Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 419T STEPELEC toute la commune deploiement fi
Arrêté - 2022 654T AFG Toute la commune deploiement fibre
Arrêté - 2022 658T APAVE Toute la commune controle qualite
Arrêté - 2022 641T INTERCOM TECHNOLOGIES Toute la commune t
Arrêté - 2023 420T OPTTICOM Toute la commune raccordement f
Arrêté - 2023 033T CONSTRUCTEL Toute la commune deploiement
Arrêté - 2023 185T STEPELEC Toute la commune plantation et
Arrêté - 2023 620T LUCITEA Toute la commune travaux enedis
Arrêté - 2024 083T LUCITEA Toute la commune travaux enedis
Arrêté - 2022 533T PL TECHNOLOGIES Toute la commune deploie
Arrêté - 2022 468T STEPELEC Toute la commune travaux pour fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 468T STEPELEC Toute la commune travaux pour fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
044-214401291-20220901-arr2022-468T-AU
boust! . . Date de télétransmission : 02/09/2022 Date de réception préfecture : 02/09/2022
Ç Extrait du registre nd A F e VILLE DE =
sam] des arrêtés du Maire
PR Ed o
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2022-468T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la toi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu rArrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décernbre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
Vu là demande établie par la SARL STEPELEC,
sise Rue de l'Aubépine - ZA, La Bourdonnais - 35520 LA MEZIERE,
afin de réaliser des travaux de plantation et tirage pour le déploiement de la fibre optique,
sur toute la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, te stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 19 septembre 2022 à 8 H 00 au vendredi 20 janvier 2023 à 18 H 00
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier (chantiers mobiles).
La chaussée pourra être rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
La circulation pourra être alternée manuellement ou par feux tricolores selon les besoins.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la SARL STEPELEC qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Prénom
Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- Del
- Del
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Chôteau, le 4er-septembre 2022
P/Le Maire et par-Éét Cr.
Le Directeur ré]
- Nom de lauteur : M. Alain LEMOINE
la transmission au contrôle de légalité te : 2/09/2022
la publication ou notification le : { 5 SEP 207?
Département de Loire-Atlantique
Arrond issement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château