Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 49135 t0088 1 ter rue de la grange 2 0436721
Arrêté - 2026 49135 t0037 reglementation chemin de la grang
Arrêté - 2025 49135 t0007 ter 043587400 1528 27022025
Arrêté - 2026 49135 t0100 rue epinard 052219600 1539 10082
Arrêté - 2026 49135 t0076 rue depinard 021241100 1349 2406
Arrêté - 2026 49135 t0016 023553400 0913 20022026
Arrêté - 2026 49135 t0018 066114000 1053 29012026
Arrêté - 2026 49135 t0035 024895700 1057 12032026
Arrêté - 2026 49135 t0019 088299100 0943 30012026
Arrêté - 2026 49135 t0092 029361100 1630 10082026
Arrêté - 2026 49135 t0087 1 ter rue de la grange 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0087 1 ter rue de la grange 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Maine et Loire
n° 2026 49135 T0087
CANTON ANGERS 5 COMMUNE FENEU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant réglementation d'occupation du domaine public — Pose d’un échafaudage avec
Empiétement sur domaine public et organisation du cheminement piéton
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 relatifs aux pouvoirs de police du Maire
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU le Code de la Route, notamment les dispositions relatives à la circulation et au stationnement, VU le règlement de voirie en vigueur ; CONSIDERANT
la
demande
présentée
par SARL ACR
LAROCHE
en
date
du
03/07/2026
relative
à
la
pose
d’un
échafaudage ; CONSIDERANT que les travaux sur la façade nécessitent la pose d’un échafaudage sur façade ; CONSIDERANT que cet échafaudage engendre un empiétement temporaire sur le domaine public ; CONSIDERANT qu’il convient d'organiser un cheminement sécurisé pour les piétons en amont et en aval de la zone concernée CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité publique ;
ARRETE
ARTICLE 1 - La pose d’un échafaudage est autorisée à titre temporaire sur le domaine public communal, 1 Ter rue des Granges à partir du lundi 20 juillet 2026 à 08h00 jusqu’au vendredi 25 septembre 2026 à 18h00. ARTICLE 2
- L'échafaudage est autorisé avec empiétement sur le domaine public à savoir la rue.
ARTICLE 3 - Pendant la durée des travaux :
+
Une partie de la rue sera neutralisé au droit de l’échafaudage ;
e
le passage des piétons sera maintenu par le passage :
©
en amont de la zone de travaux,
o
en aval de la zone de travaux
;
ARTICLE 4 - Le bénéficiaire de l'autorisation devra :
e
installer une signalisation temporaire réglementaire de jour comme de nuit ;
°
assurer le balisage, l’éclairage et la propreté du site ;
e
vérifier quotidiennement la stabilité et la conformité de l’échafaudage ;
°
garantir en permanence la sécurité des piétons et des riverains. ARTICLE
5
- La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable.
Le bénéficiaire est entièrement responsable de tout accident ou dommage pouvant survenir du fait des travaux, de l’échafaudage ou de l'occupation du domaine public. ARTICLE 6
- À l'issue des travaux, le domaine public devra être remis en état initial, nettoyé et libre de toute
occupation. ARTICLE 7 - Le Maire, SARL ACR LAROCHE sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 8 - Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr.
Fait à Feneu, le [‘7/07/2026 Adjoint au
Maire en charge de l’aménagement du
territoire et projets structurants Patrick
TOQUÉ