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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 43 du 5 avril 2024
Document publié le Vendredi 5 avril 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA nominatif n° 43 du 5 avril 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°043 DU 05/04/2024
PUBLIÉ LE 5 AVRIL 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- DDETSPP-DIR-2024093-0002 - Arrêté du 2 avril 2024 relatif à la
composition du comité départemental des services aux familles de l'Aube
(6 pages) Page 3
2 Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-DIR-2024093-0002 - Arrêté du 2 avril
2024 relatif à la composition du comité
départemental des services aux familles de
l'Aube
recueil n°043 du 05/04/2024 3 ALL Direction départementale de l'emploi, du Liberté travail, des solidarités et de la protection Egalité e Fraternité des populations de l'Aube
Arrêté n°DDETSPP-DIR-2024 293 - 0007
relatif à la composition du comité départemental des services aux familles de l'Aube
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L. 214-1, L.214-2 et L.214-3
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L113-1 et L. 542
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2111-3-1 et R. 2111-1
VU l'ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles ;
VU le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d'assistant maternel
VU le décret du 30 mars 2022, portant nomination de la préfète de l'Aube, madame Cécile DINDAR ;
VU le schéma départemental des services aux familles du département de l'Aube 2022-2026, signé le 15
décembre 2021;
VU l'arrêté n°DDETSPP-DIR-087-0002 portant création du comité départemental des services aux
familles de l'Aube
VU l'arrêté n°DDETSPP-DIR-20223339-0001 relatif à la composition du comité départemental des
services aux familles de l'Aube
VU les modifications apportées par les membres du comité départemental des services aux familles,
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 36 00 www.aube.gouv.fr
recueil n°043 du 05/04/2024 4 ARRÊTE
Le comité départemental des services aux familles de l'Aube est composé comme suit :
l'est présidé par la préfète Madame Cécile DINDAR ou son représentant.
Les vice - présidents sont :
Titulaire : Madame Elisabeth PHILIPPON désignée par Monsieur le président du conseil départemental,
Titulaire: Monsieur Guy DELAITRE, maire de Montsuzain désigné par l'Association départementale des maires de l'Aube
Titulaire: Monsieur Séraphin DONI le Président du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales ou son représentant.
habitants:
Titulaire 1: Madame Solange GAUDY, présidente de la communauté de communes d’Arcis-Mailly- Ramerupt
Suppléant 1 : Monsieur Charles HITTLER, maire d'Arcis-sur-Aube
Titulaire 2 : Madame Pervenche VANCILI, maire de Verpillières-sur-Ource
Suppléant 2 : Madame Elisabeth DUBRAUD, maire de Polisy
Titulaire 3 : Monsieur Didier LEPRINCE, maire de Fontvannes
Suppléant 3 : Madame Isabelle TOBIET-DOSSOT, maire de Virey-sous-Bar
Commune de plus de 10 000 habitants
Titulaire : Monsieur Arnaud MAGLOIRE, maire de Sainte-Savine
Suppléant : Madame Catherine LEDOUBLE, maire de Saint-André-les-Vergers.
« 2° Quatre représentants des services du conseil départ | l'Aube désigné r le président d
il départemen le médecin r le du service rotection mate infantile o so ssentant et le di la maiso spartemental rsonnes handicapé son
représentant;
Titulaire : Madame Hélène BOOGHS-NOTTEAU, directrice de l’action sociale de proximité
Titulaire : Madame Sakina MEZRARA, directrice Enfance-Famille
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 36 GO
www.aube.Eouv.fr
recueil n°043 du 05/04/2024 5 Titulaire: Madame Isabelle ARNOULD-YUNCK, médecin responsable du service de protection maternelle et infantile
Titulaire: Madame Aurélie SCHWARTZ, directrice de la maison départementale des personnes handicapées.
« 3° irecteur ons la f tio rvices nseil régional de la région Est son représentant:
« 4° Trois représentants rvic l'Eta nt le di r départemental chargé de l’emploi, d
travail lidarités et de la protection des ulations ou son représentant, le directeur des services départe X ‘éducati nati représ et irecteur servi
‘administration la caisse après consultation du responsable départemental de l'action sanitaire et so de la cai la ualité iale Î .
Titulaire : Monsieur Francis FALLET, membre du Conseil d'Administration MSA Sud Champagne
« 8° Quatre représentants rvices de la cai ‘allocations familial u de aiss |
Ï j i ésignés par leurs direc °
Titulaire : Monsieur Olivier SUZANNE, directeur de la CAF
Titulaire : Madame Christine TARAUD, responsable du pôle développement
Titulaire Madame Marianne LHUILLIER, conseillère technique en action sociale
Titulaire : Madame Esther MATHIEU, responsable de l’action sanitaire et sociale MSA.
‘accueil ieune enfant ou de soutien à la parentalité ou de leurs regroupement nt au ins un représentant du secteur public représen u se r privé n lu if, Un représentan secteur privé marchand _et_un représentant d'associations professionnelles d'assistants maternels, . * L2 , t °
Titulaire : Madame Pauline DOCHIER, gérante de la SCI Les cabanes de Norah, représentante d'une entreprise du secteur marchand
Titulaire: Madame Marie QUINTIN, directrice de l'Association Départementale d'Aide familiale à Domicile de l'Aube (ADAD), représentante d'une association gestionnaire d'un service de soutien à la parentalité, ou son représentant
Prétecture de Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 36 09 wwwaube.gouv.fr
recueil n°043 du 05/04/2024 6 Titulaire: Monsieur Freddy BEAURAIN, directeur général-directeur des services de la Ligue de l'Enseignement de l'Aube, représentant du secteur privé non lucratif
Titulaire: Madame Stéphanie LOCHARD-FRAENKEL, adjointe au maire de la Ville de Troyes, gestionnaire public de crèches, ou son représentant
Titulaire : Madame Aurore FABRE, gérante de la micro crèche PAJE LA CABANE D'ACHILLE, représentant une entreprise du secteur marchand.
« 12° Un repré nt d mplo rivés conjoint ésigné par la ou les ch res de i Î Ï épi hambre région
Titulaire Monsieur Jean-Jacques MORDIN, président de l'Union départementale des associations familiales (UDAF) de l'Aube
Titulaire : Madame Amandine COEFFIER
Titulaire : Madame Carole GERMAIN.
« 15° Deux personnes qualifiées dans le domaine de l'accueil des jeunes enfants, du soutien à la . = “ LI E2 L1 L] m + a Il . = . | = Æ =
Sur pr n -pr
Titulaire : Madame Magali VAN DER SLEEN, directrice de la crèche de Charmont-sous-Barbuise
Titulaire : Madame Cynthia LESAGE, référente famille du centre social d'Arcis-sur-Aube.
Article 2: La caisse d'allocations familiales du département de l'Aube assure le secrétariat du comité départemental des services aux familles et organise à ce titre ses travaux. Le secrétaire est désigné par la caisse après consultation du responsable départemental de l’action sanitaire et sociale de la caisse de la mutualité sociale agricole.
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Téi : 03 25 42 36 00 wwmaube,.gouv.fr
recueil n°043 du 05/04/2024 7 Article 3 : La liste des membres du comité est arrêtée par le président du comité, après avis des vice- présidents, tous les six ans. Le mandat des membres du comité est de six ans renouvelables. il prend fin s'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés. Dans ce cas ou en cas de démission ou de décès d'un membre avant l'expiration de son mandat, il est pourvu à son remplacement dans un délai d'un mois. Le mandat de son remplaçant prend fin à la date à laquelle aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé. Les membres du comité exercent leur mandat à titre gratuit.
Article 4: La préfète de l'Aube et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Etat.
Troyes, le 2 oui go24
La préfète
L]
Cécile DINDAR
Fréfecture de r'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10028 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 36 OC www.aube.gouv.fr
recueil n°043 du 05/04/2024 8 recueil n°043 du 05/04/2024 9