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unknown - 26D213 convention portant sur le dispositif prévisionnel de secours association "La Croix Rouge française" Concert Ventura du 31 juillet 2026 Base des loisirs
Document publié le Mardi 4 août 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D213 convention portant sur le dispositif prévisionnel de secours association "La Croix Rouge française" Concert Ventura du 31 juillet 2026 Base des loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGA-VSV
Direction Culture
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D213
Objet : convention portant sur le dispositif prévisionnel de secours - association "La
Croix Rouge française" - Concert Ventura du 31 juillet 2026 - Base des loisirs
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation du
conseil municipal au maire, et notamment son article 4 ;
Vu le projet de convention ci-annexé portant sur le dispositif prévisionnel de secours entre
l’association "La Croix rouge française" - antenne de Marignane et la commune de Marignane
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un dispositif prévisionnel de secours et ainsi garantir
la sécurité des participants au concert de Ventura le 31 juillet 2026 à la base des loisirs ;
DÉCIDE
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
▪ d’autoriser et de signer la convention portant sur le dispositif prévisionnel de secours
avec l’association "La croix rouge française" - antenne de Marignane sise 11 rue
Lamartine pour le concert de Ventura le 31 juillet 2026 à la base des loisirs
▪ de préciser que :
− Cette prestation s’élève à 320,00 € TTC pour la manifestation précitée, laquelle
sera réglée sur facture après service fait.
− La dépense afférente sera imputée au budget 2026, chapitre 011, nature 6288,
service 2290
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
Acte publié le : 05-08-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 4 août 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :