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unknown - 26D210 Convention portant sur le dispositif prévisionnel de secours association "La Croix rouge française" concert star ac du 26 août 2026
Document publié le Mercredi 5 août 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D210 Convention portant sur le dispositif prévisionnel de secours association "La Croix rouge française" concert star ac du 26 août 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGA-VSV
Direction Culture
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D210
Objet : Convention portant sur le dispositif prévisionnel de secours - association "La
Croix rouge française" - concert star ac du 26 août 2026
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation du
conseil municipal au maire, et notamment son item 4;
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un dispositif prévisionnel de secours et ainsi garantir
la sécurité des participants au concert Star ac du 26 août 2026 sur le Cours Mirabeau;
DÉCIDE
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
▪ d’autoriser et de signer la convention portant sur le dispositif prévisionnel de secours
avec l’association "La Croix Rouge française" - Antenne de Marignane, sise 11 rue
Lamartine pour le concert de la star ac du 26 août 2026 sur le Cours Mirabeau
▪ de préciser que :
− Cette prestation s’élève à 231 € TTC pour la manifestation précitée, laquelle sera
réglée sur présentation de facture après service fait.
− La dépense afférente sera imputée au budget 2026, chapitre 011, nature 6288,
service 2290.
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Acte publié le : 05-08-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 5 août 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :