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Procès Verbal - PV CM 8 nov 2017 web Document publié le Mercredi 8 novembre 2017 par la commune de Monferran-Savès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 8 nov 2017 web)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

PV affiché le 10/11/2017 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 10/11/2017

DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de MONFERRAN-SAVÈS

SÉANCE DU 8 NOVEMBRE 2017

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT le HUIT NOVEMBRE à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de MONFERRAN-SAVÈS dûment convoqué par courrier électronique du 3 novembre 2017, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle de la mairie, sous la présidence de madame le maire.

ÉTAIENT PRESENTS : Mme Sandrine BARRAU, M. Jean DELIX, Mme Josianne DELTEIL, M. Raymond LABORDE, , M. Jean-Philippe PELISSIER, M. Sébastien PEYRES, M. Fréderic SOULES, M. Michel TOURON et Mme Maryelle VIDAL.

ABSENTS : M. Étienne BAYONNE, M. Bertrand BESSE, Mme Christelle BORREGO, Mme Anne- Cécile DELECROIX et M. Fabien LECHES

SECRETAIRE : Mme Sandrine BARRAU

NOMBRE DE CONSEILLERS :

- en exercice : quatorze

- quorum : huit

- présents : neuf

- votants : neuf

ORDRE DU JOUR :

 Points divers :

 Approbation du PV compte-rendu de la séance du 11 octobre 2017

 Dénomination des voies

 Acquisition de la parcelle AA114 appartenant à l’Essor

 Création d’un poste d’adjoint technique et modification du tableau des emplois

 Modification du règlement intérieur (autorisations d’absences)

 Investissements sur l’école (vidéoprojecteur et acoustique cantine)

 Projet d’agrandissement du cimetière

 Modification des attributions de compensation

 INFO : Élection d’un nouvel adjoint en janvier 2018

 INFO : remarques des partenaires sur le projet de plan local d’urbanisme de

Monferran-Savès

 INFO : raccordement électrique supplémentaire de la salle des fêtes

 INFO : couleur proposée pour le city-stade

 INFO : Avancement du projet d’aménagement de la RD 392

Points divers

Monsieur Raymond Laborde évoque la vétusté de l’installation électrique de l’église

de Monferran-Savès qui peut représenter un problème de sécurité. Le coût de mise

aux normes est estimé à 4 300 € HT environ. Le conseil municipal donne un avis

favorable à ces travaux. Madame le maire ajoute qu’elle contactera l’électricien José

Ufferte afin de faire le point avec lui sur les travaux déjà facturés.

Madame Maryelle Vidal évoque la soirée des vœux 2018. Le conseil municipal fixe la

date du vendredi 5 janvier 2018.

Le conseil municipal propose d’organiser comme chaque année un repas de fin

d’année avec tous les agents et arrête la date du jeudi 14 décembre 2017.

Approbation du PV compte-rendu de la séance du 11 octobre 2017

Le PV compte-rendu de la séance du 11 octobre dernier, rédigé par madame Anne-

Cécile Delecroix, est approuvé.

Validation de l’ajout d’un point à l’ordre du jour en urgence

Délibération n°2017-055 approuvant l’ajout d’un point à l’ordre du jour en urgence

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)

Madame le maire explique que la date limite pour solliciter une subvention au titre de

la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2018 a été avancée cette

année au 29 décembre (contre début février les années passées). Aussi, elle a

ajouté en urgence la question de l’agrandissement du cimetière afin de pouvoir

solliciter une subvention dans les délais

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

vu l’article L 2121-11 du Code général des collectivités territoriales,

valide l’ajout d’un point à l’ordre du jour en urgence.3

Dénomination des voies

Délibération n°2017-056 approuvant l’ajout d’un nom de rue

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)

Madame Maryelle Vidal rappelle que le conseil municipal a approuvé les noms de

rues le 7 juin dernier. Elle propose de dénommer « Traverse des Pyrénées » la ruelle

contigüe à la parcelle AA 59 allant de la rue de Gascogne à la rue des balcons des

Pyrénées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

vu l’article L2213-28 du Code général des collectivités territoriales,

vu les articles L141-1 et suivants du Code de la voirie routière,

vu la délibération 2017-032 du 7 juin 2017,

adopte la dénomination suivante :

Dénomination

actuelle

Nouvelle dénomination

retenue Point de départ Point d’arrivée

inconnue Traverse des Pyrénées Rue de Gascogne Rue des balcons des Pyrénées

Acquisition de la parcelle AA114 appartenant à l’Essor

Délibération n°2017-057 relative au transfert de propriété de la parcelle AA 114

pour la réalisation d’un espace ludo-sportif

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)

Madame le maire excuse l’absence de Bertrand Besse qui a conduit le projet de city-

stade. Elle rappelle ce projet de réalisation d’un espace ludo-sportif de 1 000 m2

environ dans le village. Situé boulevard du Nord, cet espace comprendra un terrain

multisports ou « city-stade », des tables de pique-nique, un point d’eau, un module

de jeux pour jeunes enfants et des places de stationnement.

Madame le maire précise que Betrand Besse veille à ce que la circulation ne soit pas

interrompue en raison des livraisons à la cuisine centrale.4

Madame le maire ajoute enfin que l’Essor a accepté de céder la parcelle pour un

euro symbolique.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

considérant que la parcelle AA 114 de 1 010 m2 présente un intérêt communal,

considérant que le financement de l'acquisition pourra être assuré par prélèvement

sur les fonds libres de la commune,

considérant que Monsieur Bertrand Besse a une délégation de fonctions en matière

de sport du 3 juin 2014, modifiée par arrêté du 20 juin 2014 ;

décide d'acquérir à l’association l’Essor, la parcelle AA 114 d'une superficie de 1 010

m2 au prix de 1 (un) euro ;

et désigne monsieur Bertrand Besse pour représenter la commune à l'acte à

intervenir qui sera rédigé en la forme administrative.

Création d’un poste d’adjoint technique et modification du tableau des emplois

Délibération n°2017-058 approuvant la création d’un poste d’adjoint technique à

3h10 hebdomadaires et modifiant le tableau des emplois

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)

Madame Sandrine Barrau rappelle la situation de l’agent de restauration mise à

disposition de la commune par la communauté de communes de la Gascogne

Toulousaine qu’elle avait présentée lors du dernier conseil municipal. Cette mise à

disposition (facturée à la mairie) ne sera pas reconduite par la CCGT au-delà du 9

novembre 2017. Madame le maire ajoute que le conseil communautaire a approuvé

le 17 octobre 2017 la création d’emplois afin de renouveler les contrats des agents

bénéficiant de contrats aidés. Cet agent de restauration est donc recrutée par la

communauté de communes jusqu’à la fin de l’année scolaire et elle invite le conseil

municipal à faire de même afin d’avoir une gestion du personnel en harmonie avec

celle de la communauté de communes.

Monsieur Jean-Philippe Pelissier propose ainsi au conseil municipal de créer un

poste d’adjoint technique à 3,17 heures (ou 3h10) hebdomadaires. Il ajoute qu’il a

accepté la démission au 2 novembre d’une autre employée de restauration, lui

faisant grâce du préavis de deux mois. Il précise qu’il a fait ce geste d’une part, parce

que la responsable cantine a fait preuve de réactivité pour réorganiser le service afin

de palier à cette absence momentanée, et d’autre part, au regard de l’investissement

et de la disponibilité ces dernières années de l’agent démissionnaire. Il demande

enfin au conseil municipal de bien vouloir porter la durée du poste à 4h5

hebdomadaires (au lieu de 3h15) afin de permettre le recrutement d’un agent

contractuel sans annualisation du temps de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

vu la loi modifiée n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale ;

vu le précédent tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 11 octobre

2017 ;

approuve la création d’un poste d’employé de restauration à 3h10 hebdomadaires à

compter du 10 novembre 2017 ;

approuve l’augmentation à 4h hebdomadaires d’un poste d’employé de restauration

à compter du 9 novembre 2017,

fixe les effectifs comme suit :

EMPLOIS EFFECTIF DURÉE HEBDO FONCTIONS CADRES D'EMPLOIS

SECRETAIRE DE

MAIRIE 1 35

 Élaborer et mettre en œuvre,

sous la responsabilité de

l'équipe politique, les projets

municipaux.

 Diriger les services et piloter

l'organisation territoriale en

lien avec les partenaires

 Gérer le personnel

 SECRÉTAIRE DE

MAIRIE

(STATUT PARTICULIER)

 ATTACHÉS

 RÉDACTEURS

 ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

Recrutement contractuel

autorisé (art. 3-3), ech. 12

du grade attaché maxi

SECRETAIRE –

AGENT D’ACCUEIL 1 20

 Accueillir, orienter et

renseigner le public.

 Traiter les informations

nécessaires au

fonctionnement administratif

de la collectivité

 Suivre certains dossiers

administratifs

 ADJOINTS

ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX

AGENT TECHNIQUE

POLYVALENT

2

1

35

20

 Conduire l'ensemble des

activités liées à l'entretien et

à la valorisation des espaces

publics et des bâtiments

communaux

 Remplacer ponctuellement

du personnel absent

 ADJOINTS

TECHNIQUES

TERRITORIAUX

Recrutement contractuel

autorisé (art. 3-3), ech.

10 du grade adjoint

technique principal 1ère

classe maxi. CANTINIER 1 25

 Coordonner et gérer la

préparation et la distribution

des plats

 Participer à l'animation et à la

surveillance du restaurant6

EMPLOYE DE

RESTAURATION 3

4

1h42

(1,7)

3h10

(3,17)

 Préparer les denrées et le

service, installer les lieux

 Nettoyer et entretenir les

locaux

AIDE ENSEIGNANT 1 10h18 (10,3)

 Assister le personnel

enseignant pour l'accueil,

l'animation et l'hygiène des

jeunes enfants

 Préparer et mettre en état de

propreté les locaux et les

matériels servant aux enfants

ATSEM 1 35h

 Assister le personnel

enseignant pour l'accueil,

l'animation et l'hygiène des

jeunes enfants

 Préparer et mettre en état de

propreté les locaux et les

matériels servant aux enfants

 AGENTS

TERRITAURIAUX

SPÉCIALISÉS DES

ÉCOLES

MATERNELLES

AIDE ENSEIGNANT 1 9h32 (9,54)

 Assister le personnel

enseignant pour l'accueil,

l'animation et l'hygiène des

jeunes enfants

 Préparer et mettre en état de

propreté les locaux et les

matériels servant aux enfants

 ADJOINTS

D’ANIMATION

TERRITORIAUX

Recrutement contractuel

autorisé (art. 3-3), ech. 10

du grade adjoint

d’animation principal 1ère

classe maxi.

inscrit les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les

emplois ainsi créés et les charges sociales s'y rapportant aux chapitres du budget

prévus à cet effet ;

autorise le maire a effectuer toutes les démarches nécessaires et, vu l’article 3-1 de

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l’autorise également à recruter ponctuellement des

agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de fonctionnaires ou

d'agents contractuels absents.

Modification du règlement intérieur (autorisations d’absences)

PAS DE DÉLIBÉRATION

Jean-Philippe Pelissier propose une modification du règlement intérieur afin

d’améliorer le régime des autorisations spéciales d’absence au 1er janvier 2018. En

effet, les autorisations de la commune diffèrent de celles de la communauté de

communes de la Gascogne Toulousaine et les agents des services enfance et

jeunesse ont demandé, lors d’une réunion le 19 mai dernier, une harmonisation.7

Il ajoute que cette harmonisation, qui augmente les droits des agents communaux,

répond à trois enjeux : être en cohérence avec l’intercommunalité, faciliter la

compréhension des droits et anticiper l’avenir où d’autres transferts pourraient avoir

lieu en direction de la communauté de communes.

Le conseil municipal donne un avis favorable.

Investissements sur l’école (vidéoprojecteur et acoustique cantine)

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Monsieur Sébastien Peyres rappelle que lors du conseil d’école du 6 juin, l’institutrice

de CP-CE1 a demandé un vidéoprojecteur interactif (équivalent au TBI de la classe

CM1-CM2) pour sa salle. Le coût est estimé à 2 450 € TTC avec la pose.

Conformément au souhait du conseil municipal du 5 juillet, il a étudié la solution

proposée par Axe Europe et confirme qu’elle présente un bon rapport qualité prix.

Le conseil municipal donne un avis favorable à cet investissement.

Madame Sandrine Barrau rappelle l’étude acoustique de la cantine réalisée par le

cabinet Delhom acoustique (Toulouse) en mars 2016 qui montre que la durée de

réverbération est conforme à la règlementation mais que l’ambiance sonore est

élevée. Le conseil municipal avait alors rejeté les investissements. Elle a demandé

de nouvelles estimations à une autre entreprise spécialisée qui s’élèvent à 5 000 €

HT. Elle ajoute qu’à sa demande et celle de madame Delecroix, le service jeunesse

de la communauté de communes a réorganisé le fonctionnement du temps de

restauration en partenariat avec la mairie. Ce nouveau fonctionnement, expérimenté

depuis la reprise lundi, est encourageant (repas moins long, baisse de l’agitation,

clarification des tâches…).

Le conseil municipal approuve le travail initié par Sandrine Barrau et Anne-Cécile

Delecroix et suspend le projet d’ilots acoustiques absorbants.

Projet d’agrandissement du cimetière

Délibération n°2017-059 approuvant le projet d’agrandissement du cimetière et

autorisant le maire à solliciter des subventions

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)

Madame le maire explique que, conformément au souhait exprimé par le conseil

municipal le 11 octobre dernier, elle a proposé un échange de terrains à « 1 pour 3 »8

à Pierre Barrau qui en accepte le principe. La parcelle AC 37 de monsieur Barrau de

3 738 m2 (contiguë au cimetière actuel) serait échangée contre 11 214 m2 de la

parcelle communale A 319 (15 620 m2) dans le but de pouvoir agrandir le cimetière

sur les parcelles AC 37 et AC 36 (la parcelle AC 36 appartenant déjà à la commune).

Les frais de géomètre de division de la parcelle A 319 (800 € TTC) serait partagés

entre monsieur Barrau et la commune.

Madame Vidal présente le projet d’agrandissement du cimetière qu’elle envisage :

dans un premier temps, la mairie réaliserait un aménagement à minima pour

accueillir une dizaine de concessions, pour un coût total de 20 000 € HT environ

(bornage, maîtrise d’œuvre, travaux…)

à moyen ou long terme, la mairie aménagerait le reste des parcelles AC 36 et AC 37.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

vu les articles L 2223-1 et L 2223-2 du Code général des collectivités territoriales,

approuve le projet,

valide le recours au cabinet de géomètre et de maîtrise d’œuvre Jean & Perez,

et autorise le maire à solliciter des subventions, notamment auprès du conseil

départemental du Gers (DDR) et des services de l’État (DETR).

Modification des attributions de compensation

Délibération n°2017-060 fixant les attributions de compensation

Vote : OUI à l’unanimité (9 voix)

Madame le maire explique que depuis le 1er janvier, la communauté de communes

gère l’aire d’accueil des gens du voyage de l’Isle-Jourdain précédemment gérée par

la ville (compétence obligatoire). Elle présente le rapport de la commission locale

d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 10 octobre. Le coût annuel est

estimé à 44 300 €. Le conseil communautaire a décidé à l’unanimité le 17 octobre

que 90 % du coût serait supporté par la ville de l’Isle-Jourdain et 10 % par les autres

communes, au prorata de leur population, soit 292 € par an pour Monferran-Savès.

Elle rappelle que conformément à l’article 1609 nonies C du code général des

Impôts, le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision

sont déterminés par délibérations concordantes des conseils municipaux des

communes membres statuant à la majorité simple et requiert le vote du conseil

communautaire statuant à la majorité des deux-tiers.= AC 2016

- Retenue

Jeunesse 2016

(6 mois)

Rajout

Planification

2016

Retenue

Planification

2017

= AC 2017

Retenue

Gestion

AAGV

= AC 2017

définitive

AURADE -6 016 € -8 679 € 5 822 € -3 930 € -12 804 € -243 -13 047 € BEAUPUY 18 486 € -270 € 284 € -1 168 € 17 332 € -69 17 263 € CASTILLON-SAVES -8 051 € -7 377 € 465 € -2 058 € -17 022 € -116 -17 138 € CLERMONT-SAVES -672 € -1 351 € 9 572 € -1 241 € 6 308 € -97 6 212 € ENDOUFIELLE 41 561 € -11 827 € 787 € -3 267 € 27 254 € -202 27 052 € FONTENILLES 734 608 € -204 600 € 11 681 € -13 901 € 527 788 € -1 976 525 811 € FREGOUVILLE -316 € -15 570 € 499 € -2 151 € -17 538 € -124 -17 661 € ISLE-JOURDAIN -125 246 € -334 854 € 6 614 € -30 233 € -483 719 € -39874 -523 593 € LIAS 101 425 € -15 644 € 9 896 € -2 984 € 92 694 € -200 92 494 € MARESTAING 11 922 € -6 756 € 372 € -1 655 € 3 884 € -103 3 780 € MONFERRAN-SAVES -22 522 € -21 024 € 13 927 € -4 782 € -34 402 € -292 -34 694 € PUJAUDRAN -88 436 € -37 320 € 11 447 € -17 797 € -132 106 € -526 -132 632 € RAZENGUES 11 951 € 0 € 229 € -1 076 € 11 104 € -85 11 019 € SEGOUFIELLE -107 312 € -48 158 € 13 112 € -3 498 € -145 856 € -397 -146 253 €

TOTAL Communes 561 380 € -713 430 € 84 707 € -89 740 € -157 083 € -44 304 -201 387 €10

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

vu la délibération n°17102017-03 du conseil communautaire de la communauté de

communes de la Gascogne Toulousaine, en date du 17 octobre 2017 adoptant à

l’unanimité le rapport de la CLECT,

vu la délibération n° 17102017-04 du conseil communautaire de la communauté de

communes de la Gascogne Toulousaine, en date du 17 octobre 2017 fixant, à

l’unanimité, les attributions de compensation. telles qu’indiquées ci-dessus,

approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées,

fixe les attributions de compensation telles que décrites dans les tableaux ci-dessus,

pour l’année 2017.

INFO : Élection d’un nouvel adjoint en janvier 2018

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Jean-Philippe Pelissier explique qu’il a adressé une démission au 1er janvier 2018

mais que la préfecture n’accepte pas les démissions par anticipation. Le conseil

municipal devra donc procéder à l’élection d’un nouvel adjoint dans les 15 jours

suivant la réception de sa lettre par le préfet.

INFO : remarques des partenaires sur le projet de plan local d’urbanisme de

Monferran-Savès

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Sébastien Peyres lit les remarques des personnes publiques associées à la révision

générale du plan local d’urbanisme (PLU) et des habitants de Monferran-Savès ainsi

que les propositions de réponses au commissaire enquêteur. Le conseil municipal

n’émet pas d’observation particulière.

INFO : raccordement électrique supplémentaire de la salle des fêtes

PAS DE DÉLIBÉRATION. POINT NON ABORDÉ.11

INFO : couleur proposée pour le city-stade

PAS DE DÉLIBÉRATION.

Madame le maire explique que les travaux d’aménagement du terrain multisports ou

« city-stade » doivent débuter mi-novembre. Bertrand Besse propose une ossature

grise avec des lattes (en plastique recyclé) marron. Elle présente le visuel de ce futur

city-stade. Le conseil municipal valide les coloris proposés par Bertrand Besse.

INFO : Avancement du projet d’aménagement de la RD 39

Madame le maire annonce que le conseil départemental a accordé le 27 octobre une

subvention de 45 253 euros pour l’aménagement de la RD 39, soit moins de 5 % du

coût estimé (850 000 € HT environ). Elle ajoute que le projet a été construit avec les

services du conseil départemental basés à Mauvezin depuis plus de trois ans et

qu’ils ont été associés à toutes les étapes et toutes les études. Elle précise qu’elle

trouve ce taux de subvention inacceptable pour une route départementale.

Le conseil municipal valide la réunion publique du mardi 5 décembre afin d’informer

les habitants de l’avancement du projet.

Autres

Le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 6 décembre à 20h30.

La séance est levée à 23h15.

Fait et délibéré le 8 novembre 2017. Prise de notes et rédaction numérique

simultanées qui empêchent les conseillers municipaux présents de signer le PV.

La secrétaire de séance,

Sandrine BARRAU

Le maire,

Josianne DELTEIL