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Document publié le Mercredi 11 octobre 2017 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11 oct 2017 web)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
PV affiché le 24/10/2017 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 24/10/2017
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2017
L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT le ONZE OCTOBRE à vingt et une heure, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 6 octobre 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.
ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Étienne BAYONNE, M. Bertrand BESSE, Mme Anne-Cécile DELECROIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, M. Fabien LECHES, M. Jean-Philippe PELISSIER, M. Sébastien PEYRES, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON et Mme Maryelle VIDAL.
ABSENTS : Mme Christelle BORREGO et M. Jean DELIX.
SECRETAIRE : M. Jean-Philippe PELISSIER
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice : quatorze
- quorum : huit
- présents : douze
- votants : douze
ORDRE DU JOUR :
Points divers :
Secteurs soumis à l’érosion
Déplacement du panneau d’entrée d’agglomération RD 39
Échange de terrains avec M. Pierre Barrau
Autres
Approbation du PV compte-rendu de la séance du 6 septembre 2017
Possibilité de préemption au village
Cession de la cuve de fioul de l’atelier technique
Retrait des délibérations 2017-028 du 9 mai 2017 (tarif cantine) et 2017-046
du 6 septembre 2017 (fiscalité)
Création de deux postes d’adjoint technique et modification du tableau des
emplois
Marché programme voirie 2017
Plan de financement du projet d’aménagement d’une ruelle
Modification des attributions de compensation
Modification des tarifs de location de la salle des fêtes
INFO : Rapport d’activité 2016 de la communauté de communes de la
Gascogne Toulousaine 2
Points divers
Madame le maire annonce qu’elle a reçu plusieurs membres du bureau de
l’Association Sportive Monferranaise (ASM) à 18h30 afin de faire un point sur les
conditions d’utilisation de la salle des fêtes.
Monsieur Étienne Bayonne présente les secteurs soumis à érosion sur le territoire
qu’il a identifié. Ces informations seront transmises au cabinet en charge de
l’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal.
Madame Maryelle Vidal propose le déplacement du panneau d’entrée
d’agglomération de la route du calvaire (RD 39). Madame le maire explique que cette
question sera traitée à l’occasion de l’élaboration du règlement local de publicité
intercommunal.
Monsieur Étienne Bayonne expose le problème des inondations en bas du
lotissement lors de fortes pluies. Madame le maire invite les conseillers à solliciter
des avis techniques afin que la meilleure solution soit trouvée.
Madame le maire propose un échange de terrains avec M. Pierre Barrau : la
commune échangerait une partie ses parcelles A 318 et A 319 contre la parcelle AC
37 (3 738 m2) jouxtant le cimetière et contre une partie (environ 2 125 m2) de la
parcelle AC 46 pour la réalisation d’un bassin d’orage (selon faisabilité technique). M.
Michel Touron propose un échange à « 1 pour 3 » (1m2 échangé contre 3 m2) – tel
qu’envisagé pour le futur terrain de sports - puisqu’il s’agît d’équipements publics
d’intérêt local. Madame Sandrine Barrau est chargée de transmettre cette proposition
à son mari.
Madame Sandrine Barrau propose la pose d’un nouveau sol lino à la cantine. Les
travaux auraient lieu lors des vacances de Toussaint. Le conseil municipal donne un
avis favorable.
Madame le maire propose d’organiser une réunion publique sur le projet
d’aménagement du centre bourg et de la ruelle. Le conseil municipal fixe la date du
mardi 5 décembre 2017 à 20h.
Monsieur Jean-Philippe Pelissier annonce son départ pour l’Asie et sa démission du
poste de 2ème adjoint. Madame le maire propose que le conseil procède à une
élection d’un nouvel adjoint lors de sa prochaine séance.
Approbation du PV compte-rendu de la séance du 6 septembre 2017
Le PV compte-rendu de la séance du 19 juillet dernier, rédigé par monsieur Jean-
Philippe Pelissier est approuvé. 3
Possibilité de préemption au village
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Vu la déclaration d’intention d’aliéner un bien de maître Franck Julien reçue le 6
septembre 2017 pour un montant de 226 000 euros ;
le conseil municipal ne souhaite pas préempter le bien cadastré AB9.
Cession de la cuve de fioul de l’atelier technique
Délibération n°2017-047 approuvant la cession de l’ancienne cuve de fioul
Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)
Monsieur Raymond Laborde rappelle que conformément à la décision du conseil
municipal du 19 juillet, une cuve double paroi aux normes a été commandée (1 000 €
HT environ) pour l’atelier. L’ancienne cuve peut ainsi être vendue. Il propose le prix
de 150 € (avec pompe).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
vu les articles L2122-21 et L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales,
décide la vente de l’ancienne cuve de fioul,
et fixe le prix à 150 euros.
Retrait des délibérations 2017-028 du 9 mai 2017 (tarif cantine) et 2017-046 du 6
septembre 2017 (fiscalité)
Délibération n°2017-048 retirant la délibération 2017-028 du 9 mai 2017 relative à la
tarification de la cantine
Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)
Madame le maire explique que la délibération 2017-028 du 9 mai dernier, qui
prévoyait la mise en place de tarifs de cantine différenciés au 1er septembre en
fonction de la commune de résidence, doit être retirée. En effet, de nouveaux calculs
doivent être faits à l’échelle de la Gascogne Toulousaine afin que les communes
partagent les frais du service cantine (hors denrées alimentaires). Aussi, la
délibération du 9 mai est caduque. 4
Par ailleurs, elle propose de réfléchir à la mutualisation de la cuisine centrale afin
qu’elle devienne un outil communautaire.
Madame Sandrine Barrau ajoute qu’une réunion est prévue le lundi 6 novembre avec
l’association des parents d’élèves, les enseignants, le personnel cantine et les
services de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine afin de
discuter du fonctionnement du temps de midi – deux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
retire la délibération 2017-028 du 9 mai 2017 modifiant les tarifs de la cantine au 1er
septembre 2017.
Retrait des délibérations 2017-028 du 9 mai 2017 (tarif cantine) et 2017-046 du 6
septembre 2017 (fiscalité)
Délibération n°2017-049 retirant la délibération 2017-046 du 6 septembre 2017
relative à la fiscalité
Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)
Madame le maire explique que la délibération 2017-046 du 6 septembre dernier, qui
rappelle le maintien des taux d’imposition à l’identique est mal rédigée et qu’elle peut
porter à confusion. Cette délibération n’étant pas obligatoire, elle propose au conseil
de la retirer.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
retire la délibération 2017-046 du 6 septembre 2017 approuvant le maintien de la
fiscalité locale.
Création de deux postes d’adjoint technique et modification du tableau des
emplois
Délibération n°2017-050 approuvant la création d’un poste d’adjoint technique à 20h
hebdomadaire et modifiant le tableau des emplois
Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)
Monsieur Jean-Philippe Pelissier expose qu’en raison de la fin des contrats aidés, la
commission gestion du personnel a proposé le 6 septembre dernier la reconduction
du contrat du jeune agent technique (CDD 20h hebdomadaires) après la fin de son
contrat aidé (15 novembre 2017). Le poste serait financé : 5
de décembre 2017 à juin 2018, via les économies effectuées (6 000€), Michel
Touron ajoute qu’une une décision modificative (DM) devra probablement être
prise en novembre ou décembre ;
à partir de juillet 2018 : à 100% sur les charges de personnel avec un passage
à 30h hebdomadaire d’un poste d’Atsem (suite à un départ à la retraite).
Madame Sandrine Barrau expose la situation de l’agent de restauration mise à
disposition de la commune par la communauté de communes de la Gascogne
Toulousaine. Cette mise à disposition (facturée à la mairie) ne sera pas reconduite
par la CCGT au-delà du 9 novembre 2017. Madame le maire ajoute que le conseil
communautaire doit statuer la semaine prochaine sur l’avenir des agents en contrat
aidé.
Monsieur Jean-Philippe Pelissier propose au conseil municipal de créer un poste
d’adjoint technique à 20h hebdomadaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
vu la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique territoriale ;
vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 6 septembre
2017 ;
approuve la création d’un poste d’agent technique polyvalent à 20h hebdomadaires à
compter du 13 novembre 2017 ;
fixe les effectifs comme suit au 13 novembre 2017 :
EMPLOIS EFFECTIF DURÉE HEBDO FONCTIONS CADRES D'EMPLOIS
SECRETAIRE DE
MAIRIE 1 35
Élaborer et mettre en œuvre,
sous la responsabilité de
l'équipe politique, les projets
municipaux.
Diriger les services et piloter
l'organisation territoriale en
lien avec les partenaires
Gérer le personnel
SECRÉTAIRE DE
MAIRIE
(STATUT PARTICULIER)
ATTACHÉS
RÉDACTEURS
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
Recrutement contractuel
autorisé (art. 3-3), ech. 12
du grade attaché maxi
SECRETAIRE –
AGENT D’ACCUEIL 1 20
Accueillir, orienter et
renseigner le public.
Traiter les informations
nécessaires au
fonctionnement administratif
de la collectivité
Suivre certains dossiers
administratifs
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX 6
AGENT TECHNIQUE
POLYVALENT
2
1
35
20
Conduire l'ensemble des
activités liées à l'entretien et
à la valorisation des espaces
publics et des bâtiments
communaux
Remplacer ponctuellement
du personnel absent
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Recrutement contractuel
autorisé (art. 3-3), ech.
10 du grade adjoint
technique principal 1ère
classe maxi.
CANTINIER 1 25
Coordonner et gérer la
préparation et la distribution
des plats
Participer à l'animation et à la
surveillance du restaurant
EMPLOYE DE
RESTAURATION 2
3h15
(3,25)
1h42
(1,7)
Préparer les denrées et le
service, installer les lieux
Nettoyer et entretenir les
locaux
AIDE ENSEIGNANT 1 10h18 (10,3)
Assister le personnel
enseignant pour l'accueil,
l'animation et l'hygiène des
jeunes enfants
Préparer et mettre en état de
propreté les locaux et les
matériels servant aux enfants
ATSEM 1 35h
Assister le personnel
enseignant pour l'accueil,
l'animation et l'hygiène des
jeunes enfants
Préparer et mettre en état de
propreté les locaux et les
matériels servant aux enfants
AGENTS
TERRITAURIAUX
SPÉCIALISÉS DES
ÉCOLES
MATERNELLES
AIDE ENSEIGNANT 1 9h32 (9,54)
Assister le personnel
enseignant pour l'accueil,
l'animation et l'hygiène des
jeunes enfants
Préparer et mettre en état de
propreté les locaux et les
matériels servant aux enfants
ADJOINTS
D’ANIMATION
TERRITORIAUX
Recrutement contractuel
autorisé (art. 3-3), ech. 10
du grade adjoint
d’animation principal 1ère
classe maxi.
inscrit les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les
emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant aux chapitres du budget
prévus à cet effet ;
autorise le maire a effectuer toutes les démarches nécessaires et, vu l’article 3-1 de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorise également à recruter ponctuellement des
agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou
d'agents contractuels absents. 7
Marché programme voirie 2017
Délibération n°2017-051 approuvant le marché de travaux de voirie 2017
Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)
Monsieur Étienne Bayonne présente les travaux de voirie envisagés et le projet de
consultation publique afin de retenir une entreprise de travaux publics pour :
l’impasse du Berdoutet,
le chemin des crêtes,
la route du lac de St Clamans, y compris derrière la salle des fêtes,
le chemin de Nalies
Il ajoute que l’estimation est d’environ 30 000 euros HT, tel que prévu par le plan
pluriannuel d’investissements actualisé le 19 juillet dernier.
Vu l’article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;
après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve le règlement de consultation et le descriptif du marché public de travaux de
programme voirie 2017 ;
dit que les critères de notation seront les suivants :
valeur technique (55 %)
prix (35 %)
délais (10 %)
délègue au maire, en vertu de l’article L 2122-22 du code général des collectivités
territoriales, le pouvoir de prendre toute décision concernant la passation, l'exécution
et le règlement de ce marché.
Plan de financement du projet d’aménagement d’une ruelle
Délibération n°2017-052 approuvant le nouveau plan de financement du projet
d’aménagement d’une ruelle
Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)
Madame le maire explique qu’elle a demandé au maître d’œuvre de reprendre les
études en optant notamment pour un revêtement en béton balayé (moins onéreux).
Le coût total est ainsi estimé à 90 000 euros HT contre plus de 115 000 euros HT 8
précédemment. Le coût net pour la commune serait de l’ordre de 46 000 euros après
déduction de la subvention de l’État et du conseil départemental du Gers.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
approuve le projet à hauteur de 90 000 euros HT,
et autorise le maire à solliciter une subvention auprès du conseil départemental au
titre de la dotation de développement durable.
Modification des attributions de compensation
Délibération n°2017-053 fixant les attributions de compensation
Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)
Madame le maire explique que la compétence jeunesse a été évaluée à 42 048 € /
an sur Monferran-Savès (21 024 € sur 6 mois), dont 10 109 € (24 %) de charges
support (gestion des agents, suivi des contrats…). Elle présente le rapport de la
commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT.), qui s’est réunie le
6 juin et le 3 juillet dernier. Les dépenses réelles 2016 payées par la communauté de
communes de la Gascogne Toulousaine (CCGT) sur 6 mois confirment cette
estimation. Elle ajoute que le transfert ayant eu lieu le 1er juillet 2016, la commune a
logiquement contribué à hauteur de 42 048 / 2 = 21 024 € au budget jeunesse de la
communauté de communes l’an passé.
Le conseil communautaire a voté à l’unanimité le 11 juillet 2017 une participation
supplémentaire de 4 782 € afin de financer l’élaboration du plan local d’urbanisme
intercommunal (PLUIH) (89 740 € par an au total).
Madame le maire ajoute que le PLUIH est un nouveau projet communautaire plus
global que le PLU. Monsieur Michel Touron ajoute que si le conseil approuve la
rallonge 2017 demandée par le conseil communautaire, alors il sera nécessaire de
modifier le budget lors d’un prochain conseil municipal (décision modificative).
Madame le maire présente les montants proposés par le conseil communautaire : Charge nette
Jeunesse
évaluée
AC initiale
- Retenue
jeunesse
2016 (6
mois)
- Retenue
Planification
2016
= AC 2016
- Retenue
Jeunesse
2016 (6
mois)
Rajout
Planification
2016
Retenue
Planification
2017
= AC 2017
AURADE 17 357 € 8 484 € -8 679 € -5 822 € -6 016 € -8 679 € 5 822 € -3 930 € -12 804 € BEAUPUY 540 € 19 040 € -270 € -284 € 18 486 € -270 € 284 € -1 168 € 17 332 € CASTILLON-SAVES 14 755 € -209 € -7 377 € -465 € -8 051 € -7 377 € 465 € -2 058 € -17 022 € CLERMONT-SAVES 2 702 € 10 251 € -1 351 € -9 572 € -672 € -1 351 € 9 572 € -1 241 € 6 308 € ENDOUFIELLE 23 654 € 54 176 € -11 827 € -787 € 41 561 € -11 827 € 787 € -3 267 € 27 254 € FONTENILLES 409 199 € 950 888 € -204 600 € -11 681 € 734 608 € -204 600 € 11 681 € -13 901 € 527 788 € FREGOUVILLE 31 140 € 15 753 € -15 570 € -499 € -316 € -15 570 € 499 € -2 151 € -17 538 € ISLE-JOURDAIN 669 709 € 216 222 € -334 854 € -6 614 € -125 246 € -334 854 € 6 614 € -30 233 € -483 719 € LIAS 31 287 € 126 965 € -15 644 € -9 896 € 101 425 € -15 644 € 9 896 € -2 984 € 92 694 € MARESTAING 13 512 € 19 050 € -6 756 € -372 € 11 922 € -6 756 € 372 € -1 655 € 3 884 € MONFERRAN-
SAVES 42 049 € 12 429 € -21 024 € -13 927 € -22 522 € -21 024 € 13 927 € -4 782 € -34 402 € PUJAUDRAN 74 639 € -39 670 € -37 320 € -11 447 € -88 436 € -37 320 € 11 447 € -17 797 € -132 106 € RAZENGUES 0 € 12 180 € 0 € -229 € 11 951 € 0 € 229 € -1 076 € 11 104 € SEGOUFIELLE 96 316 € -46 042 € -48 158 € -13 112 € -107 312 € -48 158 € 13 112 € -3 498 € -145 856 € TOTAL Communes 1 426 860 € 1 359 517 € -713 430 € -84 707 € 561 380 € -713 430 € 84 707 € -89 740 € -157 083 € dont AC >0 1 445 438 € 0 € 0 € 919 954 € 0 € 84 707 € 686 364 € dont AC <0 -85 921 € -713 430 € -84 707 € -358 573 € -713 430 € -89 740 € -843 447 € 10
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
vu les délibérations n°11072017-03 et n°11072017-04 du conseil communautaire de
la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine, en date du 11 juillet
2017 adoptant à l’unanimité les rapports de la CLECT ;
vu la délibération n°11072017-05 du conseil communautaire de la communauté de
communes de la Gascogne Toulousaine, en date du 11 juillet 2017 fixant, à
l’unanimité, les attributions de compensation telles qu’indiquées ci-dessus ;
approuve les rapports de la commission locale d’évaluation des charges
transférées ;
fixe les attributions de compensation telles que décrites dans les tableaux ci-
dessus, pour l’année 2017.
Modification des tarifs de location de la salle des fêtes
Délibération n°2017-054 modifiant les tarifs de location de la salle des fêtes
Vote : OUI à l’unanimité (12 voix)
Madame Maryelle Vidal propose de modifier les tarifs afin d’opérer une distinction en
fonction du statut juridique de la personne morale utilisatrice et de proposer un tarif
plus attractif aux associations à but non lucratif.
Vu l’article L 2144-3 du code général des collectivités territoriales,
vu la délibération n°2017-007 du 2 mars 2017 ;
le conseil municipal, après en avoir délibéré,
apporte la modification suivante
autre activité ponctuelle (ex : réunion, assemblée générale...) organisée par
une association à but non lucratif :
o 100 € grande salle / 15 € salle du soleil levant (si domicilié sur la
Gascogne Toulousaine)
o 200 € grande salle / 30 € salle du soleil levant (si domicilié hors de la
Gascogne Toulousaine)
autre activité ponctuelle (ex : réunion, assemblée générale...) organisée par
un autre organisme : 300 €.
confirme les autres tarifs (pas de modification). 11
INFO : Rapport d’activité 2016 de la communauté de communes de la
Gascogne Toulousaine
PAS DE DÉLIBÉRATION.
Madame le maire présente le rapport d’activités 2016 de la CCGT.
Autres
Madame Anne-Cécile Delecroix convie les membres du conseil municipal à un pot
en l’honneur de Pierre Dupouy, mardi 17 octobre à 18h à la bibliothèque.
Monsieur Raymond Laborde annonce qu’il se chargera du problème de la mare de
Saint-Aguets.
Monsieur Frédéric Soules informe le conseil que l’assemblée générale du comité des
fêtes aura lieu dimanche 5 novembre à 15h et sera suivie d’un goûter.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 8 novembre à 20h30.
La séance est levée à 23h.
Fait et délibéré le 11 octobre 2017. Prise de notes et rédaction numérique
simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.
La secrétaire de séance,
Anne-Cécile DELECROIX
Le maire,
Josianne DELTEIL