa reçoit délégation dans le domaine de la lutte contre les discriminations.

Cette délégation entraine délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, bons de commahde, d~cisions liées aux demandes de subventions, les rapports, contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

jArrêté n°219 /2024

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. STEPHAN William - Conseiller municipal et de Mme CISSE- DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, Mme EVERARD Teresa reçoit délégation dans le domaine suivant : Suivi des Centres sociaux. A ce titre, elle aura en charge les Maisons de Quartier (Centres socio- culturels) Can1ille Claudel, Boris Vian, et Salvador Allende.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions, les rapports, les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme TOOR Efatt - Conseillère municipale et de Mme CISSE- DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, Mme EVERARD Teresa reçoit délégation dans le domaine suivant : développement du numérique.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions, les rapports, les contrats/conventions et leur(s) avenants à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres .

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme BOGHOSSIAN Carmen - Conseillère municipale et de Mme CISSE-DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, Mme EVERARD Teresa reçoit délégation dans le domaine de la Restauration scolaire et municipale.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. PLANCHETTE Cédric - Conseiller municipal et de Mme CISSE-DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, Mme EVERARD Teresa reçoit délégation dans le domaine suivant : Fêtes et Cérémonies. A ce titre, elle aura en charge le suivi des cérémonies, des manifestations festives et commémoratives ainsi que la mise à disposition et la location de la salle Erasme. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents re levant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions, les rapports, les actes liés à la mise à disposition/location de la salle Erasme, les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MACEIRA Marine - Consei ll ère municipale et de Mme CISSE-DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, Mme EVERARD Teresa reçoit délégation dans les domaines suivants : Vie associative et Citoyenneté.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, les rappotts, contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. YARAMIS Cémil - Conseiller municipal et de Mme CISSE- DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire, Mme EVERARD Teresa reçoit délégation dans les domaines suivants : Sécurité routière, politique du Stationnement, Sécurité des Manifestations. Cette- délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents re-levairit des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commande, les dossiers liés aux demandes de subventions, les contrats/conventions à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

Article 2 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

L' Adjointe déléguée,

Mme EVE RARD Ter e sa

Notifié à l'intéressée, le

A Villiers-le-Bel, le 28 juin 2024

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