Arrêté - Arrete n 218 2024 du 28 juin 2024

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Arrêté - Arrete n 218 2024 du 28 juin 2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Villiers-le-Bel. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n 218 2024 du 28 juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Institutions publiques, Arrêté n°218/2024

Département du Val d'Oise

Arrondissement de Sarcelles

REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE n°218 /2024

Délégation de signature à Mme CISSE-DOUCOURE Mariarn - 5ème Adjointe au Maire, pour la période du 3 août 2024 au 18 août 2024 inclus

Le Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l'article L. 2122-18,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de IvL Jean-Louis MARSAC, en qualité de Ivfaire,

VU la délibération du Conseil Tvfunicipal en date du 4 juillet 2020 portant élection de rv.G.ne CISSE- DOU COURE Mariam en qualité de 5ème Adjointe au Maire,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,

VU la délibération du Conseil Mlmicipal en date du 3 février 2023 portant modification de la délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,

VU l'arrêté 11°294/2020 en date du 15 juillet 2020 portant délégation de signature à J'vfrne CISSE- DOUCOURE Mariam - Sème Adjointe au Maire,

CONSIDERANT que le l'vfaire a délégué par arrêtés des 15 juillet 2020, 1er octobre 2020, 9 novembre 2020, 10 décembre 2020, 13 février 2023 et 20 juin 2024, un certain nombre de fonctions et la signature de certains actes aux adjoints au maire et à des conseillers municipaux,

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire ou conseillers municipaux.

ARRETE

Article 1 - Les délégations données à :'V.G.ne CISSE-DOUCOURE Mariam - 5ème Adjointe au 1\Iaire par arrêté 11°294/2020 en date du 15 juillet 2020, sont complétées par les dispositions ci-dessous, pour la période du 3 août 2024 au 18 août 2024 inclus :

- l'vfme CISSE-DOUCOURE }'viariarn reçoit délégation pour le suivi des dossiers relatifs aux Projets de rénovation urbaine. A ce titre, elle pourra signer tous les actes et documents relevant de ce domaine, tels que les courriers, les notes, les rapports, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leurs avenants à l'exclusion de ceux liés aux marchés publics et accords-cadres.

- i\rfme CISSE-DOUCOURE lviariam reçoit délégation pour le suivi des dossiers de mise en fourrière de véhicule et à ce titre, elle pourra signer tous les actes et les correspondances relevant de cette délégation, notamment les courriers de notification.

1Arrêté n°218/2024

- Mme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation pour le suivi des dossiers relatifs à la Téléphonie et l'Informatique à l'exclusion du développement du numérique. A ce titre, elle pourra signer tous les actes et documents relevant de ce domaine, tels que les courriers, les notes, les rapports, les bons de commande et les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leurs avenants à l'exclusion de ceux liés aux marchés publics et accords-cadres.

- Mme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation pour le suivi des dossiers relatifs aux assurances. A ce titre, elle pourra signer tous les actes et documents relevant de ce domaine, tels que les courriers, les convocations, les notes et les rapports.

- Mme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation pour toutes les mesures de police dévolues à la compétence du maire en application de l'article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales et notamment des dispositions des 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 7° de l'article précité.

A ce titre, elle pourra signer tous les actes, documents, arrêtés et correspondances afférents à cette délégation.

- Mme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation pour toutes les mesures de police dévolues à la compétence du maire en application de l'article L. 2212-4 du Code général des collectivités territoriales, à savoir« En cas de danger grave 011 imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de !article L. 2212-2, le maire prescrit te:x.:écution des mesures de sûreté e.xigées par les circonstances>>. A ce titre, elle pourra signer tous les actes, documents, arrêtés et correspondances afférents à cette délégation.

- Mme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation pour toutes les mesures de police en matière de déchets, dévolues àla compétence du maire en application de l'article L. 541-3 du Code de l'environnement. A ce titre, elle pourra signer tous les actes, arrêtés et correspondances afférents à cette délégation. - l\1ine CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants: Habitat privé - Insalubrité. A ce titre, elle aura en charge le suivi des infractions relevant du code de la constrnction et de l'habitation, le suivi des dossiers relatifs à la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations prévue par le code de la construction et de l'habitation ainsi que le suivi des infractions au règlement sanitaire départemental.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et docwnents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les correspondances, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commandes, les procès-verbaux, les signalements au procureur de la République, les courriers de mise en demeure, les demandes de désignation d'un expert auprès de la juridiction administrative en application de l'article L. 511-9 du code de la constrnction et de l'habitation, les arrêtés (notamment les arrêtés de mise en sécurité, ceux pris en application des articles L. 511-4 et suivants et L. 511-19 et suivants du code de la construction et de l'habitation ainsi que ceux liés aux procédures d'infraction au règlement sanitaire départemental) et les certificats d'affichage.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DJALLALI-TECHTACH Djida-1ère Adjointe au Maire, Mme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants: Finances, Prospective, Contrôle de Gestion, suivi du marché forain de la ville, suivi des dossiers contentieux de la commune ainsi que Egalité femmes-hommes et mise en œuvre des dispositifs de Prévention et lutte contre les violences faites aux femmes.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes relevant des domaines définis ci-dessus tels que les CûurrieïS, Cûnvûcatiûns, flûtes, rappmts, bûns de cûmmande, arrêtés, les instmctiûns et tûutes les pièces comptables de la collectivité (titres de recettes, bordereaux, mandats de paiement, certificats et autres documents comptables), ainsi que les décisions relatives aux produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, les décisions relatives aux lignes de trésorerie, les décisions relatives aux régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, les décisions relatives aux actions en justice de la commune (tant en demande qu'en défense), les décisions de la représenter devant les juridictions, et les décisions liées aux demandes de subventions, les contrats/conventions à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme DJALLALI-TECHTACH Djida - 1ère Adjointe au Maire, Mme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit également délégation pour le suivi des dossiers de passation et d'exécution des contrats de concession et de délégation de service public.

Cette délégation emporte délégation de signature de l'ensemble des actes, pièces utiles et courriers nécessaires à la passation et à l'exécution des contrats de concession et de délégation de service public, et notamment: tous actes et courriers d'engagement des négociations, les convocations aux négociations, les courriers établissant les modalités d'organisation des négociations et la liste des personnes habilitées à négocier, les courriers de demandes de nouvelles offres suite aux négociations, les courriers de demandes et questions posées aux candidats, tous documents et courriers d'information relatifs aux candidats évincés,

2Arrêté n°218/2024

les contrats de concession et de délégation de service public ainsi que leurs courriers de notification, tous documents et courriers informant de l'abandon d'une procédure et du caractère inftuctueux d'une procédure, les courriers adressés au titulaire dans le cadre de l'exécution des contrats de concession ou de délégation de service public et les avenants à ces contrats.

- En cas d'absence ou d'empêchement de i\1me I'vfi\CEIRA Rosa - 3ème Adjointe au Maire, Mme CISSE- DOUCOURE Marian1 reçoit délégation dans les domaines suivants : Affaires sociales, Séniors, Santé et Handicap.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les 1~apports, les bons de commande, les arrêtés, les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/ conventions et leurs avenants à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. 1'v1A.QUIN Maurice - 4ème Adjoint au ?vfaire, I'vfme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants: Travaux liés aux Bâtiments communaux et à la Voirie, Gestion du parc de véhicules municipaux, Autorisations d'occupation du domaine public ainsi qu'au Développement durable et au suivi de !'Agenda 21. Cette délégation entraine délégation de signature de tous les actes relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, procès-verbaux, documents liés à l'exécution des travaux ~es ordres de service, procès-verbaux de réception ... ), arrêtés, décisions liées aux demandes de subventions, tous les documents relatifs à la délivrance, à la modification, au renouvellement et au retrait des autorisations d'occupation du domaine public ainsi que les contrats / conventions et leurs avenants à l'exclusion de ceux liés aux marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'ernpêchement de M. AUGUSTE Daniel - 6ème Adjoint au lvfaire, JVfrne CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants : Relations avec les entreprises, i\rtisanat et Commerces à l'exclusion du suivi du marché forain de la ville.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commande, les arrêtés, les décisions liées aux demandes de subventions, ainsi que les contrats / conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de lvüne CHAINIAU Véronique - 7ème Adjointe au Maire, Mme CISSE-DOUCOURE tvfarian1 reçoit délégation dans le domaine de l'Education. A ce titre, elle traitera des questions relatives aux Affaires Scolaires ainsi qu'au suivi de la Cité Educative et elle assurera les relations avec l'ensemble des partenaires de l'Education Nationale.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avemmt(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. fü\LOSSA Christian - 8ème Adjoint au J\!Iaire, J\1me CISSE- DOUCOURE Marian1 reçoit délégation dans le domaine de la Cultnre. Elle aura notamment en charge la progran1111ation culturelle de l'Espace Marcel Pagnol et de la Maison Jacques Brel, et la location/mise à disposition de ces mêmes structures à des fins uniquement culturelles.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commas1de, contrats de commande de spectacle, conventions culturelles, conventions de location/mise à disposition ainsi que les décisions liées aux demandes de subventions.

- En cas d'absence ou d'empêchement de l'vfme EVERi\JLT) Teresa - 9ème Adjointe au Maire, Mme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants : Petite Enfance et Loisirs des personnes âgées. A ce titre, elle aura en charge les affaires relatives à la Petite enfance et plus particulièrement, les crèches, les haltes Jeux, le Rli.1\IL Elle assurera également les relations avec l'ensemble des organismes et partenaires de la ville dans ces domaines, notamment avec les Centres de Protection maternelle et infantile.

Cette délégation entraine délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. RAJA Jamil - l(Jème Adjoint au Maire, Ivfme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation d,ms le domaine du Sport et des dispositifa qui en relèvent. A ce titre, elle aura notamment en charge la gestion des équipements sportifs ainsi que leur location ou mise àArrêté n°218/2024

disposition pour des manifestations sportives et assurera également les relations avec les fédérations et les clubs sportifs.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, conventions de location ou de mise à disposition des équipements sportifs pour des manifestations sportives ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de :Mme KILINC Laetitia - llème Adjointe de quartier « Les Carreaux/Les Charmettes», 1v1me CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants:

- Animation de la vie du quartier Les Carreaux/Les Charmettes en lien avec l'agent de développement local dédié,

- Marchés publics.

Cette délégation entraîne délégation de signature pour tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, procès-verbaux, décisions liées aux demandes de subventions, décisions liées la préparation, la passation ou l'exécution des marchés et accords-cadres, contrats, conventions et toutes pièces liées aux marchés et accords-cadres de la ville ainsi que leur(s) avenant(s).

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. EDART Léon - 12èm• Adjoint de quartier« Le Village/Le Val Roger», J•vfme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants : - Animation de la vie du quartier« Le Village/Le Val Roger» en lien avec l'agent de développement local dédié,

- Animation et suivi du Plan communal de Sauvegarde.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant (s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de 1vfme MEDDA Géraldine - l3ème Adjointe de quartier« Derrière- les-Murs de Monseigneur/Puits-la-Madière», 1vfme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants : Animation de la vie du quartier « Derrière-les-Murs de Monseigneur/Puits-la- Marlière » en lien avec l'agent de développement local dédié.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. KECHIT Gourta - Conseiller municipal, 1vfme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants: Cadre de vie, Espaces verts, Propreté et Gestion urbaine de proximité. A ce titre, elle aura en charge la mise en œuvre de la politique définie dans ces domaines, la programmation et le suivi des actions afférentes ainsi que les relations avec les différents partenaires.

Cette délébation entraîne délégation de signature de tous les actes et docun1ents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de l'vltne KASSA Myriam - Conseillère municipale, 1vfme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans le domaine de la Jeunesse et des dispositifs qui en relèvent. A ce titre, elle traitera notamment des questions relatives au PRIJ, au Point CYB et au Point Information Jeunesse.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. BRIKH Faouzi - Conseiller municipal, 1vfme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants : Suivi des dossiers relatifs à l'état civil (notamment, les baptêmes, les naissances, les Pactes civils de solidarité, les mariages, les décès), les affaires générales, la gestion du cimetière et les débits de boissons.

4Arrêté 11°218/2024

Cette délégation entraîne délégation de signature des actes et documents relevant des domaines définis ci- dessus, tels que les courriers, convocations, notes, bons de commande, rapports, arrêtés, toutes décisions liées aux délivrances et reprises de concessions dans le cimetière, les avis dans le cadre des demandes de résident longue durée, les documents relatifs au recensement des citoyens, les certificats d'hérédité, les certificats de changement de résidence, les reports de service national, le recensement, l'attribution des médailles du travail ainsi que toutes pièces relatives aux attestations d'accueil. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. BRIKH Faouzi - Conseiller municipal, îvfme CISSE- DOUCOURE Ivfariam reçoit égdlement délégation pour exercer les fonctions dévolues au maire en matière d'opérations électorales, notamment pour statuer sur les demandes d'inscription et les procédures de radiation sur la liste électorale générale et les listes électorales complémentaires européennes et municip,ùes. A ce titre, elle pourra signer tous les actes, courriers et correspondances relevant de cette délégation. - En cas d'absence ou d'empêchement de _Mme BIDELHADJELA Hakima - Conseillère municipale, I'vfme CISSE-DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans le domaine des activités Péri-Educatives (centres de loisirs et accueils périscolaires).

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/ conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. BONNARD Maurice Conseiller municipal, l\fme CISSE- DOUCOURE îvfariam reçoit délégation dans le domaine suivant: Archives municipales. Cette délégation entraîne déléf,"2.tion de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations., notes, rapports, bons de con1111ande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MORENO Sabrina - Conseillère municipale, Mme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, les rapports, contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de l\L STEPHAN William - Conseiller municipal, Mme CISSE- DOUCOURE Mariarn reçoit délégation dar1s le domaine suivant: Suivi des Centres sociaux. A ce titre, elle aura en charge les Maisons de Quartier (Centres socio-culturels) Camille Claudel, Boris Vian, et Salvador Allende.

Cette délégation entraîne délégation de sig11ature de tous les actes et documents relevar1t des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les bons de commande, les décisions iiées aux demandes de subventions, les rapports, les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme TOOR Efatt - Conseillère municipale, J\;fme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans le domaine suivant: développement du numérique. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les bons de commande, les décisions liées aux demandes de subventions, les rapports, les contrats/conventions et leur(s) avenants à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de ;\ifme BOGHOSSIAN Carmen - Conseillère municipale, IVIme CISSE-DOUCOURE J\;fariam reçoit délégation dans le domaine de la Restauration scolaire et municip,ùe.

Cette délégation entraîne délég,1tion de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, CûiTVO('ations, notes, rapports, boüs de CüiTliîïa.nde, -décisions ,liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avcnant(s) à i'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de J\;L PLANCHETTE Cédric - Conseiller municipal, .Mme CISSE- DOUCOURE l\fariam reçoit délégation dans le domaine suivant : Fêtes et Cérémonies. A ce titre, elle aura en charge le suivi des cérémonies, des manifestations festives et commémoratives ainsi que la mise à disposition et la location de la salle Erasme.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant du domaine défini ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les bons de commande, les décisions liées aux

'.)Arrêté n°218 / 2024

demandes de subventions, les rapports, les actes liés à la mise à disposition/location de la salle Erasme, les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme MACEIRA Marine - Conseillère municipale, Mme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants: Vie associative et Citoyenneté. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions, les rapports, contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

- En cas d'absence ou d'empêchement de M. YARAMIS Cémil - Conseiller municipal, Mme CISSE- DOUCOURE Mariam reçoit délégation dans les domaines suivants: Sécurité routière, politique du Stationnement, Sécurité des Manifestations.

Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, les convocations, les notes, les rapports, les bons de commande, les dossiers liés aux demandes de subventions, les contrats/conventions à l'exclusion des marchés publics et accords-cadres.

Article 2 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à M. le Sous-Préfet de Sarcelles.

A Villiers-le -Bel, le 28 juin 2024

L'Adjointe déléguée,

Mme CISSE-DOUCOURE Mariam

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