Procès Verbal - pv Seance du 24 NOVEMBRE 2025

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Procès Verbal - pv Seance du 24 NOVEMBRE 2025 Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Montcoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 24 NOVEMBRE 2025)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit, COMMUNE DE MONTCOY

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 24 NOVEMBRE 2025

Le vingt-quatre Novembre deux mil vingt-cinq à 18 heures 30 le Conseil Municipal de la commune de MONTCOY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MÉLÉ Olivier, Maire.

Présents (9) : BRISET MÉLÉ Marlène, BURDIN Régis, GARNIER Catherine, MÉLÉ Jonathan, MÉLÉ Olivier, MONIN René, PITOIS Séverine, POISEAU Johnny, ROUSSEAU-VASSEUR Pascale.

Absente excusée (1) : MEUNIER Charline.

Absente (1) : VALLOT Justine

Date de la convocation : 14 Novembre 2025

Date de publication de la liste des délibérations : 29 Novembre 2025

Quorum : 6

La séance ouverte, M. MONIN René a été nommé secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal procède à l’examen des questions à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR

1) APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES 29 SEPTEMBRE ET 03 OCTOBRE 2025

2) RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE POUR 2026

3) REVISION DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE DOUBS BRESSE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS 4) PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT – COMMUNE DE BEY – ANNEE 2024-2025

5) FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE – COMMUNE DE SERMESSE 6) ETUDE DEVIS ENTRETIEN VITRAGE BATIMENTS COMMUNAUX 7) SUPPRESSION DU CCAS AU 31.12.2025

8) TRAVAUX EGLISE – ATTRIBUTION LOT MACONNERIE

9) CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2026-2029 10) PARTICIPATION AU FINANCEMENT ASSURANCE « SANTE » PERSONNEL COMMUNAL

11) RENOUVELLEMENT CONTRAT ABONNEMENT AUX PROGICIELS COSOLUCE AU 01.01.2026

12) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

*************

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DES 29 SEPTEMBRE ET 03 OCTOBRE 2025.

Le procès-verbal des réunions du 29 Septembre et 03 Octobre 2025 n’ayant fait l’objet d’aucune observation, sont approuvés à l’unanimité.2) RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE POUR 2026

D : 034/2025

OBJET : RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE

Le Maire informe le Conseil Municipal que la ligne de trésorerie intéractive ouverte auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté arrive à échéance le 31 Décembre 2025 et propose au Conseil Municipal de procéder à son renouvellement.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- SOLLICITE auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté une ligne de Trésorerie de 30 000 € (trente mille euros).

- DIT que les conditions d’intervention sont les suivantes :

Taux : €STER = 1.93 % avec une marge sur €STER de 1.50 %

Index flooré à « 0 »

Calcul des intérêts : Exact/360

Commission d’engagement : 200 €

Durée : 12 mois

Paiement des intérêts : trimestriel

Commission de non-utilisation : 0.0500 % de la différence entre le montant de la ligne de trésorerie interactive et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts.

- AUTORISE le Maire à signer le contrat et les documents s’y rapportant

3) REVISION DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE DOUBS BRESSE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS.

D : 035/2025

OBJET : REVISION DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE DOUBS BRESSE POUR L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DES SOLS.

Vu l’article 134 de la loi ALUR mettant fin à la mise à disposition des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme dans les communes appartenant à un EPCI de plus de 10 000 habitants. Vu l’article L5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales tel que modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 et qui dispose notamment qu’ « en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs. » […] « Les effets de ces mises en commun sont réglés par convention. » Vu la délibération n°2015 04 33 de la Communauté de Communes SAONE DOUBS BRESSE en date du 14 avril 2015 portant création d’un service mutualisé pour l’instruction des autorisations d’urbanisme Vu la délibération n°2025 09 62 de la Communauté de Communes SAONE DOUBS BRESSE en date du 30 septembre 2025 relative à la révision de la convention avec les communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols

Considérant qu’il convient d’actualiser les règles de fonctionnement du service et les modalités financières ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, par 6 POUR, 1 CONTRE et 2 ABSTENTIONS.

- APPROUVE les termes de la convention annexée

- AUTORISE le Maire à signer la convention définissant les règles de coopération entre la commune et l’EPCI compétent pour l’instruction des autorisations d’urbanisme et actes relatifs à l’occupation des sols telle qu’annexée à la présente délibération4) PARTICIPATION FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES – COMMUNE DE BEY – ANNEE 2024-2025.

D : 036/2025

OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES MATERNELLE ET ELEMENTAIRE.

PARTICIPATION AUX FRAIS DE CANTINE SCOLAIRE

COMMUNE DE BEY – ANNEE SCOLAIRE 2024-2025

Le Maire présente à l’assemblée le détail des frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire et les frais de cantine scolaire de la commune de Bey pour l’année scolaire 2024-2025.

Soit une participation d’un montant de 6 915.74 € pour l’année scolaire 2024-2025.

Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer pour acter la participation due à la commune de Bey.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- AUTORISE le Maire à régler la participation aux frais de fonctionnement des écoles maternelle et élémentaire et les frais de cantine scolaire de la commune de Bey pour l’année 2024-2025 pour un montant de 6 915.74 €.

5) FRAIS DE TRANSPORT SCOLAIRE – COMMUNE DE SERMESSE Sujet ajourné en attente de renseignements complémentaires de la part de la commune de SERMESSE.6) ETUDE DE DEVIS ENTRETIEN VITRAGE BATIMENTS COMMUNAUX

D : 037/2025

OBJET : CONTRAT D’ENTRETIEN DE LA VITRERIE – BATIMENTS COMMUNAUX – 01 Janvier 2026

Monsieur le Maire présente le devis de l’Entreprise de nettoyage « SARL F. REBOULET » de SAINT CYR (71) concernant l’entretien de la vitrerie des bâtiments communaux (Salle Polyvalente, Mairie, Salle des Associations) pour un montant de 279 € HT soit 334.80 € TTC par passage. Détail :

- Salle polyvalente : 104 € HT soit 124.80 € TTC

- Mairie : 110.00 € HT soit 132.00 € TTC

- Salle des Associations : 65.00 € HT soit 78.00 € TTC

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce devis.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- ACCEPTE le devis de l’Entreprise de nettoyage « SARL F. REBOULET » de SAINT CYR (71) concernant l’entretien de la vitrerie des bâtiments communaux (Salle Polyvalente, Mairie, Salle des Associations) pour un montant de 279 € HT soit 334.80 € TTC par passage. Détail :

o Salle polyvalente : 104 € HT soit 124.80 € TTC

o Mairie : 110.00 € HT soit 132.00 € TTC

o Salle des Associations : 65.00 € HT soit 78.00 € TTC

- AUTORISE le Maire à signer le contrat et les pièces s’y rapportant.

- DIT que les crédits seront prévus chaque année au BP.

7) SUPPRESSION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) 31.12.2025

D : 038/2025

OBJET : DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – MONTCOY – 31.12.2025

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION.

- DECIDE de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de MONTCOY au 31.12.2025.

D : 045/2025

OBJET : DISSOLUTION REGIE N° 31501 DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – MONTCOY – 31.12.2025

Vu la délibération N° 038/2025 portant sur la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Montcoy au 31.12.2025.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 POUR, 1 CONTRE et 1 ABSTENTION.

o DECIDE de dissoudre la régie de recettes correspondant au 31.12.2025.8) TRAVAUX EGLISE – ATTRIBUTION LOT MACONNERIE

D : 039/2025

OBJET : ATTRIBUTION LOT N° 1 : MAÇONNERIE-PIERRE DE TAILLE - TRAVAUX DE RENFORCEMENT PRIORITAIRES EGLISE SAINT PIERRE DE MONTCOY

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 32/2025 du 03 Octobre 2025 ; Dans le cadre de la procédure des marchés publics (seuil inférieur à 100 000 €), 4 entreprises ont été contactées pour déposer une offre pour le lot n° 1 « Maçonnerie-Pierre de taille ». 2 entreprises ont déposé une offre (Entreprise MERINI de Chevroux (01) et Entreprise RHONE SAONE MAÇONNERIE de Genay (69).

Monsieur le Maire présente l’analyse des offres établie par Madame REBILLARD, Maître d’œuvre.

Les options étaient :

- reprise des fissures par agrafes,

- piquage enduit ciment sur soubassement nef,

- réfection enduit sur soubassement nef

- réseaux eaux pluviales

- caniveau pavés.

- Entreprise MERINI :

o Montant HT : 49 210.70 € (sans options)

o Montant HT : 67 077.20 € (avec options)

- Entreprise RHONE SAONE MAÇONNERIE :

o Montant HT : 53 579.00 € (sans options)

o Montant HT : 72 315.50 € (avec options)

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DESIGNE ci-après l’entreprise qui sera chargée des travaux de renforcement prioritaires à l’église de Montcoy :

Lot n° 1 : « Maçonnerie-Pierre de taille »

Entreprise MERINI :

o Montant HT : 49 210.70 € (sans options)

- DECIDE de retenir 2 options pour un montant HT de 3 552 € :

o piquage enduit ciment sur soubassement nef : 1 824 € HT

o réfection enduit sur soubassement nef : 1 728 € HT

- DIT que le montant total HT des travaux s’élève à : 52 762.70 € (avec les 2 options retenues).

- AUTORISE le Maire à engager les travaux, à signer le marché et toutes les pièces s’y rapportant.

DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au BP 2025 et seront inscrits au BP 2026.

D : 040/2025

OBJET : DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION GENERALE DE L’EGLISE SAINT PIERRE DE MONTCOY – TRAVAUX DE RENFORCEMENT PRIORITAIRES AU TITRE DE L’APPEL A PROJET DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE (AAP 2026)

Présentation du projet : Restauration générale de l’église Saint Pierre de Montcoy – Travaux de renforcement prioritaires

L’église Saint-Pierre de Montcoy, en Saône-et-Loire, est située dans le petit bourg de la commune, sur la place constituée du bâtiment mairie-école, salle des fêtes. L’église est située sur une plateforme, en surplomb par rapport à la route, d’environ 80 cm de haut. La parcelle est close de murs en pierre. L’unique accès est piéton et fait 2 mètres de largeur. Les travaux sur cette église consistent au renforcement des fondations de la façade ouest, et à sa stabilisation par mise en place de tirants métalliques. Un drain sera installé au pied de cette façade, qui sera raccordé sur l’évacuation du réseau EP de l’église. Les fissures intérieures sur les murs gouttereaux de lapremière travée de la nef seront rebouchées. Dans le clocher de l’église, une pièce de bois est défectueuse au niveau de la charpente de la flèche. Cette pièce sera refixée mécaniquement en attendant une restauration de la couverture.

Coût global prévisionnel HT du projet : 57 130.41 €

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès du département de Saône et Loire au titre de l’Appel A Projet 2026.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

DÉPENSES

Travaux 45 647.50 €

Maîtrise d’oeuvre 3 407.91€

Bureau de contrôle technique 0€

Bureau coordination SPS 0€

Autres dépenses (à préciser) : diagnostics 8 075.00 €

COÛT TOTAL PROJET 57 130.41 €

Sources Sollicitée le Obtenue le Montant subvention Taux

Etat - DETR ou DSIL 12.2025 17 139.13 € 30 %

Etat - autre (à préciser)

Conseil régional € %

Conseil départemental -AAP 12.2025 17 139.12 € 30 %

Fonds de concours (à préciser) € %

Autres (à préciser) Fondation Patrimoine Inconnu %

Sous-Total financements publics 34 278.25 € %

Fonds privés (à préciser) € %

AUTOFINANCEMENT (Emprunt) € %

AUTOFINANCEMENT (Fonds propres) 22 852.16 € %

Sous-Total autofinancement 22 852.16 € %

TOTAL FINANCEMENTS 57 130.41 € %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE l’opération de « Restauration générale de l’église Saint Pierre de Montcoy – Travaux de renforcement prioritaires » et ARRÊTE les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette opération.

D : 041/2025

OBJET : DEPOT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RESTAURATION GENERALE DE L’EGLISE SAINT PIERRE DE MONTCOY – TRAVAUX DE RENFORCEMENT PRIORITAIRES AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) 2026.

Présentation du projet : Restauration générale de l’église Saint Pierre de Montcoy – Travaux de renforcement prioritaires

L’église Saint-Pierre de Montcoy, en Saône-et-Loire, est située dans le petit bourg de la commune, sur la place constituée du bâtiment mairie-école, salle des fêtes. L’église est située sur une plateforme, en surplomb par rapport à la route, d’environ 80 cm de haut. La parcelle est close de murs en pierre. L’unique accès est piéton et fait 2 mètres de largeur. Les travaux sur cette église consistent au renforcement des fondations de la façade ouest, et à sa stabilisation par mise en place de tirants métalliques. Un drain sera installé au pied de cette façade, qui seraraccordé sur l’évacuation du réseau EP de l’église. Les fissures intérieures sur les murs gouttereaux de la première travée de la nef seront rebouchées. Dans le clocher de l’église, une pièce de bois est défectueuse au niveau de la charpente de la flèche. Cette pièce sera refixée mécaniquement en attendant une restauration de la couverture.

Coût global prévisionnel HT du projet : 57 130.41 €

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la préfecture au titre de la DETR 2026.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

DÉPENSES

Travaux 45 647.50 €

Maîtrise d’oeuvre 3 407.91€

Bureau de contrôle technique 0€

Bureau coordination SPS 0€

Autres dépenses (à préciser) : diagnostics 8 075.00 €

COÛT TOTAL PROJET 57 130.41 €

Sources Sollicitée le Obtenue le Montant subvention Taux

Etat - DETR ou DSIL 12.2025 17 139.13 € 30%

Etat - autre (à préciser) € %

Conseil régional € %

Conseil départemental -AAP 12.2025 17 139.12 € 30 %

Fonds de concours (à préciser) € %

Autres (à préciser) Fondation Patrimoine Inconnu %

Sous-Total financements publics 34 278.25 € %

Fonds privés (à préciser) € %

AUTOFINANCEMENT (Emprunt) € %

AUTOFINANCEMENT (Fonds propres) 22 852.16 € %

Sous-Total autofinancement 22 852.16 € %

TOTAL FINANCEMENTS 57 130.41 € %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ADOPTE l’opération de « Restauration générale de l’église Saint Pierre de Montcoy – Travaux de renforcement prioritaires » et ARRÊTE les modalités de financement ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;

- AUTORISE le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer tout document relatif à cette opération.9) CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES 2026-2029

D : 042/2025

OBJET : ADHESION AU CONTRAT PROPOSE PAR LE CENTRE DE GESTION DE SAONE ET LOIRE SOUSCRIT AUPRES DE CNP ASSURANCES/RELYENS POUR LA COUVERTURE DE NOS OBLIGATIONS STATUTAIRES CONCERNANT NOS AGENTS AFFILIES A LA CNRACL ET A L'IRCANTEC, A COMPTER DU 1ER JANVIER 2026

Contexte :

Conformément à l’alinéa 5 de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion de Saône et Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires.

Un contrat d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de la CNP ASSURANCES/ RELYENS pour les collectivités employant au moins 20 agents CNRACL et de WTW / AG2R pour les collectivités employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Conformément à la délibération n° CA-2024-032 du conseil d’administration du 08 octobre 2024, une procédure de remise en concurrence a donc été engagée afin d’attribuer le marché pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Pour rappel la consultation est passée sous la forme d’une procédure avec négociation en application des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique : - Tranche ferme : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant jusqu’à 29 agents affiliés à la CNRACL

- Tranches optionnelles : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL

Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d’appel d’Offre (CAO) s’est réunie le mercredi 28 mai 2025 pour se prononcer sur l’attribution du marché.

La décision de la CAO est la suivante : attribution du marché au groupement CNP ASSURANCES / RELYENS.

Délibération :

Vu la délibération n° 42/2024 du 29 Novembre 2024 donnant mandat au Centre de Gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu le courrier du Centre de Gestion de Saône et Loire du 10 juillet 2025.informant notre collectivité de l’assureur attributaire,

Le Conseil Municipal, l’exposé entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE d'adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES / RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du 1er janvier 2026.

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 5.56 % avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire, en option, prise en charge des charges patronales à hauteur de 55 % et la Nouvelle Bonification Indiciaire.

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 1.48 % avec une franchise de 10 jours sur la maladie ordinaire, en option, prise en charge des charges patronales à hauteur de 55 %.

- AUTORISE le Maire à signer le certificat d'adhésion, tous autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires,

- DIT que les crédits sont prévus au budget de chaque année,10) PARTICIPATION AU FINANCEMENT ASSURANCE « SANTE » PERSONNEL COMMUNAL

D : 043/2025

OBJET : INSTAURATION D'UNE PARTICIPATION AU FINANCEMENT DES CONTRATS ET RÉGLEMENTS LABELLISES DES AGENTS DE LA COLLECTIVITE POUR LE RISQUE « SANTE »

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Fonction Publique ;

Vu le décret n° 2011-1474 du 08 Novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ;

Vu le décret n° 2022-581 du 20 Avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 14 Novembre 2025 ;

Considérant que les personnes publiques mentionnées à l'article L.4 du Code Général de la Fonction Publique participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés pour une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents que ces personnes publiques emploient, ces garanties sont au minimum celles définies au II de l'article L.911-7 du Code de la Sécurité Sociale ;

Considérant que sont éligibles è la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les contrats destinés à couvrir les risques mentionnés à l'article L.827-1 mettant en œuvre les dispositifs de solidarité mentionnés à l'article L.827-3, cette condition pouvant être attestées par la délivrance d'un label dans les conditions prévues à l'article L.310-12-2 du Code des Assurances ;

Après avoir recueilli l'avis du Comité Social Territorial, la Commune de MONTCOY souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire pour le risque « santé » ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Après avoir recueilli l'avis du Comité Social Territorial (CST), la Commune de MONTCOY INSTAURE la participation au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents de la collectivité choisissent de souscrire, pour le risque « santé », selon les conditions énumérées ci-dessus à compter du 01 Janvier 2026 ;

- FIXE la participation communale à 30 € mensuel/agent à compter du 01 Janvier 2026 ; - DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de chaque année

11) RENOUVELLEMENT CONTRAT ABONNEMENT AUX PROGICIELS COSOLUCE AU 01.01.2026

D : 044/2025

OBJET : RENOUVELLEMENT CONTRAT D’ABONNEMENT AUX PROGICIELS DE LA GAMME COLORIA – COSOLUCE du 01.01.2026 au 31.12.2028.

Le Maire indique que le contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme COLORIA -COSOLUCE arrive à échéance au 31 Décembre 2025. Il convient de renouveler cet abonnement afin de pouvoir continuer à utiliser les logiciels COSOLUCE.

Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE le Maire à signer le renouvellement de contrat d’abonnement aux progiciels de la gamme COLORIA -COSOLUCE pour la période du 01.01.2026 au 31.12.2028. - DIT que les crédits seront inscrits chaque année au Budget Primitif.12) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Etude de marché distribution de pains :

Le Maire donne lecture d’un mail d’une personne de St Marcel qui lance une étude de marché suite à un changement professionnel, avec la création d’une micro-entreprise pour distribuer pains, viennoiseries … dans les villages dépourvus de boulangerie autour de St Marcel (rayon de 15 à 20 km).

L’idée serait d’avoir un emplacement sur les places communales pour faire un point de vente : en aucun cas, il s’agira de tournées à domicile.

Pour le moment, il s’agit juste d’une étude, aucun contact n’a été pris avec un boulanger. Le Conseil Municipal reste dubitatif sur le projet et indique que les tournées au porte-à-porte seraient plus judicieuses qu’un stationnement sur une place communale.

La séance est levée à 19 h 40

Le Secrétaire de séance, Le Maire, R. MONIN O. MÉLÉ