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Arrêté - 2026 49135 t0088 1 ter rue de la grange 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 49135 t0088 1 ter rue de la grange 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT Maine-et-Loire
N° 2026 49135 T0088
CANTON ANGERS 5 COMMUNE FENEU
.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation et le stationnement en raison de travaux,
VU La loi n° 82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82.623 du 22
juillet 1982 et n° 83.1186 du 29 décembre 1983,
VU le Code Général des collectivités territoriales (article L 22.12-1), VU le Code de la Route (article 411), VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 3ème partie - signalisation relative aux intersections et aux régimes de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974), CONSIDERANT la demande de règlementation de la circulation reçu le 03/07/2026 par la société SARL Laroche. CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions ci-après.
ARRETE
ARTICLE 1
- En raison de travaux avec pose d’un échafaudage au 1 ter rue des Granges du lundi 20 juillet à 08h00
jusqu’au vendredi 25 septembre 2026 à 18h00, Il y a lieu d'autoriser :
-
La restriction de chaussée,
-
Interdiction du stationnement dans le périmètre des travaux ;
ARTICLE 2
- La circulation des riverains, des véhicules d'urgence et l'accès aux propriétés riveraines seront maintenus.
ARTICLE 3 - La signalisation sera conforme aux prescriptions de
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière. L'arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par la société en charge des travaux. ARTICLE 4 - Le Maire et la société SARL Laroche sont chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5
- Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
La juridiction administrative compétente peut
notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr
Fait à Feneu, le. DE lo3 2026 ; Adjoint au Maire en charge de l'aménagement du territoire et projets structurants Patrick TOQUÉ
/
Notifié à la gendarmerie de Tiercé