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Déliberation - Deliberation de la seance du 24 novembre 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Breuil.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation de la seance du 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Travail et emploi,
DEL
2025-23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
VILLE
DE
LE
BREUIL
- CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
novembre
à
dix-huit
heures
trente-et-une
minutes,
le
Conseil
Municipal
du
Breuil
légalement
convoqué
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire
;
Madame
Fiorina
MOREAU,
Monsieur
Robert
ARNOLDO,
Madame
Catherine
LANDRE,
Monsieur
Bernard
FREDON,
Monsieur
Léon
MATUSZYNSKI
et
Monsieur
Rémi
FALCAND
adjoints
au
Maire
;
Madame
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET,
Monsieur
Michel
VADROT,
Monsieur
Gilles
COUVIDAT,
conseillers
délégués ;
Monsieur
Luis
MENARGUES,
Madame
Valérie
JULIEN,
Madame
Nathalie
MOYSET,
Monsieur
Christian
MATHIAS,
Madame
Carole
BILLARD,
Madame
Martine
MACIASZEK,
Monsieur
Sylvain
LAMOTTE,
Madame
Cécilia
VALOR,
Monsieur
Philippe
MEREAU,
Monsieur
Laurent
ECHALIER,
Madame
Sylvie
MENDES,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Catherine
GOULLAT
adjointe
au
maire,
Madame
Patricia
DA
CUNHA,
Monsieur
Fabrice
PORCHERON,
Madame
Géraldine
PLANTARD,
Monsieur
Sandro
Filipe
MARTINS
et
Madame
Inès
DIAS,
conseiller
municipaux
PROCURATIONS
:
Mme
Catherine
GOULLAT
procuration
à Chantal
CORDELIER
Mme
Patricia
DA
CUNHA
procuration
à
Gilles
COUVIDAT
M.
Fabrice
PORCHERON
procuration
à
Robert
ARNOLDO
Mme
Géraldine
PLANTARD
procuration
à
Sylvie
MENDES
Mme
Sandro
Filipe
MARTINS
procuration
à
Laurent
ECHALIER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Philippe
MEREAU
Le
quorum
est
atteint.
DÉLIBÉRATION
N°23
OBJET
: Durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
à
compter
du
1°’ janvier
2026
Rapporteur
: Bernard
FREDON
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
son
article
L.
2321-2
27; DEL
2025-23
Vu
l'arrêté
du
21
décembre
2016
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
aux
métropoles
et
à
leurs
établissements
publics
administratifs
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
;
Considérant
et
sur
présentation
du
rapport
qu'à
compter
du
1°
janvier
2026,
dans
le
cadre
de
la
M57,
il
convient
de
fixer
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
e
D’Abroger,
au
31
décembre
2025,
la
délibération
du
20
février
1997,
définissant
les
durées
d'amortissement
pratiquées
pour
les
biens
acquis
jusqu'à
cette
date.
+
De
rappeler
que
tout
plan
d'amortissement
commencé
avant
le
31
décembre
2025
se
poursuivra
jusqu'à
son
terme
selon
les
modalités
définies
à
l’origine.
e
D’adopterla
liste
des
biens
qui
fixe
les
durées
d'amortissement
par
catégorie
de
biens,
comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessous.
e
De
préciser
que
les
subventions
d'équipement
versées
(c/204)
seront
amorties
en
année
pleine
à
partir
du
1° janvier
suivant
l’année
de
versement.
e
De
préciser
que
Les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
fixées
pour
chaque
bien
ou
chaque
catégorie
de
biens
par
l'Assemblée
Délibérante
sur
proposition
du
Maire,
à
l'exception :
o
Des
frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
visés
à
l'article
L.
121-7
du
Code
de
l'urbanisme,
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
dix
ans
;
o
Des
frais
d'études
et
des
frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
et
des
frais
de
recherche
et de
développement,
qui
sont
amortis
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans ;
©
Des
brevets,
qui
sont
amortis
sur
la
durée
du
privilège
dont
ils
bénéficient
ou
sur
la
durée
effective
de
leur
utilisation
si
elle
est
plus
brève
;
o
Des
subventions
d'équipement
versées,
qui
sont
amorties
sur
une
durée
maximale
de
cinq
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études,
auxquelles
sont
assimilées
les
aides
à
l'investissement
consenties
aux
entreprises
; sur
une
durée
maximale
de
quinze
ans
lorsqu'elles
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
; ou
de
trente
ans
lorsqu'elles
financent
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national.
Biens
de
faible
valeur
: Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an :
Seuil
TTC
d'amortissement
sur
un
an
1000
€
Immobilisations
incorporelles
Durée
Logiciels
2ans
Frais
d'études
5
ans DEL
2025-23
Immobilisations
corporelles
Durée
Voitures
neuves
5ans
Voitures
d'occasion
3 ans
Camions
et
véhicules
industriels
neufs
8
ans
Camions
et
véhicules
industriels
d'occasion
5
ans
Mobilier
scolaire
15
ans
Autre
mobilier
15
ans
Matériel
de
bureau
scolaire
10
ans
Autre
matériel
de
bureau
10
ans
Matériel
informatique
scolaire
5
ans
Autre
matériel
informatique
5
ans
Matériel
de téléphonie
:5ans
Matériel
technique
6
ans
Autre
matériel
10
ans
Coffre-fort
20
ans
Installations
et
appareil
de
chauffage
20
ans
Appareils
de
levage-ascenseurs
20
ans
Appareils
de
laboratoire
10
ans
Equipements
de
garages
et
ateliers
12
ans
Equipements
des
cuisines
12
ans
Equipements
sportifs
|
15
ans
Installations
de
voirie
25
ans
Plantations
20
ans
Autres
agencements
et
aménagements
de
terrains
20
ans
Bâtiments
scolaires
20
ans
Bâtiments
20
ans
Bâtiments
légers,
abris
12
ans
Agencements
et
aménagements
de
bâtiment
15
ans
Installations
électriques
et
téléphoniques
15
ans
Réseaux
divers
30
ans
Biens
historiques
et
culturels
mobiliers
(Dépenses
Ultérieures
Immobilisées)
15
ans
Biens
historiques
et
culturels
immobiliers
(Dépenses
Ultérieures
Immobilisées)
30
ans
Autres
installations
10
ans
Frais
d'études
et frais
d'insertion
non
suivis
de
réalisation
5 ans
Frais
relatifs
aux
documents
d'urbanisme
10
ans
Subventions
d'équipement
qui
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
5ans
Subventions
d'équipement
qui
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
15
ans
ou
sur
la
durée
de
la
convention
Subventions
d'équipement
qui
financent
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national
30
ans
Aides
à
l'investissement
des
entreprises
ne
relevant
d'aucune
des
catégories
ci-
dessus
5
ans
Constructions
sur
sol
d'autrui
Sur
la
durée
du
bail
à
construction DEL
2025-23
Immobilisations
non
amorties
Terrains Immobilisations
financières
Réseaux
de
voirie
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Chantal
CORDELIER
Philippe
MEREAU
Délibération
reçue
en
Préfecture
le :
? 6
NOV. 2025
Publiée
ou
affichée
ou
notifiée
le
:
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
en
application
de
l’article
L.
2131-1
du
CGCT
Chantal
CORDELIER MAIR DEL
2025-24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
VILLE
DE
LE
BREUIL
- CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
novembre
à
dix-huit
heures
trente-et-une
minutes,
le
Conseil
Municipal
du
Breuil
légalement
convoqué
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire
;
Madame
Fiorina
MOREAU,
Monsieur
Robert
ARNOLDO,
Madame
Catherine
LANDRE,
Monsieur
Bernard
FREDON,
Monsieur
Léon
MATUSZYNSKI
et
Monsieur
Rémi
FALCAND
adjoints
au
Maire
;
Madame
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET,
Monsieur
Michel
VADROT,
Monsieur
Gilles
COUVIDAT,
conseillers
délégués
;
Monsieur
Luis
MENARGUES,
Madame
Valérie
JULIEN,
Madame
Nathalie
MOYSET,
Monsieur
Christian
MATHIAS,
Madame
Carole
BILLARD,
Madame
Martine
MACIASZEK,
Monsieur
Sylvain
LAMOTTE,
Madame
Cécilia
VALOR,
Monsieur
Philippe
MEREAU,
Monsieur
Laurent
ECHALIER,
Madame
Sylvie
MENDES,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Catherine
GOULLAT
adjointe
au
maire,
Madame
Patricia
DA
CUNHA,
Monsieur
Fabrice
PORCHERON,
Madame
Géraldine
PLANTARD,
Monsieur
Sandro
Filipe
MARTINS
et
Madame
Inès
DIAS,
conseiller
municipaux
PROCURATIONS
:
Mme
Catherine
GOULLAT
procuration
à
Chantal
CORDELIER
Mme
Patricia
DA
CUNHA
procuration
à
Gilles
COUVIDAT
M.
Fabrice
PORCHERON
procuration
à
Robert
ARNOLDO
Mme
Géraldine
PLANTARD
procuration
à
Sylvie
MENDES
Mme
Sandro
Filipe
MARTINS
procuration
à
Laurent
ECHALIER
SECRÉTAIRE
DE SÉANCE
: Monsieur Philippe MEREAU
Le
quorum
est
atteint.
DÉLIBÉRATION
N°
24
OBJET
: Tarifs
de
location
de
la
salle
municipale
de
Montvaltin
Rapporteur
: Bernard
FREDON
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29
Considérant
les
travaux
de
rénovation
de
la
salle
de
Monvaltin,
qui
permet
d'apporter
aux
Brogéliens
de
nouvelles
fonctionnalités,
et
notamment
un
espace
cuisine
dédié DEL
2025-24
Considérant
la
nécessité
d'adopter
de
nouveaux
tarifs
de
location
au
regard
des
nouvelles
possibilités
proposées. Il est
proposé
fixer
les
tarifs
suivants
:
SALLE
MONTVALTIN Administrés
:
Salle
....................................
125
€
Salle
+
cuisine
…..............................
175
€
Extérieurs
et Associations
extérieures
:
Salle
180
€
SAN
PCHISIRE
serre
emmemmunvamnes
250
€
Personnel
Municipal
:
Salle
seems
mn
rneenemnnnen
85
€
Salle
+
cuisine
..............................
120
€
Associations
locales :
Activités
non
lucratives
(Arbres
de
Noël,
vin
d'honneur
réunion…)
Gratuit
ACUIVITSS
IUCrATIVES
Serre
sue
50
€
Les
montants
forfaitaires
de
remboursement
du
matériel
cassé
ou
manquant
applicables
sont
identiques
à
ceux
fixés
pour
la
salle
du
Morambeau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-__
De
fixer
les
tarifs
journaliers
de
location
de
la
salle
Montvaltin
à
compter
du
1€
janvier
2026
selon
la
proposition
ci-dessus.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Chantal
CORDELIER
Philippe
MEREAU
Délibération
reçue
en
Préfecture
le
:
2
6
NOV.
2075
Publiée
ou
affichée
ou
notifiée
le
:
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Chantal
CORDELIER
en
application
de
l’article
L.
2131-1
du
CGCT
MAIRE DEL
2025-25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
VILLE
DE
LE
BREUIL
- CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
novembre
à
dix-huit
heures
trente-et-une
minutes,
le
Conseil
Municipal
du
Breuil
légalement
convoqué
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire
;
Madame
Fiorina
MOREAU,
Monsieur
Robert
ARNOLDO,
Madame
Catherine
LANDRE,
Monsieur
Bernard
FREDON,
Monsieur
Léon
MATUSZYNSKI
et
Monsieur
Rémi
FALCAND
adjoints
au
Maire
;
Madame
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET,
Monsieur
Michel
VADROT,
Monsieur
Gilles
COUVIDAT,
conseillers
délégués
;
Monsieur
Luis
MENARGUES,
Madame
Valérie
JULIEN,
Madame
Nathalie
MOYSET,
Monsieur
Christian
MATHIAS,
Madame
Carole
BILLARD,
Madame
Martine
MACIASZEK,
Monsieur
Sylvain
LAMOTTE,
Madame
Cécilia
VALOR,
Monsieur
Philippe
MEREAU,
Monsieur
Laurent
ECHALIER,
Madame
Sylvie
MENDES,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Catherine
GOULLAT
adjointe
au
maire,
Madame
Patricia
DA
CUNHA,
Monsieur
Fabrice
PORCHERON,
Madame
Géraldine
PLANTARD,
Monsieur
Sandro
Filipe
MARTINS
et
Madame
Inès
DIAS,
conseiller
municipaux
PROCURATIONS
:
Mme
Catherine
GOULLAT
procuration
à Chantal
CORDELIER
Mme
Patricia
DA
CUNHA
procuration
à
Gilles
COUVIDAT
M.
Fabrice
PORCHERON
procuration
à
Robert
ARNOLDO
Mme
Géraldine
PLANTARD
procuration
à
Sylvie
MENDES
Mme
Sandro
Filipe
MARTINS
procuration
à
Laurent
ECHALIER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Philippe
MEREAU
Le
quorum
est
atteint.
DELIBERATION
N°
25
OBJET
:
Actualisation
du
régime
des
Astreintes
et
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
Régime
des
astreintes
et
permanences
Une
période
d’astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à la disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
sa
collectivité. DEL
2025-25
Si
l'agent
doit
effectivement
intervenir,
l'intervention
sera
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
temps
de
déplacement
aller-retour
sur
le
lieu
de
travail.
Cette
période
pendant
laquelle
l'agent
est
soumis
à
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
doit
être
indemnisée
au
moyen
de
l'indemnité
d’astreinte
ou,
à
défaut,
donner
lieu
à
un
repos
compensateur
sous
certaines
conditions.
La
mise
en
place
d'un
tel
dispositif,
susceptible
de
majorer
les
risques
professionnels
et
les
atteintes
à
la
santé,
justifie
un
encadrement
spécifique.
Il appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
les
cas
dans
lesquels
il est
possible
de
recourir
à des
permanences
et
des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
ainsi
que
la
liste
des
emplois
concernés.
Les
permanences
:
Les
permanences
permettent
d'assurer
des
missions
récurrentes
telles
que
l'ouverture
et
la
fermeture
du
cimetière
de
la
commune,
le
portail
de
la
salle
du
Morambeau,
aux
horaires
définis
par
arrêté
municipal,
la surveillance
des
serres.
Elles
ont
lieu
du
lundi
au
dimanche
et seront
rémunérées
à
hauteur
de
2,5
heures
du
lundi
au
vendredi,
1
heure
le
samedi
et
1,5
heure
le
dimanche.
Les
permanences
s'appliquent
également
durant
la période
estivale,
en
fin de
semaine,
pour
la collectte
de
déchets
de
la
plage
des
Patins
et
le
nettoyage
des
sanitaires.
Elles
seront
rémunérées
à
hauteur
de
2
heures
le
samedi
et 2
heures
le
dimanche.
Les
astreintes
:
La
mise
en
œuvre
des
astreintes
en
fin
de
semaine,
du
vendredi
soir
au
lundi
matin,
est
destinée
à
assurer
un
fonctionnement
optimal
des
services
publics
dont
l'intervention
peut
se
justifier
à
tout
moment.
Il
s'agit
en
particulier
d'assurer,
dans
des
conditions
adaptées,
la
tranquillité
et
la
sécurité
publiques,
et de
garantir
la continuité
des
services
dans
les
domaines
où
elle
s'impose.
La
collectivité
pourra
recourir
à
la
mise
en
place
d’une
astreinte
dans
les
cas
suivants :
e
Evènements
climatiques
(neige,
inondations,
etc.)
;
e
Manifestations
particulières
(fête
locale,
concert,
etc.) ;
e
Interventions
sur
le
domaine
public
pour
mise
en
sécurité
(accidents,
débris,
etc.)
;
e
Capture
d'animaux
errants
;
e
Interventions
sur
les
batiments
communaux
et
mise
en
sécurité.
Les
agents
concernés
par
les
astreintes
et
les
permanences
sont
les
agents
des
services
techniques
titulaires,
stagiaires
et
contractuels,
à
temps
complet,
à
temps
non
complet
ou
à
temps
partiel,
en
fonction
dans
la
collectivité,
qui
relèvent
des
cadres
d'emplois
des
catégories
B
ou
C.
Au
regard
de
l'évolution
de
la législation
concernant
le régime
des
astreintes
et conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions,
modifié
par
arrêté
du
24
mai
2024,
il convient
d'appliquer
les
montants
en
vigueur
pour
l'indemnisation
des
astreintes
d'exploitation
de
la filière
technique.
Ils seront
revalorisés
en
fonction
des
plafonds
fixés
réglementairement.
Ainsi
les
interventions
effectuées
à
l’occasion
d'une
période
d’astreinte
à
la demande
de
l'élu
d'astreinte
donneront
lieu
à
rémunération
dans
les
conditions
prévues
réglementairement
et
selon
les
modalités
fixées
par
l'autorité
territoriale.
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHST)
Au
regard
de
l'évolution
de
la
législation,
il convient
d'actualiser
les
modalités
des
IHTS.
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
par
un
agent
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
son
cycle
de
travail
à
la
demande
exclusive
de
l'autorité
territoriale
ou
de
son
chef
de DEL
2025-25
service.
Ainsi,
pour
un
agent
à
35h/semaine,
les
heures
supplémentaires
seront
déclenchées
au-delà
de
la 35ème
heure
de
travail.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
chaque
mois
est
limité
à
25
heures,
tous
motifs
confondus,
y
compris
les
heures
de
nuit,
de
dimanche
ou
de
jour
férié.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à
80
%
: 25h
x
80
%
=
20
h
maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
prend
la
forme,
soit
d'un
repos
compensateur
d'une
durée
égale
aux
heures
supplémentaires
effectuées,
soit
d'une
indemnité
dénommée
«
Indemnité
Horaire
pour
Travaux
Supplémentaires
—
IHTS
»,
à
l'appréciation
du
chef
de
service.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération.
Les
IHTS
peuvent
être
versées
aux
fonctionnaires
titulaires
ou
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels. Elles
sont
versées
uniquement
aux
agents
qui
appartiennent
à
des
cadres
d'emplois
relevant
des
catégories
B
ou
C
au
sein
des
services
:
-
Technique
-
Jeunesse
-
Administratif
-
Police
-
Bibliothèque
-__
Espace
Public
Numérique
-__
Affaires
scolaires
-
Entretien
-_
Restauration
Les
professeurs
et
assistants
d'enseignement
artistique
titulaires
ou
contractuels
bénéficient
d’un
régime
spécifique
d'heures
supplémentaires
et
ne
sont
pas
concernés
par
cette
délibération.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à
temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu'elles
ne
les
conduisent
pas
à
dépasser
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à
dépasser
la
durée
légale
du
travail
(35heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
(IHTS).
Le
calcul
de
l'indemnisation
est
effectué
comme
suit :
TIB
annuel
(dont
la
NBI)
+
indemnité
de
résidence
1820
TAUX
HORAIRE
=
TIB
: Traitement
Indiciaire
Brut
NBI
: Nouvelle
Bonification
Indiciaire
Une
majoration
de
ce
taux
horaire
est
réalisée
de
la
façon
suivante
:
1,25
pour
les
14
premières
heures,
1,27
pour
les
heures
suivantes,
1,25
ou
1,27
x
2
quand
l'heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit
(entre
22het
7h),
1,25
ou
1,27
x 5/3
quand
l'heure
supplémentaire
est
accomplie
un
dimanche
ou
un
jour
férié. DEL
2025-25
Ces
taux
suivront
les
évolutions
légales.
Pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel,
le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
indiciaire
brut
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à
temps
plein.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide :
+
__D'approuver
les
modalités
relatives
au
régime
des
astreintes
et
permanences
présentées
ci-
dessus
par
le
rapporteur ;
+
__D'approuver
les
modalités
relatives
aux
Indemnités
Horaires
pour
Travaux
Supplémentaires
présentées
ci-dessus
par
le
rapporteur;
+
D'abroger
les
dispositions
antérieures
relatives
aux
astreintes
et
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
à
compter
du
1°
décembre
2025
:
+
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à
partir
du
1°
décembre
2025 ;
+
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants ;
D'autoriser
l'autorité
territoriale
à
signer
tout
acte
y
afférent.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Chantal
CORDELIER
Philippe
MEREAU
Délibération
reçue
en
Préfecture
le :
2 6
NOV.
2075
Publiée
ou
affichée
ou
notifiée
le
:
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
en
application
de
l’article
L.
2131-1
du
CGCT DEL
2025-26
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
VILLE
DE
LE
BREUIL
- CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
novembre
à
dix-huit
heures
trente-et-une
minutes,
le
Conseil
Municipal
du
Breuil
légalement
convoqué
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire ;
Madame
Fiorina
MOREAU,
Monsieur
Robert
ARNOLDO,
Madame
Catherine
LANDRE,
Monsieur
Bernard
FREDON,
Monsieur
Léon
MATUSZYNSKI
et
Monsieur
Rémi
FALCAND
adjoints
au
Maire
;
Madame
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET,
Monsieur
Michel
VADROT,
Monsieur
Gilles
COUVIDAT,
conseillers
délégués
;
Monsieur
Luis
MENARGUES,
Madame
Valérie
JULIEN,
Madame
Nathalie
MOYSET,
Monsieur
Christian
MATHIAS,
Madame
Carole
BILLARD,
Madame
Martine
MACIASZEK,
Monsieur
Sylvain
LAMOTTE,
Madame
Cécilia
VALOR,
Monsieur
Philippe
MEREAU,
Monsieur
Laurent
ECHALIER,
Madame
Sylvie
MENDES,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS :
Madame
Catherine
GOULLAT
adjointe
au
maire,
Madame
Patricia
DA
CUNHA,
Monsieur
Fabrice
PORCHERON,
Madame
Géraldine
PLANTARD,
Monsieur
Sandro
Filipe
MARTINS
et
Madame
Inès
DIAS,
conseiller
municipaux
PROCURATIONS
:
Mme
Catherine
GOULLAT
procuration
à Chantal
CORDELIER
Mme
Patricia
DA
CUNHA
procuration
à Gilles
COUVIDAT
M.
Fabrice
PORCHERON
procuration
à
Robert
ARNOLDO
Mme
Géraldine
PLANTARD
procuration
à
Sylvie
MENDES
Mme
Sandro
Filipe
MARTINS
procuration
à
Laurent
ECHALIER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Philippe
MEREAU
Le
quorum
est
atteint.
DÉLIBÉRATION
N°
26
OBJET
:
Adhésion
au
contrat
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
Saône-et
Loire
souscrit
auprès
de
CNP
ASSURANCES/RELYENS
pour
la
couverture
de
nos
obligations
statutaires
concernant
nos
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
à
compter
du
1°’
janvier
2026
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
Vu
la
délibération
numéro
2024-35
du
09/12/2024
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
de
Saône
et
Loire
de
lancer
la
consultation
en
vue
de
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux, DEL
2025-26
Vu
le
courrier
du
Centre
de
Gestion
de
Saône
et
Loire
du
10
juillet
2025,
informant
notre
collectivité
de
l'assureur
attributaire,
Considérant
que
le
contrat
d'assurance
des
risques
statutaires
souscrit
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
auprès
de
la
CNP
ASSURANCES
-
RELYENS
pour
les
collectivités
employant
au
moins
20
agents
CNRACL
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
+
__D'adhérer
au
contrat
proposé
par
le
Centre
de
Gestion
de
Saône
et
Loire
souscrit
auprès
de
CNP
ASSURANCES
/ RELYENS
pour
la couverture
de
nos
obligations
statutaires
concernant
nos
agents
affiliés
à
la
CNRACL
à
compter
du 1er
janvier
2026
aux
conditions.
Le
taux
de
cotisation,
pour
l'ensemble
des
risques,
pour
les
agents
affiliés
à
la
CNRACL
est
de
3,39%
sur
le
Traitement
Brut
Indiciaire,
la
Nouvelle
Bonification
indiciaire
et
le
Supplément
Familial
de
Traitement,
qui
se
répartissent
de
la
façon
suivante :
Décès
: 0,23%
;
Accident
du
Travail
et
Maladie
Professionnelle
sans
franchise
:
0,96%
;
Congé
Longue
Maladie
et -Congé
Longue
Durée
sans
franchise
: 1,30% :
Maternité
: 0,90%.
l
e
D’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
le
certificat
d'adhésion,
tous
autres
documents
afférents
au
contrat
et effectuer
les
démarches
nécessaires.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Chantal
CORDELIER
Philippe
MEREAU
Délibération
reçue
en
Préfecture
le
:
2
6
NOV.
2025
Publiée
ou
affichée
ou
notifiée
le
:
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
en
application
de
l’article
L.
2131-1
du
CGCT
Chantal
CORDELIER DEL
2025-27
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
VILLE
DE
LE
BREUIL
- CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
novembre
à
dix-huit
heures
trente-et-une
minutes,
le
Conseil
Municipal
du
Breuil
légalement
convoqué
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire ;
Madame
Fiorina
MOREAU,
Monsieur
Robert
ARNOLDO,
Madame
Catherine
LANDRE,
Monsieur
Bernard
FREDON,
Monsieur
Léon
MATUSZYNSKI
et
Monsieur
Rémi
FALCAND
adjoints
au
Maire
;
Madame
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET,
Monsieur
Michel
VADROT,
Monsieur
Gilles
COUVIDAT,
conseillers
délégués
;
Monsieur
Luis
MENARGUES,
Madame
Valérie
JULIEN,
Madame
Nathalie
MOYSET,
Monsieur
Christian
MATHIAS,
Madame
Carole
BILLARD,
Madame
Martine
MACIASZEK,
Monsieur
Sylvain
LAMOTTE,
Madame
Cécilia
VALOR,
Monsieur
Philippe
MEREAU,
Monsieur
Laurent
ECHALIER,
Madame
Sylvie
MENDES,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Catherine
GOULLAT
adjointe
au
maire,
Madame
Patricia
DA
CUNHA,
Monsieur
Fabrice
PORCHERON,
Madame
Géraldine
PLANTARD,
Monsieur
Sandro
Filipe
MARTINS
et
Madame
Inès
DIAS,
conseiller
municipaux
PROCURATIONS
:
Mme
Catherine
GOULLAT
procuration
à
Chantal
CORDELIER
Mme
Patricia
DA
CUNHA
procuration
à
Gilles
COUVIDAT
M.
Fabrice
PORCHERON
procuration
à
Robert
ARNOLDO
Mme
Géraldine
PLANTARD
procuration
à
Sylvie
MENDES
Mme
Sandro
Filipe
MARTINS
procuration
à
Laurent
ECHALIER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Philippe
MEREAU
Le
quorum
est
atteint.
DELIBERATION
N°
27
OBJET
: Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°’ décembre
2025
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
soient
créés
par
leurs
organes
délibérants.
Régulièrement
l'assemblée
délibérante
est
amenée
à
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
afin
de
tenir
compte
à
la
fois
: DEL
2025-27
Des
adaptations
à
opérer
dans
l’organisation
des
services
qui
peuvent
engendrer
des
suppressions
où
créations
de
postes.
De
l'évolution
de
carrière
des
agents,
matérialisée
par
les
avancements
de
grade
et
les
promotions
internes
décidées
annuellement
par
l'autorité
territoriale.
Des
départs
à
la
retraite.
Des
changements
de
filière.
Des
réussites
des
agents
aux
concours
où
examens
professionnels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
A
l'occasion
de
cette
mise
à jour,
vous
trouverez
ci-dessous
un
tableau
récapitulatif
des
effectifs
au
1er
décembre
2025
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
AU
1°
DÉCEMBRE
2025
EMPLOIS
PERMANENTS
.
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
à:
Non
Titulaires |
titulaires
Emploi
fonctionnel
DGS
1
4
0
x
ns
Attaché
hors
classe
1
0
0
A
Attachés
territoriaux
Attaché
principal
n
0
0
Attaché
1
0
0
8
Rédacteurs
ReMAGEUr ANAEEI
ete |
4
1
0
ADMINISTRATIVE
territoriaux
Rédacteur
2
7
7
Adjoint
administratif
3
1
0
Adjoints
principal
de
1°"
classe
C
administratifs
Adjoint
administratif
3
0
territoriaux
principal
de
2î"e
classe
Adjoint
administratif
3
0
1
k
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires | .
Non
titulaires
Bibliothécaires
TT
mi
A
territoriaux
Bibliothécaire
principal
1
1
0
Assistants
:
,
;
CULTURELLE
B
d'enseignements
| ASSiStant d'enseignements
|;
0
1
Ti
artistiques
artistiques Adjoints
du
Adjoint
du
patrimoine
C
Fe
nn
1
1
0
patrimoine
principal
de
2e
classe
|
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires |
Non
titulaires
Ingénieurs
LE
D
TECHNIQUE
A
territoriaux
Ingénieur
principal
1
1
0 DEL
2025-27
ue
Agent
de
maîtrise
Agents
de
maitrise
principal
2
2
0
Adjoint
technique principal
2.86
2
0
C
Adioits
téchni
de
1°"
classe
de
…
niques
Adjoint
technique
principal
4.82
1
0
erritoriaux
de
2ème
classe
;
Adjoint
technique
7.80
3.8
3
|
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie |
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires | .
Non
titulaires
Brigadier-chef
principal
de
1
0
0
POLICE
c
Agents
de
police
police
municipale
MUNICIPALE
municipale
Brigadier
de
police
1
0
municipale
à
k
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
Titulaires |
Non titulaires
Educateurs
des
Educateurs
des
APS
SPORTIVE
B
APS
principal
de
1è"
classe
1
:
9
.
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
;
Non
Titulaires |
titulaires
B
Animateurs
Animateur
1
1
0
Adjoint
d'animation
1
1
0
ANIMATION
a à
principal
de
1%"
classe
c
Adjoints
Re
d'animation
Adjoint
d'animation
1
1
principal
de
2°"
classe
Adjoint
d'animation
3.93
1.93
.
Effectifs
pourvus
FILIÈRE
Catégorie
Cadre
d'emploi
Grade
Effectifs
à
Non
Titulaires |
titulaires
Agent
spécialisé
principal
me
de
1°"
classe
des
écoles
2
1
0
Agents
territoriaux
maternelles
SOCIALE
C
spécialisés
des
Agent
spécialisé
principal
seules
meternelss
de
2ème
classe
des
écoles
3
0
2
maternelles
CONTRATS
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
LIBELLE
CONTRAT
GRADE
EFFECTIF
Accroissement
temporaire
d'activité
Adjoint
d'animation
7
Accroissement
temporaire
d'activité
Adjoint
technique
1 DEL
2025-27
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
e
De
créer,
afin
de
répondre
aux
besoins
du
service
technique
dans
le cadre
d’une
procédure
de
recrutement
:
-__1
poste
d’adjoint
technique
-
0.14
ETP
poste
d’adjoint
technique
principal
1"
classe.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Chantal
CORDELIER
Philippe
MEREAU
Délibération
reçue
en
Préfecture
le :
? 6
NOV, 2025
Publiée
ou
affichée
ou
notifiée
le :
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
en
application
de
l’article
L.
2131-1
du
CGCT
Chantal
CORDELIER MAIRE DEL
2025-28
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
VILLE
DE
LE
BREUIL
- CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
novembre
à
dix-huit
heures
trente-et-une
minutes,
le
Conseil
Municipal
du
Breuil
légalement
convoqué
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire.
PRÉSENTS
:
Madame
Chantal
CORDELIER,
Maire ;
Madame
Fiorina
MOREAU,
Monsieur
Robert
ARNOLDO,
Madame
Catherine
LANDRE,
Monsieur
Bernard
FREDON,
Monsieur
Léon
MATUSZYNSKI
et
Monsieur
Rémi
FALCAND
adjoints
au
Maire;
Madame
Stéphanie
MICHELOT-LUQUET,
Monsieur
Michel
VADROT,
Monsieur
Gilles
COUVIDAT,
conseillers
délégués ;
Monsieur
Luis
MENARGUES,
Madame
Valérie
JULIEN,
Madame
Nathalie
MOYSET,
Monsieur
Christian
MATHIAS,
Madame
Carole
BILLARD,
Madame
Martine
MACIASZEK,
Monsieur
Sylvain
LAMOTTE,
Madame
Cécilia
VALOR,
Monsieur
Philippe
MEREAU,
Monsieur
Laurent
ECHALIER,
Madame
Sylvie
MENDES,
conseillers
municipaux.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Catherine
GOULLAT
adjointe
au
maire,
Madame
Patricia
DA
CUNHA,
Monsieur
Fabrice
PORCHERON,
Madame
Géraldine
PLANTARD,
Monsieur
Sandro
Filipe
MARTINS
et
Madame
Inès
DIAS,
conseiller
municipaux
PROCURATIONS
:
Mme
Catherine
GOULLAT
procuration
à
Chantal
CORDELIER
Mme
Patricia
DA
CUNHA
procuration
à
Gilles
COUVIDAT
M.
Fabrice
PORCHERON
procuration
à
Robert
ARNOLDO
Mme
Géraldine
PLANTARD
procuration
à
Sylvie
MENDES
Mme
Sandro
Filipe
MARTINS
procuration
à
Laurent
ECHALIER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Monsieur
Philippe
MEREAU
Le
quorum
est
atteint.
DÉLIBÉRATION
N°28
OBJET:
Rapport
d'enquête
publique
relative
à
une
demande
d’autorisation
environnementale
pour
l'exploitation
d’une
extension
d'installation
de
traitement
de
déchets
sur
la
commune
de
Torcy.
Rapporteur
: Chantal
CORDELIER
La
présente
enquête
est
relative
à
une
demande
d'autorisation
environnementale
pour
l'extension
du
centre
de
tri,
transit,
regroupement
et
broyage
de
déchets
valorisables
exploité
par
SUEZ
RV
Centre
Est
- route
du
Bois
Morey
- 71210
Torcy.
Elle
porte
également
sur
une
demande
de
défrichement. DEL
2025-28
Le
commissaire
enquêteur
émet
un
avis
favorable
à la
réalisation
du
projet.
Il estime
que
les
avantages
du
projet
notamment
la
réduction
du
tonnage
de
déchets
mis
en
décharge
avec
la
fabrication
de
Combustible
Solide
de
Récupération
(CSR)
l'emportent
nettement
sur
les
inconvénients
du
projet.
Le
Conseil
Municipal,
confirme :
+
La
transmission
du
rapport
de
l'enquête
réalisée
du
5
mai
2025
au
22
mai
2025
relative
à
une
demande
d'autorisation
environnementale
pour
l'extension
du
centre
de
tri,
transit,
regroupement
et
broyage
de
déchets
valorisables
exploité
par
SUEZ
RV
Centre.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Chantal
CORDELIER
Philippe
MEREAU
Délibération
reçue
en
Préfecture
le :
2
6
NOV,
20%
Publiée
ou
affichée
ou
notifiée
le
:
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
en
application
de
l’article
L.
2131-1
du
CGCT
Chantal
CORDELIE. MAIRE