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Arrêté - 2026 49135 t0076 rue depinard
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0076 rue depinard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT Maine-et-Loire
N°
2026
49135
T0076
CANTON ANGERS
5
COMMUNE FENEU
|
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
DU
MAIRE
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
le stationnement
en
raison
de
travaux,
VU
La
loi
n°
82213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
les
lois
n°
82.623
du
22
juillet
1982
et
n°
83.1186
du
29
décembre
1983,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
(article
L 22.12-1),
VU
le Code
de
la
Route
(article
411),
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 - 3ème
partie
- signalisation
relative
aux
intersections
et
aux
régimes
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974),
CONSIDERANT
la
demande
de
règlementation
de
la
circulation
reçu
le
05/06/2026
par
la
société
TP
CONCEPT.
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
ci-après.
ARRETE
ARTICLE
1 - En
raison
de
travaux
de
carottage
(amiante
et
HAP)
prévus
du
n°19
au
n°16
rue
d’Épinard,
du
lundi
15
juin
à 08h00
au
vendredi
03
juillet
2026
à
18h00,
il convient
d'autoriser
une
restriction
de
la chaussée
dans
le sens
des
points
décroissants,
avec
empiètement
sur
la voie.
La
largeur
de
circulation
sera
maintenue
à 2,90
mètres
et
la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h.
ARTICLE
2
- La
circulation
des
riverains,
des
véhicules
d'urgence
et
l’accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus.
ARTICLE
3
-
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
L'arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
de
la section
concernée
par
la société
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
4
- Le
Maire
et
la société
TP
CONCEPT
sont
chargés
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5 - Le
présent
arrêté,
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
NANTES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
notamment
être
saisie via
une
requête
remise
ou
envoyée
au
greffe
du
tribunal
administratif
ou
aussi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www
telerecours.fr
Fait à Feneu,
k.8/%/202%
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’äménagement
du
territoire
et
projets
structurants
Patrick TOQUÉ
Notifié
à
la gendarmerie
de
Tiercé