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Arrêté - AG 2026 0681 DBT Rallye du Rouergue val de bourran pre lamarque 09 07 au 11 07
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 00h50 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2026 0681 DBT Rallye du Rouergue val de bourran pre lamarque 09 07 au 11 07)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons
temporaire
51ème Rallye Aveyron Rouergue Occitanie
Val de Bourran – Pré Lamarque
Du 09 juillet 2026 au 11 juillet 2026
N° AG 2026- 0681
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la demande formulée le 13 mars 2026 et adressée à la Ville par Monsieur Jean-Claude BESSAOU, Président de l’association ASA ROUERGUE,
Vu les arrêtés VP2026-AV-0315 ; VP2026-AT-0156 ; VP2026-AV-0317 ; encadrant l’occupation du domaine public pour la 52ème édition du « RALLYE DU ROUERGUE »,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 : L’association ASA ROUERGUE, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, à l’occasion de l’édition 2026 du « Rallye du Rouergue » :
- Val de Bourran :
o Le jeudi 09 juillet 2026 de 16h00 à 23h00
o Le vendredi 10 juillet 2026 de 08h00 à 12h00 et de 20h00 à 23h00
o Le samedi 11 juillet 2026 de 08h00 à 12h00 et de 17h00 à 23h00
- Pré-Lamarque, le samedi 11 juillet 2026, de 17h00 à 21h00
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 2 : l’association ASA ROUERGUE, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public. Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 3 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 4 - Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures de prévention et de sécurisation nécessaires afin d’être conforme aux exigences du plan Vigipirate en vigueur au moment de la tenue de l’évènement.
Article 5 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 01 juillet 2026
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Publié le 01 juillet 2026 Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué
Signé : Mr Serge JULIEN
Acte dématérialisé