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unknown - 26D091 Convention portant sur le dispositif prévisionnel de secours association " la Croix rouge Française" sur l'animation "Bal de promo"
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Marignane.
Lien du pdf (unknown - 26D091 Convention portant sur le dispositif prévisionnel de secours association " la Croix rouge Française" sur l'animation "Bal de promo")
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
DGA-VSV
Direction des Sports
DÉCISION DU MAIRE
N° 26D091
Objet : Convention portant sur le dispositif prévisionnel de secours - association " la
Croix rouge Française" sur l’animation "Bal de promo"
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et
L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°2026_015 du 22 mars 2026 portant délégation du
conseil municipal au maire;
Vu le projet de convention ci-annexés portant sur le dispositif prévisionnel de secours entre
l’association "La croix rouge française" - antenne de Marignane et la commune de Marignane ;
Considérant qu’il est nécessaire de prévoir un dispositif prévisionnel de secours et ainsi garantir
la sécurité des particiants à la manifestation "Bal de promo" ;
DÉCIDE
en exécution des pouvoirs délégués susvisés,
▪ d’autoriser et de signer la convention portant sur le dispositif prévisionnel de secours
avec l’association "La croix rouge française" - antenne de Marignane sis 11 rue
Lamartine, pour la manifestation:
∘ "Bal de promo" - le 30 mai 2026 à l’espace Surari.
▪ de préciser que :
− Le montant de cette prestation s’élève à 285€ pour la manifestation précitée,
laquelle sera réglée sur facture après service fait.
− La dépense afférente sera imputée au budget principal 2026, chapitre 011,
nature 6042.
Acte publié le : 09-06-2026Hôtel de Ville • CS 40022 • 13729 MARIGNANE CEDEX
La présente décision sera publiée, notifiée à l’intéressé(e) et transmise à M. le Sous-Préfet
d’Istres au titre du contrôle de légalité ainsi qu’à M. le Trésorier de la collectivité.
Monsieur le Maire est chargé de son exécution.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire, ou d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, dans le délai de 2 mois à compter
de sa publication. Ce Tribunal peut être saisi par tout justiciable par courrier ou de manière
dématérialisée, par le biais de la plateforme « Télérecours citoyen » accessible depuis le site
internet www.telerecours.fr.
Fait à Marignane, le 9 juin 2026 Le Maire,
Éric LE DISSÈS
Transmis au contrôle de légalité le : …………………….
Publié le : …………………………………………………...
Notifié à ............................................., le………………..,
Signature :