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Procès Verbal - PV CM 2 mars 2017 web Document publié le Jeudi 2 mars 2017 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 mars 2017 web)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse, 1

PV affiché le 10/03/2017 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 10/03/2017

DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 2 MARS 2017

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT le DEUX MARS à vingt heure trente, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 24 février 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Étienne BAYONNE, M. Bertrand BESSE, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Sébastien PEYRES, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON.

ABSENTS :, M. Jean-Philippe PELISSIER, Mme Christelle BORREGO, Mme Anne-Cécile DELECROIX et Mme Maryelle VIDAL

SECRETAIRE : Mme Sandrine BARRAU

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quatorze

- quorum : huit

- présents : dix

- votants : dix

ORDRE DU JOUR :

 Points divers

 Approbation du PV compte-rendu de la séance du 17 janvier 2017

 Possibilité de préemption au village

 Tarifs de location de la salle des fêtes communale

 Tarifs des repas de la cantine

 Point financier 2016 et perspectives 2017

 Point sur les subventions demandées

 Projet de mise en accessibilité et de sécurisation du centre bourg

 Projet d’aménagement d’une ruelle

 Projet de pôle de services partagé

 Plan d’investissements 2017 – 2020

 INFO : Projet d’arrêté du Schéma de cohérence territoriale des Coteaux du

Savès2

Approbation du PV compte-rendu de la séance du 17 janvier 2017

Le PV compte-rendu de la séance du 17 janvier dernier, rédigé par monsieur Fabien

Leches est approuvé.

Possibilité de préemption au village

Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien de maître Franck Julien reçue le 23

janvier 2017 pour un montant de 215 000 euros ;

le conseil municipal ne souhaite pas préempter respectivement le bien cadastré

AB52.

Tarifs de location de la salle des fêtes communale

Délibération n°2017-007 fixant les tarifs de location de la salle des fêtes

Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)

Madame le maire propose de préciser les tarifs face à la diversité des demandes

extérieures (associations du territoire de la Gascogne Toulousaine ou non, activité

non financière ou générant des recettes, activité ponctuelle ou régulière...).

Vu l’article L 2144-3 du code général des collectivités territoriales,

vu la délibération n°2016-066 du 23 novembre 2016 ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré, confirme les tarifs suivants (pas de

modification) :

OCCUPANT Salle des fêtes principale (grande salle en haut) Location Caution État des Lieux

Habitant de la commune 70 € 1 000 € OUI

Particuliers hors commune 1 000 € 1 000 € OUI

Associations communales Gratuit Néant OUI

Autres (ex : OIS, poterie…) Voir ci-dessous 1 000 € OUI

OCCUPANT Autres salles (salle du levant, local associatif…) Location Caution État des Lieux

Habitant de la commune 30 € 250 € OUI

Particuliers hors commune 250 € 250 € OUI

Associations communales Gratuit Néant OUI3

Autres (ex : OIS, poterie…) Voir ci-dessous 250 € OUI

apporte les complément suivants à compter du 1er mars 2017 :

 activité ponctuelle ouverte aux habitants et contribuant à l’animation de la vie

locale et sans aucune vente (ex : spectacle gratuit sans buvette) : gratuit

 activité ponctuelle ouverte aux habitants avec rétribution financière (ex : loto,

soirée avec buvette…) : 200 € grande salle / 30 € salle du soleil levant

 autre activité ponctuelle (ex : réunion, assemblée générale...) :

o 100 € grande salle / 15 € salle du soleil levant (si domicilié sur la

Gascogne Toulousaine)

o 200 € grande salle / 30 € salle du soleil levant (si domicilié hors de la

Gascogne Toulousaine)

 Activité régulière (ex : gym OIS) : au cas par cas

Tarifs des repas de la cantine

Délibération n°2017-008 modifiant les tarifs de la cantine au 1er septembre 2017

Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)

Madame le maire explique que le coût de fonctionnement de la cuisine centrale est

de 575 000 € environ par an (hors investissements). La commune, qui a consommé

environ 15 600 repas en 2015 (16,11%), finance 16,11% du fonctionnement, soit 93

000 € via une participation au groupement d’intérêt public. Le coût d’un repas (hors

investissement initial) est ainsi 93 000 / 15 600 = 5,95 €.

Elle rappelle que le conseil municipal a fixé le 29 novembre 2012 le tarif à 3,50 € par

enfant et à 5 € par adulte. Les maires des communes voisines (Marestaing,

Castillon-Savès, Clermont-Savès, Beaupuy, Frégouville, l’Isle-Jourdain...) ont fait

savoir qu’ils ne souhaitent pas contribuer au financement de la restauration scolaire.

Ainsi, à ce jour, le surcoût du repas (2,45 €) est entièrement supporté par les

Monferranais et Monferranaises pour l’ensemble des familles. Elle propose de fixer

un tarif différencié en fonction de la résidence de la famille :

Vu les articles R531-52 et R531-53 du code de l’éducation ;

vu la délibération n°64-2012 du 29 novembre 2012 fixant les tarifs de la cantine ;

vu la délibération n°2015-45 du 25 juin 2015 modifiant le règlement intérieur ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide les tarifs suivants à compter du

1er septembre 2017 :4

 enfant domicilié sur la commune ou sur une commune qui contribue

financièrement à hauteur de +2,45 € par repas : 3,50 € / repas. Autre enfant :

5,95 € / repas.

 adulte domicilié sur la commune ou sur une commune qui contribue

financièrement à hauteur de +0,95 € par repas : 5 € / repas. Autre adulte :

5,95 € / repas.

modifie le règlement intérieur de la cantine (art. 3) en conséquence

Point financier 2016 et perspectives 2017

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Monsieur Michel Touron présente les principales principaux enseignements des

commissions finances des 20 et 28 février qu’il préside :

 les nombreuses actions de rénovation des bâtiments publics et

d’aménagements extérieurs en 2016 se sont traduits par une augmentation

des achats et charges externes (+ 50 000 € environ) ;

 la participation à la cuisine centrale augmente de 33% (+ 25 000 €) ;

 les économies continuent (sur les achats de matériels, l’électricité, le

chauffage et les télécommunications) sans pouvoir financer ces nouvelles

dépenses ;

 les recettes restant constantes, le résultat courant diminue et retrouve son

niveau de 2014 (30 000 € environ) après une année 2015 excellente ;

 ainsi, grâce au report de 2015, la commune affectera environ 100 000 € au

financement des investissements 2016 et aura un excédent de 155 000 €

environ pour le budget 2017 (contre plus de 210 000 € pour le budget 2016).

Les chiffres définitifs seront arrêtés au prochain conseil municipal à l’occasion du

vote du compte administratif.

Point sur les subventions demandées

Délibération n°2017-009 décidant les subventions aux associations 2017

Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)

Madame le maire présente les demandes de subvention reçues et invite le conseil

municipal a accorder des subventions identiques à l’année passée, à l’exception du

supplément exceptionnel à la coopérative scolaire et du retour au niveau normal de

l’aide au comité d’entreprise des Thuyas.5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote les subventions de fonctionnement

qui suivent :

 subvention à l’association du 3ème âge à Maurens : 100,00 €,

 subvention à l’association des anciens combattants : 100,00 €,

 subvention à la société de chasse « La Monferranaise » : 450,00 €,

 subvention au vélo-club du Savès : 160,00 €,

 subvention à la coopérative scolaire : 2 300,00 €,

 subvention à l’Association Sportive Monferranaise (ASM) : 2 500,00 €,

 subvention à l’atelier chant : 200,00 €,

 subvention au gardon monferranais : 200,00 €

 subvention à l’amicale du personnel des Thuyas (résidents) : 1 500,00 €,

 subvention au comité des fêtes : 4 500,00 €,

 subvention à la prévention routière : 80,00 €,

 subvention au syndicat de l’ail violet de Cadours : 150,00 €

Total : 12 240 €

Projet de mise en accessibilité et de sécurisation du centre bourg

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame le maire présente l’avancement du projet d’aménagement des RD 257 et

RD 39. Le projet est évalué à 1,5 M €. Elle explique que la préfecture demande un

engagement financier de la commune à hauteur de 30% minimum.

Le conseil municipal se prononcera lors de la prochaine séance.

Projet d’aménagement d’une ruelle

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame le maire présente l’estimation du maître d’œuvre à 113 000 € HT avec la

reprise des réseaux d’assainissement et des eaux pluviales (43 400 €). Elle ajoute

que le syndicat des eaux de la Barousse refuse de participer. Avec les bornages, la

démolition de l’escalier (conservation du balcon) et la reprise des descentes,, le

projet s’élève à 126 600 € HT.

Monsieur Sébastien Peyres ajoute qu’il a rencontré avec le maire la famille Penne le

6 février dernier qui a validé les termes du projet de cession.6

Le conseil municipal demande que le projet soit revu à la baisse afin de diminuer son

coût.

Projet de pôle de services partagé

Délibération n°2017-010 approuvant le projet de pôle de services partagé

Vote : OUI à l’unanimité (10 voix)

Madame le maire rappelle que suite aux études de diagnostic et d’opportunité,

l’architecte Pablo Del Amo a élaboré et chiffré, avec les sous-traitants, 3 scénarios :

1. la réhabilitation lourde (2,9 M € pour 976 m2 à partager) ;

2. la démolition partielle avec extension côté nord (3,3 M € pour 1 630 m2) ;

3. et la démolition – reconstruction (2,4 M € pour 1 360 m2 à partager).

Avec une marge de 5% et les frais d’acquisition, le scénario 3 se porte à 2,7 M €

environ.

Elle ajoute qu’une 1ère rencontre a eu lieu le 21 février avec le directeur du PETR

Portes de Gascogne qui propose un accompagnement à la recherche de

subventions et suggère que le projet soit scindé en plusieurs sous-dossiers (accueil

de jour, restaurant, café, local jeunes, mairie, logements...) avec plan de financement

propres. Chaque sous-dossier aurait son pilote (Thuyas, Essor, mairie...) et ses

subventions dédiées.

Suite à une réunion le 21 février avec les directeurs des Thuyas et de l’Essor,

madame le maire suggère la création d’une structure juridique autonome qui

mènerait le projet (un groupement d’intérêt public). Elle rencontre avec les directeurs

le sous-préfet le 14 mars prochain afin d’en discuter.

La commune financerait au moins 20% des travaux de la sous-partie « mairie » (20%

de 525 000 € HT soit 105 000 € minimum).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 opte pour le scénario 3 à 2,7 M € HT ;

 et acte le principe d’un pilotage par un GIP associant mairie, CCAS, Thuyas et

Essor.

Plan d’investissements 2017 – 2020

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Monsieur Michel Touron présente l’avancement des travaux de la commission

finances sur le plan d’investissements 2017 – 2020.7

INFO : Projet d’arrêté du Schéma de cohérence territoriale des Coteaux du

Savès

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Monsieur Sébastien Peyres explique que le schéma de cohérence territoriale des

Coteaux du Savès (SCoT) est arrêté. La commune dispose de 3 mois (jusqu’au 18

avril 2017) pour formuler un avis.

Les documents sont téléchargeables sur :

http://www.ccgascognetoulousaine.com/telechargements-fichiers-pdf.asp?f=26

Points divers

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Le conseil municipal demande que les bornages du city stade soient engagés.

La séance est levée à 23h.

Fait et délibéré le 2 mars 2017. Prise de note et rédaction numérique simultanées qui

empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

La secrétaire de séance,

Sandrine BARRAU

Le maire,

Josianne DELTEIL