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Déliberation - 2c1b85
Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Vallée.
Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 07 juillet 2015
Nombre de
membres :
En exercice 15
L’an deux mil quinze, le 07 Juillet à 21h00, le conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur GAILLOT Jean-Paul
Présents :
GAILLOT Jean-Paul,
LUTARD Jacques
PENICHON Jean-Frédéric
OLLIVIER Nathalie
DEBOIS Eric
HILLAIRET Nadine
ROBIN Nathalie
VIGNAUD Dominique
MARTINEAU Thierry
ROLLAND Jérôme
LE ROLLAND Brigitte
LEFEBVRE DE LATTRE
Absents excusés :
CREUSOT Martial procuration à GAILLOT Jean-Paul
OCTEAU Laurent
Absent :
CHAUVEL Pierrick
A été nommé secrétaire : MARTINEAU Thierry
Le compte rendu du 05 mai a été approuvé à l’unanimité. Le quorum est atteint. La séance peut commencer.
Objet de la délibération : NUMEROTATION au lieu-dit L’Alberderie :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de donner une numérotation au lieu-dit l’Alberderie pour la maison de M. CASAS et Mme AUTET
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’Urbanisme,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-Donne le n°14 Rue de l’Alberderie,
-Autorise la transmission de ces informations au cadastre pour mise à jour.
-Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.
Objet de la délibération : NUMEROTATION au lieu-dit Les Gaillards :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de délibérer afin de donner une numérotation au lieu-dit les Gaillards pour les 3 nouvelles habitations.
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de l’Urbanisme,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-donne pour les 3 nouvelles habitations :
2 rue Meunière :
Pour le lot 110 = N°4
Pour le lot 111B = N°2
1 rue des Gaillards :
Pour le lot 111A = N°17
-Autorise la transmission de ces informations au cadastre pour mise à jour.
-Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.
Objet : Délibération : tarifs cantine 2015/2016
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée délibérante qu’il est nécessaire de modifier le tarif cantine uniquement pour les enfants, considérant l’étude sur le montant des dépenses réalisés et les recettes réalisées.
Tarifs pour l’année scolaire 2015/2016, à savoir :
Enfant : 2,20 € par repas
Adulte : 4.30 € par repas
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
- Donne son accord sur les tarifs ci‐dessus applicables pour l’année scolaire 2015/2016. -Donne tout pouvoir au Maire pour signer les documents afférents au dossier.
Objet délibération : Accès Handicapé/ Etude de faisabilité.
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée délibérante que la Communauté de Communes de Saint-Porchaire propose de grouper la Maitrise d’Œuvre pour la faisabilité des travaux d’accès Handicapé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour 1 contre et 1 abstention. - Accepte de confier la Maîtrise d’œuvre à la Communauté de Communes pour l’étude de faisabilité des travaux concernant l’accès handicapé.
- Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.
Objet de délibération MOTION DE SOUTIEN AMF Baisse des dotations :
Monsieur le Maire expose au membre du conseil municipal que la loi NOTRE et la baisse annoncée des dotations
menacent dangereusement les finances locales, la qualité et la disponibilité des services que nous offrons à la
population ; l’association des maires de France lance une campagne nationale de sensibilisation et propose une
motion de soutien pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive
des dotations de l’Etat.
Après avoir délibéré les membres du conseil municipal décide de soutenir l’AMF dans leur démarche et donne
tout pouvoir au maire pour signer la motion (ci jointe).
Informations diverses
Syndicat des Eaux rétrocession parcelles à la commune : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du
Syndicat des Eaux , après dissolution du Syndicat de Saint-Hippolyte-La Vallée, auquel appartenait la commune de
La Vallée et la transmission de ses biens au profit du Syndicat des Eaux , il est apparu que des citernes destinées à
la défense incendie sont implantées sur les parcelles cadastrées lieudit « rue de la Garenne » section ZO N°29
pour 1a 07ca, et « rue des Luées » section ZR N°97 pour 0a 86 ca. Le syndicat des Eaux n’étant pas compétent en matière de défenses incendie, il propose de rétrocéder
gratuitement lesdites parcelles au profit de la Commune de LA VALLEE. Le conseil municipal propose de
repousser cette délibération au prochain conseil, n’ayant pas assez d’informations pour accepter.
Salle des fêtes : Monsieur le Maire propose de continuer les travaux de boiserie (2m environ) et quelques autres travaux (renfort porte accès local chaises) au niveau de la salle des fêtes. Le conseil Municipal est d’accord à l’unanimité.
Courrier de M DUBUS : demande de prêt de la salle des fêtes pour le développement de l’Association FIF le lundi ………..
L’ordre du jour étant épuisé la séance est clôturée à 23h15.