Déliberation - 2c1b85

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Déliberation - 2c1b85 Document publié le Mercredi 3 septembre 2014 par la commune de Vallée. Lien du pdf (Déliberation - 2c1b85)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Banque, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 03 Septembre 2014

Nombre de membres :

En exercice 15 L’an deux mil quatorze, le 03 septembre à 21 heures, le conseil Municipal

de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans ce lieu habituel de ses séances, sous la présidence de :

Monsieur GAILLOT Jean-Paul

Date de la convocation :

27 août 2014

Présents : GAILLOT Jean-Paul, LEFEBVRE DE LATTRE Elisabeth, HILLAIRET

Nadine, LUTARD Jacques, PENICHON Jean-Frédéric, OCTEAU Laurent, LE

ROLLAND Brigitte, MARTINEAU Thierry, OLLIVIER Nathalie, ROBIN

Nathalie, VIGNAUD Dominique, DEBOIS Eric, ROLLAND Jérôme.

Absents excusés :

CREUSOT Martial donne procuration à GAILLOT Jean-Paul

Absents : CHAUVEL Pierrick.

A été nommé secrétaire : VIGNAUD Dominique

Le compte rendu du 25 juin 2014 a été approuvé à l’unanimité, pas d’observations.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 21h00.

Objet de la délibération : Intention pour accessibilité des handicapés

Le gouvernement a arbitré lors du comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013

: la loi Handicap du 11 février 2005 devrait être révisée par ordonnance en 2014 pour garantir l’accessibilité de l’ensemble de la chaîne des déplacements en 2015 et au-delà par la mise en place d’Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP).

Cet Agenda d’Accessibilité est un programme de mise en accessibilité global du territoire et

des services de la collectivité. Dans la logique de la loi Handicap du 11 février de 2005 il prend en compte l’ensemble de la chaine des déplacements, cela concerna ainsi : les transports, la voirie, les espace publics, le logement, les ERP, les lieux de travail.

Une collectivité locale ayant approuvé un Agenda d’Accessibilité Programmée et respectant sa mise en œuvre verrait sa DGF impactée positivement.Suite à ce nouveau dispositif « Agenda d’Accessibilité Programmée » et afin de

se mettre en conformité avec la législation en vigueur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a voté à l’unanimité la délibération sur l’intention de fin de travaux avant 9 ans.

Objet de la délibération : concession cimetière

Monsieur le Maire donne lecture de la lettre de Monsieur et Madame BOURSIQUOT Roland domiciliés à BORDS, concernant l’achat d’une concession pour deux personnes au cimetière de LA VALLEE, mais qui n’habitent plus sur la

commune. - (ancienne famille de la commune)-.

Toute demande de concession pour les résidents extérieurs à la commune devra être adressée par courrier et fera l’objet d’une étude par le conseil municipal.

Vu les éléments et les arguments présentés par la famille BOURSIQUOT Roland,

Après en avoir délibéré, et après avoir examiné la requête, le conseil municipal :

-Donne son accord et autorise M. et Mme BOURSIQUOT Roland de Bords, à

acquérir une concession de 2 personnes au cimetière de La Vallée.

-Autorise le Maire à signer les documents afférents au dossier.

Objet de la délibération : Maintenance chauffage salle des fêtes

Monsieur le Maire donne lecture du contrat proposé par les Ets PERRIER concernant la maintenance du chauffage, climatisation dans la salle des fêtes.

Le montant annuel de la prestation s’élèverait à 240 € TTC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

-Décide de signer le contrat de maintenance pour une première année, à l’essai, pour l’ensemble de la nouvelle installation et pour le coût annuel précité.

-Donne tout pouvoir au maire pour signer les documents afférents au dossier.

Objet de la délibération : Financement destruction nids frelons

asiatiques

Monsieur le Maire informe l’Assemblée délibérante que depuis plusieurs années, sont apparus de manière importante, des nids de frelons asiatiques sur le territoire de La Charente-Maritime

C’est la raison pour laquelle la Commune de La VALLEE s’engage dans une démarche de destruction systématique des nids de frelons asiatiques présents sur les propriétés communales et sur le domaine appartenant aux propriétaires privés. La commune financera dans son intégralité la destruction des nids de frelons asiatiques. Pour l’achat du matériel, voir avec d’autres communes, ou la Communauté de Communes de Saint-Porchaire.Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

-Approuve le principe de financer à 100% la destruction des nids de frelons asiatiques sur le domaine appartenant aux propriétaires privés.

-Donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au dossier.

Objet de la Délibération : Décision modificative N°1

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder au

virement de crédits suivants :

Compte 020 : -2000 €

Compte 2313 opération 78 : +2000 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-Accepte la décision modificative comme indiquée ci-dessus.

-Donne tout pouvoir au maire pour signer tout document afférent au dossier.

Questions diverses

-Columbarium : Acheté à « Vivre Actif » devra être enlevé avant le 16 septembre 2014, pour permettre un transport sans problème.

-Acquisition d’un rétroprojecteur : Achat accepté montant entre 300 € et 400 € TTC.

-Devis volets à « La Roche » : Demander un devis avec plus de précisions.

-Repas des anciens : Prévu le samedi 06 décembre 2014 à 12h00. Devis à demander auprès de NAUD à Saint-Just et DENISE traiteur à Nieul.

-Vol des portails sur le dépôt de l’étang : Un remboursement a été demandé à notre assurance, GROUPAMA.

-Chemin de la « Peuchollerie » : Un puisard sera réalisé dans ce chemin,

accepté à l’unanimité.

- Dans le cadre du programme ressources : 2 délégués sont élus M. LUTARD Jacques et Monsieur MARTINEAU Thierry.

-Journées du Patrimoine 20/21 septembre 2014: des balades seront

organisées aux abords des rives, des deux ruisseaux et la mairie offrira un pot d’amitié en fin de promenade.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.